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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC Vully-les-Lacs Fonds d'archives de la commune de Vully-les-Lacs
AC Bellerive Fonds d'archives de la commune de Bellerive (1358-1960)
AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey (1448-1960)
AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine (1382-1960)
AC Montmagny Fonds d'archives de la commune de Montmagny (1382-1960)
AC Mur Fonds d'archives de la commune de Mur (1540-1960)
AC Vallamand Fonds d'archives de la commune de Vallamand (1478-1960)
AC Villars-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Grand (1382-1950)
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18,75 Ordonnance interdisant de s'enrôler dans les régiments étrangers. (1741)
18,76 Ordonnance interdisant de s'enrôler dans les régiments étrangers. (1741)
18,77 Arrêt selon lequel la commune doit garder dame Vögeli qu'on voudrait expulser à cause de nombreuses plaintes. (1741)
18,78 Ordonnance de ne pas remettre, après les bamps de mariage, le certificat aux intéressés, mais de l'envoyer au bailli, po... (1743)
18,79 Ordonnance interdisant le tirage, particulièrement le dimanche. (1744)
18,8 Ordonnance contre la sortie du salpêtre. (1745)
18,81 Ordonnance selon laquelle le bétail péri doit être visité avant d'être mis en terre. (1745)
18,82 Acquis, par Jean-Daniel Musy, de Anne Dufour, l'aîné d'un chenevier d'environ une longe, sous Saint-Laurent. (1748)
18,83 Sentence baillivale de cassation de l'élection contestée du gouverneur; mise en place d'une procédure pour la nouvelle é... (1748)
18,84 Prononcé du châtelain contre David Jaunin qui a anticipé sur le chemin qui va contre l'église: il doit abattre sa haie e... (1749)
18,85 Ordonnance sur le ramassage des hannetons ou quanquailles. (1749)
18,86 Acquis par la commune de Villars-le-Grand, de Marguerite Martin, d'une demi-seitorée de pré. (1749)
18,87 Arrêt du bailli contre les Phéguely, les condamnant à payer la gerbe qu'ils doivent. (1750)
18,88 Sentence ordonnant à nouveau à David Jaunin de laisser libre le chemin vers la fontaine. (1751)
18,89 Sentence baillivale pour Villars-le-Grand contre Chabrey à propos de la remise de l'équipement du dragon. (1752)
18,9 Ordonnance concernant la procédure à suivre dans les cas de laudation. (1753)
18,91 Ordonnance aux ministres accordant trop facilement à leurs ressortissants des certificats de pauvreté. (1753)
18,92 Ordonnance pour tout bétail d'être accompagné d'un certificat de santé dûment signé par les commis nommés à cet effet. (1753)
18,93 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,94 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,95 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,96 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,97 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,98 Ordonnance selon laquelle tout homme qui veut se marier, doit être pourvu d'un fusil, d'une gibecière, d'un sabre, d'un ... (1758)
18,99 Arrêt à propos de l'accaparement de la fonction de gouverneur par David Bardet; il est donné raison par le bailli à ses ... (1754)
18.1 Prononcé contre J-J Monney à propos d'un champ fermé et dont il refuse d'en payer les censes. (1755)
18.101 Arrêt baillival concernant la remise à neuf de la grande route, à répartir seulement entre Avenches et Faoug, ou en y fa... (1756)
18,102 Arrêt de la cour des péages romands de la Ville de Berne, confirmant l'arrêt baillival de 1756 : entretien de la grande ... (1756)
18,103 Compte et répartition des frais du dragon. (1757)
18,104 Ordonnance concernant les lauds, obligation d'inscription. (1759)
18,105 Ordonnance interdisant de battre le grain de nuit, à la chandelle. (1760)
18,106 Règlement communal. (1760)
18,107 Délimitation des chemins et charrières de Villars-le-Grand. (1760)
18,108 Ordonnance interdisant la mendicité sur les grands chemins et aux barrières et clédards. (1761)
18,109 Ordonnance interdisant de sortir pâtes et colles de tanneur, nécessaires pour le papier. (1762)
18.11 Contrat pour la construction de la tour. (1763)
18,111 Ordonnance concernant les jeunes ayant appris à jouer du tambour ou de la flûte aux frais des communes et s'engageant à ... (1763)
18,112 Mise à bamp de la forêt de Charmontel. (1763)
18,113 Ordonnance baillivale au sujet de l'ohmgueld à Constantine et Villars-le-Grand. (1765)
18,114 Ordonnance baillivale au sujet de l'ohmgueld à Constantine et Villars-le-Grand. (1765)
18,115 Ordonnance contre la vente de chapeaux étrangers. (1765)
18,116 Ordonnance concernant l'interdiction de tirage à prix. (1765)
18,117 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau. (1765)
18,118 Ordonnance concernant les emprunts et les garanties. (1765)
18,119 Liquidation des biens de feu Elie Monnay. (1766)
18.12 Arrêt dans conflit entre J-J Monney et consorts, pour sa charge de gouverneur. (1767)
18,121 Reconnaissance par Josep Bardet, dragon, à la commune, de cense et rente annuelle. (1768)
18,122 Ordonnance baillivale sur décision du Conseil selon laquelle ceux qui n'habitent pas leur propre maison à Villars-le-Gra... (1768)
18,123 Reconnaissance de rente de Pierre Samuel Jaunin et David Monney à Marguerite Monney née Jaunin. (1768)
18,124 Convocation du bailli à une revue militaire des officiers, caporaux, cavaliers, canoniers, etc. (1770)
18,125 Formulaire suivant lequel les certificats de bourgeoisie et de communes doivent être rédigés. (1770)
18,126 Ordonnance concernant la destruction des vers blancs et des hannetons. (1771)
18,127 Ordonnance baillivale interdisant de sortir le bétail et à marchands et bouchers d'entrer dans les écuries, granges, etc... (1771)
18,128 Méthode curative de la dysenterie. (1771)
18,129 Acquis par Frédéric Bardet, de Daniel Monney, d'une maison. (1772)
18.13 Acquis par Frédéric Bardet, de Esther Jaunin, d'un verger actuellement ensemencé en blé. (1772)
18,131 Sentence baillivale de 1772 condamnant les communes de Mur et Champmartin à payer leur quote-part des frais occasionnés ... (1772)
18,132 Information concernant la contestation des droits de mayorie vendus en 1718 à bailliage et que Cudrefin voudrait s'arrog... (1772)
18,133 Emprunt de David Jaunin à la bourse des pauvres. (1773)
18,134 Promesse de paiement de David Perriard de Chevroux aux pauvres de Villars-le-Grand, auxquels il demande patience. (1773)
18,135 Sentence dans le conflit entre la commune et le tuteur de la femme et de l'enfant d'Abram Jaunin; la femme aura encore c... (1773)
18,136 Passation à clos par les communes de Bellerive et Constance à Daniel Jaunin de Villars-le-Grand. (1773)
18,137 Sentence souveraine, dans le conflit concernant la mayorie. (1774)
18,138 Liquidation des biens de Daniel Musy, qui quitte la commune. (1774)
18,139 Passation à clos, liste des sommes. (1775)
18.14 Ordonnance sur les biens hérités par des étrangers, sur les héritages faits par des gens qui sont partis ailleurs dans n... (1776)
18,141 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau. (1776)
18,142 Sentence donnant tort à la commune contre David Joseph Bardet; la commune recourra. (1778)
18,143 Convocation à ministre et à conseillers de se trouver à Payerne avec des gens établis dans le pays sans avoir de bourgeo... (1778)
18,144 Investiture à la commune des censes dues auparavant par des particuliers. (1778)
18,145 Note du bailli, regrettant qu'on ne suive pas les instructions pour les tombés à l'eau. (1780)
18,146 Lettre baillivale aux conseillers pour les blâmer d'avoir accordé 20 francs sur les biens des pauvres à veuve Musy; ce n... (1781)
18,147 Brouillon de lettre au bailli, par Elie Bardet, justicier, sur l'argent qu'il doit encore à la commune. (1785)
18,148 Accord entre les communes du bailliage, au sujet des frais du dragon commun de 1767 à 1782. (1783)
18,149 Note du bailli au consistoire de Villars-le-Grand le blâmant d'avoir prêté 80 florins en rente sur la bourse des pauvres... (1783)
18.15 Ordonnance concernant les précaution en cas de feu. (1783)
18,151 Ordonnance concernant l'admission des fous dans les hôpitaux. (1783)
18,152 Ordonnance baillivale concernant les pintes et cabarets. (1783)
18,153 Inventaire des papiers et titres trouvés chez Joseph Bardet. (1783-)
18,154 Ordonnance du seigneur de Delley: visites prescrites aux messeliers 2 fois par an, etc. (1784)
18,155 Sentence souveraine sur certains statuts introduits dans les communes du Vully lors de l'établissement de l'Abbaye des V... (1784)
18,156 Rappel baillival interdisant de fumer dans les lieux dangereux, granges, écuries, etc. (1785)
18,157 Note de prise d'hypothèque à Abram Cuany et Jean Bony, pour les intérêts non payés aux pauvres de Villars-le-Grand. (1785)
18,158 Sentence concernant une affaire de clôture de pré à Sainte-Marie et en Puey. (1785)
18,159 Bornage. (1786)
18.16 Marché entre Villars-le-Grand, Les Friques et Aimé Desbioles pour la réfection du chemin de la Vinauvaz. (1786)
18,161 Reçu de A-D Desybourg qui a dû céder terrain, haie et arbre, pour le chemin de la Vinauvaz. (1786)
18,162 Lettre du bailli nommant d'office Elie et Abram-Henri Bardet pour comparaître à Berne dans le problème du chemin de la V... (1786)
18,163 Sentence souveraine mettant en doute un droit d'égayage sur un chemin nouvellement créé. (1787)
18,164 Communication baillivale aux gouverneur de Chabrey et de Delley de la plainte pour méclôture de prés, d'où passation à c... (1781)
18,165 Note sur les biens de mariage exigés des femmes qui se marient d'une souveraineté dans l'autre. (1788)
18,166 Ordonnance interdisant l'ouverture d'un testament en famille, avant l'homologation. (1789)
18,167 Ordonnance baillivale où il est question de semence de foins artificiels. (1789)
18,168 Ordonnance baillivale défendant de mettre des bêtes dehors la nuit. (1789)
18,169 Ordonnance baillivale défendant de peigner le chanvre de nuit, à chaud. (1790)
18.17 Ordonnance baillivale interdisant de sortir du foin ou de la paille, à moins qu'il ne s'agisse de personnes de la châtel... (1790)
18,171 Procédure sommaire et sentence dans une affaire concernant Elie Bardet soupçonné d'un préjudice qu'il aurait causé aux p... (1791)
18,172 Liste des pauvres. (1792)
18,173 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau, page à ajouter, récompense à ceux qui auront sauvé. (1794)
18,174 Donation de Nannette Monney en faveur de son neveu Sigismond. (1792)
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