Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Bellerive Fonds d'archives de la commune de Bellerive (1358-1960)
        • AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey (1448-1960)
        • AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine (1382-1960)
        • AC Montmagny Fonds d'archives de la commune de Montmagny (1382-1960)
        • AC Mur Fonds d'archives de la commune de Mur (1540-1960)
        • AC Vallamand Fonds d'archives de la commune de Vallamand (1478-1960)
        • AC Villars-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Grand (1382-1950)
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          • 18,75 Ordonnance interdisant de s'enrôler dans les régiments étrangers. (1741)
          • 18,76 Ordonnance interdisant de s'enrôler dans les régiments étrangers. (1741)
          • 18,77 Arrêt selon lequel la commune doit garder dame Vögeli qu'on voudrait expulser à cause de nombreuses plaintes. (1741)
          • 18,78 Ordonnance de ne pas remettre, après les bamps de mariage, le certificat aux intéressés, mais de l'envoyer au bailli, po... (1743)
          • 18,79 Ordonnance interdisant le tirage, particulièrement le dimanche. (1744)
          • 18,8 Ordonnance contre la sortie du salpêtre. (1745)
          • 18,81 Ordonnance selon laquelle le bétail péri doit être visité avant d'être mis en terre. (1745)
          • 18,82 Acquis, par Jean-Daniel Musy, de Anne Dufour, l'aîné d'un chenevier d'environ une longe, sous Saint-Laurent. (1748)
          • 18,83 Sentence baillivale de cassation de l'élection contestée du gouverneur; mise en place d'une procédure pour la nouvelle é... (1748)
          • 18,84 Prononcé du châtelain contre David Jaunin qui a anticipé sur le chemin qui va contre l'église: il doit abattre sa haie e... (1749)
          • 18,85 Ordonnance sur le ramassage des hannetons ou quanquailles. (1749)
          • 18,86 Acquis par la commune de Villars-le-Grand, de Marguerite Martin, d'une demi-seitorée de pré. (1749)
          • 18,87 Arrêt du bailli contre les Phéguely, les condamnant à payer la gerbe qu'ils doivent. (1750)
          • 18,88 Sentence ordonnant à nouveau à David Jaunin de laisser libre le chemin vers la fontaine. (1751)
          • 18,89 Sentence baillivale pour Villars-le-Grand contre Chabrey à propos de la remise de l'équipement du dragon. (1752)
          • 18,9 Ordonnance concernant la procédure à suivre dans les cas de laudation. (1753)
          • 18,91 Ordonnance aux ministres accordant trop facilement à leurs ressortissants des certificats de pauvreté. (1753)
          • 18,92 Ordonnance pour tout bétail d'être accompagné d'un certificat de santé dûment signé par les commis nommés à cet effet. (1753)
          • 18,93 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,94 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,95 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,96 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,97 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,98 Ordonnance selon laquelle tout homme qui veut se marier, doit être pourvu d'un fusil, d'une gibecière, d'un sabre, d'un ... (1758)
          • 18,99 Arrêt à propos de l'accaparement de la fonction de gouverneur par David Bardet; il est donné raison par le bailli à ses ... (1754)
          • 18.1 Prononcé contre J-J Monney à propos d'un champ fermé et dont il refuse d'en payer les censes. (1755)
          • 18.101 Arrêt baillival concernant la remise à neuf de la grande route, à répartir seulement entre Avenches et Faoug, ou en y fa... (1756)
          • 18,102 Arrêt de la cour des péages romands de la Ville de Berne, confirmant l'arrêt baillival de 1756 : entretien de la grande ... (1756)
          • 18,103 Compte et répartition des frais du dragon. (1757)
          • 18,104 Ordonnance concernant les lauds, obligation d'inscription. (1759)
          • 18,105 Ordonnance interdisant de battre le grain de nuit, à la chandelle. (1760)
          • 18,106 Règlement communal. (1760)
          • 18,107 Délimitation des chemins et charrières de Villars-le-Grand. (1760)
          • 18,108 Ordonnance interdisant la mendicité sur les grands chemins et aux barrières et clédards. (1761)
          • 18,109 Ordonnance interdisant de sortir pâtes et colles de tanneur, nécessaires pour le papier. (1762)
          • 18.11 Contrat pour la construction de la tour. (1763)
          • 18,111 Ordonnance concernant les jeunes ayant appris à jouer du tambour ou de la flûte aux frais des communes et s'engageant à ... (1763)
          • 18,112 Mise à bamp de la forêt de Charmontel. (1763)
          • 18,113 Ordonnance baillivale au sujet de l'ohmgueld à Constantine et Villars-le-Grand. (1765)
          • 18,114 Ordonnance baillivale au sujet de l'ohmgueld à Constantine et Villars-le-Grand. (1765)
          • 18,115 Ordonnance contre la vente de chapeaux étrangers. (1765)
          • 18,116 Ordonnance concernant l'interdiction de tirage à prix. (1765)
          • 18,117 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau. (1765)
          • 18,118 Ordonnance concernant les emprunts et les garanties. (1765)
          • 18,119 Liquidation des biens de feu Elie Monnay. (1766)
          • 18.12 Arrêt dans conflit entre J-J Monney et consorts, pour sa charge de gouverneur. (1767)
          • 18,121 Reconnaissance par Josep Bardet, dragon, à la commune, de cense et rente annuelle. (1768)
          • 18,122 Ordonnance baillivale sur décision du Conseil selon laquelle ceux qui n'habitent pas leur propre maison à Villars-le-Gra... (1768)
          • 18,123 Reconnaissance de rente de Pierre Samuel Jaunin et David Monney à Marguerite Monney née Jaunin. (1768)
          • 18,124 Convocation du bailli à une revue militaire des officiers, caporaux, cavaliers, canoniers, etc. (1770)
          • 18,125 Formulaire suivant lequel les certificats de bourgeoisie et de communes doivent être rédigés. (1770)
          • 18,126 Ordonnance concernant la destruction des vers blancs et des hannetons. (1771)
          • 18,127 Ordonnance baillivale interdisant de sortir le bétail et à marchands et bouchers d'entrer dans les écuries, granges, etc... (1771)
          • 18,128 Méthode curative de la dysenterie. (1771)
          • 18,129 Acquis par Frédéric Bardet, de Daniel Monney, d'une maison. (1772)
          • 18.13 Acquis par Frédéric Bardet, de Esther Jaunin, d'un verger actuellement ensemencé en blé. (1772)
          • 18,131 Sentence baillivale de 1772 condamnant les communes de Mur et Champmartin à payer leur quote-part des frais occasionnés ... (1772)
          • 18,132 Information concernant la contestation des droits de mayorie vendus en 1718 à bailliage et que Cudrefin voudrait s'arrog... (1772)
          • 18,133 Emprunt de David Jaunin à la bourse des pauvres. (1773)
          • 18,134 Promesse de paiement de David Perriard de Chevroux aux pauvres de Villars-le-Grand, auxquels il demande patience. (1773)
          • 18,135 Sentence dans le conflit entre la commune et le tuteur de la femme et de l'enfant d'Abram Jaunin; la femme aura encore c... (1773)
          • 18,136 Passation à clos par les communes de Bellerive et Constance à Daniel Jaunin de Villars-le-Grand. (1773)
          • 18,137 Sentence souveraine, dans le conflit concernant la mayorie. (1774)
          • 18,138 Liquidation des biens de Daniel Musy, qui quitte la commune. (1774)
          • 18,139 Passation à clos, liste des sommes. (1775)
          • 18.14 Ordonnance sur les biens hérités par des étrangers, sur les héritages faits par des gens qui sont partis ailleurs dans n... (1776)
          • 18,141 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau. (1776)
          • 18,142 Sentence donnant tort à la commune contre David Joseph Bardet; la commune recourra. (1778)
          • 18,143 Convocation à ministre et à conseillers de se trouver à Payerne avec des gens établis dans le pays sans avoir de bourgeo... (1778)
          • 18,144 Investiture à la commune des censes dues auparavant par des particuliers. (1778)
          • 18,145 Note du bailli, regrettant qu'on ne suive pas les instructions pour les tombés à l'eau. (1780)
          • 18,146 Lettre baillivale aux conseillers pour les blâmer d'avoir accordé 20 francs sur les biens des pauvres à veuve Musy; ce n... (1781)
          • 18,147 Brouillon de lettre au bailli, par Elie Bardet, justicier, sur l'argent qu'il doit encore à la commune. (1785)
          • 18,148 Accord entre les communes du bailliage, au sujet des frais du dragon commun de 1767 à 1782. (1783)
          • 18,149 Note du bailli au consistoire de Villars-le-Grand le blâmant d'avoir prêté 80 florins en rente sur la bourse des pauvres... (1783)
          • 18.15 Ordonnance concernant les précaution en cas de feu. (1783)
          • 18,151 Ordonnance concernant l'admission des fous dans les hôpitaux. (1783)
          • 18,152 Ordonnance baillivale concernant les pintes et cabarets. (1783)
          • 18,153 Inventaire des papiers et titres trouvés chez Joseph Bardet. (1783-)
          • 18,154 Ordonnance du seigneur de Delley: visites prescrites aux messeliers 2 fois par an, etc. (1784)
          • 18,155 Sentence souveraine sur certains statuts introduits dans les communes du Vully lors de l'établissement de l'Abbaye des V... (1784)
          • 18,156 Rappel baillival interdisant de fumer dans les lieux dangereux, granges, écuries, etc. (1785)
          • 18,157 Note de prise d'hypothèque à Abram Cuany et Jean Bony, pour les intérêts non payés aux pauvres de Villars-le-Grand. (1785)
          • 18,158 Sentence concernant une affaire de clôture de pré à Sainte-Marie et en Puey. (1785)
          • 18,159 Bornage. (1786)
          • 18.16 Marché entre Villars-le-Grand, Les Friques et Aimé Desbioles pour la réfection du chemin de la Vinauvaz. (1786)
          • 18,161 Reçu de A-D Desybourg qui a dû céder terrain, haie et arbre, pour le chemin de la Vinauvaz. (1786)
          • 18,162 Lettre du bailli nommant d'office Elie et Abram-Henri Bardet pour comparaître à Berne dans le problème du chemin de la V... (1786)
          • 18,163 Sentence souveraine mettant en doute un droit d'égayage sur un chemin nouvellement créé. (1787)
          • 18,164 Communication baillivale aux gouverneur de Chabrey et de Delley de la plainte pour méclôture de prés, d'où passation à c... (1781)
          • 18,165 Note sur les biens de mariage exigés des femmes qui se marient d'une souveraineté dans l'autre. (1788)
          • 18,166 Ordonnance interdisant l'ouverture d'un testament en famille, avant l'homologation. (1789)
          • 18,167 Ordonnance baillivale où il est question de semence de foins artificiels. (1789)
          • 18,168 Ordonnance baillivale défendant de mettre des bêtes dehors la nuit. (1789)
          • 18,169 Ordonnance baillivale défendant de peigner le chanvre de nuit, à chaud. (1790)
          • 18.17 Ordonnance baillivale interdisant de sortir du foin ou de la paille, à moins qu'il ne s'agisse de personnes de la châtel... (1790)
          • 18,171 Procédure sommaire et sentence dans une affaire concernant Elie Bardet soupçonné d'un préjudice qu'il aurait causé aux p... (1791)
          • 18,172 Liste des pauvres. (1792)
          • 18,173 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau, page à ajouter, récompense à ceux qui auront sauvé. (1794)
          • 18,174 Donation de Nannette Monney en faveur de son neveu Sigismond. (1792)
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