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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Vully-les-Lacs Fonds d'archives de la commune de Vully-les-Lacs
AC Bellerive Fonds d'archives de la commune de Bellerive (1358-1960)
AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey (1448-1960)
AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine (1382-1960)
AC Montmagny Fonds d'archives de la commune de Montmagny (1382-1960)
AC Mur Fonds d'archives de la commune de Mur (1540-1960)
AC Vallamand Fonds d'archives de la commune de Vallamand (1478-1960)
AC Villars-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Grand (1382-1950)
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18,25 Ordonnance souveraine, accompagnée de tabelles pour évaluer la chétive monnaie étrangère, qui circule malgré interdictio... (1719)
18,26 Texte allemand. (1719)
18,27 Règlement pour les communes, de LL EE, comprenant 34 règles. (1720)
18,28 Reconnaissance de dette de Samuel Bardet, ancien gouverneur, qui hypothèque un morceau de terre. (1721)
18,29 Décision de la ville de Cudrefin contre les mariages de communiers et habitants perpétuels qui épousent des étrangers, s... (Non indiqué)
18,3 Décision de la commune de Villars-le-Grand, semblable à celle de Cudrefin. (1722)
18,31 Liste de bornage. (1722)
18,32 Prétention de la commune de Villars-le-Grand, compte des vidés. (1718-1722)
18,33 Mandement, sur l'âge pour se marier (porté de 20 à 23 ans). (1723)
18,34 Liste des sommes à payer par des particuliers à la commune, suite à la mise publique des biens d'Anne Bardet. (1729)
18,35 Ordonnance interdisant d'entrer et de sortir du vieux fer. (1729)
18,36 Citation à comparaître adressée à Daniel Bardet, de Villars-le-Grand, pour avoir molesté son père. (1729)
18,37 Sentence baillivale contre la commune, en faveur de Jean Berthoud à propos de droits de commuance. (1729)
18,38 Document en allemand. (1729)
18,39 Liste de frais contre Jean Berthoud . (1730)
18,4 Citation à comparaître adressée à la commune, Berthoud ayant trouvé des nouveaux droits. (1731)
18,41 Communication baillivale à Villars-le-Grand, Chabrey voulant que Villars se joigne à elle contre Delley, Villars s'y ref... (1731)
18,42 Rentier des censes dues à la commune. (1732-)
18,43 Citation baillivale aux communes de Villars-le-Grand, Constantine, Bellerive et Vallamand à comparaître pour le bétail i... (1732)
18,44 Sentence en faveur des communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey contre le châtelain qu'ils jugent prétendre ... (1732)
18,45 Sentence en faveur des communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey contre le châtelain qu'ils jugent prétendre ... (1732)
18,46 Comptes de la procédure entre les communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey, d'une part, et le châtelain de l... (1732)
18,47 Délimitation de charrière. (1732)
18,48 Déviance du chemin du Genévret. (1732)
18,49 Exposition de Jean Berthoud contestée par les communes en cours baillivale. (1733)
18,5 Acte-semonce du bailli pour la commune, contre Jean Berthoud. (1733)
18,51 Note de bornage sous Saint-Laurent. (1733)
18,52 Ordonnance contre les enrôleurs. (1733)
18,53 Ordonnance contre les particuliers qui ferment leurs prairies aux longs prés et Biolley en dehors du 1er mai au 24 juin. (1734)
18,54 Note du bailli au sujet des absences à l'école. (1734)
18,55 Acquis par la commune de Villars-le-Grand de Joseph Gary des Friques d'un mas de terre. (1734)
18,56 Déclaration de Bellerive, de Sibourg et Péclat, qui s'en remettent à la sentence de la chambre économique. (1735)
18,57 Note baillivale: quand les communes sont-elles autorisées à pâturer ?. (1735)
18,58 Note baillivale au sujet des longs prés et Biolley. (1735)
18,59 Arrêt donnant tort à Avenches et droit de pâturage et broutage à 5 communes dont Villars-le-Grand. (1735)
18,6 Arrêt concernant l'entretien des chemins. (1735)
18,61 Sentence pour la commune contre Adam Christinat, condamné pour avoir endommagé un chemin en creusant un trou. (1735)
18,62 Sentence baillivale pour la commune, contre la veuve de Jean Berthoud. (1736)
18,63 Arrêt entre la commune et des particuliers pour indemnisation des terrains pris pour le fossé entre Villars-le-Grand et ... (1736)
18,64 Exposés et plaidoiries entre Chabrey et Villars-le-Grand à propos d'un gage exercé sur le bétail de Chabrey suite à un p... (1736)
18,65 Citation et arguments à ceux de Chabrey qui ont apporté un nouvel acte (de 1615) et des faits nouveaux. (1736)
18,66 Convention entre toutes les communes du bailliage pour le partage des frais du dragon supplémentaire fourni par le baill... (1737)
18,67 Dispense de permettre à Delley de miser des récoltes à Villars-le-Grand. (1737)
18,68 Sentence baillivale concernant une question de pâquier entre Villars-le-Grand et Montmagny. (1731-1734)
18,69 Sentence baillivale concernant une question de pâquier entre Villars-le-Grand et Montmagny. (1737)
18,7 Convention entre Villars-le-Grand et Les Friques, précision de frontière entre Berne et Fribourg. (1738)
18,71 Arrêt contre Montmagny qui prétend à pâturer sans limite en Sainte-Marie. (1738)
18,72 Arrêt dans le différend Villars-le-Grand - Chabrey, confirmation de jugement du 10 avril 1736 : Villars avait le droit d... (1738)
18,73 Etat de la pension du Régent. (1739)
18,74 Ordonnance interdisant de sortir des graines. (1740)
18,75 Ordonnance interdisant de s'enrôler dans les régiments étrangers. (1741)
18,76 Ordonnance interdisant de s'enrôler dans les régiments étrangers. (1741)
18,77 Arrêt selon lequel la commune doit garder dame Vögeli qu'on voudrait expulser à cause de nombreuses plaintes. (1741)
18,78 Ordonnance de ne pas remettre, après les bamps de mariage, le certificat aux intéressés, mais de l'envoyer au bailli, po... (1743)
18,79 Ordonnance interdisant le tirage, particulièrement le dimanche. (1744)
18,8 Ordonnance contre la sortie du salpêtre. (1745)
18,81 Ordonnance selon laquelle le bétail péri doit être visité avant d'être mis en terre. (1745)
18,82 Acquis, par Jean-Daniel Musy, de Anne Dufour, l'aîné d'un chenevier d'environ une longe, sous Saint-Laurent. (1748)
18,83 Sentence baillivale de cassation de l'élection contestée du gouverneur; mise en place d'une procédure pour la nouvelle é... (1748)
18,84 Prononcé du châtelain contre David Jaunin qui a anticipé sur le chemin qui va contre l'église: il doit abattre sa haie e... (1749)
18,85 Ordonnance sur le ramassage des hannetons ou quanquailles. (1749)
18,86 Acquis par la commune de Villars-le-Grand, de Marguerite Martin, d'une demi-seitorée de pré. (1749)
18,87 Arrêt du bailli contre les Phéguely, les condamnant à payer la gerbe qu'ils doivent. (1750)
18,88 Sentence ordonnant à nouveau à David Jaunin de laisser libre le chemin vers la fontaine. (1751)
18,89 Sentence baillivale pour Villars-le-Grand contre Chabrey à propos de la remise de l'équipement du dragon. (1752)
18,9 Ordonnance concernant la procédure à suivre dans les cas de laudation. (1753)
18,91 Ordonnance aux ministres accordant trop facilement à leurs ressortissants des certificats de pauvreté. (1753)
18,92 Ordonnance pour tout bétail d'être accompagné d'un certificat de santé dûment signé par les commis nommés à cet effet. (1753)
18,93 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,94 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,95 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,96 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,97 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
18,98 Ordonnance selon laquelle tout homme qui veut se marier, doit être pourvu d'un fusil, d'une gibecière, d'un sabre, d'un ... (1758)
18,99 Arrêt à propos de l'accaparement de la fonction de gouverneur par David Bardet; il est donné raison par le bailli à ses ... (1754)
18.1 Prononcé contre J-J Monney à propos d'un champ fermé et dont il refuse d'en payer les censes. (1755)
18.101 Arrêt baillival concernant la remise à neuf de la grande route, à répartir seulement entre Avenches et Faoug, ou en y fa... (1756)
18,102 Arrêt de la cour des péages romands de la Ville de Berne, confirmant l'arrêt baillival de 1756 : entretien de la grande ... (1756)
18,103 Compte et répartition des frais du dragon. (1757)
18,104 Ordonnance concernant les lauds, obligation d'inscription. (1759)
18,105 Ordonnance interdisant de battre le grain de nuit, à la chandelle. (1760)
18,106 Règlement communal. (1760)
18,107 Délimitation des chemins et charrières de Villars-le-Grand. (1760)
18,108 Ordonnance interdisant la mendicité sur les grands chemins et aux barrières et clédards. (1761)
18,109 Ordonnance interdisant de sortir pâtes et colles de tanneur, nécessaires pour le papier. (1762)
18.11 Contrat pour la construction de la tour. (1763)
18,111 Ordonnance concernant les jeunes ayant appris à jouer du tambour ou de la flûte aux frais des communes et s'engageant à ... (1763)
18,112 Mise à bamp de la forêt de Charmontel. (1763)
18,113 Ordonnance baillivale au sujet de l'ohmgueld à Constantine et Villars-le-Grand. (1765)
18,114 Ordonnance baillivale au sujet de l'ohmgueld à Constantine et Villars-le-Grand. (1765)
18,115 Ordonnance contre la vente de chapeaux étrangers. (1765)
18,116 Ordonnance concernant l'interdiction de tirage à prix. (1765)
18,117 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau. (1765)
18,118 Ordonnance concernant les emprunts et les garanties. (1765)
18,119 Liquidation des biens de feu Elie Monnay. (1766)
18.12 Arrêt dans conflit entre J-J Monney et consorts, pour sa charge de gouverneur. (1767)
18,121 Reconnaissance par Josep Bardet, dragon, à la commune, de cense et rente annuelle. (1768)
18,122 Ordonnance baillivale sur décision du Conseil selon laquelle ceux qui n'habitent pas leur propre maison à Villars-le-Gra... (1768)
18,123 Reconnaissance de rente de Pierre Samuel Jaunin et David Monney à Marguerite Monney née Jaunin. (1768)
18,124 Convocation du bailli à une revue militaire des officiers, caporaux, cavaliers, canoniers, etc. (1770)
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