Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Bellerive Fonds d'archives de la commune de Bellerive (1358-1960)
        • AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey (1448-1960)
        • AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine (1382-1960)
        • AC Montmagny Fonds d'archives de la commune de Montmagny (1382-1960)
        • AC Mur Fonds d'archives de la commune de Mur (1540-1960)
        • AC Vallamand Fonds d'archives de la commune de Vallamand (1478-1960)
        • AC Villars-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Grand (1382-1950)
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          • 18,25 Ordonnance souveraine, accompagnée de tabelles pour évaluer la chétive monnaie étrangère, qui circule malgré interdictio... (1719)
          • 18,26 Texte allemand. (1719)
          • 18,27 Règlement pour les communes, de LL EE, comprenant 34 règles. (1720)
          • 18,28 Reconnaissance de dette de Samuel Bardet, ancien gouverneur, qui hypothèque un morceau de terre. (1721)
          • 18,29 Décision de la ville de Cudrefin contre les mariages de communiers et habitants perpétuels qui épousent des étrangers, s... (Non indiqué)
          • 18,3 Décision de la commune de Villars-le-Grand, semblable à celle de Cudrefin. (1722)
          • 18,31 Liste de bornage. (1722)
          • 18,32 Prétention de la commune de Villars-le-Grand, compte des vidés. (1718-1722)
          • 18,33 Mandement, sur l'âge pour se marier (porté de 20 à 23 ans). (1723)
          • 18,34 Liste des sommes à payer par des particuliers à la commune, suite à la mise publique des biens d'Anne Bardet. (1729)
          • 18,35 Ordonnance interdisant d'entrer et de sortir du vieux fer. (1729)
          • 18,36 Citation à comparaître adressée à Daniel Bardet, de Villars-le-Grand, pour avoir molesté son père. (1729)
          • 18,37 Sentence baillivale contre la commune, en faveur de Jean Berthoud à propos de droits de commuance. (1729)
          • 18,38 Document en allemand. (1729)
          • 18,39 Liste de frais contre Jean Berthoud . (1730)
          • 18,4 Citation à comparaître adressée à la commune, Berthoud ayant trouvé des nouveaux droits. (1731)
          • 18,41 Communication baillivale à Villars-le-Grand, Chabrey voulant que Villars se joigne à elle contre Delley, Villars s'y ref... (1731)
          • 18,42 Rentier des censes dues à la commune. (1732-)
          • 18,43 Citation baillivale aux communes de Villars-le-Grand, Constantine, Bellerive et Vallamand à comparaître pour le bétail i... (1732)
          • 18,44 Sentence en faveur des communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey contre le châtelain qu'ils jugent prétendre ... (1732)
          • 18,45 Sentence en faveur des communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey contre le châtelain qu'ils jugent prétendre ... (1732)
          • 18,46 Comptes de la procédure entre les communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey, d'une part, et le châtelain de l... (1732)
          • 18,47 Délimitation de charrière. (1732)
          • 18,48 Déviance du chemin du Genévret. (1732)
          • 18,49 Exposition de Jean Berthoud contestée par les communes en cours baillivale. (1733)
          • 18,5 Acte-semonce du bailli pour la commune, contre Jean Berthoud. (1733)
          • 18,51 Note de bornage sous Saint-Laurent. (1733)
          • 18,52 Ordonnance contre les enrôleurs. (1733)
          • 18,53 Ordonnance contre les particuliers qui ferment leurs prairies aux longs prés et Biolley en dehors du 1er mai au 24 juin. (1734)
          • 18,54 Note du bailli au sujet des absences à l'école. (1734)
          • 18,55 Acquis par la commune de Villars-le-Grand de Joseph Gary des Friques d'un mas de terre. (1734)
          • 18,56 Déclaration de Bellerive, de Sibourg et Péclat, qui s'en remettent à la sentence de la chambre économique. (1735)
          • 18,57 Note baillivale: quand les communes sont-elles autorisées à pâturer ?. (1735)
          • 18,58 Note baillivale au sujet des longs prés et Biolley. (1735)
          • 18,59 Arrêt donnant tort à Avenches et droit de pâturage et broutage à 5 communes dont Villars-le-Grand. (1735)
          • 18,6 Arrêt concernant l'entretien des chemins. (1735)
          • 18,61 Sentence pour la commune contre Adam Christinat, condamné pour avoir endommagé un chemin en creusant un trou. (1735)
          • 18,62 Sentence baillivale pour la commune, contre la veuve de Jean Berthoud. (1736)
          • 18,63 Arrêt entre la commune et des particuliers pour indemnisation des terrains pris pour le fossé entre Villars-le-Grand et ... (1736)
          • 18,64 Exposés et plaidoiries entre Chabrey et Villars-le-Grand à propos d'un gage exercé sur le bétail de Chabrey suite à un p... (1736)
          • 18,65 Citation et arguments à ceux de Chabrey qui ont apporté un nouvel acte (de 1615) et des faits nouveaux. (1736)
          • 18,66 Convention entre toutes les communes du bailliage pour le partage des frais du dragon supplémentaire fourni par le baill... (1737)
          • 18,67 Dispense de permettre à Delley de miser des récoltes à Villars-le-Grand. (1737)
          • 18,68 Sentence baillivale concernant une question de pâquier entre Villars-le-Grand et Montmagny. (1731-1734)
          • 18,69 Sentence baillivale concernant une question de pâquier entre Villars-le-Grand et Montmagny. (1737)
          • 18,7 Convention entre Villars-le-Grand et Les Friques, précision de frontière entre Berne et Fribourg. (1738)
          • 18,71 Arrêt contre Montmagny qui prétend à pâturer sans limite en Sainte-Marie. (1738)
          • 18,72 Arrêt dans le différend Villars-le-Grand - Chabrey, confirmation de jugement du 10 avril 1736 : Villars avait le droit d... (1738)
          • 18,73 Etat de la pension du Régent. (1739)
          • 18,74 Ordonnance interdisant de sortir des graines. (1740)
          • 18,75 Ordonnance interdisant de s'enrôler dans les régiments étrangers. (1741)
          • 18,76 Ordonnance interdisant de s'enrôler dans les régiments étrangers. (1741)
          • 18,77 Arrêt selon lequel la commune doit garder dame Vögeli qu'on voudrait expulser à cause de nombreuses plaintes. (1741)
          • 18,78 Ordonnance de ne pas remettre, après les bamps de mariage, le certificat aux intéressés, mais de l'envoyer au bailli, po... (1743)
          • 18,79 Ordonnance interdisant le tirage, particulièrement le dimanche. (1744)
          • 18,8 Ordonnance contre la sortie du salpêtre. (1745)
          • 18,81 Ordonnance selon laquelle le bétail péri doit être visité avant d'être mis en terre. (1745)
          • 18,82 Acquis, par Jean-Daniel Musy, de Anne Dufour, l'aîné d'un chenevier d'environ une longe, sous Saint-Laurent. (1748)
          • 18,83 Sentence baillivale de cassation de l'élection contestée du gouverneur; mise en place d'une procédure pour la nouvelle é... (1748)
          • 18,84 Prononcé du châtelain contre David Jaunin qui a anticipé sur le chemin qui va contre l'église: il doit abattre sa haie e... (1749)
          • 18,85 Ordonnance sur le ramassage des hannetons ou quanquailles. (1749)
          • 18,86 Acquis par la commune de Villars-le-Grand, de Marguerite Martin, d'une demi-seitorée de pré. (1749)
          • 18,87 Arrêt du bailli contre les Phéguely, les condamnant à payer la gerbe qu'ils doivent. (1750)
          • 18,88 Sentence ordonnant à nouveau à David Jaunin de laisser libre le chemin vers la fontaine. (1751)
          • 18,89 Sentence baillivale pour Villars-le-Grand contre Chabrey à propos de la remise de l'équipement du dragon. (1752)
          • 18,9 Ordonnance concernant la procédure à suivre dans les cas de laudation. (1753)
          • 18,91 Ordonnance aux ministres accordant trop facilement à leurs ressortissants des certificats de pauvreté. (1753)
          • 18,92 Ordonnance pour tout bétail d'être accompagné d'un certificat de santé dûment signé par les commis nommés à cet effet. (1753)
          • 18,93 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,94 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,95 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,96 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,97 Liquidation des biens des hoirs de feu le juge Pierre Monney. (1753)
          • 18,98 Ordonnance selon laquelle tout homme qui veut se marier, doit être pourvu d'un fusil, d'une gibecière, d'un sabre, d'un ... (1758)
          • 18,99 Arrêt à propos de l'accaparement de la fonction de gouverneur par David Bardet; il est donné raison par le bailli à ses ... (1754)
          • 18.1 Prononcé contre J-J Monney à propos d'un champ fermé et dont il refuse d'en payer les censes. (1755)
          • 18.101 Arrêt baillival concernant la remise à neuf de la grande route, à répartir seulement entre Avenches et Faoug, ou en y fa... (1756)
          • 18,102 Arrêt de la cour des péages romands de la Ville de Berne, confirmant l'arrêt baillival de 1756 : entretien de la grande ... (1756)
          • 18,103 Compte et répartition des frais du dragon. (1757)
          • 18,104 Ordonnance concernant les lauds, obligation d'inscription. (1759)
          • 18,105 Ordonnance interdisant de battre le grain de nuit, à la chandelle. (1760)
          • 18,106 Règlement communal. (1760)
          • 18,107 Délimitation des chemins et charrières de Villars-le-Grand. (1760)
          • 18,108 Ordonnance interdisant la mendicité sur les grands chemins et aux barrières et clédards. (1761)
          • 18,109 Ordonnance interdisant de sortir pâtes et colles de tanneur, nécessaires pour le papier. (1762)
          • 18.11 Contrat pour la construction de la tour. (1763)
          • 18,111 Ordonnance concernant les jeunes ayant appris à jouer du tambour ou de la flûte aux frais des communes et s'engageant à ... (1763)
          • 18,112 Mise à bamp de la forêt de Charmontel. (1763)
          • 18,113 Ordonnance baillivale au sujet de l'ohmgueld à Constantine et Villars-le-Grand. (1765)
          • 18,114 Ordonnance baillivale au sujet de l'ohmgueld à Constantine et Villars-le-Grand. (1765)
          • 18,115 Ordonnance contre la vente de chapeaux étrangers. (1765)
          • 18,116 Ordonnance concernant l'interdiction de tirage à prix. (1765)
          • 18,117 Instruction pour sauver les gens tombés à l'eau. (1765)
          • 18,118 Ordonnance concernant les emprunts et les garanties. (1765)
          • 18,119 Liquidation des biens de feu Elie Monnay. (1766)
          • 18.12 Arrêt dans conflit entre J-J Monney et consorts, pour sa charge de gouverneur. (1767)
          • 18,121 Reconnaissance par Josep Bardet, dragon, à la commune, de cense et rente annuelle. (1768)
          • 18,122 Ordonnance baillivale sur décision du Conseil selon laquelle ceux qui n'habitent pas leur propre maison à Villars-le-Gra... (1768)
          • 18,123 Reconnaissance de rente de Pierre Samuel Jaunin et David Monney à Marguerite Monney née Jaunin. (1768)
          • 18,124 Convocation du bailli à une revue militaire des officiers, caporaux, cavaliers, canoniers, etc. (1770)
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