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AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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Fbleu 424 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1795)
Fbleu 425 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées contre l'autorité municipale. (1795)
Fbleu 426 Administration générale. Contentieux. Oppositions exrcées par la Ville à un mariage. (1796-1797)
Fbleu 427 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la construction d'un hangar au bord du lac. (1797)
Fbleu 428 Administration générale. Contentieux. Taxe juridique d'un bâtiment destiné à recevoir la troupe. (1799)
Fbleu 429 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Régie de Vevey contre l'ancien receveur. (1800)
Fbleu 430 Administration générale. Contentieux. Procès-verbal d'un vol commis par des hussards français à la Part-Dieu. (1800)
Fbleu 431 Administration générale. Contentieux. Procédure au sujet de frais d'assistance. (1800-1804)
Fbleu 432 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion. (1800-1802)
Fbleu 433 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par les anciennes communes du bailliage de Vevey. (1801)
Fbleu 434 Administration générale. Contentieux. Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'ass... (1802)
Fbleu 435 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1803-1804)
Fbleu 436 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'une succession. (1804)
Fbleu 437 Administration générale. Contentieux. Intervention dans une masse de biens en discussion avec acte de défaut de bien... (1806)
Fbleu 438 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville et de l'Hôpital de Vevey dans une faillite. (1805-1807)
Fbleu 439 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1807-1810)
Fbleu 440 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens. (1807)
Fbleu 441 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la commune de Vevey. (1808-1817)
Fbleu 442 Administration générale. Contentieux. Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'ass... (1808)
Fbleu 443 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1808-1809)
Fbleu 444 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens. (1809)
Fbleu 445 Administration générale. Contentieux. Procès intententé par la commune de Vevey au sujet des clauses d'un apprentiss... (1809)
Fbleu 446 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie. (1810-1811)
Fbleu 447 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un mariage. (1810-1811)
Fbleu 448 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1813)
Fbleu 449 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1812)
Fbleu 450 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1814)
Fbleu 451 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1819)
Fbleu 452 Administration générale. Contentieux. Rapport juridique sur des dégâts commis En communaux. (1812)
Fbleu 453 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1813-1814)
Fbleu 454 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1813)
Fbleu 455 Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix portant sur une défense de droit de passage. (1813-1814)
Fbleu 456 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées contre l'Hôpital de Vevey. (1813-1814)
Fbleu 457 Administration générale. Contentieux. Mandats de saisie notifiés à la Municipalité de Vevey. (1813)
Fbleu 458 Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix portant sur une défense de droit de passage. (1814)
Fbleu 459 Administration générale. Contentieux. Mandat d'opposition à un mariage. (1814)
Fbleu 460 Administration générale. Contentieux. Action en dommage-intérêt contre la Ville de Vevey. (1815-1816)
Fbleu 461 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1817)
Fbleu 462 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une masse de biens en discussion. (1817)
Fbleu 463 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1817-1818)
Fbleu 464 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1818-1820)
Fbleu 465 Administration générale. Contentieux. Expertise juridique pour la construction d'un mur En Credeyles. (1818)
Fbleu 466 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1820-1821)
Fbleu 467 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1821)
Fbleu 468 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1822)
Fbleu 469 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1821-1836)
Fbleu 470 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1824)
Fbleu 471 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie. (1821-1822)
Fbleu 472 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1822)
Fbleu 473 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1821-1822)
Fbleu 474 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie. (1822-1823)
Fbleu 475 Administration générale. Contentieux. Intervention de la commune de Vevey dans une masse de discussion de biens. (1822)
Fbleu 476 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1822)
Fbleu 477 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une succession. (1824-1826)
Fbleu 478 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1825)
Fbleu 479 Administration générale. Contentieux. Procédure d'expropriation du moulin du Sauveur. (1827)
Fbleu 480 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une faillite. (1827-1828)
Fbleu 481 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1829-1830)
Fbleu 482 Administration générale. Contentieux. Procès en dommages-intérêts intenté à la commune de Vevey. (1830)
Fbleu 483 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la commune de Vevey. (1830-1831)
Fbleu 484 Administration générale. Contentieux. Mémoire pour les communes du district d'Aigle au sujet des forêts. (1831)
Fbleu 485 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication de bourgeoisie. (1831-1841)
Fbleu 486 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1833-1834)
Fbleu 487 Administration générale. Contentieux. Oppositions de la commune de Vevey au creusement d'une cave. (1834)
Fbleu 488 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet d'un droit de propriété. (1834-1839)
Fbleu 489 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Municipalité de Vevey. (1834)
Fbleu 490 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'un droit de propriété. (1834)
Fbleu 491 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Municipalité de Vevey. (1837-1841)
Fbleu 492 Administration générale. Contentieux. Contestation au sujet d'un droit de propriété sur un moulin. (1837-1843)
Fbleu 493 Administration générale. Contentieux. Procédure civile au sujet d'une succession. (1837-1838)
Fbleu 494 Administration générale. Contentieux. Intervention communale dans une succession. (1840)
Fbleu 495 Administration générale. Contentieux. Sommation notifiée par la commune de Vevey. (1840)
Fbleu 496 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1841-1842)
Fbleu 497 Administration générale. Contentieux. Consultation sur une contestation au sujet d'un droit de passage. (1841)
Fbleu 498 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1842)
Fbleu 499 Administration générale. Contentieux. Oppositions de la ville à des travaux En Palud. (1842-1844)
Fbleu 500 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une succession. (1843)
Fbleu 501 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie notifié au caissier de l'Hôpital. (1844)
Fbleu 502 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1845-1846)
Fbleu 503 Administration générale. Contentieux. Arrêt du tribunal cantonal au sujet d'un enfant illégitime. (1846)
Fbleu 504 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1846)
Fbleu 505 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la commune de Vevey. (1846-1847)
Fbleu 506 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1847-1848)
Fbleu 507 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1847)
Fbleu 508 Administration générale. Contentieux. Procédure intentée par l'Etat de Vaud contre Vevey et consorts. (1848-1849)
Fbleu 509 Administration générale. Contentieux. Plainte déposée par la Municipalité pour travaux dans le canal de la Moneresse... (1849)
Fbleu 510 Administration générale. Contentieux. Procès intenté à l'administration des Secours publics pour la suppression de s... (1850-1851)
Fbleu 511 Administration générale. Contentieux. Nominanation d'experts chargés d'un constat de vétusté de bâtiment. (1851)
Fbleu 512 Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix de Corsier défendant le passage public aux Gonelles. (1851)
Fbleu 512bis Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix de La Tour défendant le passage public En Sully. (1851)
Fbleu 513 Administration générale. Contentieux. Procés pour prostitution. (1851)
Fbleu 514 Administration générale. Contentieux. Instances faites par l'Hôpital de vevey. (1853)
Fbleu 515 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1854-1856)
Fbleu 516 Administration générale. Contentieux. Procès civil pour empiètement sur le domaine public. (1855)
Fbleu 517 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1870)
Fbleu 517bis Administration générale. Contentieux. Litige entre la commune de Vevey et l'Etat de Vaud. (1861)
Fbleu 518 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale rendue sur un différend opposant la Municipalité de Vevey e... (1863)
Fbleu 519 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la Municipalité de Vevey. (1863-1864)
Fbleu 520 Administration générale. Contentieux. Compromis arbitral rendu sur un différend opposant la Municipalité de Vevey et... (1864)
Fbleu 521 Administration générale. Contentieux. Sommation notifiée par la Municipalité de Vevey. (1864)
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