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Archives officielles
- AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1723-1960)
- AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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  - Fbleu 424 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1795)
  - Fbleu 425 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées contre l'autorité municipale. (1795)
  - Fbleu 426 Administration générale. Contentieux. Oppositions exrcées par la Ville à un mariage. (1796-1797)
  - Fbleu 427 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la construction d'un hangar au bord du lac. (1797)
  - Fbleu 428 Administration générale. Contentieux. Taxe juridique d'un bâtiment destiné à recevoir la troupe. (1799)
  - Fbleu 429 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Régie de Vevey contre l'ancien receveur. (1800)
  - Fbleu 430 Administration générale. Contentieux. Procès-verbal d'un vol commis par des hussards français à la Part-Dieu. (1800)
  - Fbleu 431 Administration générale. Contentieux. Procédure au sujet de frais d'assistance. (1800-1804)
  - Fbleu 432 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion. (1800-1802)
  - Fbleu 433 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par les anciennes communes du bailliage de Vevey. (1801)
  - Fbleu 434 Administration générale. Contentieux. Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'ass... (1802)
  - Fbleu 435 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1803-1804)
  - Fbleu 436 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'une succession. (1804)
  - Fbleu 437 Administration générale. Contentieux. Intervention dans une masse de biens en discussion avec acte de défaut de bien... (1806)
  - Fbleu 438 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville et de l'Hôpital de Vevey dans une faillite. (1805-1807)
  - Fbleu 439 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1807-1810)
  - Fbleu 440 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens. (1807)
  - Fbleu 441 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la commune de Vevey. (1808-1817)
  - Fbleu 442 Administration générale. Contentieux. Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'ass... (1808)
  - Fbleu 443 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1808-1809)
  - Fbleu 444 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens. (1809)
  - Fbleu 445 Administration générale. Contentieux. Procès intententé par la commune de Vevey au sujet des clauses d'un apprentiss... (1809)
  - Fbleu 446 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie. (1810-1811)
  - Fbleu 447 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un mariage. (1810-1811)
  - Fbleu 448 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1813)
  - Fbleu 449 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1812)
  - Fbleu 450 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1814)
  - Fbleu 451 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1819)
  - Fbleu 452 Administration générale. Contentieux. Rapport juridique sur des dégâts commis En communaux. (1812)
  - Fbleu 453 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1813-1814)
  - Fbleu 454 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1813)
  - Fbleu 455 Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix portant sur une défense de droit de passage. (1813-1814)
  - Fbleu 456 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées contre l'Hôpital de Vevey. (1813-1814)
  - Fbleu 457 Administration générale. Contentieux. Mandats de saisie notifiés à la Municipalité de Vevey. (1813)
  - Fbleu 458 Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix portant sur une défense de droit de passage. (1814)
  - Fbleu 459 Administration générale. Contentieux. Mandat d'opposition à un mariage. (1814)
  - Fbleu 460 Administration générale. Contentieux. Action en dommage-intérêt contre la Ville de Vevey. (1815-1816)
  - Fbleu 461 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1817)
  - Fbleu 462 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une masse de biens en discussion. (1817)
  - Fbleu 463 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1817-1818)
  - Fbleu 464 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1818-1820)
  - Fbleu 465 Administration générale. Contentieux. Expertise juridique pour la construction d'un mur En Credeyles. (1818)
  - Fbleu 466 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1820-1821)
  - Fbleu 467 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1821)
  - Fbleu 468 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1822)
  - Fbleu 469 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1821-1836)
  - Fbleu 470 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1824)
  - Fbleu 471 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie. (1821-1822)
  - Fbleu 472 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1822)
  - Fbleu 473 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1821-1822)
  - Fbleu 474 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie. (1822-1823)
  - Fbleu 475 Administration générale. Contentieux. Intervention de la commune de Vevey dans une masse de discussion de biens. (1822)
  - Fbleu 476 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1822)
  - Fbleu 477 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une succession. (1824-1826)
  - Fbleu 478 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1825)
  - Fbleu 479 Administration générale. Contentieux. Procédure d'expropriation du moulin du Sauveur. (1827)
  - Fbleu 480 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une faillite. (1827-1828)
  - Fbleu 481 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1829-1830)
  - Fbleu 482 Administration générale. Contentieux. Procès en dommages-intérêts intenté à la commune de Vevey. (1830)
  - Fbleu 483 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la commune de Vevey. (1830-1831)
  - Fbleu 484 Administration générale. Contentieux. Mémoire pour les communes du district d'Aigle au sujet des forêts. (1831)
  - Fbleu 485 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication de bourgeoisie. (1831-1841)
  - Fbleu 486 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1833-1834)
  - Fbleu 487 Administration générale. Contentieux. Oppositions de la commune de Vevey au creusement d'une cave. (1834)
  - Fbleu 488 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet d'un droit de propriété. (1834-1839)
  - Fbleu 489 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Municipalité de Vevey. (1834)
  - Fbleu 490 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'un droit de propriété. (1834)
  - Fbleu 491 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Municipalité de Vevey. (1837-1841)
  - Fbleu 492 Administration générale. Contentieux. Contestation au sujet d'un droit de propriété sur un moulin. (1837-1843)
  - Fbleu 493 Administration générale. Contentieux. Procédure civile au sujet d'une succession. (1837-1838)
  - Fbleu 494 Administration générale. Contentieux. Intervention communale dans une succession. (1840)
  - Fbleu 495 Administration générale. Contentieux. Sommation notifiée par la commune de Vevey. (1840)
  - Fbleu 496 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1841-1842)
  - Fbleu 497 Administration générale. Contentieux. Consultation sur une contestation au sujet d'un droit de passage. (1841)
  - Fbleu 498 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1842)
  - Fbleu 499 Administration générale. Contentieux. Oppositions de la ville à des travaux En Palud. (1842-1844)
  - Fbleu 500 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une succession. (1843)
  - Fbleu 501 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie notifié au caissier de l'Hôpital. (1844)
  - Fbleu 502 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1845-1846)
  - Fbleu 503 Administration générale. Contentieux. Arrêt du tribunal cantonal au sujet d'un enfant illégitime. (1846)
  - Fbleu 504 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1846)
  - Fbleu 505 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la commune de Vevey. (1846-1847)
  - Fbleu 506 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1847-1848)
  - Fbleu 507 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1847)
  - Fbleu 508 Administration générale. Contentieux. Procédure intentée par l'Etat de Vaud contre Vevey et consorts. (1848-1849)
  - Fbleu 509 Administration générale. Contentieux. Plainte déposée par la Municipalité pour travaux dans le canal de la Moneresse... (1849)
  - Fbleu 510 Administration générale. Contentieux. Procès intenté à l'administration des Secours publics pour la suppression de s... (1850-1851)
  - Fbleu 511 Administration générale. Contentieux. Nominanation d'experts chargés d'un constat de vétusté de bâtiment. (1851)
  - Fbleu 512 Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix de Corsier défendant le passage public aux Gonelles. (1851)
  - Fbleu 512bis Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix de La Tour défendant le passage public En Sully. (1851)
  - Fbleu 513 Administration générale. Contentieux. Procés pour prostitution. (1851)
  - Fbleu 514 Administration générale. Contentieux. Instances faites par l'Hôpital de vevey. (1853)
  - Fbleu 515 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1854-1856)
  - Fbleu 516 Administration générale. Contentieux. Procès civil pour empiètement sur le domaine public. (1855)
  - Fbleu 517 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1870)
  - Fbleu 517bis Administration générale. Contentieux. Litige entre la commune de Vevey et l'Etat de Vaud. (1861)
  - Fbleu 518 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale rendue sur un différend opposant la Municipalité de Vevey e... (1863)
  - Fbleu 519 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la Municipalité de Vevey. (1863-1864)
  - Fbleu 520 Administration générale. Contentieux. Compromis arbitral rendu sur un différend opposant la Municipalité de Vevey et... (1864)
  - Fbleu 521 Administration générale. Contentieux. Sommation notifiée par la Municipalité de Vevey. (1864)
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