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Archives officielles
- AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1723-1960)
- AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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  - Fbleu 375 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1743-1778)
  - Fbleu 376 Administration générale. Contentieux. Oppositions formées par la Ville de Vevey à un mariage. (1744)
  - Fbleu 377 Administration générale. Contentieux. Sommation de la part de la Ville de Vevey pour un inventaire de cave. (1744)
  - Fbleu 378 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une faillite. (1745-1757)
  - Fbleu 379 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'injures à l'autorité municipale. (1745)
  - Fbleu 380 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un déficit dans la caisse du boursier. (1745-1746)
  - Fbleu 381 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Saint-Légier au sujet de l'usage des pâquiers commu... (1745)
  - Fbleu 382 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1746)
  - Fbleu 383 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'une rectification de rue. (1746)
  - Fbleu 384 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Saint-Légier au sujet des pâquiers communs avec Vev... (1747)
  - Fbleu 385 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication de bourgeoisie. (1748-1753)
  - Fbleu 386 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1748-1749)
  - Fbleu 387 Administration générale. Contentieux. Expertise juridique d'une vigne léguée à l'Hôpital. (1748)
  - Fbleu 388 Administration générale. Contentieux. Extraits du registre du Conseil au sujet d'un droit de bourgeoisie. (1749)
  - Fbleu 389 Administration générale. Contentieux. Procédure engagée par les hôpitaux de Vevey et La Tour au sujet d'une annulati... (1752)
  - Fbleu 390 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et la paroisse de Montreux au sujet de bois de chauffage. (1752-1766)
  - Fbleu 390bis Administration générale. Contentieux. Information pour le Conseil de La Tour au sujet d'une sentence baillivale. (1758)
  - Fbleu 391 Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains au sujet d'un refus d'établissement. (1758)
  - Fbleu 392 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication de bourgeoisie. (1759)
  - Fbleu 394 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1760)
  - Fbleu 395 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet de la réception comme habitants de réfugiés. (1761-1765)
  - Fbleu 396 Administration générale. Contentieux. Oppositions à une réception de bourgeoisie. (1762)
  - Fbleu 397 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'une attribution de legs. (1766)
  - Fbleu 398 Administration générale. Contentieux. Mémoires présentés à LL EE au sujet de droit de mutation de terrains . (1767)
  - Fbleu 399 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1768-1770)
  - Fbleu 400 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1771-1772)
  - Fbleu 401 Administration générale. Contentieux. Requête à LL EE pour décharge d'assistance à une famille apatride. (1771-1772)
  - Fbleu 402 Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains au sujet d'une perception abusive de droits de péage rière O... (1772)
  - Fbleu 403 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1773)
  - Fbleu 404 Administration générale. Contentieux. Objection à la création d'une corporation vaudoise d'apatrides suggérée par LL... (1777)
  - Fbleu 405 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1777)
  - Fbleu 406 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1777)
  - Fbleu 407 Administration générale. Contentieux. Mémoires et consultations d'avocats au sujet des compétences des conseils de l... (1778-1789)
  - Fbleu 408 Administration générale. Contentieux. Avis de droit au sujet des pâquiers communs entre Vevey et Saint-Légier. (1780-1784)
  - Fbleu 409 Administration générale. Contentieux. Enquêtes et extraits de registre du Conseil au sujet d'une expulsion. (1780)
  - Fbleu 410 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la création d'un impôt sur les beurres étrangers. (1781)
  - Fbleu 410bis Administration générale. Contentieux. Publication baillivale au sujet d'un droit de passage. (1781)
  - Fbleu 411 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain concernant une mise sous tutelle. (1782)
  - Fbleu 412 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1783-1784)
  - Fbleu 413 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival au sujet d'un droit d'habitation. (1784)
  - Fbleu 414 Administration générale. Contentieux. Pièces justificatives appuyant la revendication d'un droit de bougeoisie. (1785)
  - Fbleu 415 Administration générale. Contentieux. Mémoires et contre-mémoires relatifs à un différend sur la perception du droit... (1785-1788)
  - Fbleu 416 Administration générale. Contentieux. Procès entre la Ville de Vevey et les autres communes au sujet de l'introducti... (1787-1788)
  - Fbleu 417 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par le châtelain. (1788)
  - Fbleu 418 Administration générale. Contentieux. Difficulté entre Vevey et Moudon au sujet de l'assistance des bourgeois commun... (1788)
  - Fbleu 419 Administration générale. Contentieux. Rapport sur un différend pour le payement d'une dîme rière Blonay. (1788)
  - Fbleu 420 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un droit de séjour. (1789)
  - Fbleu 421 Administration générale. Contentieux. Requête au sujet d'une augmentation de salaire. (1789)
  - Fbleu 422 Administration générale. Contentieux. Rapport d'un ministre au sujet d'une femme enceinte. (1789)
  - Fbleu 423 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain déboutant Vevey pour la cense due à Montreux à cause de la Mal... (1792)
  - Fbleu 424 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1795)
  - Fbleu 425 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées contre l'autorité municipale. (1795)
  - Fbleu 426 Administration générale. Contentieux. Oppositions exrcées par la Ville à un mariage. (1796-1797)
  - Fbleu 427 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la construction d'un hangar au bord du lac. (1797)
  - Fbleu 428 Administration générale. Contentieux. Taxe juridique d'un bâtiment destiné à recevoir la troupe. (1799)
  - Fbleu 429 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Régie de Vevey contre l'ancien receveur. (1800)
  - Fbleu 430 Administration générale. Contentieux. Procès-verbal d'un vol commis par des hussards français à la Part-Dieu. (1800)
  - Fbleu 431 Administration générale. Contentieux. Procédure au sujet de frais d'assistance. (1800-1804)
  - Fbleu 432 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion. (1800-1802)
  - Fbleu 433 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par les anciennes communes du bailliage de Vevey. (1801)
  - Fbleu 434 Administration générale. Contentieux. Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'ass... (1802)
  - Fbleu 435 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1803-1804)
  - Fbleu 436 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'une succession. (1804)
  - Fbleu 437 Administration générale. Contentieux. Intervention dans une masse de biens en discussion avec acte de défaut de bien... (1806)
  - Fbleu 438 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville et de l'Hôpital de Vevey dans une faillite. (1805-1807)
  - Fbleu 439 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1807-1810)
  - Fbleu 440 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens. (1807)
  - Fbleu 441 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la commune de Vevey. (1808-1817)
  - Fbleu 442 Administration générale. Contentieux. Différend entre la commune de Vevey et celle de Saint-Légier au sujet de l'ass... (1808)
  - Fbleu 443 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1808-1809)
  - Fbleu 444 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une masse de discussion de biens. (1809)
  - Fbleu 445 Administration générale. Contentieux. Procès intententé par la commune de Vevey au sujet des clauses d'un apprentiss... (1809)
  - Fbleu 446 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie. (1810-1811)
  - Fbleu 447 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un mariage. (1810-1811)
  - Fbleu 448 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1813)
  - Fbleu 449 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1812)
  - Fbleu 450 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1814)
  - Fbleu 451 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1812-1819)
  - Fbleu 452 Administration générale. Contentieux. Rapport juridique sur des dégâts commis En communaux. (1812)
  - Fbleu 453 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1813-1814)
  - Fbleu 454 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1813)
  - Fbleu 455 Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix portant sur une défense de droit de passage. (1813-1814)
  - Fbleu 456 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées contre l'Hôpital de Vevey. (1813-1814)
  - Fbleu 457 Administration générale. Contentieux. Mandats de saisie notifiés à la Municipalité de Vevey. (1813)
  - Fbleu 458 Administration générale. Contentieux. Mandat du Juge de Paix portant sur une défense de droit de passage. (1814)
  - Fbleu 459 Administration générale. Contentieux. Mandat d'opposition à un mariage. (1814)
  - Fbleu 460 Administration générale. Contentieux. Action en dommage-intérêt contre la Ville de Vevey. (1815-1816)
  - Fbleu 461 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1817)
  - Fbleu 462 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une masse de biens en discussion. (1817)
  - Fbleu 463 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1817-1818)
  - Fbleu 464 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1818-1820)
  - Fbleu 465 Administration générale. Contentieux. Expertise juridique pour la construction d'un mur En Credeyles. (1818)
  - Fbleu 466 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1820-1821)
  - Fbleu 467 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1821)
  - Fbleu 468 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1822)
  - Fbleu 469 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1821-1836)
  - Fbleu 470 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1824)
  - Fbleu 471 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie. (1821-1822)
  - Fbleu 472 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1821-1822)
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