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AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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Fbleu 326 Administration générale. Contentieux. Procès à l'encontre du receveur au sujet de la reddition des comptes. (1722)
Fbleu 327 Administration générale. Contentieux. Mandats baillivaux notifiés par les Conseils de Vevey pour outrages à l'autori... (1722)
Fbleu 328 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale pour l'Hôpital de Vevey au sujet de la cense du moulin de ... (1722)
Fbleu 329 Administration générale. Contentieux. Procédure impliquant l'Hôpital de Vevey au sujet d'une succession. (1723-1750)
Fbleu 330 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey pour l'exercice d'un droit de bou... (1723)
Fbleu 331 Administration générale. Contentieux. Procès entre Vevey et La Tour au sujet de l'église de Saint-Martin. (1724-1739)
Fbleu 332 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey. (1725)
Fbleu 333 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1726)
Fbleu 334 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et LL EE au sujet d'une fondation. (1728)
Fbleu 335 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1728-1729)
Fbleu 336 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la Ville de Vevey. (1728)
Fbleu 337 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un mariage exercées par la Ville de Vevey. (1729)
Fbleu 338 Administration générale. Contentieux. Procès pour vol intenté par la Ville de Vevey. (1731-1750)
Fbleu 339 Administration générale. Contentieux. Lettre relative à un différend concernant le droit de pêche. (1732)
Fbleu 340 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue au sujet d'une falsification d'écriture par le Cons... (1733)
Fbleu 341 Administration générale. Contentieux. Sommation de la part de la Ville de Vevey pour une restitution de documents pu... (1733)
Fbleu 342 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain rendu sur une cause d'injures. (1733)
Fbleu 343 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey. (1734)
Fbleu 344 Administration générale. Contentieux. Mandat de Saint-Légier défendant la pâture aux mulets et chevaux sur les pâqui... (1734)
Fbleu 345 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et LL EE au sujet de la fourniture du cavalier d'hommage... (1734)
Fbleu 346 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet de la suppression d'une enseigne. (1734-1735)
Fbleu 347 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et le commis des sels de Fribourg au sujet des droits de ha... (1734-1736)
Fbleu 348 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale notifiée à Vevey pour offense à l'autorité. (1734)
Fbleu 349 Administration générale. Contentieux. Cause consistoriale au sujet d'une recherche en paternité. (1735-1736)
Fbleu 350 Administration générale. Contentieux. Requisition et oppositions à une expulsion demandée par le Conseil de Vevey. (1736)
Fbleu 351 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un projet de recherche d'eau en Palud. (1736)
Fbleu 352 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1736)
Fbleu 352bis Administration générale. Contentieux. Contestations de la Ville de Vevey au sujet d'une succession. (1737-1738)
Fbleu 353 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1737)
Fbleu 354 Administration générale. Contentieux. Oppositions formées par la Ville de Vevey à un mariage. (1738)
Fbleu 355 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1738)
Fbleu 356 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1738)
Fbleu 357 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1738)
Fbleu 358 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital de Vevey au sujet des comptes d'hospitaliers. (1738-1739)
Fbleu 359 Administration générale. Contentieux. Procès pour injures intenté contre le Conseil de Vevey. (1738-1739)
Fbleu 360 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet de l'élection d'un conseiller au Conseil des 60. (1738)
Fbleu 361 Administration générale. Contentieux. Copie d'une requête des Veveysans à LL EE au sujet de la liberté du commerce d... (1739)
Fbleu 362 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville et de l'Hôpital dans une faillite. (1739)
Fbleu 363 Administration générale. Contentieux. Mémoire tendant à la réunion de deux fondations. (1739)
Fbleu 364 Administration générale. Contentieux. Litige à propos d'un droit de bourgeoisie. (1739-1740)
Fbleu 365 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet d'une nomination. (1739)
Fbleu 366 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion. (1740)
Fbleu 367 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'un règlement de comptes. (1740)
Fbleu 368 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un conflit opposant le consistoire français au consist... (1740)
Fbleu 369 Administration générale. Contentieux. Réponse de la Ville au sujet d'un refus de paiement. (1740)
Fbleu 370 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1742)
Fbleu 371 Administration générale. Contentieux. Recours contre un arrêté d'expulsion avec réponse de la Ville. (1742)
Fbleu 372 Administration générale. Contentieux. Procès impliquant la Ville de Vevey dans un droit de propriété. (1742-1744)
Fbleu 373 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1742)
Fbleu 374 Administration générale. Contentieux. Arrêt de la Chambre économique au sujet d'un litige impliquant l'Hôpital. (1742)
Fbleu 375 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1743-1778)
Fbleu 376 Administration générale. Contentieux. Oppositions formées par la Ville de Vevey à un mariage. (1744)
Fbleu 377 Administration générale. Contentieux. Sommation de la part de la Ville de Vevey pour un inventaire de cave. (1744)
Fbleu 378 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une faillite. (1745-1757)
Fbleu 379 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'injures à l'autorité municipale. (1745)
Fbleu 380 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un déficit dans la caisse du boursier. (1745-1746)
Fbleu 381 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Saint-Légier au sujet de l'usage des pâquiers commu... (1745)
Fbleu 382 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1746)
Fbleu 383 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'une rectification de rue. (1746)
Fbleu 384 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Saint-Légier au sujet des pâquiers communs avec Vev... (1747)
Fbleu 385 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication de bourgeoisie. (1748-1753)
Fbleu 386 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1748-1749)
Fbleu 387 Administration générale. Contentieux. Expertise juridique d'une vigne léguée à l'Hôpital. (1748)
Fbleu 388 Administration générale. Contentieux. Extraits du registre du Conseil au sujet d'un droit de bourgeoisie. (1749)
Fbleu 389 Administration générale. Contentieux. Procédure engagée par les hôpitaux de Vevey et La Tour au sujet d'une annulati... (1752)
Fbleu 390 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et la paroisse de Montreux au sujet de bois de chauffage. (1752-1766)
Fbleu 390bis Administration générale. Contentieux. Information pour le Conseil de La Tour au sujet d'une sentence baillivale. (1758)
Fbleu 391 Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains au sujet d'un refus d'établissement. (1758)
Fbleu 392 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication de bourgeoisie. (1759)
Fbleu 394 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1760)
Fbleu 395 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet de la réception comme habitants de réfugiés. (1761-1765)
Fbleu 396 Administration générale. Contentieux. Oppositions à une réception de bourgeoisie. (1762)
Fbleu 397 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'une attribution de legs. (1766)
Fbleu 398 Administration générale. Contentieux. Mémoires présentés à LL EE au sujet de droit de mutation de terrains . (1767)
Fbleu 399 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1768-1770)
Fbleu 400 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1771-1772)
Fbleu 401 Administration générale. Contentieux. Requête à LL EE pour décharge d'assistance à une famille apatride. (1771-1772)
Fbleu 402 Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains au sujet d'une perception abusive de droits de péage rière O... (1772)
Fbleu 403 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1773)
Fbleu 404 Administration générale. Contentieux. Objection à la création d'une corporation vaudoise d'apatrides suggérée par LL... (1777)
Fbleu 405 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1777)
Fbleu 406 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1777)
Fbleu 407 Administration générale. Contentieux. Mémoires et consultations d'avocats au sujet des compétences des conseils de l... (1778-1789)
Fbleu 408 Administration générale. Contentieux. Avis de droit au sujet des pâquiers communs entre Vevey et Saint-Légier. (1780-1784)
Fbleu 409 Administration générale. Contentieux. Enquêtes et extraits de registre du Conseil au sujet d'une expulsion. (1780)
Fbleu 410 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la création d'un impôt sur les beurres étrangers. (1781)
Fbleu 410bis Administration générale. Contentieux. Publication baillivale au sujet d'un droit de passage. (1781)
Fbleu 411 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain concernant une mise sous tutelle. (1782)
Fbleu 412 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1783-1784)
Fbleu 413 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival au sujet d'un droit d'habitation. (1784)
Fbleu 414 Administration générale. Contentieux. Pièces justificatives appuyant la revendication d'un droit de bougeoisie. (1785)
Fbleu 415 Administration générale. Contentieux. Mémoires et contre-mémoires relatifs à un différend sur la perception du droit... (1785-1788)
Fbleu 416 Administration générale. Contentieux. Procès entre la Ville de Vevey et les autres communes au sujet de l'introducti... (1787-1788)
Fbleu 417 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par le châtelain. (1788)
Fbleu 418 Administration générale. Contentieux. Difficulté entre Vevey et Moudon au sujet de l'assistance des bourgeois commun... (1788)
Fbleu 419 Administration générale. Contentieux. Rapport sur un différend pour le payement d'une dîme rière Blonay. (1788)
Fbleu 420 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un droit de séjour. (1789)
Fbleu 421 Administration générale. Contentieux. Requête au sujet d'une augmentation de salaire. (1789)
Fbleu 422 Administration générale. Contentieux. Rapport d'un ministre au sujet d'une femme enceinte. (1789)
Fbleu 423 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain déboutant Vevey pour la cense due à Montreux à cause de la Mal... (1792)
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