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Archives officielles
- AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1723-1960)
- AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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  - Fbleu 326 Administration générale. Contentieux. Procès à l'encontre du receveur au sujet de la reddition des comptes. (1722)
  - Fbleu 327 Administration générale. Contentieux. Mandats baillivaux notifiés par les Conseils de Vevey pour outrages à l'autori... (1722)
  - Fbleu 328 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale pour l'Hôpital de Vevey au sujet de la cense du moulin de ... (1722)
  - Fbleu 329 Administration générale. Contentieux. Procédure impliquant l'Hôpital de Vevey au sujet d'une succession. (1723-1750)
  - Fbleu 330 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey pour l'exercice d'un droit de bou... (1723)
  - Fbleu 331 Administration générale. Contentieux. Procès entre Vevey et La Tour au sujet de l'église de Saint-Martin. (1724-1739)
  - Fbleu 332 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey. (1725)
  - Fbleu 333 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1726)
  - Fbleu 334 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et LL EE au sujet d'une fondation. (1728)
  - Fbleu 335 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1728-1729)
  - Fbleu 336 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la Ville de Vevey. (1728)
  - Fbleu 337 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un mariage exercées par la Ville de Vevey. (1729)
  - Fbleu 338 Administration générale. Contentieux. Procès pour vol intenté par la Ville de Vevey. (1731-1750)
  - Fbleu 339 Administration générale. Contentieux. Lettre relative à un différend concernant le droit de pêche. (1732)
  - Fbleu 340 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue au sujet d'une falsification d'écriture par le Cons... (1733)
  - Fbleu 341 Administration générale. Contentieux. Sommation de la part de la Ville de Vevey pour une restitution de documents pu... (1733)
  - Fbleu 342 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain rendu sur une cause d'injures. (1733)
  - Fbleu 343 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey. (1734)
  - Fbleu 344 Administration générale. Contentieux. Mandat de Saint-Légier défendant la pâture aux mulets et chevaux sur les pâqui... (1734)
  - Fbleu 345 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et LL EE au sujet de la fourniture du cavalier d'hommage... (1734)
  - Fbleu 346 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet de la suppression d'une enseigne. (1734-1735)
  - Fbleu 347 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et le commis des sels de Fribourg au sujet des droits de ha... (1734-1736)
  - Fbleu 348 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale notifiée à Vevey pour offense à l'autorité. (1734)
  - Fbleu 349 Administration générale. Contentieux. Cause consistoriale au sujet d'une recherche en paternité. (1735-1736)
  - Fbleu 350 Administration générale. Contentieux. Requisition et oppositions à une expulsion demandée par le Conseil de Vevey. (1736)
  - Fbleu 351 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un projet de recherche d'eau en Palud. (1736)
  - Fbleu 352 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1736)
  - Fbleu 352bis Administration générale. Contentieux. Contestations de la Ville de Vevey au sujet d'une succession. (1737-1738)
  - Fbleu 353 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1737)
  - Fbleu 354 Administration générale. Contentieux. Oppositions formées par la Ville de Vevey à un mariage. (1738)
  - Fbleu 355 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1738)
  - Fbleu 356 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1738)
  - Fbleu 357 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1738)
  - Fbleu 358 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital de Vevey au sujet des comptes d'hospitaliers. (1738-1739)
  - Fbleu 359 Administration générale. Contentieux. Procès pour injures intenté contre le Conseil de Vevey. (1738-1739)
  - Fbleu 360 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet de l'élection d'un conseiller au Conseil des 60. (1738)
  - Fbleu 361 Administration générale. Contentieux. Copie d'une requête des Veveysans à LL EE au sujet de la liberté du commerce d... (1739)
  - Fbleu 362 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville et de l'Hôpital dans une faillite. (1739)
  - Fbleu 363 Administration générale. Contentieux. Mémoire tendant à la réunion de deux fondations. (1739)
  - Fbleu 364 Administration générale. Contentieux. Litige à propos d'un droit de bourgeoisie. (1739-1740)
  - Fbleu 365 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet d'une nomination. (1739)
  - Fbleu 366 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion. (1740)
  - Fbleu 367 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'un règlement de comptes. (1740)
  - Fbleu 368 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un conflit opposant le consistoire français au consist... (1740)
  - Fbleu 369 Administration générale. Contentieux. Réponse de la Ville au sujet d'un refus de paiement. (1740)
  - Fbleu 370 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1742)
  - Fbleu 371 Administration générale. Contentieux. Recours contre un arrêté d'expulsion avec réponse de la Ville. (1742)
  - Fbleu 372 Administration générale. Contentieux. Procès impliquant la Ville de Vevey dans un droit de propriété. (1742-1744)
  - Fbleu 373 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1742)
  - Fbleu 374 Administration générale. Contentieux. Arrêt de la Chambre économique au sujet d'un litige impliquant l'Hôpital. (1742)
  - Fbleu 375 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1743-1778)
  - Fbleu 376 Administration générale. Contentieux. Oppositions formées par la Ville de Vevey à un mariage. (1744)
  - Fbleu 377 Administration générale. Contentieux. Sommation de la part de la Ville de Vevey pour un inventaire de cave. (1744)
  - Fbleu 378 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une faillite. (1745-1757)
  - Fbleu 379 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'injures à l'autorité municipale. (1745)
  - Fbleu 380 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un déficit dans la caisse du boursier. (1745-1746)
  - Fbleu 381 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Saint-Légier au sujet de l'usage des pâquiers commu... (1745)
  - Fbleu 382 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1746)
  - Fbleu 383 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'une rectification de rue. (1746)
  - Fbleu 384 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Saint-Légier au sujet des pâquiers communs avec Vev... (1747)
  - Fbleu 385 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication de bourgeoisie. (1748-1753)
  - Fbleu 386 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1748-1749)
  - Fbleu 387 Administration générale. Contentieux. Expertise juridique d'une vigne léguée à l'Hôpital. (1748)
  - Fbleu 388 Administration générale. Contentieux. Extraits du registre du Conseil au sujet d'un droit de bourgeoisie. (1749)
  - Fbleu 389 Administration générale. Contentieux. Procédure engagée par les hôpitaux de Vevey et La Tour au sujet d'une annulati... (1752)
  - Fbleu 390 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et la paroisse de Montreux au sujet de bois de chauffage. (1752-1766)
  - Fbleu 390bis Administration générale. Contentieux. Information pour le Conseil de La Tour au sujet d'une sentence baillivale. (1758)
  - Fbleu 391 Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains au sujet d'un refus d'établissement. (1758)
  - Fbleu 392 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication de bourgeoisie. (1759)
  - Fbleu 394 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1760)
  - Fbleu 395 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet de la réception comme habitants de réfugiés. (1761-1765)
  - Fbleu 396 Administration générale. Contentieux. Oppositions à une réception de bourgeoisie. (1762)
  - Fbleu 397 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'une attribution de legs. (1766)
  - Fbleu 398 Administration générale. Contentieux. Mémoires présentés à LL EE au sujet de droit de mutation de terrains . (1767)
  - Fbleu 399 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1768-1770)
  - Fbleu 400 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1771-1772)
  - Fbleu 401 Administration générale. Contentieux. Requête à LL EE pour décharge d'assistance à une famille apatride. (1771-1772)
  - Fbleu 402 Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains au sujet d'une perception abusive de droits de péage rière O... (1772)
  - Fbleu 403 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1773)
  - Fbleu 404 Administration générale. Contentieux. Objection à la création d'une corporation vaudoise d'apatrides suggérée par LL... (1777)
  - Fbleu 405 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1777)
  - Fbleu 406 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey. (1777)
  - Fbleu 407 Administration générale. Contentieux. Mémoires et consultations d'avocats au sujet des compétences des conseils de l... (1778-1789)
  - Fbleu 408 Administration générale. Contentieux. Avis de droit au sujet des pâquiers communs entre Vevey et Saint-Légier. (1780-1784)
  - Fbleu 409 Administration générale. Contentieux. Enquêtes et extraits de registre du Conseil au sujet d'une expulsion. (1780)
  - Fbleu 410 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la création d'un impôt sur les beurres étrangers. (1781)
  - Fbleu 410bis Administration générale. Contentieux. Publication baillivale au sujet d'un droit de passage. (1781)
  - Fbleu 411 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain concernant une mise sous tutelle. (1782)
  - Fbleu 412 Administration générale. Contentieux. Procès en revendication d'un droit de bougeoisie. (1783-1784)
  - Fbleu 413 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival au sujet d'un droit d'habitation. (1784)
  - Fbleu 414 Administration générale. Contentieux. Pièces justificatives appuyant la revendication d'un droit de bougeoisie. (1785)
  - Fbleu 415 Administration générale. Contentieux. Mémoires et contre-mémoires relatifs à un différend sur la perception du droit... (1785-1788)
  - Fbleu 416 Administration générale. Contentieux. Procès entre la Ville de Vevey et les autres communes au sujet de l'introducti... (1787-1788)
  - Fbleu 417 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par le châtelain. (1788)
  - Fbleu 418 Administration générale. Contentieux. Difficulté entre Vevey et Moudon au sujet de l'assistance des bourgeois commun... (1788)
  - Fbleu 419 Administration générale. Contentieux. Rapport sur un différend pour le payement d'une dîme rière Blonay. (1788)
  - Fbleu 420 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un droit de séjour. (1789)
  - Fbleu 421 Administration générale. Contentieux. Requête au sujet d'une augmentation de salaire. (1789)
  - Fbleu 422 Administration générale. Contentieux. Rapport d'un ministre au sujet d'une femme enceinte. (1789)
  - Fbleu 423 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain déboutant Vevey pour la cense due à Montreux à cause de la Mal... (1792)
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