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AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1723-1960)
AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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Fbleu 275 Administration générale. Contentieux. Enquête sur des abus de perception de péage. (1601-1700)
Fbleu 276 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant l'Hôpital de Vevey au sujet d'un legs. (1601-1700)
Fbleu 277 Administration générale. Contentieux. Requête contre le receveur de LL EE au sujet d'un règlement de comptes. (1601-1700)
Fbleu 278 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'intérêts arriérés. (1601-1700)
Fbleu 279 Administration générale. Contentieux. Projet de traité de combourgeoisie entre Vevey et La Tour. (1601-1700)
Fbleu 280 Administration générale. Contentieux. Requête contre Vevey pour un refus de tolérance d'habitation. (1700)
Fbleu 281 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et Saint-Légier au sujet de droits de pâturages. (1700)
Fbleu 282 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par les seigneurs de Blonay et la Ville de Vevey pour un p... (1700-1701)
Fbleu 283 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par les seigneurs de Blonay et la Ville de Vevey pour un p... (1700-1701)
Fbleu 284 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et d'autres communes au sujet de la vente des vins et de... (1700-1701)
Fbleu 285 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet d'un paiement de blé. (1700-1704)
Fbleu 286 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour cause indéterminée. (1700)
Fbleu 287 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'un règlement de comptes. (1701)
Fbleu 288 Administration générale. Contentieux. Commandements de payer notifiés par la Ville et l'Hôpital. (1701)
Fbleu 289 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'un élection de conseiller des 120. (1702)
Fbleu 290 Administration générale. Contentieux. Procès entre la Ville de Vevey et le recteur de l'Hôpital au sujet de la liqui... (1703-1705)
Fbleu 291 Administration générale. Contentieux. Contestations entre la bailliage de Vevey et le Mandement d'Aigle au sujet du ... (1703-1707)
Fbleu 292 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Vevey pour le paiement de créances. (1703-1707)
Fbleu 293 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour règlement de comptes. (1703)
Fbleu 294 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Vevey à une foire au Châtelard, avec sentence baillivale et arr... (1703)
Fbleu 295 Administration générale. Contentieux. Commandement de payer notifié par la Ville de Vevey. (1704)
Fbleu 296 Administration générale. Contentieux. Difficulté au sujet des assujettissements à fief. (1704-1706)
Fbleu 297 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour remboursement de créances. (1705-1707)
Fbleu 298 Administration générale. Contentieux. Requête à LL EE présentée par Vevey au sujet des droits de bocherage et pâtura... (1705)
Fbleu 299 Administration générale. Contentieux. Information sur les droits perçu au marché de Vevey. (1705)
Fbleu 300 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes. (1706)
Fbleu 301 Administration générale. Contentieux. Cause impliquant la Ville de Vevey au sujet d'injures. (1706)
Fbleu 302 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1706)
Fbleu 303 Administration générale. Contentieux. Difficultés entre Vevey et Saint-Légier au sujet d'un règlement du droit de pâ... (1707-1715)
Fbleu 304 Administration générale. Contentieux. Mémoires relatifs aux fiefs. (1707-1713)
Fbleu 305 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et La Tour au sujet des passations à record rière La Tou... (1708)
Fbleu 306 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie notifié à la Ville de Vevey. (1707)
Fbleu 307 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la commune de Saint-Légier pour la défense des Veve... (1708)
Fbleu 308 Administration générale. Contentieux. Demande de sursis dans une poursuite pour dettes exercée par Vevey. (1711)
Fbleu 309 Administration générale. Contentieux. Procès en interdiction intenté par Vevey. (1711-1716)
Fbleu 310 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet de la police des marchés. (1712)
Fbleu 311 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet de la garde au château de Chillon. (1712)
Fbleu 312 Administration générale. Contentieux. Transaction entre la Châtelard et Vevey au sujet de la restitution d'un tambou... (1712)
Fbleu 313 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1713)
Fbleu 314 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées pour le paiement d'une créance. (1716)
Fbleu 315 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain et requête contre l'établissement d'un dépôt de vin à Clarens ... (1717)
Fbleu 316 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1717)
Fbleu 317 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'un droit de chapelle à Saint-Martin. (1723)
Fbleu 318 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour le paiement d'un droit de mutat... (1720)
Fbleu 320 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un mandat de saisie exercées par la Ville de Vevey. (1720)
Fbleu 321 Administration générale. Contentieux. Mandat portant une défense contre un ministre. (1720)
Fbleu 322 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival cassant une adjudication en faveur de Vevey. (1720)
Fbleu 323 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1721)
Fbleu 324 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey. (1721)
Fbleu 325 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey. (1722)
Fbleu 326 Administration générale. Contentieux. Procès à l'encontre du receveur au sujet de la reddition des comptes. (1722)
Fbleu 327 Administration générale. Contentieux. Mandats baillivaux notifiés par les Conseils de Vevey pour outrages à l'autori... (1722)
Fbleu 328 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale pour l'Hôpital de Vevey au sujet de la cense du moulin de ... (1722)
Fbleu 329 Administration générale. Contentieux. Procédure impliquant l'Hôpital de Vevey au sujet d'une succession. (1723-1750)
Fbleu 330 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey pour l'exercice d'un droit de bou... (1723)
Fbleu 331 Administration générale. Contentieux. Procès entre Vevey et La Tour au sujet de l'église de Saint-Martin. (1724-1739)
Fbleu 332 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey. (1725)
Fbleu 333 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1726)
Fbleu 334 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et LL EE au sujet d'une fondation. (1728)
Fbleu 335 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey. (1728-1729)
Fbleu 336 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la Ville de Vevey. (1728)
Fbleu 337 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un mariage exercées par la Ville de Vevey. (1729)
Fbleu 338 Administration générale. Contentieux. Procès pour vol intenté par la Ville de Vevey. (1731-1750)
Fbleu 339 Administration générale. Contentieux. Lettre relative à un différend concernant le droit de pêche. (1732)
Fbleu 340 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue au sujet d'une falsification d'écriture par le Cons... (1733)
Fbleu 341 Administration générale. Contentieux. Sommation de la part de la Ville de Vevey pour une restitution de documents pu... (1733)
Fbleu 342 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain rendu sur une cause d'injures. (1733)
Fbleu 343 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la Ville de Vevey. (1734)
Fbleu 344 Administration générale. Contentieux. Mandat de Saint-Légier défendant la pâture aux mulets et chevaux sur les pâqui... (1734)
Fbleu 345 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et LL EE au sujet de la fourniture du cavalier d'hommage... (1734)
Fbleu 346 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet de la suppression d'une enseigne. (1734-1735)
Fbleu 347 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et le commis des sels de Fribourg au sujet des droits de ha... (1734-1736)
Fbleu 348 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale notifiée à Vevey pour offense à l'autorité. (1734)
Fbleu 349 Administration générale. Contentieux. Cause consistoriale au sujet d'une recherche en paternité. (1735-1736)
Fbleu 350 Administration générale. Contentieux. Requisition et oppositions à une expulsion demandée par le Conseil de Vevey. (1736)
Fbleu 351 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un projet de recherche d'eau en Palud. (1736)
Fbleu 352 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1736)
Fbleu 352bis Administration générale. Contentieux. Contestations de la Ville de Vevey au sujet d'une succession. (1737-1738)
Fbleu 353 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1737)
Fbleu 354 Administration générale. Contentieux. Oppositions formées par la Ville de Vevey à un mariage. (1738)
Fbleu 355 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1738)
Fbleu 356 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1738)
Fbleu 357 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1738)
Fbleu 358 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital de Vevey au sujet des comptes d'hospitaliers. (1738-1739)
Fbleu 359 Administration générale. Contentieux. Procès pour injures intenté contre le Conseil de Vevey. (1738-1739)
Fbleu 360 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet de l'élection d'un conseiller au Conseil des 60. (1738)
Fbleu 361 Administration générale. Contentieux. Copie d'une requête des Veveysans à LL EE au sujet de la liberté du commerce d... (1739)
Fbleu 362 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville et de l'Hôpital dans une faillite. (1739)
Fbleu 363 Administration générale. Contentieux. Mémoire tendant à la réunion de deux fondations. (1739)
Fbleu 364 Administration générale. Contentieux. Litige à propos d'un droit de bourgeoisie. (1739-1740)
Fbleu 365 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet d'une nomination. (1739)
Fbleu 366 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville dans une masse de biens en discussion. (1740)
Fbleu 367 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'un règlement de comptes. (1740)
Fbleu 368 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un conflit opposant le consistoire français au consist... (1740)
Fbleu 369 Administration générale. Contentieux. Réponse de la Ville au sujet d'un refus de paiement. (1740)
Fbleu 370 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1742)
Fbleu 371 Administration générale. Contentieux. Recours contre un arrêté d'expulsion avec réponse de la Ville. (1742)
Fbleu 372 Administration générale. Contentieux. Procès impliquant la Ville de Vevey dans un droit de propriété. (1742-1744)
Fbleu 373 Administration générale. Contentieux. Recherche en paternité. (1742)
Fbleu 374 Administration générale. Contentieux. Arrêt de la Chambre économique au sujet d'un litige impliquant l'Hôpital. (1742)
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