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AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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Fbleu 225 Administration générale. Contentieux. Litige impliquant l'Hôpital de Vevey. (1689-1690)
Fbleu 226 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et les seigneurs de Blonay relatif aux droits de pât... (1690)
Fbleu 227 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la construction d'un bâtiment sur la place du Marché. (1690)
Fbleu 228 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey pour le payement d'une créance. (1691-1692)
Fbleu 229 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et Saint-Légier au sujet d'un délit forestier. (1691)
Fbleu 230 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1691-1692)
Fbleu 231 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et La Tour d'une part et Villeneuve de l'autre, au sujet... (1691-1694)
Fbleu 232 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et Villette au sujet d'un bourgeois commun. (1692-1693)
Fbleu 233 Administration générale. Contentieux. Procès entre LL EE et Vevey au sujet du fief des Belles-Truches. (1692-1694)
Fbleu 234 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival concernant les maisons incendiées au Bourg de la Villeneuve. (1692)
Fbleu 235 Administration générale. Contentieux. Contestation impliquant Vevey au sujet d'un droit de propriété sur un moulin r... (1693)
Fbleu 236 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et les seigneurs de Blonay au sujet d'une perception de dîm... (1693)
Fbleu 237 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival en rapport à l'incendie du Bourg de la Villeneuve. (1693)
Fbleu 238 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1693-1699)
Fbleu 239 Administration générale. Contentieux. Mandat notifié par la Ville de Vevey. (1693)
Fbleu 240 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville de Vevey dans une masse de biens en discussion. (1693-1698)
Fbleu 241 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival concernant une difficulté entre Vevey et Blonay pour un droit... (1693)
Fbleu 242 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey avec requête et mandat ... (1693)
Fbleu 243 Administration générale. Contentieux. Mémoire relatif à un litige au sujet des fonds astreints ou non à la dîme. (1693)
Fbleu 244 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par Vevey à Tercier. (1694)
Fbleu 245 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par Vevey pour non paiement de dîme. (1694)
Fbleu 246 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par Vevey au sujet d'un délit forestier en Gilamont. (1694)
Fbleu 247 Administration générale. Contentieux. Mémoires, arrêts et autres pièces relatifs aux règlements et tarifs de la régi... (1694-1697)
Fbleu 248 Administration générale. Contentieux. Requête adressée à la Ville de Vevey au sujet de créances et de la dîme en vin... (1695)
Fbleu 249 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival et arrêts souverains relatifs à la garde de Chillon. (1695)
Fbleu 250 Administration générale. Contentieux. Différend entre la Ville de Vevey et le Roi du Mousquet pour le paiement de l'... (1695)
Fbleu 251 Administration générale. Contentieux. Opposition de Saint-Légier au défrichement des pâquiers communs avec Vevey. (1695)
Fbleu 252 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1695-1696)
Fbleu 253 Administration générale. Contentieux. Requêtes et contre-requêtes pour une augmentation du ministre. (1696-1702)
Fbleu 254 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival au sujet d'un règlement de comptes. (1696)
Fbleu 255 Administration générale. Contentieux. Différend entre la Ville de Vevey et un particulier au sujet d'injures. (1696)
Fbleu 256 Administration générale. Contentieux. Contestations entre la Ville de Vevey et l'Abbaye des Cordonniers. (1696-1704)
Fbleu 257 Administration générale. Contentieux. Requête au Conseil de Vevey pour suspension de poursuites pour dettes. (1696)
Fbleu 258 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un droit de propriété avec mandat baillival. (1697-1698)
Fbleu 259 Administration générale. Contentieux. Contestations entre les 4 paroisses de Lavaux et Vevey au sujet du droit de pr... (1696-1697)
Fbleu 260 Administration générale. Contentieux. Cause féodale entre la Ville de Vevey et les seigneurs de Blonay au sujet des ... (1697)
Fbleu 261 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival défendant la vente de comestibles ailleurs que sur le marché. (1697)
Fbleu 262 Administration générale. Contentieux. Procédure entre la Ville de Vevey et Saint-Légier pour les droits de pâturage ... (1697-1715)
Fbleu 263 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1698)
Fbleu 264 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour paiement d'une lettre de rente. (1698)
Fbleu 265 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey pour dettes. (1698)
Fbleu 266 Administration générale. Contentieux. Oppositions de la commune de Saint-Légier concernant le transport de paille. (1698)
Fbleu 267 Administration générale. Contentieux. Enquête sur une disparition de blé déposé aux halles. (1698)
Fbleu 268 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'un abergement derrière l'Ail... (1699)
Fbleu 269 Administration générale. Contentieux. Procédure opposant la Ville de Vevey à des particuliers au sujet d'une bourgeo... (1699)
Fbleu 270 Administration générale. Contentieux. Différend entre les communes du bailliage d'Oron et Vevey au sujet des mesures... (1699)
Fbleu 271 Administration générale. Contentieux. Procès entre Vevey et les autres communes du bailliage au sujet des vins étran... (1699-1701)
Fbleu 272 Administration générale. Contentieux. Contestations sur la perception des dîmes rière Saint-Légier. (1699)
Fbleu 273 Administration générale. Contentieux. Opposition faites par la Ville de Vevey à une interdiction notifiée par le sei... (1699)
Fbleu 274 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et La Tour au sujet de l'église de Saint-Martin. (1699-1701)
Fbleu 275 Administration générale. Contentieux. Enquête sur des abus de perception de péage. (1601-1700)
Fbleu 276 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant l'Hôpital de Vevey au sujet d'un legs. (1601-1700)
Fbleu 277 Administration générale. Contentieux. Requête contre le receveur de LL EE au sujet d'un règlement de comptes. (1601-1700)
Fbleu 278 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'intérêts arriérés. (1601-1700)
Fbleu 279 Administration générale. Contentieux. Projet de traité de combourgeoisie entre Vevey et La Tour. (1601-1700)
Fbleu 280 Administration générale. Contentieux. Requête contre Vevey pour un refus de tolérance d'habitation. (1700)
Fbleu 281 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et Saint-Légier au sujet de droits de pâturages. (1700)
Fbleu 282 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par les seigneurs de Blonay et la Ville de Vevey pour un p... (1700-1701)
Fbleu 283 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par les seigneurs de Blonay et la Ville de Vevey pour un p... (1700-1701)
Fbleu 284 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et d'autres communes au sujet de la vente des vins et de... (1700-1701)
Fbleu 285 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet d'un paiement de blé. (1700-1704)
Fbleu 286 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour cause indéterminée. (1700)
Fbleu 287 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'un règlement de comptes. (1701)
Fbleu 288 Administration générale. Contentieux. Commandements de payer notifiés par la Ville et l'Hôpital. (1701)
Fbleu 289 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'un élection de conseiller des 120. (1702)
Fbleu 290 Administration générale. Contentieux. Procès entre la Ville de Vevey et le recteur de l'Hôpital au sujet de la liqui... (1703-1705)
Fbleu 291 Administration générale. Contentieux. Contestations entre la bailliage de Vevey et le Mandement d'Aigle au sujet du ... (1703-1707)
Fbleu 292 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Vevey pour le paiement de créances. (1703-1707)
Fbleu 293 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour règlement de comptes. (1703)
Fbleu 294 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Vevey à une foire au Châtelard, avec sentence baillivale et arr... (1703)
Fbleu 295 Administration générale. Contentieux. Commandement de payer notifié par la Ville de Vevey. (1704)
Fbleu 296 Administration générale. Contentieux. Difficulté au sujet des assujettissements à fief. (1704-1706)
Fbleu 297 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour remboursement de créances. (1705-1707)
Fbleu 298 Administration générale. Contentieux. Requête à LL EE présentée par Vevey au sujet des droits de bocherage et pâtura... (1705)
Fbleu 299 Administration générale. Contentieux. Information sur les droits perçu au marché de Vevey. (1705)
Fbleu 300 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes. (1706)
Fbleu 301 Administration générale. Contentieux. Cause impliquant la Ville de Vevey au sujet d'injures. (1706)
Fbleu 302 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1706)
Fbleu 303 Administration générale. Contentieux. Difficultés entre Vevey et Saint-Légier au sujet d'un règlement du droit de pâ... (1707-1715)
Fbleu 304 Administration générale. Contentieux. Mémoires relatifs aux fiefs. (1707-1713)
Fbleu 305 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et La Tour au sujet des passations à record rière La Tou... (1708)
Fbleu 306 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie notifié à la Ville de Vevey. (1707)
Fbleu 307 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la commune de Saint-Légier pour la défense des Veve... (1708)
Fbleu 308 Administration générale. Contentieux. Demande de sursis dans une poursuite pour dettes exercée par Vevey. (1711)
Fbleu 309 Administration générale. Contentieux. Procès en interdiction intenté par Vevey. (1711-1716)
Fbleu 310 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet de la police des marchés. (1712)
Fbleu 311 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet de la garde au château de Chillon. (1712)
Fbleu 312 Administration générale. Contentieux. Transaction entre la Châtelard et Vevey au sujet de la restitution d'un tambou... (1712)
Fbleu 313 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1713)
Fbleu 314 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées pour le paiement d'une créance. (1716)
Fbleu 315 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain et requête contre l'établissement d'un dépôt de vin à Clarens ... (1717)
Fbleu 316 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1717)
Fbleu 317 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale au sujet d'un droit de chapelle à Saint-Martin. (1723)
Fbleu 318 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour le paiement d'un droit de mutat... (1720)
Fbleu 320 Administration générale. Contentieux. Oppositions à un mandat de saisie exercées par la Ville de Vevey. (1720)
Fbleu 321 Administration générale. Contentieux. Mandat portant une défense contre un ministre. (1720)
Fbleu 322 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival cassant une adjudication en faveur de Vevey. (1720)
Fbleu 323 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1721)
Fbleu 324 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey. (1721)
Fbleu 325 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie notifié par la Ville de Vevey. (1722)
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