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AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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Fbleu 125 Administration générale. Contentieux. Mémoires relatifs à un différend concernant l'élection du banderet. (1658-1663)
Fbleu 126 Administration générale. Contentieux. Procès intenté au banderet de Vevey. (1659)
Fbleu 127 Administration générale. Contentieux. Procuration pour traiter un différend avec la paroisse de Montreux. (1659)
Fbleu 128 Administration générale. Contentieux. Requête à Leurs Excellences contre les sujets de l'ancienne seigneurie de Blon... (1660)
Fbleu 129 Administration générale. Contentieux. Admonestations pour refus de cuire gratuitement le pain nécessaire à l'Hôpital... (1661-1662)
Fbleu 130 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet de la perception de la dîme rière Blonay; reconnaissanc... (1662-1665)
Fbleu 131 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une discussion de biens. (1662)
Fbleu 132 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une discussion de biens. (1663)
Fbleu 133 Administration générale. Contentieux. Contestations pour le paiement des frais de réparation du pont Saint-Antoine e... (1663)
Fbleu 134 Administration générale. Contentieux. Requête à LL EE contre le bailliage d'Oron pour le paiement de l'impôt de guer... (1663)
Fbleu 135 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale pour une affaire entre Vevey et La Tour. (1663)
Fbleu 136 Administration générale. Contentieux. Requêtes et contre-requêtes au sujet du droit de pâturage rière Blonay. (1663-1664)
Fbleu 137 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour paiement d'intérêts d'une créa... (1664)
Fbleu 138 Administration générale. Contentieux. Procès entre le seigneur de Denens et la Ville de Vevey; pièces produites. (1664)
Fbleu 139 Administration générale. Contentieux. Mandat souverain concernant les droits de pâturage rière Blonay. (1664)
Fbleu 140 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour le paiement d'une créance. (1664)
Fbleu 141 Administration générale. Contentieux. Mandats baillivaux, arrêt souverain et requête concernant un différend entre V... (1664)
Fbleu 142 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain relatif à un différend entre Lausanne et les 4 paroisses de La... (1664)
Fbleu 143 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue pour la perception de la dîme rière Blonay. (1665)
Fbleu 144 Administration générale. Contentieux. Mémoire, sentence rendue pour jouissance de droits de pâturage communs entre V... (1665-1666)
Fbleu 145 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale relative à un droit de passage. (1665)
Fbleu 146 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une masse de biens en discussion. (1665-1666)
Fbleu 147 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival relatif à une contestation concernant les Conseillers. (1666)
Fbleu 148 Administration générale. Contentieux. Mandats baillivaux relatis aux pâquiers communs et à leur partage entre Saint-... (1666)
Fbleu 149 Administration générale. Contentieux. Mémoire de la Ville de Vevey contre le receveur de Berne. (1667)
Fbleu 150 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1667-1668)
Fbleu 151 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet de droit de coupe de chênes rière Saint-Légier. (1668-1669)
Fbleu 152 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1668)
Fbleu 153 Administration générale. Contentieux. Arrêt du Conseil de Guerre pour la garde de Chillon. (1668)
Fbleu 154 Administration générale. Contentieux. Procès impliquant l'Hôpital de Vevey. (1669-1670)
Fbleu 155 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital dans une masse de biens en discussion. (1669)
Fbleu 156 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet des émoluments dus pour les denrées vendues au marché. (1669-1670)
Fbleu 157 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant l'Hôpital de Vevey. (1670-1671)
Fbleu 158 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour paiement d'une créance. (1670)
Fbleu 159 Administration générale. Contentieux. Opposition à la mise à ban de pâquier rière Saint-Légier. (1670)
Fbleu 160 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1670-1671)
Fbleu 161 Administration générale. Contentieux. Différend pour des questions de préséance en assemblée. (1670-1671)
Fbleu 162 Administration générale. Contentieux. Extrait d'un arrêt souverain relatif à des poursuites pour dettes. (1671)
Fbleu 163 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville et l'Hôpital. (1672)
Fbleu 164 Administration générale. Contentieux. Requêtes et mandats baillivaux relatifs à la garde de Chillon. (1672)
Fbleu 165 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville de Vevey dans une masse de biens en discussion. (1672)
Fbleu 166 Administration générale. Contentieux. Oppositions à l'envoi d'une succession aux hôpitaux de Lausanne, Vevey et Morg... (1672)
Fbleu 167 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur la perception de la dîme en vin rière Blonay. (1673)
Fbleu 168 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par l'Hôpital de Vevey pour le paiement d'une créance. (1673)
Fbleu 169 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey pour le paiement d'intérêts. (1674)
Fbleu 170 Administration générale. Contentieux. Mandat de saisie pour défaut de paiement de cense sur un moulin. (1674)
Fbleu 171 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey et les seigneurs de Blonay pour le p... (1674-1675)
Fbleu 172 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'une reconstruction au Bourg-Franc. (1674)
Fbleu 173 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet du bocherage (coupe de bois) rière Saint-Légier. (1675)
Fbleu 174 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet d'une chapelle en l'église de Saint-Martin. (1675)
Fbleu 175 Administration générale. Contentieux. Difficulté entre Vevey et Corsier pour les frais d'assistance des pauvres à Co... (1676)
Fbleu 176 Administration générale. Contentieux. Protestations de la Ville de Vevey relatif au fief des Belles-Truches. (1676-1680)
Fbleu 177 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1676-1680)
Fbleu 178 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la Ville de Vevey. (1676-1677)
Fbleu 179 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Saint-Légier à la réception de nouveaux bourgeois à Vevey. (1677)
Fbleu 180 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1677-1680)
Fbleu 181 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival relatif à une question de préséance dans les Conseils. (1679)
Fbleu 182 Administration générale. Contentieux. Différend entre la Ville de Vevey et les marchands de fromage relatif au halag... (1679)
Fbleu 183 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et Saint-Légier relatif au droit de pâturage et boch... (1679)
Fbleu 184 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet du paiement d'un lod. (1679-1681)
Fbleu 185 Administration générale. Contentieux. Mandat souverain relatif à la répartition des collectes du service divin entre... (1679)
Fbleu 186 Administration générale. Contentieux. Contestation entre Vevey et Corsier au sujet de l'assistance des pauvres rière... (1679-1684)
Fbleu 187 Administration générale. Contentieux. Observations de la Ville de Vevey relatives au droit de non taillabilité. (1680)
Fbleu 188 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey. (1680)
Fbleu 189 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1680)
Fbleu 190 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1681-1683)
Fbleu 191 Administration générale. Contentieux. Protestations à l'introduction de vin étranger. (1681)
Fbleu 192 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Vevey à la restriction de l'usage des pâquiers communs avec Sai... (1682-1683)
Fbleu 193 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1682-1684)
Fbleu 194 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Vevey à la construction d'une digue dans le lit de la Veveyse. (1682-1685)
Fbleu 195 Administration générale. Contentieux. Ajournement d'une cause indéterminée entre Vevey et le bailli d'Oron. (1682)
Fbleu 196 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1682)
Fbleu 197 Administration générale. Contentieux. Taxe juridique de fonds à la Ville et à l'Hôpital. (1682)
Fbleu 198 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1682-1683)
Fbleu 199 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1683)
Fbleu 200 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Saint-Légier à la réception de nouveaux bourgeois à Vevey. (1683-1684)
Fbleu 201 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1683-1684)
Fbleu 202 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville et l'Hôpital. (1683-1684)
Fbleu 203 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la commune de Saint-Légier. (1683)
Fbleu 204 Administration générale. Contentieux. Procés intenté aux receveurs de l'Hôpital pour mauvaise gestion. (1683-1688)
Fbleu 205 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant l'Hôpital de Vevey. (1683)
Fbleu 206 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1684)
Fbleu 207 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1685-1686)
Fbleu 208 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1686)
Fbleu 209 Administration générale. Contentieux. Réserves faites par Vevey concernant les pâquiers communs avec Saint-Légier. (1686-1690)
Fbleu 210 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et Leurs Excellences relatif aux Belles-Truches. (1686)
Fbleu 211 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1687-1694)
Fbleu 212 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey pour non paiement de censes. (1688-1695)
Fbleu 213 Administration générale. Contentieux. Liste de frais d'une cause indéterminée. (1688)
Fbleu 214 Administration générale. Contentieux. Liste de frais d'une cause indéterminée. (1688-1689)
Fbleu 215 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1688)
Fbleu 216 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1688-1689)
Fbleu 217 Administration générale. Contentieux. Procès pour insultes à l'autorité. (1688-1690)
Fbleu 218 Administration générale. Contentieux. Liste de frais d'une cause indéterminée. (1689)
Fbleu 219 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'arrêts de comptes. (1689)
Fbleu 220 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet de la dîme rière Blonay. (1689-1697)
Fbleu 221 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1689)
Fbleu 222 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Vevey pour l'entretien du canal de la Moneresse. (1689)
Fbleu 223 Administration générale. Contentieux. Oppositions formées par Vevey au sujet d'une amodiation. (1689-1690)
Fbleu 224 Administration générale. Contentieux. Procuration de la Ville de Vevey accordée pour traiter de l'entrée des vins de... (1689)
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