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AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1723-1960)
AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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Fbleu 26 Administration générale. Contentieux. Enquête juridique pour préciser des limites de terres appartenant à l'Hôpital ... (1524)
Fbleu 27 Administration générale. Contentieux. Enquête et arrêt en faveur de Vevey au sujet du péage de Nyon. (1525)
Fbleu 28 Administration générale. Contentieux. Remontrances adressées à Vevey par Berne au sujet de trois de ses bourgeois. (1529)
Fbleu 28bis Administration générale. Contentieux. Mandat baillival pour revendiquer une chapelle dans l'église de Saint-Martin. (1540)
Fbleu 29 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'un droit de retrait sur une vigne rière La Tour. (1543-1544)
Fbleu 30 Administration générale. Contentieux. Procès pour non paiement d'une cense. (1544)
Fbleu 31 Administration générale. Contentieux. Sentences baillivales au sujet de la franchise de péage de Villeneuve. (1549-1550)
Fbleu 32 Administration générale. Contentieux. Procès pour refus de paiement de dîme. (1550-1551)
Fbleu 33 Administration générale. Contentieux. Mandat souverain cassant une décision de la paroisse de Corsier sur l'apprivis... (1552)
Fbleu 34 Administration générale. Contentieux. Procès pour reconnaissance d'un parcelle de terre. (1553-1556)
Fbleu 35 Administration générale. Contentieux. Procès concernant une redevance rière Blonay. (1556-1557)
Fbleu 36 Administration générale. Contentieux. Opposition de Claude de Lutry au brevet de curial accordé Hypolite Mestral de ... (1557)
Fbleu 37 Administration générale. Contentieux. Contestation des 4 paroisses de Lavaux pour la vente du blé au marché de Vevey... (1557-1564)
Fbleu 38 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue sur une contestation au sujet d'une mayse (maison) ... (1557)
Fbleu 39 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue contre les sujets de Blonay pour pâture de bétail é... (1559)
Fbleu 40 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital de Vevey pour obtenir une succession. (1561-1563)
Fbleu 41 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale pour paiement de dîme rière Blonay. (1562)
Fbleu 42 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue pour non paiement de cense. (1562)
Fbleu 43 Administration générale. Contentieux. Bornage juridique. (1565)
Fbleu 44 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement de dîme à Tercier. (1565-1566)
Fbleu 45 Administration générale. Contentieux. Sentence confirmant les acquisitions de Vevey sur le fief de Cojonnay. (1567)
Fbleu 46 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale sur un différend portant sur le droit de pâturage rière Ter... (1569)
Fbleu 47 Administration générale. Contentieux. Procédure pour refus de paiement de dîme. (1569-1570)
Fbleu 48 Administration générale. Contentieux. Différent entre Vevey et Blonay sur le droit le droit de pâturage rière Blonay... (1570)
Fbleu 49 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1571)
Fbleu 50 Administration générale. Contentieux. Sentence et pièces relatives à un différend concernant la Maladière de Burier. (1577-1581)
Fbleu 51 Administration générale. Contentieux. Procès pour non paiement d'une dîme rière Tercier. (1577-1579)
Fbleu 52 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement de dîme rière Blonay. (1577-1578)
Fbleu 53 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale rendue au sujet d'une anticipation sur le domaine public à ... (1577)
Fbleu 54 Administration générale. Contentieux. Procédure pour délit de pêche. (1577-1578)
Fbleu 55 Administration générale. Contentieux. Sentence sur un différend pour paiement de solde aux troupes levées en 1578 po... (1579)
Fbleu 56 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale pour non paiement de lod sur certains fonds du fief du Chât... (1580)
Fbleu 57 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement de dîme à Pont (Fribourg). (1580-1581)
Fbleu 58 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1581)
Fbleu 59 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1581-1583)
Fbleu 60 Administration générale. Contentieux. Subhastations pour censes impayées rière Blonay. (1582)
Fbleu 61 Administration générale. Contentieux. Subhastations en faveur de la Ville de Vevey. (1587)
Fbleu 62 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur un litige entre Vevey et Montreux pour un droit au marché ... (1587)
Fbleu 63 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue au sujet d'un droit de dîme rière Blonay. (1587)
Fbleu 64 Administration générale. Contentieux. Subhastations d'une maison au Bourg de la Villeneuve. (1587-1588)
Fbleu 65 Administration générale. Contentieux. Subhastations d'une maison au Bourg du Sauveur. (1587-1589)
Fbleu 66 Administration générale. Contentieux. Copie de lettres souveraines au sujet de la contestation du péage à Palézieux. (1590)
Fbleu 67 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement d'une dîme à Tercier. (1591-1596)
Fbleu 68 Administration générale. Contentieux. Sentence de Fribourg rendue sur un différend entre Vevey et La Tour contre Châ... (1591)
Fbleu 69 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale sur une contestation de droits de pâturage et de passation ... (1592)
Fbleu 70 Administration générale. Contentieux. Procès intenté à la Ville et à l'Hôpital de Vevey au sujet d'un droit de racha... (1593-1594)
Fbleu 71 Administration générale. Contentieux. Litige entre les 4 paroisses de Lavaux et Vevey sur l'arrivage des vins à Veve... (1595-1599)
Fbleu 72 Administration générale. Contentieux. Oppositions à une reconnaissance en faveur de la Ville de Vevey. (1597)
Fbleu 73 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la rép... (1599)
Fbleu 74 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la rép... (1602)
Fbleu 75 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur la perception de la dîme rière Blonay. (1605)
Fbleu 76 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue sur un différend entre Vevey et les communier de Sa... (1606)
Fbleu 77 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Vevey à une expédition de biens. (1612)
Fbleu 78 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue sur un litige concernant la contribution de guerre ... (1614)
Fbleu 79 Administration générale. Contentieux. Mandats souverains concernant les dîmes de Corsier. (1616)
Fbleu 80 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et le bailli d'Oron concernant la perception de l'impôt de ... (1620-1621)
Fbleu 81 Administration générale. Contentieux. Procès concernant les Belles-Truches. (1621)
Fbleu 82 Administration générale. Contentieux. Contestation entre Vevey et le bailli de Chillon sur des compétences administr... (1622-1627)
Fbleu 83 Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain libérant Vevey de l'impôt de guerre au prorata de biens rière ... (1624)
Fbleu 84 Administration générale. Contentieux. Procès intenté à l'Hôpital pour une restitution de pièces de comptes. (1626)
Fbleu 85 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival et mémoires relatifs à la restitution de pièces de comptes. (1629)
Fbleu 86 Administration générale. Contentieux. Contestation de l'Hôpital sur le règlement d'un compte. (1630)
Fbleu 87 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par Vevey. (1631)
Fbleu 88 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par Vevey. (1632-1633)
Fbleu 89 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par Vevey. (1633-1636)
Fbleu 90 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour non paiement de dîme. (1633)
Fbleu 91 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par Vevey en revendication d'un droit de propriété En Puey. (1633-1648)
Fbleu 92 Administration générale. Contentieux. Difficulté entre Vevey et Corsier au sujet du droit de dîme rière Corsier. (1634-1635)
Fbleu 93 Administration générale. Contentieux. Quittance conditionnelle du péage de Palézieux pour des bourgeois de Vevey. (1635)
Fbleu 94 Administration générale. Contentieux. Mandat souverain relatif à l'assassinat du curial. (1636)
Fbleu 95 Administration générale. Contentieux. Requêtes, contre-requêtes et arrêts pour le paiement de l'impôt de guerre au p... (1636-1640)
Fbleu 96 Administration générale. Contentieux. Factums et arrêts souverains pour le paiement de l'impôt de guerre au prorata ... (1637-1638)
Fbleu 97 Administration générale. Contentieux. Rapport sur un désordre au cours d'une visite de l'église de Saint-Martin. (1637)
Fbleu 98 Administration générale. Contentieux. Procès intenté à l'Hôpital pour une annulation de testament. (1639)
Fbleu 99 Administration générale. Contentieux. Réquisition pour la restitution d'une contribution militaire rière Villette. (1640)
Fbleu 100 Administration générale. Contentieux. Requête de Vevey pour être exempté de la contribution de guerre au prorata des... (1641)
Fbleu 101 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et Corsier pour la levée des bans de vendanges. (1641-1642)
Fbleu 102 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue sur un règlement de comptes. (1644)
Fbleu 103 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival sommant le paiement des dîmes rière Corsier. (1645-1646)
Fbleu 104 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital pour le paiement d'une créance. (1647)
Fbleu 105 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1647)
Fbleu 106 Administration générale. Contentieux. Procédure intentée contre l'Hôpital pour censes non payées. (1647-1651)
Fbleu 107 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet du paiement de la dîme en vins rière Corsier. (1648)
Fbleu 108 Administration générale. Contentieux. Sentence au sujet d'un différend sur une succession. (1648)
Fbleu 109 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la nomination du curial par les soins de la justice inférieure. (1649)
Fbleu 110 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement de censes dues à cause des Belles-Truches. (1649-1650)
Fbleu 111 Administration générale. Contentieux. Oppositions contre le changement de la date de la foire de Brent; copies des l... (1650-1651)
Fbleu 112 Administration générale. Contentieux. Sentences rendues au sujet d'une créance hypothécaire garantie par la maison d... (1650-1651)
Fbleu 113 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital de Vevey pour cause de censes arriérées au moulin... (1651)
Fbleu 114 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1651)
Fbleu 115 Administration générale. Contentieux. Procédure baillivale au sujet de la franchise du péage d'Ouchy pour les veveys... (1651)
Fbleu 116 Administration générale. Contentieux. Intervention de l'Hôpital de Vevey dans une faillite. (1651-1652)
Fbleu 117 Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains concernant un paiement pour l'achat de la seigneurie de Cors... (1652-1653)
Fbleu 118 Administration générale. Contentieux. Procédure intentée par la Ville de Vevey pour refus de paiement de dîme rière ... (1654-1663)
Fbleu 119 Administration générale. Contentieux. Lettre, mémoire et arrêt souverain concernant la franchise de péage d'Ouchy. (1654-1655)
Fbleu 120 Administration générale. Contentieux. Procédure pour le paiement de la dîme de l'ancienne seigneurie de Vevey. (1655-1658)
Fbleu 121 Administration générale. Contentieux. Lettre du Conseil de Guerre concernant les frais de la garde de Chillon. (1656)
Fbleu 122 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et les paroisses de Châtillens et Palézieux pour le paiemen... (1657)
Fbleu 123 Administration générale. Contentieux. Sentence rendues à propos de censes impayées et de frais d'estimation. (1658-1664)
Fbleu 124 Administration générale. Contentieux. Extrait du registre du Conseil de Berne concernant un litige entre Vevey et le... (1658)
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