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AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1723-1960)
AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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Ebleu 774 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis pour le rélargissement de la rue de Laus... (1901)
Ebleu 775 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention pour le passage d'égouts En Plan-Des... (1901)
Ebleu 776 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis pour l'agrandissement du cimetière En Sa... (1901)
Ebleu 777 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis pour l'agrandissement du cimetière En Sa... (1901)
Ebleu 778 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis pour l'agrandissement du cimetière En Sa... (1901)
Ebleu 779 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis en faveur de la compagnie Vevey-Blonay-C... (1902)
Ebleu 780 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis en faveur de la compagnie Vevey-Blonay-C... (1902)
Ebleu 781 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Echanges destinés à la création de rues En Plan... (1902)
Ebleu 782 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Autorisation accordée à la commune de Lausanne ... (1902)
Ebleu 783 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Projet de convention pour un urinoir public aux... (1902)
Ebleu 784 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention pour l'entrée en gare du Vevey-Chexb... (1902)
Ebleu 785 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention pour l'utilisation du jardin Couvreu... (1902)
Ebleu 786 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis contre la commune de Vevey En Palud avec... (1903)
Ebleu 787 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention pour l'expropriation d'une vigne En ... (1903)
Ebleu 788 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention pour l'entretien du chemin de Gilamo... (1903)
Ebleu 789 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Echange de vignes En Plan-Dessus. (1903)
Ebleu 790 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis contre la commune de Vevey de vignes à l... (1903)
Ebleu 791 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis pour la création de l'avenue Ceresole. (1903)
Ebleu 792 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention pour l'établissement de voies de rac... (1903)
Ebleu 793 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Cession de terrains aux abords de la Gare. (1903)
Ebleu 794 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Acquis de terrains En Plan-Dessus. (1903)
Ebleu 795 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Cession de terrains pour la création de l'avenu... (1903)
Ebleu 796 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Echange En Plan-Dessus. (1903)
Ebleu 797-1081 Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Conventions, cessions, échanges et acquis desti... (1904-1931)
Fbleu 1 Administration générale. Contentieux. Traduction de procédures concernant des droits de pâturage rière Blonay. (1327-1515)
Fbleu 2 Administration générale. Contentieux. Différend entre les bourgeois de Vevey et ceux de La Tour pour insultes. (1341-1343)
Fbleu 3 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur un différend portant sur la perception du péage à Vevey. (1348)
Fbleu 4 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur un différend entre Vevey et les co-seigneurs de Blonay por... (1357-1358)
Fbleu 5 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur un différend entre Vevey et La Tour portant sur le droit d... (1358)
Fbleu 6 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et Ouchy pour pour la perception du droit d'arrivage à O... (1381-1382)
Fbleu 7 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur un différend entre Evian et Nyon pour cause d'agressions. (1416)
Fbleu 8 Administration générale. Contentieux. Cause fiscale au sujet d'une gagée de bétail. (1401-1500)
Fbleu 9 Administration générale. Contentieux. Griefs de Vevey et La Tour contre Montreux et Villeneuve au sujet de la banniè... (1401-1500)
Fbleu 10 Administration générale. Contentieux. Lettre d'excuse accordée à l'officier des péages du port de Pully. (1431)
Fbleu 11 Administration générale. Contentieux. Procédure au sujet de la franchise du péage à Evian. (1437-1438)
Fbleu 12 Administration générale. Contentieux. Différend sur un droit de péage dû par les lausannois à Vevey. (1446)
Fbleu 13 Administration générale. Contentieux. Procès impliquant un apothicaire de Vevey. (1450)
Fbleu 14 Administration générale. Contentieux. Supplique adressée au duc de Savoie concernant une franchise de péage à Villen... (1451)
Fbleu 15 Administration générale. Contentieux. Sentence au sujet du droit d'arrivage à Pully. (1455)
Fbleu 16 Administration générale. Contentieux. Enquête sur un projet de transfert du marché à l'intérieur de la ville. (1470)
Fbleu 17 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur une cause de droits patrimoniaux reconnus à Vevey. (1471)
Fbleu 18 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet du droit de péage Villeneuve-Chillon. (1473-1475)
Fbleu 19 Administration générale. Contentieux. Enquête pénale contre le vice-châtelain de Vevey accusé de meurtre. (1476)
Fbleu 20 Administration générale. Contentieux. Procédure sur les droits de pâturage rière Blonay. (1491-1492)
Fbleu 20bis Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par le couvent de Lutry contre Vevey. (1495)
Fbleu 21 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1503)
Fbleu 22 Administration générale. Contentieux. Procès au sujet de pâturages communs entre Blonay et Vevey-La Tour. (1511-1512)
Fbleu 23 Administration générale. Contentieux. Différend entre le clergé de Vevey et les villes de Vevey - La Tour au sujet d... (1518-1520)
Fbleu 24 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur une contestation entre Vevey et le seigneur de Blonay au s... (1518)
Fbleu 25 Administration générale. Contentieux. Procédure sur le droit de péage dû par les lausannois. (1523-1524)
Fbleu 26 Administration générale. Contentieux. Enquête juridique pour préciser des limites de terres appartenant à l'Hôpital ... (1524)
Fbleu 27 Administration générale. Contentieux. Enquête et arrêt en faveur de Vevey au sujet du péage de Nyon. (1525)
Fbleu 28 Administration générale. Contentieux. Remontrances adressées à Vevey par Berne au sujet de trois de ses bourgeois. (1529)
Fbleu 28bis Administration générale. Contentieux. Mandat baillival pour revendiquer une chapelle dans l'église de Saint-Martin. (1540)
Fbleu 29 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'un droit de retrait sur une vigne rière La Tour. (1543-1544)
Fbleu 30 Administration générale. Contentieux. Procès pour non paiement d'une cense. (1544)
Fbleu 31 Administration générale. Contentieux. Sentences baillivales au sujet de la franchise de péage de Villeneuve. (1549-1550)
Fbleu 32 Administration générale. Contentieux. Procès pour refus de paiement de dîme. (1550-1551)
Fbleu 33 Administration générale. Contentieux. Mandat souverain cassant une décision de la paroisse de Corsier sur l'apprivis... (1552)
Fbleu 34 Administration générale. Contentieux. Procès pour reconnaissance d'un parcelle de terre. (1553-1556)
Fbleu 35 Administration générale. Contentieux. Procès concernant une redevance rière Blonay. (1556-1557)
Fbleu 36 Administration générale. Contentieux. Opposition de Claude de Lutry au brevet de curial accordé Hypolite Mestral de ... (1557)
Fbleu 37 Administration générale. Contentieux. Contestation des 4 paroisses de Lavaux pour la vente du blé au marché de Vevey... (1557-1564)
Fbleu 38 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue sur une contestation au sujet d'une mayse (maison) ... (1557)
Fbleu 39 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue contre les sujets de Blonay pour pâture de bétail é... (1559)
Fbleu 40 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par l'Hôpital de Vevey pour obtenir une succession. (1561-1563)
Fbleu 41 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale pour paiement de dîme rière Blonay. (1562)
Fbleu 42 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue pour non paiement de cense. (1562)
Fbleu 43 Administration générale. Contentieux. Bornage juridique. (1565)
Fbleu 44 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement de dîme à Tercier. (1565-1566)
Fbleu 45 Administration générale. Contentieux. Sentence confirmant les acquisitions de Vevey sur le fief de Cojonnay. (1567)
Fbleu 46 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale sur un différend portant sur le droit de pâturage rière Ter... (1569)
Fbleu 47 Administration générale. Contentieux. Procédure pour refus de paiement de dîme. (1569-1570)
Fbleu 48 Administration générale. Contentieux. Différent entre Vevey et Blonay sur le droit le droit de pâturage rière Blonay... (1570)
Fbleu 49 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1571)
Fbleu 50 Administration générale. Contentieux. Sentence et pièces relatives à un différend concernant la Maladière de Burier. (1577-1581)
Fbleu 51 Administration générale. Contentieux. Procès pour non paiement d'une dîme rière Tercier. (1577-1579)
Fbleu 52 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement de dîme rière Blonay. (1577-1578)
Fbleu 53 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale rendue au sujet d'une anticipation sur le domaine public à ... (1577)
Fbleu 54 Administration générale. Contentieux. Procédure pour délit de pêche. (1577-1578)
Fbleu 55 Administration générale. Contentieux. Sentence sur un différend pour paiement de solde aux troupes levées en 1578 po... (1579)
Fbleu 56 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale pour non paiement de lod sur certains fonds du fief du Chât... (1580)
Fbleu 57 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement de dîme à Pont (Fribourg). (1580-1581)
Fbleu 58 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1581)
Fbleu 59 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1581-1583)
Fbleu 60 Administration générale. Contentieux. Subhastations pour censes impayées rière Blonay. (1582)
Fbleu 61 Administration générale. Contentieux. Subhastations en faveur de la Ville de Vevey. (1587)
Fbleu 62 Administration générale. Contentieux. Sentence rendue sur un litige entre Vevey et Montreux pour un droit au marché ... (1587)
Fbleu 63 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale rendue au sujet d'un droit de dîme rière Blonay. (1587)
Fbleu 64 Administration générale. Contentieux. Subhastations d'une maison au Bourg de la Villeneuve. (1587-1588)
Fbleu 65 Administration générale. Contentieux. Subhastations d'une maison au Bourg du Sauveur. (1587-1589)
Fbleu 66 Administration générale. Contentieux. Copie de lettres souveraines au sujet de la contestation du péage à Palézieux. (1590)
Fbleu 67 Administration générale. Contentieux. Procédure pour non paiement d'une dîme à Tercier. (1591-1596)
Fbleu 68 Administration générale. Contentieux. Sentence de Fribourg rendue sur un différend entre Vevey et La Tour contre Châ... (1591)
Fbleu 69 Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale sur une contestation de droits de pâturage et de passation ... (1592)
Fbleu 70 Administration générale. Contentieux. Procès intenté à la Ville et à l'Hôpital de Vevey au sujet d'un droit de racha... (1593-1594)
Fbleu 71 Administration générale. Contentieux. Litige entre les 4 paroisses de Lavaux et Vevey sur l'arrivage des vins à Veve... (1595-1599)
Fbleu 72 Administration générale. Contentieux. Oppositions à une reconnaissance en faveur de la Ville de Vevey. (1597)
Fbleu 73 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la rép... (1599)
Fbleu 74 Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la rép... (1602)
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