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Archives officielles
AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1396-1918)
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F 71 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre le Conseil de Vaulion et des particuliers à propos d'un article du ... (1734-1736)
F 72 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre la commune et 3 frères de Vaulion, relatives au bornage le long... (1742)
F 73 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival de la part de la commune de Vaulion, sommant un particulier d'évac... (1743)
F 74 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre les communes de la paroisse de Romainmôtier et celle de Vaulion a... (1745)
F 75 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre les communes de Vaulion et de La Praz d'une part et les autres ... (1749-1750)
F 76 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale en faveur de la commune de Vaulion contre un particulier de L'A... (1750)
F 77 Procédures (affaires judiciaires).
Transaction amiable en fin de procès entre la commune de Vaulion et un particulier ... (1750)
F 78 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre le pasteur de Vaulion et ses paroissiens au sujet de l'affouage de ... (1754-1757)
F 79 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue en faveur de la commune de Vaulion contre l'amodiateur d... (1761)
F 80 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune à un particulier de Vaulion. (1764)
F 81 Procédures (affaires judiciaires).
Extraits du registre du Conseil de la Terre de Romainmôtier concernant les bois et ... (1765-1778)
F 82 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue entre la commune de Vaulion et 4 frères de Premier qui d... (1769)
F 83 Procédures (affaires judiciaires).
Jugement rendu en cour baillivale dans un différend entre le cabaretier à la Maison... (1769)
F 84 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence souveraine relative à une contestation entre les 10 communes de la Terre d... (1773)
F 85 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et des particuliers qui s'opposaient à la sup... (1775)
F 86 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre Vaulion et les 10 communes de la Terre de Romainmôtier concernant l... (1778)
F 87 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de citation à comparaître en appel, notifié à la commune de Juriens par cell... (1780)
F 88 Procédures (affaires judiciaires).
Lettre de l'assesseur et projet de mandat baillival relatifs à un droit de pâturage... (1784)
F 89 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre des particuliers et la commune de Vaulion concernant un pré. (1786)
F 90 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié de la part de la commune de Vaulion à un tanneur et ses ga... (1790-1791)
F 91 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure en paternité intentée par une particulière de Vaulion à un particulier de... (1791)
F 92 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue en faveur de la commune contre un particulier de Vaulion... (1793)
F 93 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Vaulion et celles du restant du bailliage de Romain... (1893)
F 94 Procédures (affaires judiciaires).
Mandats de saisie notifiés par la commune à l'ancien dragon de Vaulion. (1793)
F 95 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Vaulion à un particulier pour délit forestie... (1794)
F 96 Procédures (affaires judiciaires).
Liste des frais occasionnés à la commune de Vaulion par les dégâts commis par des p... (1796)
F 97 Procédures (affaires judiciaires).
Citation à comparaître en cour inférieure, notifiée à l'assesseur consistorial et u... (1797)
F 98 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoires et extraits du registre du Conseil de la Terre de Romainmôtier relatifs à ... (1798-1800)
F 99 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune à deux frères de Vaulion, ses débiteurs. (1800-1801)
F 100 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune à un bourgeois de Vaulion pour l'obliger à four... (1803)
F 101 Procédures (affaires judiciaires).
Arrêt du tribunal du contentieux de l'administration réduisant à la moitié la cense... (1804)
F 102 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée à l'instance de la commune de Vaulion contre un particulier pour... (1804)
F 103 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée à l'instance de la commune de Vaulion contre 3 particuliers pour... (1804)
F 104 Procédures (affaires judiciaires).
Cause en paternité intentée par une particulière de Vallorbe contre un particulier ... (1805)
F 105 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre les 11 communes de la Terre de Romainmôtier et un particulier d... (1805)
F 106 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la Municipalité de Vaulion et des consorts concernant des droits d'... (1806)
F 107 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de saisie d'un bassin fait pour le compte de la commune de Vaulion. (1806)
F 108 Procédures (affaires judiciaires).
Mandats notifiés de la part de la commune de Vaulion contre le fruitier de Monsieur... (1807)
F 109 Procédures (affaires judiciaires).
Oppositions faites par la commune aux prétentions faites par le boulanger de Vaulio... (1808)
F 110 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de citation à comparaître en audience de partie, notifié à un particulier de... (1809)
F 111 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure en paternité intentée par une particulière de Vaulion à un particulier de... (1810)
F 112 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de saisie arrêt des fonds dus par la commune de Vaulion à un particulier. (1811)
F 113 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre un particulier et la commune de Vaulion au sujet d'un paiement dû p... (1811)
F 114 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes et mandat de saisie intentés par la commune à un particulier... (1811-1812)
F 115 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat notifié de la part de la Municipalité de Vaulion aux amodiataires de deux mo... (1812)
F 116 Procédures (affaires judiciaires).
Nomination d'experts juridiques pour l'estimation des droits de bocherage, en pourp... (1812)
F 117 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre la commune de Mont-la-Ville et celle de Vaulion à propos d'un d... (1812)
F 118 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion, celle de Mont-la-Ville et le hameau de La Co... (1812-1814)
F 119 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Vaulion et les propriétaires de la Petite Dent rela... (1813)
F 120 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre la commune de Vaulion et celles de la Terre de Romainmôtier au ... (1813)
F 121 Procédures (affaires judiciaires).
Bornage juridique du territoire des communes de Vaulion et de Juriens. (1813)
F 122 Procédures (affaires judiciaires).
Liste des papiers produits dans une procédure en paternité intentée par une particu... (1815)
F 123 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et Monsieur de Gingins-Chevilly au sujet d'un... (1810)
F 124 Procédures (affaires judiciaires).
Opposition formée par les communes de Vaulion, La Praz, Premier et Bretonnières, co... (1815)
F 125 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure en paternité intentée par la vuve d'un particulier de Vaulion contre un p... (1816)
F 126 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de citation à comparaître en audience de Justice de paix, notifié de la part... (1817)
F 127 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune et des particuliers de Vaulion sur le fait que ceux-ci p... (1817)
F 128 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoire relatif à un délit forestier pour lequel la commune de Vaulion était prise ... (1818)
F 129 Procédures (affaires judiciaires).
Commandement de payer notifié aux communes de Vallorbe, Vaulion et Ballaigues de la... (1818)
F 130 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre l'Etat de Vaud et la commune de Vaulion au sujet des réparations du... (1818)
F 131 Procédures (affaires judiciaires).
Plainte portée par les communes de Vaulion, Premier, Bretonnières et La Praz, contr... (1818)
F 132 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de citation à comparaître en audience de Justice de paix, notifié à la Munic... (1821)
F 133 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat du juge de paix notifié de la part de la Municipalité à un particulier de Va... (1822)
F 134 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites en règlement de comptes intentées par le greffier d'Orbe contre une veuv... (1822)
F 135 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue entre Vaulion, Premier, Bretonnières et La Praz d'une par... (1822)
F 136 Procédures (affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Vaulion dans la discussion des biens d'un assesseur d... (1830)
F 137 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune à un particulier de Vaulion. (1840)
F 138 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Juriens et celle de Vaulion au sujet du rachat d'un... (1846-1849)
F 139 Procédures (affaires judiciaires).
Correspondance, mandat, etc relatifs à une poursuite pour dettes intentée par la co... (1860)
F 140 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat du Juge de Paix de Vallorbe notifié à la commune de Vaulion de la part de 2 ... (1864)
F 141 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Vaulion et des particuliers concernant le règlement... (1865)
F 142 Procédures (affaires judiciaires).
Compte produit par la commune de Vaulion dans la discussion des biens d'un particul... (1866)
F 143 Procédures (affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Vaulion en opposition au mariage projeté entre un par... (1866)
F 144 Procédures (affaires judiciaires).
Consultation juridique au sujet de la cause en paternité intentée par la commune d'... (1871)
F 145 Procédures (affaires judiciaires).
Extrait du registre des moeurs du cercle de Vevey relatif à la cause en paternité e... (1872)
F 146 Procédures (affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Vaulion dans la succession d'un débiteur. (1878)
F 147 Procédures (affaires judiciaires).
Prononcé du Juge de Paix de Vallorbe, ordonnant l'admission dans l'institution de l... (1907)
G 1 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur du prieuré de Romainmôtier rière Premier et Vaulion. (1396-1500)
G 2 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur du prieuré de Romainmôtier, de la cure et des chapelles dudi... (1535-1627)
G 3 Géographie communale.
Essai de reconstruction topographique du village de Vaulion, d'après les extentes du monastère d... (1396-1579)
G 4 Géographie communale.
Extentes instrumentés par Jean Mayor notaire en faveur de l'abbaye du Lac de Joux rière La Posog... (1523)
G 5 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances en faveur de LL EE à cause de la pidance de Romainmôtier, rière Vaulio... (1579-1589)
G 5 Géographie communale.
Quittances pour les censes rédîmables et délimitation des dîmes de Vaulion et de la Posogne. (1620)
G 6 Géographie communale.
Reconnaissance générale des usages de la Terre de Romainmôtier, reçue par Isaac Grinerii et Andr... (1582)
G 7 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation du domaine public. (1597-1741)
G 8 Géographie communale.
Procès-verbal du bornage de prés. (1604)
G 9 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage. (1609)
G 10 Géographie communale.
Reconnaissance passée par la commune du Lieu en faveur de LL EE à cause de l'abbaye du Lac de Jo... (1614)
G 11 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage. (1626)
G 12 Géographie communale.
Procès-verbal d'une délimitation. (1634)
G 13 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage. (1646)
G 14 Géographie communale.
Délimitation entre la châtellenie de Romainmôtier et celle de Vallorbe. (1655)
G 15 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation d'une dévie. (1672)
G 16 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre une montagne appartenant à la commune et un contramont appartenan... (1673)
G 17 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage du domaine public. (1682)
G 18 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre des fonds privés et ceux de la commune. (1686)
G 19 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage d'un bois. (1694)
G 20 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage d'un chemin tendant à la Crétaz. (1694)
G 21 Géographie communale.
Rapport de la commission pour le bornage et toisage de pièces passées à record. (Non indiqué)
G 22 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage. (1707)
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AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1556-1960)
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