|
Recherche dans le plan d'archivage
 Archives communales vaudoises avant 1961
 Aller à la première entrée ...
 Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (250 entrées de plus)
 Archives de la commune de Ropraz
Archives de la commune de Rossenges
Archives de la commune de Rossinière
Archives de la commune de Rougemont
Archives de la commune de Rovray
Archives de la commune de Rueyres
Archives de la commune de Saint-Barthélemy
Archives de la commune de Saint-Cergue
Archives de la commune de Sainte-Croix
Archives de la commune de Saint-George
Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz
Archives de la commune de Saint-Livres
Archives de la commune de Saint-Oyens
Archives de la commune de Saint-Prex
Archives de la commune de Saint-Saphorin (Lavaux)
Archives de la commune de Saint-Sulpice
Archives de la commune de Sarzens
Archives de la commune de Saubraz
Archives de la commune de Savigny
Archives de la commune de Senarclens
Archives de la commune de Sergey
Archives de la commune de Servion
Archives de la commune de Sévery
Archives de la commune de Signy-Avenex
Archives de la commune de Suchy
Archives de la commune de Sullens
Archives de la commune de Suscévaz
Archives de la commune de Syens
Archives de la commune de Tannay
Archives de la commune de Tartegnin
Archives de la commune de Tévenon
Archives de la commune de Tolochenaz
Archives de la commune de Trélex
Archives de la commune de Trey
Archives de la commune de Treycovagnes
Archives de la commune de Treytorrens
Archives de la commune d'Ursins
Archives de la commune de Valbroye
Archives de la commune de Valeyres-sous-Montagny
Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances
Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins
Archives de la commune de Vallorbe
Archives de la commune de Vaulion
 Archives officielles
 AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1396-1918)
Aller à la première entrée ...
Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (200 entrées de plus)
 F 20 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre les communes de Bière et de Denens d'une part et celle du Lieu de l... (1620)
F 21 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et celle de Juriens au sujet de la ... (1622)
F 22 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et un noble au sujet de leur droit respectif ... (1626-1649)
F 23 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Juriens d'une part et celles de Romainmôtier et Vauli... (1627)
F 24 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale concernant l'entretien et la garde du Signal de la Dent par les... (1627)
F 25 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et un particulier au sujet d'une pr... (1633)
F 26 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre Mont-la-Ville et La Coudre d'une part et un particulier avec la com... (1633-1634)
F 27 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale contre deux particuliers de Premier à l'instance de la commune ... (1635)
F 28 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et Maire Michot au sujet d'un droit de pâtura... (1636-1637)
F 29 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune Vaulion et des consorts concernant la délimitation d'... (1637)
F 30 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale obtenue à l'instance de la commune de Vaulion contre un noble d... (1652-1653)
F 31 Procédures (affaires judiciaires).
Sommation faite par le bailli de Romainmôtier, sur les instances de commune de Vaul... (1654)
F 32 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence suprême entre la commune de Vallorbe et les 11 autres communes de la Terre... (1654)
F 33 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Vaulion et des particuliers au sujet d'un droit de... (1664)
F 34 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par la commune de Vaulion contre un particulier pour avoir refus... (1664)
F 35 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et celle de L'Abbaye au sujet de leur droit d... (1664)
F 36 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et des consorts d'une part et la co... (1670)
F 37 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et celle de L'Abbaye relative à l'e... (1673)
F 38 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Vaulion et le bailli de Romainmôtier au sujet de l... (1690-1691)
F 39 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête sur les charrois dus à LL EE par les habitants de Vaulion. (1691-1693)
F 40 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival signifié à l'instance de la commune de Vaulion à une hoirie, leur ... (1692)
F 41 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vallorbe et celle de Vaulion agissant au nom des habi... (1693-1698)
F 42 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé à la commune de Vaulion de la part de celle de Premier por... (1695)
F 43 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé au tenementier du moulin de Vaulion de la part des communi... (1696)
F 44 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête sur les droits de pâturage que possède la commune de Vaulion rière Juriens ... (1697)
F 45 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête relative à la possession d'une parcelle de terre. (1697)
F 46 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé à un particulier de Vaulion de la part des communiers au s... (1698)
F 47 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre les communes de la Terre de Romainmôtier et un particulier de Vallo... (1654)
F 48 Procédures (affaires judiciaires).
Plainte portée par la commune de Vaulion contre un particulier pour remise non auto... (1601-1700)
F 49 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune d'Agiez et un particulier concernant l'éminage de son mo... (1601-1700)
F 50 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête relative à la délimitation du territoire de Vaulion. (Non indiqué)
F 52 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et un particulier de Morges au sujet d'un dro... (1703)
F 53 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et la meunière pour désordre dans l'administr... (1703-1710)
F 54 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et les meuniers concernant l'éminage du mouli... (1704-1705)
F 55 Procédures (affaires judiciaires).
Cause d'injures entre la commune plaignante et les meuniers, mère et fils, défendeu... (1707)
F 56 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et celles de La Vallée et de la baronnie de L... (1708-1709)
F 57 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre le Conseil des 12 de Vaulion d'une part et la généralité des comm... (1709-1710)
F 58 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé à la commune de Vaulion de la part du bailli portant annul... (1713)
F 59 Procédures (affaires judiciaires).
Ordonnance baillivale réglant les charges des communes du bailliage de Romainmôtier... (1713)
F 60 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé de la part de la commune de Vaulion à des particuliers, po... (1715)
F 61 Procédures (affaires judiciaires).
Extrait des registres du Conseil Général de la Terre de Romainmôtier concernant les... (1716)
F 62 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et le seigneur de L'Isle, relative à la banal... (1717-1723)
F 63 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue à l'instance de la commune de Vaulion contre un particul... (1722-1723)
F 64 Procédures (affaires judiciaires).
Difficulté entre les communes de la Terre des Clées et le receveur de LL EE à Romai... (1724-1726)
F 65 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et celle de L'Abbaye au sujet de documents co... (1726-1727)
F 66 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et des particuliers au sujet d'un droit de pa... (1727-1729)
F 67 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue en faveur de particuliers de Vaulion contre la commune a... (1727)
F 68 Procédures (affaires judiciaires).
Prononciations entre les communes de Vallorbe et Premier d'une part et un particuli... (1610-1612)
F 69 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et celles de La Vallée. (1727-1728)
F 70 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à l'assesseur consistorial de Vaulion de la part de la com... (1728)
F 71 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre le Conseil de Vaulion et des particuliers à propos d'un article du ... (1734-1736)
F 72 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre la commune et 3 frères de Vaulion, relatives au bornage le long... (1742)
F 73 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival de la part de la commune de Vaulion, sommant un particulier d'évac... (1743)
F 74 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre les communes de la paroisse de Romainmôtier et celle de Vaulion a... (1745)
F 75 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre les communes de Vaulion et de La Praz d'une part et les autres ... (1749-1750)
F 76 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale en faveur de la commune de Vaulion contre un particulier de L'A... (1750)
F 77 Procédures (affaires judiciaires).
Transaction amiable en fin de procès entre la commune de Vaulion et un particulier ... (1750)
F 78 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre le pasteur de Vaulion et ses paroissiens au sujet de l'affouage de ... (1754-1757)
F 79 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue en faveur de la commune de Vaulion contre l'amodiateur d... (1761)
F 80 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune à un particulier de Vaulion. (1764)
F 81 Procédures (affaires judiciaires).
Extraits du registre du Conseil de la Terre de Romainmôtier concernant les bois et ... (1765-1778)
F 82 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue entre la commune de Vaulion et 4 frères de Premier qui d... (1769)
F 83 Procédures (affaires judiciaires).
Jugement rendu en cour baillivale dans un différend entre le cabaretier à la Maison... (1769)
F 84 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence souveraine relative à une contestation entre les 10 communes de la Terre d... (1773)
F 85 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et des particuliers qui s'opposaient à la sup... (1775)
F 86 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre Vaulion et les 10 communes de la Terre de Romainmôtier concernant l... (1778)
F 87 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de citation à comparaître en appel, notifié à la commune de Juriens par cell... (1780)
F 88 Procédures (affaires judiciaires).
Lettre de l'assesseur et projet de mandat baillival relatifs à un droit de pâturage... (1784)
F 89 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre des particuliers et la commune de Vaulion concernant un pré. (1786)
F 90 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié de la part de la commune de Vaulion à un tanneur et ses ga... (1790-1791)
F 91 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure en paternité intentée par une particulière de Vaulion à un particulier de... (1791)
F 92 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue en faveur de la commune contre un particulier de Vaulion... (1793)
F 93 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Vaulion et celles du restant du bailliage de Romain... (1893)
F 94 Procédures (affaires judiciaires).
Mandats de saisie notifiés par la commune à l'ancien dragon de Vaulion. (1793)
F 95 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Vaulion à un particulier pour délit forestie... (1794)
F 96 Procédures (affaires judiciaires).
Liste des frais occasionnés à la commune de Vaulion par les dégâts commis par des p... (1796)
F 97 Procédures (affaires judiciaires).
Citation à comparaître en cour inférieure, notifiée à l'assesseur consistorial et u... (1797)
F 98 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoires et extraits du registre du Conseil de la Terre de Romainmôtier relatifs à ... (1798-1800)
F 99 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune à deux frères de Vaulion, ses débiteurs. (1800-1801)
F 100 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune à un bourgeois de Vaulion pour l'obliger à four... (1803)
F 101 Procédures (affaires judiciaires).
Arrêt du tribunal du contentieux de l'administration réduisant à la moitié la cense... (1804)
F 102 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée à l'instance de la commune de Vaulion contre un particulier pour... (1804)
F 103 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée à l'instance de la commune de Vaulion contre 3 particuliers pour... (1804)
F 104 Procédures (affaires judiciaires).
Cause en paternité intentée par une particulière de Vallorbe contre un particulier ... (1805)
F 105 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre les 11 communes de la Terre de Romainmôtier et un particulier d... (1805)
F 106 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la Municipalité de Vaulion et des consorts concernant des droits d'... (1806)
F 107 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de saisie d'un bassin fait pour le compte de la commune de Vaulion. (1806)
F 108 Procédures (affaires judiciaires).
Mandats notifiés de la part de la commune de Vaulion contre le fruitier de Monsieur... (1807)
F 109 Procédures (affaires judiciaires).
Oppositions faites par la commune aux prétentions faites par le boulanger de Vaulio... (1808)
F 110 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de citation à comparaître en audience de partie, notifié à un particulier de... (1809)
F 111 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure en paternité intentée par une particulière de Vaulion à un particulier de... (1810)
F 112 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de saisie arrêt des fonds dus par la commune de Vaulion à un particulier. (1811)
F 113 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre un particulier et la commune de Vaulion au sujet d'un paiement dû p... (1811)
F 114 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes et mandat de saisie intentés par la commune à un particulier... (1811-1812)
F 115 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat notifié de la part de la Municipalité de Vaulion aux amodiataires de deux mo... (1812)
F 116 Procédures (affaires judiciaires).
Nomination d'experts juridiques pour l'estimation des droits de bocherage, en pourp... (1812)
F 117 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre la commune de Mont-la-Ville et celle de Vaulion à propos d'un d... (1812)
F 118 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion, celle de Mont-la-Ville et le hameau de La Co... (1812-1814)
F 119 Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Vaulion et les propriétaires de la Petite Dent rela... (1813)
F 120 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre la commune de Vaulion et celles de la Terre de Romainmôtier au ... (1813)
 Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (280 entrées de plus)
 Aller à la dernière entrée ...
AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1556-1960)
Archives privées
Archives de la commune de Vaux-sur-Morges
Archives de la commune de Vevey
Archives de la commune de Veytaux
Archives de la commune de Vich
Archives de la commune de Villars-Epeney
Archives de la commune de Villars-le-Comte
Archives de la commune de Villars-le-Terroir
Archives de la commune de Villars-Sainte-Croix
Archives de la commune de Villars-sous-Yens
Archives de la commune de Villarzel
Archives de la commune de Villeneuve
Archives de la commune de Vinzel
Archives de la commune de Vuarrens
Archives de la commune de Vucherens
Archives de la commune de Vufflens-la-Ville
Archives de la commune de Vufflens-le-Château
Archives de la commune de Vugelles-La Mothe
Archives de la commune de Vuiteboeuf
Archives de la commune de Vulliens
Archives de la commune de Vullierens
Archives de la commune de Vully-les-Lacs
Archives de la commune de Yens
Archives de la commune d'Yverdon-les-Bains
Archives de la commune d'Yvonand
Archives de la commune d'Yvorne
|