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Archives officielles
AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1396-1918)
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E 93 Privilèges et droits communaux.
Transactions entre la commune de Juriens et les autres communes de la Terre des Clées ... (1805)
E 94 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et Monsieur de Gingins-Chevilly relative aux dr... (1807)
E 95 Privilèges et droits communaux.
Cantonnement du droit de bocherage sur la Grande Posogne indivis entre les communes de... (1811)
E 96 Privilèges et droits communaux.
Affranchissement par les communes de Vaulion, Mont-la-Ville et La Coudre en faveur des... (1811)
E 97 Privilèges et droits communaux.
Affranchissement par les communes de Vaulion, Mont-la-Ville et La Coudre du droit de b... (1811)
E 98 Privilèges et droits communaux.
Rachat par la commune de Vaulion de l'obligation que lui imposait une sentence rendue ... (1811)
E 99 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune et un maître ramoneur pour le ramonage des cheminées rière Va... (1812-1818)
E 100 Privilèges et droits communaux.
Renonciation par la commune de Vaulion de ses droits de bocherage en faveur des propri... (1812)
E 101 Privilèges et droits communaux.
Registre des amodiations. (1814-1862)
E 102 Privilèges et droits communaux.
Cession par la commune de Juriens à celle de Vaulion de tous ses droits de bocherage s... (1814)
E 103 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une parcelle de bois par la commune de Vaulion à celle de L'Abbaye. (1814)
E 104 Privilèges et droits communaux.
Cession par la commune de Croy à celle de Vaulion de ses droits de bocherage indivis a... (1814)
E 105 Privilèges et droits communaux.
Cantonnement de fonds sis en montagnes entre les communes de Vaulion, La Coudre et Mon... (1815)
E 106 Privilèges et droits communaux.
Promesse de vente par la commune de Vaulion en faveur d'un particulier, d'une parcelle... (1816)
E 107 Privilèges et droits communaux.
Acquis de deux montagnes par la commune de Vaulion à un particulier. (1816)
E 108 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison et verger contigus par la commune de Vaulion à un particulier. (1817)
E 109 Privilèges et droits communaux.
Cantonnement des droits de bocherage réciproques possédés rière Vallorbe et Vaulion pa... (1818)
E 110 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terrain et d'un droit de passage par la commune de Vaulion, l'Abbaye des car... (1822)
E 111 Privilèges et droits communaux.
Echange de terrains entre la commune de Vaulion et un particulier pour la rectificatio... (1823)
E 112 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison destinée à servir de bâtiment scolaire, avec jardin et pré contigu... (1823)
E 113 Privilèges et droits communaux.
Partage des bois de la Terre de Romainmôtier. (1823)
E 114 Privilèges et droits communaux.
Acquis de droits de bocherage sur deux montagnes par la commune de Vaulion à celle de ... (1826)
E 115 Privilèges et droits communaux.
Echange de droits de bocherage entre la commune de Vaulion et celle de La Praz. (1826)
E 116 Privilèges et droits communaux.
Acquis de la montagne de la Sugnettaz par la commune de Vaulion à Dame Marie Amélie de... (1826)
E 117 Privilèges et droits communaux.
Projet de cantonnement du droit de bocherage appartenant aux communes de Vaulion et de... (1827)
E 118 Privilèges et droits communaux.
Décision de la Municipalité en vertu de laquelle deux particuliers devront poser des c... (1828)
E 119 Privilèges et droits communaux.
Partage de 2 cantonnements de terrain provenant de la liquidation des droits de bocher... (1828)
E 120 Privilèges et droits communaux.
Partage d'une parcelle de bois provenant de bocherages, entre les communes de Juriens ... (1839)
E 121 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de vente aux enchères publiques de parcelles de terre. (1841-1843)
E 122 Privilèges et droits communaux.
Concession à bien plaire par la commune de Vaulion en faveur d'un particulier pour la ... (1841)
E 123 Privilèges et droits communaux.
Echange de champs contre pâturages entre l'Etat de Vaud et la commune de Vaulion pour ... (1845)
E 124 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison par la commune de Vaulion à un particulier. (1846)
E 125 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terrains par la commune de Vaulion à des particuliers pour la correction d'u... (1850)
E 126 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pâturage et ferme par la commune à une hoirie. (1853)
E 127 Privilèges et droits communaux.
Vente d'un moulin avec jardin et pré attenant, par la commune de Vaulion à deux frères... (1853)
E 128 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune de Vaulion à un particulier. (1856)
E 129 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un domaine comprenant maison d'habitation, rural, jardin et champs, par la co... (1858)
E 130 Privilèges et droits communaux.
Acquis des fonds nécessaires à la construction d'une scierie et battoir hydraulique, p... (1863)
E 131 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune de Vaulion à deux frères. (1864)
E 132 Privilèges et droits communaux.
Droit de canalisation pour une amenée d'eau, accordé à la commune par un particulier d... (1866)
E 133 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'immeubles par la commune à un particulier de Vaulion. (1866)
E 134 Privilèges et droits communaux.
Echange de parcelles de bois entre les communes de Vaulion et Premier. (1867)
E 135 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de bois par la commune de Vaulion à une hoirie. (1867)
E 136 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune et un maître ramoneur pour le ramonage des cheminées rière Va... (1868-1873)
E 137 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un domaine comprenant maison d'habitation, jardin, pâturage et prés, par la c... (1869)
E 138 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de champ nécessaires à la construction d'un chemin, par la commu... (1872)
E 139 Privilèges et droits communaux.
Echange d'une parcelle de pré contre un champ, entre la commune de Vaulion et un parti... (1872)
E 140 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de terrains nécessaires au rélargissement de la voie publique, p... (1872)
E 141 Privilèges et droits communaux.
Etat des propriétés communales. (1872)
E 142 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pâturage par la commune à une fratrie. (1873)
E 143 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune de Vaulion à un particulier. (1874)
E 144 Privilèges et droits communaux.
Projet de convention entre le Département fédéral des postes et l'Etat de Vaud agissan... (1874)
E 145 Privilèges et droits communaux.
Acquis de deux parcelles de terrain par la commune de Vaulion à un particulier. (1876)
E 146 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune de Vaulion à deux frères. (1878)
E 147 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois par la commune de Vaulion à une particulière. (1881)
E 148 Privilèges et droits communaux.
Plan dressé pour la vente d'une parcelle de pâturage, à un particulier. (1882)
E 149 Privilèges et droits communaux.
Concession gratuite de servitude par la commune de Vaulion en faveur de l'Etat de Vaud... (1884)
E 150 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un bâtiment, scierie et pré par la commune de Vaulion à des fabricants de lim... (1884)
E 151 Privilèges et droits communaux.
Plan dressé pour autoriser la commune à vendre une parcelle de pâturage à la Société d... (1885)
E 152 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal d'enchères publiques pour la vente d'une parcelle de terre, faite par la... (1892)
E 153 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal d'enchères publiques pour la vente de deux parcelles de pré et bois, fai... (1894)
E 154 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et les Secours Glardon et Compagnie, pour la di... (1896)
E 155 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance d'un droit de jour à bien plaire pour une fenêtre, par un particulier e... (1897)
E 156 Privilèges et droits communaux.
Polices d'assurance mobilière contre l'incendie en faveur de la commune. (1897-1911)
E 157 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance de servitudes d'un droit de passage à char, par la commune de Juriens e... (1899)
E 158 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance de servitude par la commune de Vaulion en faveur de celle d'Yverdon. (1899)
E 159 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune de Vaulion à un particulier. (1899)
E 160 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance par la Compagnie la Cologne en faveur de la commune de Vaulion cont... (1900)
E 161 Privilèges et droits communaux.
Plan d'une parcelle de terrain que la commune se propose de vendre à un particulier. (1901)
E 162 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et un particulier concernant un chemin. (1903)
E 163 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et un particulier concernant un chemin. (1903)
E 164 Privilèges et droits communaux.
Promesse de vente de fonds nécessaires à la construction d'un chemin public, en faveur... (1908)
E 165 Privilèges et droits communaux.
Cession de droits à l'exploitation d'une carrière, entre particuliers. (1911)
E 166 Privilèges et droits communaux.
Autorisations accordées par la commune de Vaulion à la Compagnie des forces motrices d... (1912)
E 167 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et le Département des travaux publics pour la f... (1913)
E 168 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et le Département des travaux publics pour la f... (1914)
E 169 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance par la Compagnie la Cologne en faveur de la commune de Vaulion cont... (1914)
E 170 Privilèges et droits communaux.
Convention pour la fourniture des matériaux de recharge sur les routes cantonales. (1915)
E 171 Privilèges et droits communaux.
Cession d'un droit de pâturage par commune de Premier à celle de Vaulion. (1622)
E 172 Privilèges et droits communaux.
Registre des baux à ferme. (1812-1889)
E 173 Privilèges et droits communaux.
Registre des baux à ferme. (1889-)
F 1 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Vaulion au sujet d'une fr... (1501-1600)
F 2 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale entre les délégués de la Ville de Romainmôtier et de la commune ... (1510)
F 3 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale prononcée par le chanoine de la cathédrale de Lausanne et Noble ... (1513)
F 4 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale prononcée entre la commune de Premier et celle de Vaulion au suj... (1537)
F 5 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale prononcée entre la commune de Vaulion et des particuliers au suj... (1555)
F 6 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et celle de Premier concernant un droit de pâ... (1569)
F 7 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et un particulier qui prétendait vouloir fair... (1570)
F 8 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Mont-la-Ville à celle de La Praz, agissant au ... (1571)
F 9 Procédures (affaires judiciaires).
Prononciation entre la commune de Vaulion et des frères qui prétendaient vouloir fa... (1572)
F 10 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et un bourgeois de Romainmôtier au sujet d'un... (1583)
F 11 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune d'Arnex et un particulier, avec le consentemen... (1583)
F 12 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête sur les charrois de vin dus à LL EE par les habitants de Vaulion. (1584)
F 13 Procédures (affaires judiciaires).
Prononciation arbitrale entre la commune de Vaulion et celle de Premier au sujet d'... (1588)
F 14 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Vaulion et un particulier pour gagement de bétail. (1588)
F 15 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et celle de Juriens au sujet d'un droit de pâ... (1602)
F 16 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale entre la commune de Vaulion et celle de Juriens au sujet d'un d... (1606)
F 17 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre les 12 communes de la Terre de Romainmôtier d'une part et Mont-la-V... (1608)
F 18 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale entre la commune de Vaulion et un particulier concernant un droi... (1609)
F 19 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Mont-la-Ville et La Coudre d'une part et celle de ... (1619-1621)
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AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1556-1960)
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