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Archives officielles
AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1396-1918)
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E 44 Privilèges et droits communaux.
Amodiation de prés par le bailli de Romainmôtier à la commune de Vaulion. (1712)
E 45 Privilèges et droits communaux.
Constitution d'hypothèque par un particulier de Vaulion en faveur de la commune pour u... (1712)
E 46 Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et record par la commune de Vaulion en faveur des hoirs mâles du feu ... (1721)
E 47 Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et à record de 5 poses de terre par la commune en faveur d'un maître ... (1724)
E 48 Privilèges et droits communaux.
Echange de pâquier commun contre un pré à record, entre la commune et une particulière... (1725)
E 49 Privilèges et droits communaux.
Amodiation d'un pré par le bailli de Romainmôtier à la commune de Vaulion. (1727)
E 50 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une pièce de montagne et fruitière par la commune à un assesseur du consistoi... (1738)
E 51 Privilèges et droits communaux.
Registre des amodiations. (1743-1789)
E 52 Privilèges et droits communaux.
Accord entre les communes de Mont-la-Ville et de La Coudre d'une part et celle de Vaul... (1743-1744)
E 53 Privilèges et droits communaux.
Acquis du moulin banal de Vaulion par la commune à un couple de Vaulion. (1744)
E 53 Privilèges et droits communaux.
Affranchissement du laud d'amortérisation dû sur le moulin de Vaulion, accordé par LL ... (1744)
E 54 Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par LL EE à la commune de Vaulion de pouvoir installer un second r... (1744)
E 55 Privilèges et droits communaux.
Amodiation d'un pré par le bailli de Romainmôtier à la commune de Vaulion. (1745)
E 56 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une scie hydraulique par la commune à deux frères de Vaulion. (1747)
E 57 Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et à record de droits de pâturage, accordée par la commune à la Dame ... (1747)
E 58 Privilèges et droits communaux.
Amodiation d'un pré par le bailli de Romainmôtier à la commune de Vaulion. (1752)
E 59 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une scie par la commune de Vaulion à un particulier. (1754)
E 60 Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par LL EE à la commune de Vaulion de pouvoir transporter à la sour... (1755)
E 61 Privilèges et droits communaux.
Amodiation de prés par le bailli de Romainmôtier à la commune de Vaulion. (1756)
E 62 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison et jardin contigu par la commune de Vaulion à deux frères. (1764)
E 63 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison et jardin contigu par la commune à trois particulières de Vaulion. (1764)
E 64 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 12 toises de clos par la commune à un particulier de Vaulion. (1764)
E 65 Privilèges et droits communaux.
Droit de taverne accordé par LL EE et la commune de Vaulion pour la Maison de Ville. (1764)
E 66 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terre en record et jardin par la commune de Vaulion à un particulier. (1764)
E 67 Privilèges et droits communaux.
Echange de terre et champ entre la commune et un particulier de Vaulion. (1766)
E 68 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison par la commune à un particulier de Vaulion. (1768)
E 69 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terre prés, champs, bois, rappes et buissons par la commune un assesseur con... (1768)
E 70 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terre par la commune de Vaulion à un particulier. (1771)
E 71 Privilèges et droits communaux.
Echange de terres entre la commune de Vaulion et celle de Premier. (1771)
E 72 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Vaulion à deux particuliers de Premier. (1771)
E 73 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Vaulion à un particulier de Premier. (1771)
E 74 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune de Vaulion à un particulier de Premier. (1771)
E 75 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune de Vaulion à une particulière de Premier. (1771)
E 76 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Vaulion à un particulier de Premier. (1771)
E 77 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terre, pré et broussailles par la commune à un particulier de Vaulion. (1773)
E 78 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Bourse des pauvres et un particulier relative aux logements d'une ... (1779)
E 79 Privilèges et droits communaux.
Partage des pâturages communs de la Terre de Romainmôtier. (1781)
E 80 Privilèges et droits communaux.
Echange de droits de pâturage contre une pose de pâturage entre la commune et un parti... (1782)
E 81 Privilèges et droits communaux.
Echange d'un pré à clos et à record contre de la terre champs et broussailles entre la... (1782)
E 82 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terre en pré à record, par la commune de Vaulion au régent à Mont-la-Ville, ... (1784)
E 83 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terre par la commune de Vaulion à un particulier pour l'agrandissement du ci... (1784)
E 84 Privilèges et droits communaux.
Echange de terres entre la commune et un particulier de Vaulion pour l'agrandissement ... (1784)
E 85 Privilèges et droits communaux.
Affranchissement par LL EE en faveur de la commune de Vaulion de toutes les corvées et... (1784)
E 86 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Vaulion au secrétaire baillival de Romainmôtier. (1784)
E 87 Privilèges et droits communaux.
Echange de terre contre du terrain entre la commune et un assesseur consistorial de Va... (1786)
E 88 Privilèges et droits communaux.
Registre des amodiations. (1785-1834)
E 89 Privilèges et droits communaux.
Extrait des registres du Conseil Général de la Terre de Romainmôtier en vertu duquel l... (1801)
E 90 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 poses de bois par la commune de Vaulion à un particulier de Vallorbe. (1803)
E 91 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison et place contiguës par la commune à deux particuliers de Vaulion. (1804)
E 92 Privilèges et droits communaux.
Acte d'affranchissement des dîmes et censes, accordé par le Petit Conseil du Canton de... (1804)
E 93 Privilèges et droits communaux.
Transactions entre la commune de Juriens et les autres communes de la Terre des Clées ... (1805)
E 94 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Vaulion et Monsieur de Gingins-Chevilly relative aux dr... (1807)
E 95 Privilèges et droits communaux.
Cantonnement du droit de bocherage sur la Grande Posogne indivis entre les communes de... (1811)
E 96 Privilèges et droits communaux.
Affranchissement par les communes de Vaulion, Mont-la-Ville et La Coudre en faveur des... (1811)
E 97 Privilèges et droits communaux.
Affranchissement par les communes de Vaulion, Mont-la-Ville et La Coudre du droit de b... (1811)
E 98 Privilèges et droits communaux.
Rachat par la commune de Vaulion de l'obligation que lui imposait une sentence rendue ... (1811)
E 99 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune et un maître ramoneur pour le ramonage des cheminées rière Va... (1812-1818)
E 100 Privilèges et droits communaux.
Renonciation par la commune de Vaulion de ses droits de bocherage en faveur des propri... (1812)
E 101 Privilèges et droits communaux.
Registre des amodiations. (1814-1862)
E 102 Privilèges et droits communaux.
Cession par la commune de Juriens à celle de Vaulion de tous ses droits de bocherage s... (1814)
E 103 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une parcelle de bois par la commune de Vaulion à celle de L'Abbaye. (1814)
E 104 Privilèges et droits communaux.
Cession par la commune de Croy à celle de Vaulion de ses droits de bocherage indivis a... (1814)
E 105 Privilèges et droits communaux.
Cantonnement de fonds sis en montagnes entre les communes de Vaulion, La Coudre et Mon... (1815)
E 106 Privilèges et droits communaux.
Promesse de vente par la commune de Vaulion en faveur d'un particulier, d'une parcelle... (1816)
E 107 Privilèges et droits communaux.
Acquis de deux montagnes par la commune de Vaulion à un particulier. (1816)
E 108 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison et verger contigus par la commune de Vaulion à un particulier. (1817)
E 109 Privilèges et droits communaux.
Cantonnement des droits de bocherage réciproques possédés rière Vallorbe et Vaulion pa... (1818)
E 110 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terrain et d'un droit de passage par la commune de Vaulion, l'Abbaye des car... (1822)
E 111 Privilèges et droits communaux.
Echange de terrains entre la commune de Vaulion et un particulier pour la rectificatio... (1823)
E 112 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison destinée à servir de bâtiment scolaire, avec jardin et pré contigu... (1823)
E 113 Privilèges et droits communaux.
Partage des bois de la Terre de Romainmôtier. (1823)
E 114 Privilèges et droits communaux.
Acquis de droits de bocherage sur deux montagnes par la commune de Vaulion à celle de ... (1826)
E 115 Privilèges et droits communaux.
Echange de droits de bocherage entre la commune de Vaulion et celle de La Praz. (1826)
E 116 Privilèges et droits communaux.
Acquis de la montagne de la Sugnettaz par la commune de Vaulion à Dame Marie Amélie de... (1826)
E 117 Privilèges et droits communaux.
Projet de cantonnement du droit de bocherage appartenant aux communes de Vaulion et de... (1827)
E 118 Privilèges et droits communaux.
Décision de la Municipalité en vertu de laquelle deux particuliers devront poser des c... (1828)
E 119 Privilèges et droits communaux.
Partage de 2 cantonnements de terrain provenant de la liquidation des droits de bocher... (1828)
E 120 Privilèges et droits communaux.
Partage d'une parcelle de bois provenant de bocherages, entre les communes de Juriens ... (1839)
E 121 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de vente aux enchères publiques de parcelles de terre. (1841-1843)
E 122 Privilèges et droits communaux.
Concession à bien plaire par la commune de Vaulion en faveur d'un particulier pour la ... (1841)
E 123 Privilèges et droits communaux.
Echange de champs contre pâturages entre l'Etat de Vaud et la commune de Vaulion pour ... (1845)
E 124 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison par la commune de Vaulion à un particulier. (1846)
E 125 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terrains par la commune de Vaulion à des particuliers pour la correction d'u... (1850)
E 126 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pâturage et ferme par la commune à une hoirie. (1853)
E 127 Privilèges et droits communaux.
Vente d'un moulin avec jardin et pré attenant, par la commune de Vaulion à deux frères... (1853)
E 128 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune de Vaulion à un particulier. (1856)
E 129 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un domaine comprenant maison d'habitation, rural, jardin et champs, par la co... (1858)
E 130 Privilèges et droits communaux.
Acquis des fonds nécessaires à la construction d'une scierie et battoir hydraulique, p... (1863)
E 131 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune de Vaulion à deux frères. (1864)
E 132 Privilèges et droits communaux.
Droit de canalisation pour une amenée d'eau, accordé à la commune par un particulier d... (1866)
E 133 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'immeubles par la commune à un particulier de Vaulion. (1866)
E 134 Privilèges et droits communaux.
Echange de parcelles de bois entre les communes de Vaulion et Premier. (1867)
E 135 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de bois par la commune de Vaulion à une hoirie. (1867)
E 136 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune et un maître ramoneur pour le ramonage des cheminées rière Va... (1868-1873)
E 137 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un domaine comprenant maison d'habitation, jardin, pâturage et prés, par la c... (1869)
E 138 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de champ nécessaires à la construction d'un chemin, par la commu... (1872)
E 139 Privilèges et droits communaux.
Echange d'une parcelle de pré contre un champ, entre la commune de Vaulion et un parti... (1872)
E 140 Privilèges et droits communaux.
Acquis de 2 parcelles de terrains nécessaires au rélargissement de la voie publique, p... (1872)
E 141 Privilèges et droits communaux.
Etat des propriétés communales. (1872)
E 142 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pâturage par la commune à une fratrie. (1873)
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AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion (1556-1960)
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