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          • II bis Vol Ax II 207 Sursis pour la mise à exécution de la Loi fédérale sur les poids et mesures métriques. (1876)
          • II bis Vol Ax II 208 Marques, poinçons et balances. (1877)
          • II bis Vol Ax II 209 Etalons du système métrique. (1877)
          • II bis Vol Ax II 210 Réunion de la commission de vérification des polices d'assurance du mobilier. (1877)
          • II bis Vol Ax II 211 Patentes. (1877)
          • II bis Vol Ax II 212 Demande de vérification du moule à beurre de la laiterie de Frenières. (1877)
          • II bis Vol Ax II 213 Factures. (1877)
          • II bis Vol Ax II 219 Café des Trois Tulipes devient café du Pont. (1877)
          • II bis Vol Ax II 220 Vérification du moule à beurre de la laiterie de Frenières. (1877)
          • II bis Vol Ax II 221 Circulaire convoquant les assemblées de commune. (1877)
          • II bis Vol Ax II 222 Permis de pension aux Plans. (1877)
          • II bis Vol Ax II 223 Exemplaire de carte civique. (1873)
          • II bis Vol Ax II 224 Patente pour pension des Etrangers. (1878)
          • II bis Vol Ax II 225 Patente pour les Plans. (1878)
          • II bis Vol Ax II 226 Patente pour pension à Frenières. (1878)
          • II bis Vol Ax II 227 Pension à Sous-Vent. (1878)
          • II bis Vol Ax II 228 Inspection des magasins du village par le pharmacien. (1878)
          • II bis Vol Ax II 229 Etalons en cuivre de 3 et 4 décilitres. (1879)
          • II bis Vol Ax II 230 Acte de moeurs pour tenir le café de la Gare. (1878)
          • II bis Vol Ax II 231 Envoi de 6 plaques pour indignes de garde-champêtre. (1878)
          • II bis Vol Ax II 232 Concession pour une cantine à Pont de Nant. (1876)
          • II bis Vol Ax II 233 Patente pour pension à Rivarottaz. (1876)
          • II bis Vol Ax II 234 Nomination d'un sous-inspecteur des digues du Rhône. (1875)
          • II bis Vol Ax II 235 Demande d'attestation de jouissance de ses droits civils par un ancien notaire condamné. (1875)
          • II bis Vol Ax II 236 Rapport contre un chien sans muselière ni attache. (1875)
          • II bis Vol Ax II 237 Divagation d'un chien. (1875)
          • II bis Vol Ax II 238 Divagation d'un chien. (1875)
          • II bis Vol Ax II 239 Chien sans muselière dans les rues. (1875)
          • II bis Vol Ax II 240 L'huissier est mordu par un chien. (1875)
          • II bis Vol Ax II 241 Contravention contre un cafetier. (1875)
          • II bis Vol Ax II 242 Contravention pour non-fermeture d'un établissement public. (1875)
          • II bis Vol Ax II 243 Arrestation mouvementé d'un citoyen faisant du scandale dans les rues. (1875)
          • II bis Vol Ax II 244 Cloaque d'égout au Carroz. (1875)
          • II bis Vol Ax II 245 Vidange de fosse d'aisance. (1875)
          • II bis Vol Ax II 246 Un valet de chambre nargue le police. (1875)
          • II bis Vol Ax II 247 Atteinte à la salubrité publique. (1875)
          • II bis Vol Ax II 248 Rapport contre un citoyen qui chante quand il est ivre. (1875)
          • II bis Vol Ax II 249 Rapport contre le secrétaire du Grand Hôtel pour avoir trotté en compromettant la sécurité publique. (1875)
          • II bis Vol Ax II 250 Rapport pour scandale, batterie et trouble du repos public. (1875)
          • II bis Vol Ax II 251 Atteinte à la salubrité publique. (1875)
          • II bis Vol Ax II 252 Changement des poids et mesures. (1876)
          • II bis Vol Ax II 253 Vérification des poids et mesures. (1875)
          • II bis Vol Ax II 254 Séquestre d'un chien non-muselé. (1875)
          • II bis Vol Ax II 255 Demande de renseignements sur les droits civiques. (1876)
          • II bis Vol Ax II 256 Patente pour un marchand de tabac aux Posses. (1881)
          • II bis Vol Ax II 257 Vendeur au café des bancs. (1883)
          • II bis Vol Ax II 258 Inspection des prisons de Bex. (1883)
          • II bis Vol Ax II 259 Demande d'acte de moeurs pour tenir le café des Alpes. (1883)
          • II bis Vol Ax II 260 Nomination d'un concierge pour le collège de Bex. (1883)
          • II bis Vol Ax II 261 Patente de pinte pour Pont de Nant. (1874)
          • II bis Vol Ax II 262 Demande d'emploi. (1874)
          • II bis Vol Ax II 263 Patente pour pension des Etrangers. (1874)
          • II bis Vol Ax II 264 Participation aux votations d'un ancien député. (1874)
          • II bis Vol Ax II 265 Patente pour l'Hôtel des Etrangers. (1874)
          • II bis Vol Ax II 266 Incapacité de se présenter devant la Municipalité pour cause de boisson. (1874)
          • II bis Vol Ax II 267 Demande de secours. (1877)
          • II bis Vol Ax II 268 Bulletins de vote. (1874)
          • II bis Vol Ax II 269 Mariage du pasteur. (1874)
          • II bis Vol Ax II 270 Démission du secrétaire municipal. (1874)
          • II bis Vol Ax II 271 Refus de payer l'impôt sur les chiens. (1874)
          • II bis Vol Ax II 272 Procédure concernant une amende. (1874)
          • II bis Vol Ax II 273 Achat de six chaises et un fauteuil pour le directeur des écoles. (1874)
          • II bis Vol Ax II 274 Protestation contre l'attitude du garde-police. (1874)
          • II bis Vol Ax II 275 Atteinte à la salubrité publique. (1874)
          • II bis Vol Ax II 276 Assermentation de la Municipalité. (1874)
          • II bis Vol Ax II 277 Postulation de la place de garde-champêtre. (1874)
          • II bis Vol Ax II 278 Abattage de bétail à domicile. (1874)
          • II bis Vol Ax II 279 Tarif pour les employés communaux de Bex. (1873)
          • II bis Vol Ax II 280 Demande d'autorisation d'une loterie. (1873)
          • II bis Vol Ax II 281 Demande de patente. (1873)
          • II bis Vol Ax II 281 b Demande de patente. (1873)
          • II bis Vol Ax II 282 Circulaire sur la délivrance de certificats d'origine des boissons. (1882)
          • II bis Vol Ax II 283 Deux gardes-champêtres sont assaillis à coups de pierres. (1876)
          • II bis Vol Ax II 284 Communication. (1876)
          • II bis Vol Ax II 285 Décès et démission au Conseil communal. (1876)
          • II bis Vol Ax II 286 Tumulte dans un café pendant le culte. (1876)
          • II bis Vol Ax II 287 Tranquillité aux abords du temple pendant le culte. (1876)
          • II bis Vol Ax II 288 Liste des personnes inscrites su greffe pour donner des soins à l'horloge. (1876)
          • II bis Vol Ax II 289 Facture. (1876)
          • II bis Vol Ax II 290 Patente pour les Plans. (1876)
          • II bis Vol Ax II 291 Demande de déclaration. (1876)
          • II bis Vol Ax II 292 Legs pour établir des autorités communales. (1876)
          • II bis Vol Ax II 293 Demande de bois et de lumière. (1876)
          • II bis Vol Ax II 294 Demande de patente par le marguillier. (1873)
          • II bis Vol Ax II 295 Loi sur la compétence des autorités communales. (1873)
          • II bis Vol Ax II 296 Nouveau règlement de police. (1873)
          • II bis Vol Ax II 297 Renonciation à la mise du balayage du Cropt. (1873)
          • II bis Vol Ax II 298 Abattoirs au centre du village. (1873)
          • II bis Vol Ax II 299 Abattoirs au centre du village. (1873)
          • II bis Vol Ax II 300 Patente pour les Plans. (1873)
          • II bis Vol Ax II 301 Férocité des chiens des bouchers. (1873)
          • II bis Vol Ax II 302 Vérification des poids et mesures. (1873)
          • II bis Vol Ax II 303 Destitution du garde-champêtre. (1873)
          • II bis Vol Ax II 304 Police des égouts des fontaines. (1873)
          • II bis Vol Ax II 305 Patente pour la Pension Mon Chalet. (1872)
          • II bis Vol Ax II 306 Votation sur le projet de constitution fédérale. (1872)
          • II bis Vol Ax II 307 Local pour les ventes juridiques. (1872)
          • II bis Vol Ax II 308 Bureau de vote. (1872)
          • II bis Vol Ax II 309 Patente pour les Plans. (1872)
          • II bis Vol Ax II 310 Garde-champêtre pour les Plans. (1872)
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