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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 F 160 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par Abraham Jaquet à l'adjudication de la ferme de la boucherie... (1775)
F 161 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de Jérémie Roy Samuel Olivier et Théodore Vallotton m... (1775)
F 162 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la commune de Vallorbe contre les consorts Matthey et Glardon pour refus... (1776)
F 163 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Pierre Francfort conseille... (1776)
F 164 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par le procureur fiscal de Vallorbe contre Jacob Matthey pour av... (1777)
F 164.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Obligation en faveur de l'honorable commune de Vallorbe contre le sieur Abram Moyse... (1777)
F 165 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jacob Jaillet du mêm... (1783-1784)
F 166 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre Jacob Jaillet et la Commune de Va... (1784)
F 167 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure consistoriale pour paillardise intentée d'office à Henriette Sophie Favre... (1784)
F 168 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Jaques Berney de l'... (1784)
F 169 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Jaques Aubert du Chenit, demeurant... (1784-1788)
F 170 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentences baillivales en faveur de la Commune de Vallorbe contre Gédéon Amey, Danie... (1788)
F 171 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestations entre la Commune de Val-lorbe, d'une part, et les propriétaires de la... (1788)
F 172 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Vallorbe à Pierre Vallotton fils,... (1790)
F 173 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité par la Commune de Vallorbe et Suzanne Grobéty du même lieu c... (1790-1791)
F 174 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre Jérémie Glardon régent et Abraham Isaac Grobet et consorts non dés... (1791)
F 175 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par le curial Jean François Vallotton contre divers travaux ent... (1795)
F 176 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et les frères Vallotton ministre et curia... (1796)
F 177 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Bourse des pauvres de Vallorbe contre Albert... (1797)
F 178 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause en dommages-intérêts intentée par Marie Jaillet, veuve de Jérémie Mattey de V... (1799)
F 179 Contentieux, affaires judiciaires.
Copie d'actes produits dans un procès entre les frères Vallotton et la commune de V... (1798-)
F 180 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Bourse des pauvres de Vallorbe contre David fils de feu ... (1801)
F 181 Contentieux, affaires judiciaires.
Recours des sieurs Pierre Abraham Meylan et Pierre Jaques Louis Meylan son fils con... (1802)
F 182 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire concernant l'Aumônerie du prieuré de Romainmôtier que les communes de la Te... (1803)
F 183 Contentieux, affaires judiciaires.
Arrêt du Tribunal du contentieux de l'administration cantonale abolissant une parti... (1804)
F 184 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Premier et celle de Vallorbe au sujet des limites ... (1804-1805)
F 185 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les frères Vallotton, d'une part, et la Commune de Vallorbe et F... (1806)
F 186 Contentieux, affaires judiciaires.
Contre-requête adressée par la Commune de Vallorbe au Conseil d'Etat à la pétition ... (1807)
F 187 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures intentée par la Municipalité de Vallorbe ( Commission des forêts ) ... (1807)
F 188 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe et celle de Grandcour au sujet du droit de bour... (1808-1811)
F 189 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures intentée par la commune de Vallorbe contre Jaques David Matthey qui... (1808)
F 190 Contentieux, affaires judiciaires.
Information concernant Moïse Matthey soldat au Service de France dès 1803. (1810)
F 191 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par l'Etat de Vaud contre la commune de Vallorbe et Moïse Mouquin ch... (1811-1813)
F 192 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Vallotton, de l'au... (1811)
F 193 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et les consorts Rochat relatif à la limit... (1813)
F 194 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Charles Cart demeurant audit lieu à propo... (1814)
F 195 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vaulion, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, a... (1817)
F 196 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Municipalité de Vallorbe et Moïse Siméon Matthey relatif au droi... (1822)
F 197 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la commune de Vallorbe contre David Roy du même lieu pour a... (1830)
F 198 Contentieux, affaires judiciaires.
Consultations juridiques au sujet d'un droit de bocherage revendiqué par la commune... (1833)
F 199 Contentieux, affaires judiciaires.
Action intentée par la Bourse des Pauvres contre Louis Vallotton-Jaquet pour l'obli... (1834)
F 200 Contentieux, affaires judiciaires.
Sommation faite à la Commune de Valorbe de la part de celle de l'Abbaye d'avoir à c... (1835)
F 201 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité intentée par Marguerite Glardon et la Commune de Vallorbe co... (1840-1842)
F 202 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositons et réserves faites par la com-mune de Vallorbe à l'exploitation d'une mi... (1840-1843)
F 203 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par David fils de feu François Glardon à la construction d'une c... (1842)
F 204 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham fils de L... (1843)
F 205 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Ruchonnet de Lausanne, de... (1843-1844)
F 206 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestations entre la Commune de Valorbe, d'une part, et Louis-Jérémie Jaquet dit ... (1844)
F 207 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures intentée par la Municipaité de Vallorbe à Benjamin Truan cloutier d... (1845)
F 208 Contentieux, affaires judiciaires.
Pièces de procédure concernant la démission des pasteurs du canton de Vaud. (1845-1846)
F 209 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité intentée par la Commune de Vallorbe et Henriette-Albertine-S... (1846)
F 210 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre-Germain Vallotton de Mar... (1846)
F 211 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause intentée à la Commune de Vallorbe par Rodolphe fils de Pierre-Etienne Fauconn... (1846-1847)
F 212 Contentieux, affaires judiciaires.
Documents concernant l'identité de Jean Krouschpir père de Georges, ce dernier reçu... (1847)
F 213 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Vallotton, de l'au... (1848)
F 214 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expropriation par la Commune de Vallorbe contre Jeannin Golay, Jéré... (1848)
F 215 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre David Truan-Vallotton, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'aut... (1849)
F 216 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Vallorbe et Bretonnières au sujet de la construction de la route re... (1854-1857)
F 217 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob-François Jaillet et... (1855-1859)
F 218 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites en règlement de compte exercées par la Commune de Vallorbe et le comité ... (1856)
F 219 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre les hoirs de David... (1858-1861)
F 220 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Daniel et Henri Favre maîtres c... (1859)
F 221 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue sur un différent entre la Commune de Vallorbe, d'une part... (1859)
F 222 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe et les usiniers de l'Orbe au maintien... (1860-1861)
F 223 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure entre les frères Grobéty de la Côte aux Fées, d'une part, et la Commune d... (1863-1889)
F 224 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Jacob Roy, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet... (1864)
F 225 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Louis Matthey cocher à l'Hôte... (1864-1866)
F 226 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Henri Truan dit Pi... (1865-1867)
F 227 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Vallorbe à Jérémie et Louis-Benjamin Vallotton... (1865-1868)
F 228 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre David-Jérémie Favre demeurant au Rosay, d'une part, et la Commune de V... (1867-1868)
F 229 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Isaac-François fi... (1867-1868)
F 230 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Chemin de fe... (1869-1870)
F 231 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Liardet, d'autr... (1870-1872)
F 232 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Ballaigues et Vallorbe au sujet de l'exécution de divers travaux dans ... (1870)
F 233 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri Doy meunier à Balla... (1870)
F 234 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Alexis Gavillet entrepreneur, d... (1871)
F 235 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Favre entrepreneu... (1871)
F 236 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maurice de Lerber à Romainm... (1871)
F 237 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Frédéric Peclard ... (1871-1872)
F 238 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Jaquet amo-diataire... (1872)
F 239 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Dupuis, Matthey et... (1874)
F 240 Contentieux, affaires judiciaires.
Délimitation juridique au lieudit le Haut du Vivier entre la propriété de la commun... (1876)
F 241 Contentieux, affaires judiciaires.
Demande en rectification d'état civil par Jean-Marc-Henri Vallotton bourgeois de Va... (1878)
F 242 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Samuel Grobéty négociant, d... (1879)
F 243 Contentieux, affaires judiciaires.
Demande en interdiction civile par la Commune de Vallorbe contre Alfred Jaquet clou... (1879)
F 244 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Joseph Tédeschi entrepreneur au sujet de ... (1879)
F 244.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Extrait du registre des poursuites du Juge de paix du cercle de Vallorbe contre Ale... (1881)
F 245 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Jules ... (1882)
F 246 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par la Commune de Vallorbe à 3 propriétaires en expropriation de... (1883)
F 247 Contentieux, affaires judiciaires.
Rapport d'expertise sur les dommages causés aux forêts communales de Vallorbe par l... (1886)
F 248 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par les propriétaires des forges aux travaux entrepris par la C... (1886-1889)
F 249 Contentieux, affaires judiciaires.
Intervention de la Commune de Vallorbe dans la masse des biens en discussion de Pau... (1887)
F 250 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les frères Jonneret concernant ... (1887-1889)
F 251 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les Sieurs Grobéty et fils, d'une part, et la Commune de Vallorb... (1888)
F 252 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Jules et Emile Fal... (1888)
F 253 Contentieux, affaires judiciaires.
Enquête concernant la rectification d'état civil demandée par Charles-Louis et Jame... (1889)
F 254 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Marius Chaulmontet, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'au-... (1891-1893)
F 254.1 Contentieux, affaires judiciaires.
annexe; acte de vente reçu par Bignens notaire. (1835)
F 255 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Edouard Gribi pour règlements... (1892)
F 256 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe aux hoirs de David Glard... (1892)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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