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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 F 114 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Abraham Isaac Rochat dit Billiard ... (1729-1730)
F 115 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Jérémie Matthey forgeron pour... (1729)
F 116 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par le Conseil de Vallorbe contre Antoine Grobéty officier (huis... (1729)
F 117 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure baillivale rendue en faveur des Communes de Vallorbe, Vaulion et Premier ... (1729)
F 118 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des péages du Pays... (1730-1732)
F 119 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire de la Commune de Vallorbe contre Jacob Glardon qui refusait d'acquitter la ... (1731-1732)
F 120 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par Emmanuel Truan à l'adjudication à David Truan des moulins d... (1731)
F 120.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Extrait de la cour baillivale de Romaimô-tier contre la Commune de Vallorbe. (1731)
F 121 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival enjoignant aux Gouver-neurs de Vallorbe de barrer le nom de Daniel... (1731)
F 121.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Extrait du Manuel de Conseil Police des auberges. (1731)
F 122 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jacob François Matth... (1732)
F 123 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre François Vallotto... (1733)
F 124 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence conciliaire rendue contre Pierre Moïse fils de Jean Pierre Guignard et son... (1734)
F 125 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe et celle de l'Abbaye au sujet de l'entretien du... (1734-1735)
F 126 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures et de calomnies intentée par le Conseil de Vallorbe contre David fi... (1735)
F 127 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale déboutant les consorts Glardon, Jaquet et autre de leur demande... (1736)
F 128 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham Francfort de Pousserd... (1738)
F 129 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l... (1741-1742)
F 130 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1741)
F 131 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Lignerolle à celle de Vallorbe... (1742)
F 132 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandats baillivaux interdisant la pêche dans l'Orbe, autrement qu'à la ligne et dan... (1742-1745)
F 133 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la Commune de Vallorbe contre le châtelain dudit lieu pour excès de zèle... (1742)
F 134 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre Vallorbe, d'une part, et les trois commune de la Vallée, de l'autre, a... (1743-1745)
F 135 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Chavornay contre celle de Vallorbe a... (1744)
F 136 Contentieux, affaires judiciaires.
Réserves faites par les trois communes de la Vallée à la vente faite par celle de V... (1745)
F 137 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre les Communes du Lieu, de l'Abbaye et du Chenit, d'une part, et celle d... (1746-1749)
F 137.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige au sujet du ruisseau du Grand Morcel; litige persistant en 1791. (1747)
F 138 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Jacob François Matt... (1747)
F 139 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Abraham Isaac Rochat demeurant à l... (1750)
F 139.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Supplique pour obtenir le produit du bois coupé LLEE au Chalet d'Essert et à la Pet... (1753)
F 140 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier, de l... (1754-1756)
F 141 Contentieux, affaires judiciaires.
Requête adressée à LLEE de Berne par la Commune de Vallorbe tendant à faire citer e... (1755)
F 142 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre les Conseils de Vallorbe, d'une part, et les communiers, de l'autre, a... (1755-1760)
F 143 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre les communier de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier... (1755)
F 144 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès concernant la détention du gouverneur Abraham Vallotton ( affaires Nil-lion,... (1755)
F 145 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause pour injures et délits forestiers intentée sur la Commune de Vallorbe contre ... (1755-1757)
F 146 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié au public de la part de la Commune de Vallorbe interdisant... (1757)
F 147 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par la Commune de Vallorbe à la fabrication par Pierre Jacob Ja... (1757)
F 148 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Aimé Rochat du Pont maréc... (1757-1760)
F 149 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre le bailli de Romaimôtier, d'une part, et les communiers de Vallorb... (1757-1758)
F 150 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue en faveur de la Commune de Vallorbe, contre Jean Françoi... (1760)
F 151 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier, de l... (1762-1767)
F 152 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité par Suzanne fille de feu Adam Henry de Valeyres- sous-Ursins... (1764-1768)
E 153 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Matthey et Vallott... (1766-1767)
F 154 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune du Lieu, d'une part, et le ministre Conod avec Jacob Glardo... (1767-1776)
F 155 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Vallorbe contre le châtelain Nillion et le lieuten... (1769)
F 156 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Romainmôtier notifié de la part de la Commune de Vallorbe à ... (1769)
F 157 Contentieux, affaires judiciaires.
Mesures de police prises par le Conseil de Vallorbe contre l'abus des défrichements... (1771)
F 158 Contentieux, affaires judiciaires.
Extraits du registre du Conseil et de celui de la Justice concernant diverses contr... (1774-1775)
F 159 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie contre la commune de Vallorbe par... (1774-1776)
F 160 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par Abraham Jaquet à l'adjudication de la ferme de la boucherie... (1775)
F 161 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de Jérémie Roy Samuel Olivier et Théodore Vallotton m... (1775)
F 162 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la commune de Vallorbe contre les consorts Matthey et Glardon pour refus... (1776)
F 163 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Pierre Francfort conseille... (1776)
F 164 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par le procureur fiscal de Vallorbe contre Jacob Matthey pour av... (1777)
F 164.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Obligation en faveur de l'honorable commune de Vallorbe contre le sieur Abram Moyse... (1777)
F 165 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jacob Jaillet du mêm... (1783-1784)
F 166 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre Jacob Jaillet et la Commune de Va... (1784)
F 167 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure consistoriale pour paillardise intentée d'office à Henriette Sophie Favre... (1784)
F 168 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Jaques Berney de l'... (1784)
F 169 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Jaques Aubert du Chenit, demeurant... (1784-1788)
F 170 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentences baillivales en faveur de la Commune de Vallorbe contre Gédéon Amey, Danie... (1788)
F 171 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestations entre la Commune de Val-lorbe, d'une part, et les propriétaires de la... (1788)
F 172 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Vallorbe à Pierre Vallotton fils,... (1790)
F 173 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité par la Commune de Vallorbe et Suzanne Grobéty du même lieu c... (1790-1791)
F 174 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre Jérémie Glardon régent et Abraham Isaac Grobet et consorts non dés... (1791)
F 175 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par le curial Jean François Vallotton contre divers travaux ent... (1795)
F 176 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et les frères Vallotton ministre et curia... (1796)
F 177 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Bourse des pauvres de Vallorbe contre Albert... (1797)
F 178 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause en dommages-intérêts intentée par Marie Jaillet, veuve de Jérémie Mattey de V... (1799)
F 179 Contentieux, affaires judiciaires.
Copie d'actes produits dans un procès entre les frères Vallotton et la commune de V... (1798-)
F 180 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Bourse des pauvres de Vallorbe contre David fils de feu ... (1801)
F 181 Contentieux, affaires judiciaires.
Recours des sieurs Pierre Abraham Meylan et Pierre Jaques Louis Meylan son fils con... (1802)
F 182 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire concernant l'Aumônerie du prieuré de Romainmôtier que les communes de la Te... (1803)
F 183 Contentieux, affaires judiciaires.
Arrêt du Tribunal du contentieux de l'administration cantonale abolissant une parti... (1804)
F 184 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Premier et celle de Vallorbe au sujet des limites ... (1804-1805)
F 185 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les frères Vallotton, d'une part, et la Commune de Vallorbe et F... (1806)
F 186 Contentieux, affaires judiciaires.
Contre-requête adressée par la Commune de Vallorbe au Conseil d'Etat à la pétition ... (1807)
F 187 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures intentée par la Municipalité de Vallorbe ( Commission des forêts ) ... (1807)
F 188 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe et celle de Grandcour au sujet du droit de bour... (1808-1811)
F 189 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures intentée par la commune de Vallorbe contre Jaques David Matthey qui... (1808)
F 190 Contentieux, affaires judiciaires.
Information concernant Moïse Matthey soldat au Service de France dès 1803. (1810)
F 191 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par l'Etat de Vaud contre la commune de Vallorbe et Moïse Mouquin ch... (1811-1813)
F 192 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Vallotton, de l'au... (1811)
F 193 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et les consorts Rochat relatif à la limit... (1813)
F 194 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Charles Cart demeurant audit lieu à propo... (1814)
F 195 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vaulion, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, a... (1817)
F 196 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Municipalité de Vallorbe et Moïse Siméon Matthey relatif au droi... (1822)
F 197 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la commune de Vallorbe contre David Roy du même lieu pour a... (1830)
F 198 Contentieux, affaires judiciaires.
Consultations juridiques au sujet d'un droit de bocherage revendiqué par la commune... (1833)
F 199 Contentieux, affaires judiciaires.
Action intentée par la Bourse des Pauvres contre Louis Vallotton-Jaquet pour l'obli... (1834)
F 200 Contentieux, affaires judiciaires.
Sommation faite à la Commune de Valorbe de la part de celle de l'Abbaye d'avoir à c... (1835)
F 201 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité intentée par Marguerite Glardon et la Commune de Vallorbe co... (1840-1842)
F 202 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositons et réserves faites par la com-mune de Vallorbe à l'exploitation d'une mi... (1840-1843)
F 203 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par David fils de feu François Glardon à la construction d'une c... (1842)
F 204 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham fils de L... (1843)
F 205 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Ruchonnet de Lausanne, de... (1843-1844)
F 206 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestations entre la Commune de Valorbe, d'une part, et Louis-Jérémie Jaquet dit ... (1844)
F 207 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures intentée par la Municipaité de Vallorbe à Benjamin Truan cloutier d... (1845)
F 208 Contentieux, affaires judiciaires.
Pièces de procédure concernant la démission des pasteurs du canton de Vaud. (1845-1846)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
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