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          • F 72 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre David Boulaz, David Roy le je... (1694)
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          • F 74 Contentieux, affaires judiciaires. Lettre de la Chancellerie de Berne con-cernant un droit d'eau revendiqué sur la fon... (1696)
          • F 75 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part d'Etienne Francfort aux communiers de Vallorbe ... (1697)
          • F 76 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Guillaume Falcy et Jean Franç... (1697)
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          • F 119 Contentieux, affaires judiciaires. Mémoire de la Commune de Vallorbe contre Jacob Glardon qui refusait d'acquitter la ... (1731-1732)
          • F 120 Contentieux, affaires judiciaires. Oppositions formées par Emmanuel Truan à l'adjudication à David Truan des moulins d... (1731)
          • F 120.1 Contentieux, affaires judiciaires. Extrait de la cour baillivale de Romaimô-tier contre la Commune de Vallorbe. (1731)
          • F 121 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival enjoignant aux Gouver-neurs de Vallorbe de barrer le nom de Daniel... (1731)
          • F 121.1 Contentieux, affaires judiciaires. Extrait du Manuel de Conseil Police des auberges. (1731)
          • F 122 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jacob François Matth... (1732)
          • F 123 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre François Vallotto... (1733)
          • F 124 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence conciliaire rendue contre Pierre Moïse fils de Jean Pierre Guignard et son... (1734)
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          • F 126 Contentieux, affaires judiciaires. Cause d'injures et de calomnies intentée par le Conseil de Vallorbe contre David fi... (1735)
          • F 127 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale déboutant les consorts Glardon, Jaquet et autre de leur demande... (1736)
          • F 128 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham Francfort de Pousserd... (1738)
          • F 129 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l... (1741-1742)
          • F 130 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1741)
          • F 131 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Lignerolle à celle de Vallorbe... (1742)
          • F 132 Contentieux, affaires judiciaires. Mandats baillivaux interdisant la pêche dans l'Orbe, autrement qu'à la ligne et dan... (1742-1745)
          • F 133 Contentieux, affaires judiciaires. Plainte de la Commune de Vallorbe contre le châtelain dudit lieu pour excès de zèle... (1742)
          • F 134 Contentieux, affaires judiciaires. Procès entre Vallorbe, d'une part, et les trois commune de la Vallée, de l'autre, a... (1743-1745)
          • F 135 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale en faveur de la Commune de Chavornay contre celle de Vallorbe a... (1744)
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