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Archives officielles
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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F 65 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction par Jérémie Favre d... (1684)
F 66 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Vallorbe notifié de la part de la Commune dudit lieu à Jean ... (1687-1697)
F 67 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et Pierre Roy au sujet d'un droit de pass... (1688)
F 68 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et celle du Lieu, à propos d'un droit de bo-che... (1690-1692)
F 69 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à celle de Bursins po... (1692)
F 70 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard de Vaulion e... (1693)
F 70 Contentieux, affaires judiciaires.
Annexes au litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard d... (1594)
F 71 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les habitants de la Frasse et d... (1693-1698)
F 72 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre David Boulaz, David Roy le je... (1694)
F 73 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour délit forestier exercées par la Commune de Vallorbe contre David fi... (1696-1697)
F 74 Contentieux, affaires judiciaires.
Lettre de la Chancellerie de Berne con-cernant un droit d'eau revendiqué sur la fon... (1696)
F 75 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part d'Etienne Francfort aux communiers de Vallorbe ... (1697)
F 76 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Guillaume Falcy et Jean Franç... (1697)
F 77 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienn... (1697)
F 78 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part des Communes de la Terre de Romainmôtier à cell... (1697)
F 79 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire justificatif de la Commune de Vallorbe, en réponse à une observation du pro... (Non indiqué)
F 80 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la Commune de Vallorbe contre Jacob Matthey pour abus d'un droit d'eau d... (Non indiqué)
F 81 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Moïse Truan charpen... (1700)
F 82 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intentés par la Commune de Vallorbe contre: a) les 2 filles non dénommées d'... (1700-1707)
F 83 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Isaac Boulaz de Premier, pour abus... (1702-1707)
F 84 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre les filles non dénommées d'Etienne... (1702-1707)
F 85 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Sénateur Imhoff aux communiers de Vallorbe, ... (1703)
F 86 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part des communiers de Vallorbe au Conseil dudit lie... (1703)
F 87 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès pour délit forestier commis à l'Haut de Chaux, intenté par la Commune de Val... (1703)
F 88 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Lieutenant Vallotton agissant comme cause ay... (1704)
F 89 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe aux propriétaires des... (1706)
F 90 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre le capitaine et lieutenant Vallotton, d'une part, et les usiniers au-d... (1711-1712)
F 91 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les communiers de Vallorbe, d'une part, et la Chambre des Péages... (1714-1715)
F 92 Contentieux, affaires judiciaires.
Réclamations d'Abraham Glardon régent à Vallorbe dont la classe avait été supprimée... (1714)
F 93 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Jean Pierre et Etienne Lancey dit Canon frères, d'une part, et la Comm... (1714)
F 94 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival levant le ban que le Conseil de Vallorbe avait mis sur deux poses ... (1714)
F 95 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Poget l'aîné... (1714)
F 96 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Daniel et Jean François Guignard de Vauli... (1715)
F 97 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Gouverneur de Vallorbe à ceux de Premier pou... (1715)
F 98 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les frères Vallotton, d'une part, et la Commune de Vallorbe au s... (1716-1717)
F 99 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Olivier Richard de Premier, p... (1717-1718)
F 100 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le receveur Grobéty lieutena... (1718)
F 101 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre le châtelain et capitaine Vallotton agissant comme droit ayant d... (1718)
F 102 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1718)
F 103 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'au... (1722-1733)
F 104 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifiant à la Commune de Vallorbe l'opposition formée par Antoine... (1722)
F 105 Contentieux, affaires judiciaires.
Constitution d'hypothèques par Henri Matthey demeurant rière Ferreyres en faveur de... (1723)
F 106 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre le châtelain Vallotton, d'une part, et Abraham fils d'Albert Matthey, ... (1724)
F 107 Contentieux, affaires judiciaires.
Délibéré du Conseil Général de la Terre de Romainmôtier refusant une demande des go... (1725)
F 108 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienne Matthey demeu-rant à ... (1726)
F 109 Contentieux, affaires judiciaires.
Arrêt de la Cour de Justice de Vallorbe en faveur de la bourse des pauvres dudit li... (1727)
F 110 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre Vallorbe, d'une part, et les trois Commune de la Vallée, d'autre part,... (1727-1730)
F 111 Contentieux, affaires judiciaires.
Protestations par la Commune de Vallorbe contre divers abus d'autorité commis par l... (1727)
F 112 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoires en allemand, concernant la perception des droits de péages à Ballaigues, V... (1727-1728)
F 113 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie contre la Commune de Vallorbe par... (1728-1729)
F 114 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Abraham Isaac Rochat dit Billiard ... (1729-1730)
F 115 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Jérémie Matthey forgeron pour... (1729)
F 116 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par le Conseil de Vallorbe contre Antoine Grobéty officier (huis... (1729)
F 117 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure baillivale rendue en faveur des Communes de Vallorbe, Vaulion et Premier ... (1729)
F 118 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des péages du Pays... (1730-1732)
F 119 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire de la Commune de Vallorbe contre Jacob Glardon qui refusait d'acquitter la ... (1731-1732)
F 120 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par Emmanuel Truan à l'adjudication à David Truan des moulins d... (1731)
F 120.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Extrait de la cour baillivale de Romaimô-tier contre la Commune de Vallorbe. (1731)
F 121 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival enjoignant aux Gouver-neurs de Vallorbe de barrer le nom de Daniel... (1731)
F 121.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Extrait du Manuel de Conseil Police des auberges. (1731)
F 122 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jacob François Matth... (1732)
F 123 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre François Vallotto... (1733)
F 124 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence conciliaire rendue contre Pierre Moïse fils de Jean Pierre Guignard et son... (1734)
F 125 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe et celle de l'Abbaye au sujet de l'entretien du... (1734-1735)
F 126 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures et de calomnies intentée par le Conseil de Vallorbe contre David fi... (1735)
F 127 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale déboutant les consorts Glardon, Jaquet et autre de leur demande... (1736)
F 128 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham Francfort de Pousserd... (1738)
F 129 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l... (1741-1742)
F 130 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1741)
F 131 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Lignerolle à celle de Vallorbe... (1742)
F 132 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandats baillivaux interdisant la pêche dans l'Orbe, autrement qu'à la ligne et dan... (1742-1745)
F 133 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la Commune de Vallorbe contre le châtelain dudit lieu pour excès de zèle... (1742)
F 134 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre Vallorbe, d'une part, et les trois commune de la Vallée, de l'autre, a... (1743-1745)
F 135 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Chavornay contre celle de Vallorbe a... (1744)
F 136 Contentieux, affaires judiciaires.
Réserves faites par les trois communes de la Vallée à la vente faite par celle de V... (1745)
F 137 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre les Communes du Lieu, de l'Abbaye et du Chenit, d'une part, et celle d... (1746-1749)
F 137.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige au sujet du ruisseau du Grand Morcel; litige persistant en 1791. (1747)
F 138 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Jacob François Matt... (1747)
F 139 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Abraham Isaac Rochat demeurant à l... (1750)
F 139.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Supplique pour obtenir le produit du bois coupé LLEE au Chalet d'Essert et à la Pet... (1753)
F 140 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier, de l... (1754-1756)
F 141 Contentieux, affaires judiciaires.
Requête adressée à LLEE de Berne par la Commune de Vallorbe tendant à faire citer e... (1755)
F 142 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre les Conseils de Vallorbe, d'une part, et les communiers, de l'autre, a... (1755-1760)
F 143 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre les communier de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier... (1755)
F 144 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès concernant la détention du gouverneur Abraham Vallotton ( affaires Nil-lion,... (1755)
F 145 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause pour injures et délits forestiers intentée sur la Commune de Vallorbe contre ... (1755-1757)
F 146 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié au public de la part de la Commune de Vallorbe interdisant... (1757)
F 147 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par la Commune de Vallorbe à la fabrication par Pierre Jacob Ja... (1757)
F 148 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Aimé Rochat du Pont maréc... (1757-1760)
F 149 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre le bailli de Romaimôtier, d'une part, et les communiers de Vallorb... (1757-1758)
F 150 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue en faveur de la Commune de Vallorbe, contre Jean Françoi... (1760)
F 151 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier, de l... (1762-1767)
F 152 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité par Suzanne fille de feu Adam Henry de Valeyres- sous-Ursins... (1764-1768)
E 153 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Matthey et Vallott... (1766-1767)
F 154 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune du Lieu, d'une part, et le ministre Conod avec Jacob Glardo... (1767-1776)
F 155 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Vallorbe contre le châtelain Nillion et le lieuten... (1769)
F 156 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Romainmôtier notifié de la part de la Commune de Vallorbe à ... (1769)
F 157 Contentieux, affaires judiciaires.
Mesures de police prises par le Conseil de Vallorbe contre l'abus des défrichements... (1771)
F 158 Contentieux, affaires judiciaires.
Extraits du registre du Conseil et de celui de la Justice concernant diverses contr... (1774-1775)
F 159 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie contre la commune de Vallorbe par... (1774-1776)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
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