|
Recherche dans le plan d'archivage
 Archives communales vaudoises avant 1961
 Aller à la première entrée ...
 Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (250 entrées de plus)
 Archives de la commune de Ropraz
Archives de la commune de Rossenges
Archives de la commune de Rossinière
Archives de la commune de Rougemont
Archives de la commune de Rovray
Archives de la commune de Rueyres
Archives de la commune de Saint-Barthélemy
Archives de la commune de Saint-Cergue
Archives de la commune de Sainte-Croix
Archives de la commune de Saint-George
Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz
Archives de la commune de Saint-Livres
Archives de la commune de Saint-Oyens
Archives de la commune de Saint-Prex
Archives de la commune de Saint-Saphorin (Lavaux)
Archives de la commune de Saint-Sulpice
Archives de la commune de Sarzens
Archives de la commune de Saubraz
Archives de la commune de Savigny
Archives de la commune de Senarclens
Archives de la commune de Sergey
Archives de la commune de Servion
Archives de la commune de Sévery
Archives de la commune de Signy-Avenex
Archives de la commune de Suchy
Archives de la commune de Sullens
Archives de la commune de Suscévaz
Archives de la commune de Syens
Archives de la commune de Tannay
Archives de la commune de Tartegnin
Archives de la commune de Tévenon
Archives de la commune de Tolochenaz
Archives de la commune de Trélex
Archives de la commune de Trey
Archives de la commune de Treycovagnes
Archives de la commune de Treytorrens
Archives de la commune d'Ursins
Archives de la commune de Valbroye
Archives de la commune de Valeyres-sous-Montagny
Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances
Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins
Archives de la commune de Vallorbe
 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
Aller à la première entrée ...
Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (650 entrées de plus)
 F 65 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction par Jérémie Favre d... (1684)
F 66 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Vallorbe notifié de la part de la Commune dudit lieu à Jean ... (1687-1697)
F 67 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et Pierre Roy au sujet d'un droit de pass... (1688)
F 68 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et celle du Lieu, à propos d'un droit de bo-che... (1690-1692)
F 69 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à celle de Bursins po... (1692)
F 70 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard de Vaulion e... (1693)
F 70 Contentieux, affaires judiciaires.
Annexes au litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard d... (1594)
F 71 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les habitants de la Frasse et d... (1693-1698)
F 72 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre David Boulaz, David Roy le je... (1694)
F 73 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour délit forestier exercées par la Commune de Vallorbe contre David fi... (1696-1697)
F 74 Contentieux, affaires judiciaires.
Lettre de la Chancellerie de Berne con-cernant un droit d'eau revendiqué sur la fon... (1696)
F 75 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part d'Etienne Francfort aux communiers de Vallorbe ... (1697)
F 76 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Guillaume Falcy et Jean Franç... (1697)
F 77 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienn... (1697)
F 78 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part des Communes de la Terre de Romainmôtier à cell... (1697)
F 79 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire justificatif de la Commune de Vallorbe, en réponse à une observation du pro... (Non indiqué)
F 80 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la Commune de Vallorbe contre Jacob Matthey pour abus d'un droit d'eau d... (Non indiqué)
F 81 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Moïse Truan charpen... (1700)
F 82 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intentés par la Commune de Vallorbe contre: a) les 2 filles non dénommées d'... (1700-1707)
F 83 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Isaac Boulaz de Premier, pour abus... (1702-1707)
F 84 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre les filles non dénommées d'Etienne... (1702-1707)
F 85 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Sénateur Imhoff aux communiers de Vallorbe, ... (1703)
F 86 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part des communiers de Vallorbe au Conseil dudit lie... (1703)
F 87 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès pour délit forestier commis à l'Haut de Chaux, intenté par la Commune de Val... (1703)
F 88 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Lieutenant Vallotton agissant comme cause ay... (1704)
F 89 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe aux propriétaires des... (1706)
F 90 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre le capitaine et lieutenant Vallotton, d'une part, et les usiniers au-d... (1711-1712)
F 91 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les communiers de Vallorbe, d'une part, et la Chambre des Péages... (1714-1715)
F 92 Contentieux, affaires judiciaires.
Réclamations d'Abraham Glardon régent à Vallorbe dont la classe avait été supprimée... (1714)
F 93 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Jean Pierre et Etienne Lancey dit Canon frères, d'une part, et la Comm... (1714)
F 94 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival levant le ban que le Conseil de Vallorbe avait mis sur deux poses ... (1714)
F 95 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Poget l'aîné... (1714)
F 96 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Daniel et Jean François Guignard de Vauli... (1715)
F 97 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Gouverneur de Vallorbe à ceux de Premier pou... (1715)
F 98 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les frères Vallotton, d'une part, et la Commune de Vallorbe au s... (1716-1717)
F 99 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Olivier Richard de Premier, p... (1717-1718)
F 100 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le receveur Grobéty lieutena... (1718)
F 101 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre le châtelain et capitaine Vallotton agissant comme droit ayant d... (1718)
F 102 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1718)
F 103 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'au... (1722-1733)
F 104 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifiant à la Commune de Vallorbe l'opposition formée par Antoine... (1722)
F 105 Contentieux, affaires judiciaires.
Constitution d'hypothèques par Henri Matthey demeurant rière Ferreyres en faveur de... (1723)
F 106 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre le châtelain Vallotton, d'une part, et Abraham fils d'Albert Matthey, ... (1724)
F 107 Contentieux, affaires judiciaires.
Délibéré du Conseil Général de la Terre de Romainmôtier refusant une demande des go... (1725)
F 108 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienne Matthey demeu-rant à ... (1726)
F 109 Contentieux, affaires judiciaires.
Arrêt de la Cour de Justice de Vallorbe en faveur de la bourse des pauvres dudit li... (1727)
F 110 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre Vallorbe, d'une part, et les trois Commune de la Vallée, d'autre part,... (1727-1730)
F 111 Contentieux, affaires judiciaires.
Protestations par la Commune de Vallorbe contre divers abus d'autorité commis par l... (1727)
F 112 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoires en allemand, concernant la perception des droits de péages à Ballaigues, V... (1727-1728)
F 113 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie contre la Commune de Vallorbe par... (1728-1729)
F 114 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Abraham Isaac Rochat dit Billiard ... (1729-1730)
F 115 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Jérémie Matthey forgeron pour... (1729)
F 116 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par le Conseil de Vallorbe contre Antoine Grobéty officier (huis... (1729)
F 117 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure baillivale rendue en faveur des Communes de Vallorbe, Vaulion et Premier ... (1729)
F 118 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des péages du Pays... (1730-1732)
F 119 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire de la Commune de Vallorbe contre Jacob Glardon qui refusait d'acquitter la ... (1731-1732)
F 120 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par Emmanuel Truan à l'adjudication à David Truan des moulins d... (1731)
F 120.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Extrait de la cour baillivale de Romaimô-tier contre la Commune de Vallorbe. (1731)
F 121 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival enjoignant aux Gouver-neurs de Vallorbe de barrer le nom de Daniel... (1731)
F 121.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Extrait du Manuel de Conseil Police des auberges. (1731)
F 122 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jacob François Matth... (1732)
F 123 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre François Vallotto... (1733)
F 124 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence conciliaire rendue contre Pierre Moïse fils de Jean Pierre Guignard et son... (1734)
F 125 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe et celle de l'Abbaye au sujet de l'entretien du... (1734-1735)
F 126 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures et de calomnies intentée par le Conseil de Vallorbe contre David fi... (1735)
F 127 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale déboutant les consorts Glardon, Jaquet et autre de leur demande... (1736)
F 128 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham Francfort de Pousserd... (1738)
F 129 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l... (1741-1742)
F 130 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1741)
F 131 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Lignerolle à celle de Vallorbe... (1742)
F 132 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandats baillivaux interdisant la pêche dans l'Orbe, autrement qu'à la ligne et dan... (1742-1745)
F 133 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la Commune de Vallorbe contre le châtelain dudit lieu pour excès de zèle... (1742)
F 134 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre Vallorbe, d'une part, et les trois commune de la Vallée, de l'autre, a... (1743-1745)
F 135 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Chavornay contre celle de Vallorbe a... (1744)
F 136 Contentieux, affaires judiciaires.
Réserves faites par les trois communes de la Vallée à la vente faite par celle de V... (1745)
F 137 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre les Communes du Lieu, de l'Abbaye et du Chenit, d'une part, et celle d... (1746-1749)
F 137.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige au sujet du ruisseau du Grand Morcel; litige persistant en 1791. (1747)
F 138 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Jacob François Matt... (1747)
F 139 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Abraham Isaac Rochat demeurant à l... (1750)
F 139.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Supplique pour obtenir le produit du bois coupé LLEE au Chalet d'Essert et à la Pet... (1753)
F 140 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier, de l... (1754-1756)
F 141 Contentieux, affaires judiciaires.
Requête adressée à LLEE de Berne par la Commune de Vallorbe tendant à faire citer e... (1755)
F 142 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre les Conseils de Vallorbe, d'une part, et les communiers, de l'autre, a... (1755-1760)
F 143 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre les communier de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier... (1755)
F 144 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès concernant la détention du gouverneur Abraham Vallotton ( affaires Nil-lion,... (1755)
F 145 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause pour injures et délits forestiers intentée sur la Commune de Vallorbe contre ... (1755-1757)
F 146 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié au public de la part de la Commune de Vallorbe interdisant... (1757)
F 147 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par la Commune de Vallorbe à la fabrication par Pierre Jacob Ja... (1757)
F 148 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Aimé Rochat du Pont maréc... (1757-1760)
F 149 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre le bailli de Romaimôtier, d'une part, et les communiers de Vallorb... (1757-1758)
F 150 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue en faveur de la Commune de Vallorbe, contre Jean Françoi... (1760)
F 151 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier, de l... (1762-1767)
F 152 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité par Suzanne fille de feu Adam Henry de Valeyres- sous-Ursins... (1764-1768)
E 153 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Matthey et Vallott... (1766-1767)
F 154 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune du Lieu, d'une part, et le ministre Conod avec Jacob Glardo... (1767-1776)
F 155 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Vallorbe contre le châtelain Nillion et le lieuten... (1769)
F 156 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Romainmôtier notifié de la part de la Commune de Vallorbe à ... (1769)
F 157 Contentieux, affaires judiciaires.
Mesures de police prises par le Conseil de Vallorbe contre l'abus des défrichements... (1771)
F 158 Contentieux, affaires judiciaires.
Extraits du registre du Conseil et de celui de la Justice concernant diverses contr... (1774-1775)
F 159 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie contre la commune de Vallorbe par... (1774-1776)
 Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (1836 entrées de plus)
 Aller à la dernière entrée ...
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
Archives privées
Archives de la commune de Vaulion
Archives de la commune de Vaux-sur-Morges
Archives de la commune de Vevey
Archives de la commune de Veytaux
Archives de la commune de Vich
Archives de la commune de Villars-Epeney
Archives de la commune de Villars-le-Comte
Archives de la commune de Villars-le-Terroir
Archives de la commune de Villars-Sainte-Croix
Archives de la commune de Villars-sous-Yens
Archives de la commune de Villarzel
Archives de la commune de Villeneuve
Archives de la commune de Vinzel
Archives de la commune de Vuarrens
Archives de la commune de Vucherens
Archives de la commune de Vufflens-la-Ville
Archives de la commune de Vufflens-le-Château
Archives de la commune de Vugelles-La Mothe
Archives de la commune de Vuiteboeuf
Archives de la commune de Vulliens
Archives de la commune de Vullierens
Archives de la commune de Vully-les-Lacs
Archives de la commune de Yens
Archives de la commune d'Yverdon-les-Bains
Archives de la commune d'Yvonand
Archives de la commune d'Yvorne
|