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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 F 15 Contentieux, affaires judiciaires.
Enquête au sujet de la vente faite par les frères Matthey de Vallorbe à Jaques Peti... (1596)
F 16 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques Gentil, bourgeois ... (1599)
F 17 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue par Noble Hans Gerber de Romainmôtier sur un différend e... (1600)
F 18 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par Egrège Antoine Monnier châtelain des Clées, Pierre Bo... (1601)
F 19 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival invitant les communiers de Vallorbe à laisser Pierre Clevoz, amodi... (1604)
F 20 Contentieux, affaires judiciaires.
Constestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Humbert Malherbe châtela... (1605)
F 21 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Michel Rey du même lieu, de... (1607-1609)
F 22 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobet gou... (1610-1612)
F 23 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par Egrège Antoine Matthey châtelain et la Commune de Vallorbe ... (1614)
F 24 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Petreman Vallotton... (1616)
F 25 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par Noble Louis de Hennezel, Seigneur d'Essert, à la Commune de Vall... (1617)
F 26 Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment d'une procédure entre Noble Antoine Christophe de Hennezel, Seigneur d'Ess... (1618)
F 27 Contentieux, affaires judiciaires.
Enquête faite par Abraham de Grafenried bailli de Romainmôtier sur la franchise d'o...
F 28 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Noble Simon de Henn... (1620)
F 29 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival interdisant la cueillette des fruits sauvages avant la Saint-Barth... (1620)
F 30 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la ville des Clées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre,... (1621)
F 31 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à celle du Lieu et de... (1625)
F 32 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la Commune de Vallorbe pour l... (1626)
F 33 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, ... (1627)
F 34 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe représentée par Philippe Amey gouverneur ... (1630-1631)
F 35 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival interdisant la fabrication du charbon dans les limites de la Combe... (1632)
F 36 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction du pont entre les d... (1632)
F37 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue à l'instance de la Commune de Vallorbe contre Guillaume ... (1634)
F 38 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par Egrège Jacob Gozel Notaire à Romainmôtier contre la Commune de V... (1636-1638)
F 39 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à l'instance de la Commune de Premier sommant celle de Val... (1642)
F 40 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre Vallorbe et Premier au sujet d'un droit de pâturage rière Vallor... (1644)
F 41 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre les maîtres de forges de Vallorbe d'une part, et ceux de l'Abbaye du L... (1649)
F 42 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Vallorbe et Premier au sujet de la limite des deux communes. (1649)
F 43 Contentieux, affaires judiciaires.
Extraits des registres des Conseils de Romainmôtier et de Vaulion concernant les dr... (1652)
F 44 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à l'instance de la Commune de Vallorbe faisant défense à J... (1654)
F 45 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les autres communautés de la Te... (1654-1659)
F 46 Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment de procédure entre Premier et Vallorbe au sujet du droit de bocherage rièr... (1654)
F 47 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par Antoine Grobéty châtelain de Vallorbe agissant au nom de la... (1657)
F 48 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Noble Christophe de Henne... (1658)
F 49 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre les Communes de la Terre de Romainmôtier et celle de Vallorbe à propos... (1659)
F 50 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maître Isaac Jaquier, fon-de... (1665-1666)
F 51 Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part,... (1666-1667)
F 52 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le dr... (1668)
F 53 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe ( Abraham Grobet Gouv... (1669)
F 54 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la régie des péages du Pays de Vaud contre les communiers de Vallorbe, p... (1671)
F 55 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham Va... (1672-1673)
F 56 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1675-1676)
F 57 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival défendant à la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Maire Bulle ... (1676)
F 58 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Vallorbe, ordonnant des poursuite... (1676)
F 59 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du Châtelain de Vallorbe notifié de la part de la Commune dudit lieu à Miche... (1676)
F 60 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du Châtelain notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Pierre Poget Abr... (1677)
F 61 Contentieux, affaires judiciaires.
Action en dommage intérêts intentée par la Commune de Vallorbe contre Egrège Jacob ... (1677)
F 62 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe et George Thormann fermier des péages du Pa... (1680)
F 63 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Daniel Imhof, bailli de Lausanne, propriétaire de la montagne de Pr... (1680)
F 64 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficultés entre les communiers de Vallorbe, d'une part et Jean Baptiste et Pierre... (1682)
F 65 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction par Jérémie Favre d... (1684)
F 66 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de Vallorbe notifié de la part de la Commune dudit lieu à Jean ... (1687-1697)
F 67 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et Pierre Roy au sujet d'un droit de pass... (1688)
F 68 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et celle du Lieu, à propos d'un droit de bo-che... (1690-1692)
F 69 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à celle de Bursins po... (1692)
F 70 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard de Vaulion e... (1693)
F 70 Contentieux, affaires judiciaires.
Annexes au litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard d... (1594)
F 71 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les habitants de la Frasse et d... (1693-1698)
F 72 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre David Boulaz, David Roy le je... (1694)
F 73 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour délit forestier exercées par la Commune de Vallorbe contre David fi... (1696-1697)
F 74 Contentieux, affaires judiciaires.
Lettre de la Chancellerie de Berne con-cernant un droit d'eau revendiqué sur la fon... (1696)
F 75 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part d'Etienne Francfort aux communiers de Vallorbe ... (1697)
F 76 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Guillaume Falcy et Jean Franç... (1697)
F 77 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienn... (1697)
F 78 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part des Communes de la Terre de Romainmôtier à cell... (1697)
F 79 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire justificatif de la Commune de Vallorbe, en réponse à une observation du pro... (Non indiqué)
F 80 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la Commune de Vallorbe contre Jacob Matthey pour abus d'un droit d'eau d... (Non indiqué)
F 81 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Moïse Truan charpen... (1700)
F 82 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intentés par la Commune de Vallorbe contre: a) les 2 filles non dénommées d'... (1700-1707)
F 83 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Isaac Boulaz de Premier, pour abus... (1702-1707)
F 84 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre les filles non dénommées d'Etienne... (1702-1707)
F 85 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Sénateur Imhoff aux communiers de Vallorbe, ... (1703)
F 86 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part des communiers de Vallorbe au Conseil dudit lie... (1703)
F 87 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès pour délit forestier commis à l'Haut de Chaux, intenté par la Commune de Val... (1703)
F 88 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Lieutenant Vallotton agissant comme cause ay... (1704)
F 89 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe aux propriétaires des... (1706)
F 90 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre le capitaine et lieutenant Vallotton, d'une part, et les usiniers au-d... (1711-1712)
F 91 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les communiers de Vallorbe, d'une part, et la Chambre des Péages... (1714-1715)
F 92 Contentieux, affaires judiciaires.
Réclamations d'Abraham Glardon régent à Vallorbe dont la classe avait été supprimée... (1714)
F 93 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Jean Pierre et Etienne Lancey dit Canon frères, d'une part, et la Comm... (1714)
F 94 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival levant le ban que le Conseil de Vallorbe avait mis sur deux poses ... (1714)
F 95 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Poget l'aîné... (1714)
F 96 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Daniel et Jean François Guignard de Vauli... (1715)
F 97 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Gouverneur de Vallorbe à ceux de Premier pou... (1715)
F 98 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les frères Vallotton, d'une part, et la Commune de Vallorbe au s... (1716-1717)
F 99 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Olivier Richard de Premier, p... (1717-1718)
F 100 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le receveur Grobéty lieutena... (1718)
F 101 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre le châtelain et capitaine Vallotton agissant comme droit ayant d... (1718)
F 102 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1718)
F 103 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'au... (1722-1733)
F 104 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifiant à la Commune de Vallorbe l'opposition formée par Antoine... (1722)
F 105 Contentieux, affaires judiciaires.
Constitution d'hypothèques par Henri Matthey demeurant rière Ferreyres en faveur de... (1723)
F 106 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre le châtelain Vallotton, d'une part, et Abraham fils d'Albert Matthey, ... (1724)
F 107 Contentieux, affaires judiciaires.
Délibéré du Conseil Général de la Terre de Romainmôtier refusant une demande des go... (1725)
F 108 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienne Matthey demeu-rant à ... (1726)
F 109 Contentieux, affaires judiciaires.
Arrêt de la Cour de Justice de Vallorbe en faveur de la bourse des pauvres dudit li... (1727)
F 110 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre Vallorbe, d'une part, et les trois Commune de la Vallée, d'autre part,... (1727-1730)
F 111 Contentieux, affaires judiciaires.
Protestations par la Commune de Vallorbe contre divers abus d'autorité commis par l... (1727)
F 112 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoires en allemand, concernant la perception des droits de péages à Ballaigues, V... (1727-1728)
F 113 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie contre la Commune de Vallorbe par... (1728-1729)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
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