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          • F 15 Contentieux, affaires judiciaires. Enquête au sujet de la vente faite par les frères Matthey de Vallorbe à Jaques Peti... (1596)
          • F 16 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques Gentil, bourgeois ... (1599)
          • F 17 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue par Noble Hans Gerber de Romainmôtier sur un différend e... (1600)
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          • F 19 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival invitant les communiers de Vallorbe à laisser Pierre Clevoz, amodi... (1604)
          • F 20 Contentieux, affaires judiciaires. Constestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Humbert Malherbe châtela... (1605)
          • F 21 Contentieux, affaires judiciaires. Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Michel Rey du même lieu, de... (1607-1609)
          • F 22 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobet gou... (1610-1612)
          • F 23 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par Egrège Antoine Matthey châtelain et la Commune de Vallorbe ... (1614)
          • F 24 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Petreman Vallotton... (1616)
          • F 25 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par Noble Louis de Hennezel, Seigneur d'Essert, à la Commune de Vall... (1617)
          • F 26 Contentieux, affaires judiciaires. Fragment d'une procédure entre Noble Antoine Christophe de Hennezel, Seigneur d'Ess... (1618)
          • F 27 Contentieux, affaires judiciaires. Enquête faite par Abraham de Grafenried bailli de Romainmôtier sur la franchise d'o...
          • F 28 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Noble Simon de Henn... (1620)
          • F 29 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival interdisant la cueillette des fruits sauvages avant la Saint-Barth... (1620)
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          • F 32 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la Commune de Vallorbe pour l... (1626)
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          • F 36 Contentieux, affaires judiciaires. Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction du pont entre les d... (1632)
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          • F 38 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par Egrège Jacob Gozel Notaire à Romainmôtier contre la Commune de V... (1636-1638)
          • F 39 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié à l'instance de la Commune de Premier sommant celle de Val... (1642)
          • F 40 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre Vallorbe et Premier au sujet d'un droit de pâturage rière Vallor... (1644)
          • F 41 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre les maîtres de forges de Vallorbe d'une part, et ceux de l'Abbaye du L... (1649)
          • F 42 Contentieux, affaires judiciaires. Différend entre Vallorbe et Premier au sujet de la limite des deux communes. (1649)
          • F 43 Contentieux, affaires judiciaires. Extraits des registres des Conseils de Romainmôtier et de Vaulion concernant les dr... (1652)
          • F 44 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié à l'instance de la Commune de Vallorbe faisant défense à J... (1654)
          • F 45 Contentieux, affaires judiciaires. Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les autres communautés de la Te... (1654-1659)
          • F 46 Contentieux, affaires judiciaires. Fragment de procédure entre Premier et Vallorbe au sujet du droit de bocherage rièr... (1654)
          • F 47 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par Antoine Grobéty châtelain de Vallorbe agissant au nom de la... (1657)
          • F 48 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Noble Christophe de Henne... (1658)
          • F 49 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre les Communes de la Terre de Romainmôtier et celle de Vallorbe à propos... (1659)
          • F 50 Contentieux, affaires judiciaires. Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maître Isaac Jaquier, fon-de... (1665-1666)
          • F 51 Contentieux, affaires judiciaires. Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part,... (1666-1667)
          • F 52 Contentieux, affaires judiciaires. Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le dr... (1668)
          • F 53 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe ( Abraham Grobet Gouv... (1669)
          • F 54 Contentieux, affaires judiciaires. Plainte de la régie des péages du Pays de Vaud contre les communiers de Vallorbe, p... (1671)
          • F 55 Contentieux, affaires judiciaires. Procédure baillivale entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham Va... (1672-1673)
          • F 56 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1675-1676)
          • F 57 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival défendant à la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Maire Bulle ... (1676)
          • F 58 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Vallorbe, ordonnant des poursuite... (1676)
          • F 59 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat du Châtelain de Vallorbe notifié de la part de la Commune dudit lieu à Miche... (1676)
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          • F 61 Contentieux, affaires judiciaires. Action en dommage intérêts intentée par la Commune de Vallorbe contre Egrège Jacob ... (1677)
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          • F 63 Contentieux, affaires judiciaires. Différend entre Daniel Imhof, bailli de Lausanne, propriétaire de la montagne de Pr... (1680)
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          • F 66 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat du châtelain de Vallorbe notifié de la part de la Commune dudit lieu à Jean ... (1687-1697)
          • F 67 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre la Commune de Vallorbe et Pierre Roy au sujet d'un droit de pass... (1688)
          • F 68 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe et celle du Lieu, à propos d'un droit de bo-che... (1690-1692)
          • F 69 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à celle de Bursins po... (1692)
          • F 70 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard de Vaulion e... (1693)
          • F 70 Contentieux, affaires judiciaires. Annexes au litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard d... (1594)
          • F 71 Contentieux, affaires judiciaires. Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les habitants de la Frasse et d... (1693-1698)
          • F 72 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre David Boulaz, David Roy le je... (1694)
          • F 73 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites pour délit forestier exercées par la Commune de Vallorbe contre David fi... (1696-1697)
          • F 74 Contentieux, affaires judiciaires. Lettre de la Chancellerie de Berne con-cernant un droit d'eau revendiqué sur la fon... (1696)
          • F 75 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part d'Etienne Francfort aux communiers de Vallorbe ... (1697)
          • F 76 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Guillaume Falcy et Jean Franç... (1697)
          • F 77 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites pour délits forestiers exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienn... (1697)
          • F 78 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part des Communes de la Terre de Romainmôtier à cell... (1697)
          • F 79 Contentieux, affaires judiciaires. Mémoire justificatif de la Commune de Vallorbe, en réponse à une observation du pro... (Non indiqué)
          • F 80 Contentieux, affaires judiciaires. Plainte de la Commune de Vallorbe contre Jacob Matthey pour abus d'un droit d'eau d... (Non indiqué)
          • F 81 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Moïse Truan charpen... (1700)
          • F 82 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intentés par la Commune de Vallorbe contre: a) les 2 filles non dénommées d'... (1700-1707)
          • F 83 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Isaac Boulaz de Premier, pour abus... (1702-1707)
          • F 84 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre les filles non dénommées d'Etienne... (1702-1707)
          • F 85 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part du Sénateur Imhoff aux communiers de Vallorbe, ... (1703)
          • F 86 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part des communiers de Vallorbe au Conseil dudit lie... (1703)
          • F 87 Contentieux, affaires judiciaires. Procès pour délit forestier commis à l'Haut de Chaux, intenté par la Commune de Val... (1703)
          • F 88 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part du Lieutenant Vallotton agissant comme cause ay... (1704)
          • F 89 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe aux propriétaires des... (1706)
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          • F 91 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre les communiers de Vallorbe, d'une part, et la Chambre des Péages... (1714-1715)
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          • F 111 Contentieux, affaires judiciaires. Protestations par la Commune de Vallorbe contre divers abus d'autorité commis par l... (1727)
          • F 112 Contentieux, affaires judiciaires. Mémoires en allemand, concernant la perception des droits de péages à Ballaigues, V... (1727-1728)
          • F 113 Contentieux, affaires judiciaires. Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie contre la Commune de Vallorbe par... (1728-1729)
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