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        • AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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          • E 508 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charlotte-Sophie Jaquet née Besançon et Alphonse-J... (1923)
          • E 509 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de... (1923)
          • E 510 Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe et Alfred Jaquet, au sujet de la construction de deux murs ... (1923)
          • E Droits communaux. Registre des baux à loyer et à ferme. (1924)
          • E 511 Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autr... (1924)
          • E 512 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Francis-Charles Vallotton, une parcelle de terrain... (1924)
          • E 513 Droits communaux. Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles... (1925)
          • E 514 Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l... (1925)
          • E 515 Droits communaux. Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Jules-François-Alfred Martin avec Louis... (1925)
          • E 516 Droits communaux. Cession gratuite par Marie-Christine-Charlotte-Arsène-Philomène Berrard, d'une parcelle de terre sis... (1925)
          • E 517 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yver... (1925)
          • E 518 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers t... (1926)
          • E 519 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'a... (1926)
          • E 520 Droits communaux. Procès-verbal de vente aux enchères par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de bois sise à la Côt... (1926)
          • E 521 Droits communaux. Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Pétrol Import Compagnie à Zürich, de... (1926)
          • E 522 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de... (1927)
          • E 523 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz-Gustave et Samuel-François Truan, trois parc... (1927)
          • E 524 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) la Société électrique du Châtelard, six parcell... (1927)
          • E 525 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre la Société du Poids public du même lieu, dudit poi... (1927)
          • E 526 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Ballaigues, de l'autre, au sujet de... (1927)
          • E 527 Droits communaux. Acquis en faveur de Jules-Marius -Charles Chaulmontet officier d'état civil à Vallorbe contre la Com... (1928)
          • E 528 Droits communaux. Sous-location par l'Union des sociétés de Vallorbe (USV) à François Sassoli, de la grande salle du C... (1928-1929)
          • E 529 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Charles-Louis Truan, trois parcelles ... (1928)
          • E 530 Droits communaux. Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, co... (1929)
          • E 531 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Val... (1929)
          • E 532 Droits communaux. Acquis en faveur de Louis-Alfred Merminod contre la Commune de Vallorbe, deux petites parcelles de t... (1929)
          • E 533 Droits communaux. Autorisations à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à divers particuliers pour anticipa... (1929)
          • E 534 Droits communaux. Réquisition par Evariste Gabriel et la Compagnie des forces de Joux, les fils de Jean-Charles Chapui... (1929)
          • E 534 bis Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe et Jules Francfort pour l'amenée d'eau à son bâtiment sis en... (1930)
          • E 534 ter Droits communaux. Procès-verbal de mise d'immeuble, soit la vente aux enchères d'une parcelle en nature de bois sise a... (1930)
          • E 535 Droits communaux. Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Monsieur Braillard, propriétaire de la ... (1931)
          • E 535 bis Droits communaux. Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de f... (1931)
          • E Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'aut... (1931)
          • E 536 Droits communaux. Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausa... (1931-1940)
          • F 0 Contentieux. Abergement entre, d'une part, la Commune du Lieu et, d'autre part les Communes de Bursins et Burtigny con... (1543)
          • F 1 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence rendue par Noble Jérôme Manuel sur un différend entre les commu-niers de V... (1551)
          • F 2 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence rendue par Noble Claude Monod alias d'Envy Egrège Claude Carra notaire et ... (1551)
          • F 3 Contentieux, affaires judiciaires. Mémoire justificatif adressé par la Commune de Vallorbe à LLEE de Berne pour s'oppo... (1552)
          • F 4 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue par Burckard Naegeli bailli de Romainmôtier sur un litig... (1569)
          • F 5 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence rendue par Burkard Naegeli bailli de Romainmôtier sur un procès intenté pa... (1571)
          • F 6 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence arbitrale rendue par l'assemblée générale des Communes de la Terre de Roma... (1573)
          • F 7 Contentieux, affaires judiciaires. Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes ... (1580)
          • F 8 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallo... (1581)
          • F9 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers ... (1581)
          • F 10 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence arbitrale rendue par Noble Piere Thomasset, Josué Martignier, Abraham Tach... (1583)
          • F 10 bis Contentieux, affaires judiciaires. Entête concernant les limites du territoire de Vallorbe du côté de la Bourgogne. (1585)
          • F 11 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre la Commune de Vallorbe et Roland Cojon au sujet d'une fruitière ... (1586)
          • F 12 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par Hans Luc Iselin et Théodore Schwinger docteur en médecine, ... (1587-1588)
          • F 13 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence amiable rendue par Noble Abel Mayor châtelain de Romainmôtier, Egrège Andr... (1588)
          • F 14 Contentieux, affaires judiciaires. Procès jugé à Orbe entre Vallorbe et les administrateurs de la faillite de Noble Et... (1589)
          • F 15 Contentieux, affaires judiciaires. Enquête au sujet de la vente faite par les frères Matthey de Vallorbe à Jaques Peti... (1596)
          • F 16 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques Gentil, bourgeois ... (1599)
          • F 17 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue par Noble Hans Gerber de Romainmôtier sur un différend e... (1600)
          • F 18 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence arbitrale rendue par Egrège Antoine Monnier châtelain des Clées, Pierre Bo... (1601)
          • F 19 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival invitant les communiers de Vallorbe à laisser Pierre Clevoz, amodi... (1604)
          • F 20 Contentieux, affaires judiciaires. Constestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Humbert Malherbe châtela... (1605)
          • F 21 Contentieux, affaires judiciaires. Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Michel Rey du même lieu, de... (1607-1609)
          • F 22 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobet gou... (1610-1612)
          • F 23 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par Egrège Antoine Matthey châtelain et la Commune de Vallorbe ... (1614)
          • F 24 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Petreman Vallotton... (1616)
          • F 25 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par Noble Louis de Hennezel, Seigneur d'Essert, à la Commune de Vall... (1617)
          • F 26 Contentieux, affaires judiciaires. Fragment d'une procédure entre Noble Antoine Christophe de Hennezel, Seigneur d'Ess... (1618)
          • F 27 Contentieux, affaires judiciaires. Enquête faite par Abraham de Grafenried bailli de Romainmôtier sur la franchise d'o...
          • F 28 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Noble Simon de Henn... (1620)
          • F 29 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival interdisant la cueillette des fruits sauvages avant la Saint-Barth... (1620)
          • F 30 Contentieux, affaires judiciaires. Procès entre la ville des Clées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre,... (1621)
          • F 31 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à celle du Lieu et de... (1625)
          • F 32 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la Commune de Vallorbe pour l... (1626)
          • F 33 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue sur un litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, ... (1627)
          • F 34 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par la Commune de Vallorbe représentée par Philippe Amey gouverneur ... (1630-1631)
          • F 35 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival interdisant la fabrication du charbon dans les limites de la Combe... (1632)
          • F 36 Contentieux, affaires judiciaires. Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction du pont entre les d... (1632)
          • F37 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue à l'instance de la Commune de Vallorbe contre Guillaume ... (1634)
          • F 38 Contentieux, affaires judiciaires. Procès intenté par Egrège Jacob Gozel Notaire à Romainmôtier contre la Commune de V... (1636-1638)
          • F 39 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié à l'instance de la Commune de Premier sommant celle de Val... (1642)
          • F 40 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre Vallorbe et Premier au sujet d'un droit de pâturage rière Vallor... (1644)
          • F 41 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre les maîtres de forges de Vallorbe d'une part, et ceux de l'Abbaye du L... (1649)
          • F 42 Contentieux, affaires judiciaires. Différend entre Vallorbe et Premier au sujet de la limite des deux communes. (1649)
          • F 43 Contentieux, affaires judiciaires. Extraits des registres des Conseils de Romainmôtier et de Vaulion concernant les dr... (1652)
          • F 44 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié à l'instance de la Commune de Vallorbe faisant défense à J... (1654)
          • F 45 Contentieux, affaires judiciaires. Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les autres communautés de la Te... (1654-1659)
          • F 46 Contentieux, affaires judiciaires. Fragment de procédure entre Premier et Vallorbe au sujet du droit de bocherage rièr... (1654)
          • F 47 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par Antoine Grobéty châtelain de Vallorbe agissant au nom de la... (1657)
          • F 48 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Noble Christophe de Henne... (1658)
          • F 49 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre les Communes de la Terre de Romainmôtier et celle de Vallorbe à propos... (1659)
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          • F 51 Contentieux, affaires judiciaires. Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part,... (1666-1667)
          • F 52 Contentieux, affaires judiciaires. Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le dr... (1668)
          • F 53 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe ( Abraham Grobet Gouv... (1669)
          • F 54 Contentieux, affaires judiciaires. Plainte de la régie des péages du Pays de Vaud contre les communiers de Vallorbe, p... (1671)
          • F 55 Contentieux, affaires judiciaires. Procédure baillivale entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham Va... (1672-1673)
          • F 56 Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1675-1676)
          • F 57 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival défendant à la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Maire Bulle ... (1676)
          • F 58 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Vallorbe, ordonnant des poursuite... (1676)
          • F 59 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat du Châtelain de Vallorbe notifié de la part de la Commune dudit lieu à Miche... (1676)
          • F 60 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat du Châtelain notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Pierre Poget Abr... (1677)
          • F 61 Contentieux, affaires judiciaires. Action en dommage intérêts intentée par la Commune de Vallorbe contre Egrège Jacob ... (1677)
          • F 62 Contentieux, affaires judiciaires. Difficulté entre la Commune de Vallorbe et George Thormann fermier des péages du Pa... (1680)
          • F 63 Contentieux, affaires judiciaires. Différend entre Daniel Imhof, bailli de Lausanne, propriétaire de la montagne de Pr... (1680)
          • F 64 Contentieux, affaires judiciaires. Difficultés entre les communiers de Vallorbe, d'une part et Jean Baptiste et Pierre... (1682)
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