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          • E 600 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Henri-Adrien fils de Marc-Louis Merminod, domicilié à Yverdon, ... (1948)
          • E 601 Droits communaux. Convention entre Lina Sala, Henri-Emile Grobet en son nom et en celui de ses frères qui sont Samuel,... (1948)
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          • E 606 Droits communaux. Contrat d'affichage entre la commune de Vallorbe, d'une part, et de la Société Générale d'Affichage ... (1949)
          • E 607 Droits communaux. Convention entre la commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, par l... (1949)
          • E 607 bis Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, pa... (1949)
          • E 608 Droits communaux. Convention entre la Division des travaux du premier arrondissement des CFF et Monsieur Albert Schopf... (1949)
          • E 609 Droits communaux. Vente de la commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l... (1949)
          • E 610 Droits communaux. Convention entre la commune de Vallorbe et la Direction du premier arrondissement des CFF, concernan... (1949-1950)
          • E 611 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de la Société anonyme Bois Mont SA à la scierie du Parc aux Veaux;... (1949)
          • E 612 Droits communaux. Convention concernant l'installation d'une cabine téléphonique à la place Dugué. (1949)
          • E 613 Droits communaux. Vente de la commune de Vallorbe à Monsieur Jean Marti, propriétaire-agriculteur à La Frasse-Dessus, ... (1949)
          • E 614 Droits communaux. Déclaration d'inscription au Registre du commerce pour le district d'Orbe de la raison sociale Caiss... (1949)
          • E 615 Droits communaux. Convention entre Ferdinand Bifrare à Vallorbe, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, ... (1950)
          • E 616 Droits communaux. Echange sans soulte entre la commune de Vallorbe, d'une part, et Samuel Dépraz, d'autre part, agissa... (1950)
          • E 617 Droits communaux. Mutation d'hypothèque résultant de l'échange entre la commune de Vallorbe et les enfants de Jacques-... (1950)
          • E 618 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Albert Golay, 397 m2 de terrain en nature de champ prélevés de ... (1950)
          • E 619 Droits communaux. Libération d'hypothèque par le Crédit foncier vaudois résultant de la vente d'Albert Golay à la comm... (1950)
          • E 620 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Marcel-Emile Nicolet de Lignerolle, à Vallorbe,... (1950)
          • E 621 Droits communaux. Constitution de servitude entre les CFF et la Commune de Vallorbe pour droit de source; captage et u... (1950)
          • E 622 Droits communaux. Promesse de vente de la Bourse des pauvres de Vallorbe à Monsieur Aloïs fils d'Emile Rod originaire ... (1950)
          • E 623 Droits communaux. Vente de la Bourse des pauvres de la Commune de Vallorbe à Aloïs fils d'Emile Rod de la propriété di... (1951)
          • E 624 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Monsieur Robert Matthey, agissant au nom de a) Olive-Anna fille... (1951)
          • E 625 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe d'Alfred Vallotton au nom de son pupille Jean Matthey, de la parce... (1951)
          • E 626 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe d'Adrien Frédéric et Henri-Louis feu Henri-Louis Roy l'immeuble su... (1951)
          • E 627 Droits communaux. Acquis par la Commune de Vallorbe de Gustave-Charles Truan l'immeuble suivant, sis au lieu-dit Les E... (1951)
          • E 628 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Charles-Alfred Colle les fonds ci-dessous désignés, au lieu-dit... (1951)
          • E 629 Droits communaux. Acquis par la Commune de Vallorbe de Charles-Albert Collet les fonds ci-dessous désignés, au lieudit... (1951)
          • E 630 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Paul-Ernest Jeanneret, le bien-fonds ci-après au lieu-dit Vers ... (1951)
          • E 631 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Samuel-Auguste Roulet, les parcelles désignées ci-dessous, au l... (1951)
          • E 632 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Edouard Schupbach, les fonds ci-dessous désignés au lieu-dit Au... (1951)
          • E 633 Droits communaux. Acquis par la Commune de Vallorbe de Charles-Marcellin Jaquier, les fonds ci-dessous désignés sis au... (1951)
          • E 634 Droits communaux. Vente de la commune de Vallorbe à Charles-Marcellin Jaquier, la parcelle ci-après désignée sise au l... (1951)
          • E 635 Droits communaux. Acquis par la Commune de Vallorbe de Jacques-Eugène Oberson les fonds ci-après désignés aux lieux-di... (1951)
          • E 636 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Jacques-Eugène Oberson les fonds ci-après désignés au lieu-dit ... (1951)
          • E 637 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Jacques-Eugène Oberson les fonds ci-après désignés sis au lieu-... (1951)
          • E 638 Droits communaux. Vente de la commune de Vallorbe à Jacques-Eugène Oberson des parcelles de terrain désignées comme su... (1951)
          • E 639 Droits communaux. Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A V... (1951)
          • E 640 Droits communaux. Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorb... (1951)
          • E 641 Droits communaux. Convention entre la commune de Vallorbe et Monsieur Roger Berseth, scieur, par laquelle Roger Berset... (1952)
          • E 642 Droits communaux. Convention pour le service de ramonage entre les communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion et Mons... (1952)
          • E 643 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Jules-Agénor Monnet, Adrien-Louis Matthey et Alfred-Emile Vallo... (1952)
          • E 644 Droits communaux. Promesse de vente de la Commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de ... (1952)
          • E 645 Droits communaux. Vente et constitution de servitude de la Commune de Vallorbe à Sosthène-Albert Visinand domicilié à ... (1953)
          • E 646 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe et Monsieur Jämes Favre camionneur à Vallorbe concernant l'o... (1953)
          • E 646 bis Droits communaux. Convention relative à la construction, à l'utilisation et à l'entretien des routes forestières du Ch... (1953)
          • E 647 Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe par laquelle les CFF au... (1953)
          • E 648 Droits communaux. Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite ... (1953)
          • E 649 Droits communaux. Echange par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Gustave-Henri-François Fombarlet, en nature de... (1953)
          • E 650 Droits communaux. Convention d'abornement entre les com-munes de Vallorbe et de l'Abbaye délimitant le domaine public ... (1954)
          • E 651 Droits communaux. Echange immobilier par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Alfred-Emile et Marcel Truan, tous ... (1954)
          • E 652 Droits communaux. Procès-verbal de la séance réunissant les Municipalités des communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaul... (1954)
          • E 653 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe des Chemins de fer féféraux suisses (CFF), la parcelle numéro 5525... (1954)
          • E 654 Droits communaux. Certificat de garantie, contrat de vente et confirmation de commande d'une caisse enregistreuse Nati... (1955)
          • E 655 Droits communaux. Convention pour le service de ramonage entre les communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion et Mons... (1955)
          • E 656 Droits communaux. Acte collectif pour modification et radiation de servitudes entre la Société du Gaz de Vallorbe SA à... (1955)
          • E 657 Droits communaux. Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière par l'Office des faillites d'Orbe de Cha... (1956)
          • E 658 Droits communaux. Acte de concession pour usage d'eau de l'Orbe accordé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud à la c... (1956)
          • E 659 Droits communaux. Vente de la commune de Vallorbe à la Société électrique du Châtelard, de la parcelle numéro 2679 fol... (1956)
          • E 660 Droits communaux. Constitution de servitude de passage pour conduite forcée concédée à la Société électrique du Châtel... (1956)
          • E 661 Droits communaux. Contrat entre la Municipalité de Vallorbe et la maison Orlux SA à Lucerne pour la pose de deux panne... (1956)
          • E 662 Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe du vilage du Pont, au territoire de la commune de l'Abbaye, 68830 ... (1956)
          • E 663 Droits communaux. Vente de Henri Bussy à la Commune de Vallorbe des parcelles de terrain suivantes; Les Prés Gredons; ... (1956)
          • G 1,1 Travaux publics. Chemins. Sur la Ville; construction d'un chemin. (1902)
          • G 1,2 Travaux publics. Chemins. La Dernier-La Raz; correction du chemin. (1902)
          • G 1,3 Cadastre et délimitations. Fourniture de bornes. (1902)
          • G 1,4 Travaux publics. Chemin du Vivier; construction. (1902)
          • G 1,5 Travaux publics. Routes et places. Rue de l'Agriculture, place du Moulin (place du Pont); correction. (1904-1905)
          • G 1,6 Cadastre et délimitations. Fournitures de bornes. (1904)
          • G 1,7 Travaux publics. Chemin d'accès à la scie et au battoir. (1904)
          • G 1,8 Travaux publics. Chemins. La Diaz; projet de passerelle avec chemin d'accès. (1905)
          • G 1,9 Travaux publics. Place de Montbenon; correction. (1905)
          • G 1,10 Travaux publics. Rue de la Poste (rue de l'Ancienne Poste); correction. (1905)
          • G 1,11 Travaux publics. Route. Sur le Day; plan de déviation de la route cantonale. (1905)
          • G 1,12 Travaux publics. Place. Canal du Moulin; remblayage et aménagement de la place. (1906-1909)
          • G 1,13 Travaux publics. Chemin du Panier; correction. (1906)
          • G 1,14 Travaux publics. Pont de la Dernier; réparations. (1907)
          • G 1,15 Travaux publics. Grand'Rue (supposition); reconstruction d'un mur. (1907)
          • G 1,16 Travaux publics. Rues, places, chemins. Canal du Moulin; remblayage et aménagement de la place. (1908)
          • G 1,17 Travaux publics. Gare Chemins de fer fédéraux (CFF), chemin du Moëset, etc. Plans de divers raccordements. (1908)
          • G 1,18 Travaux publics. Place du Temple. Aménagement des talus. (1908)
          • G 1,19 Travaux publics. Pont de Ville. Réfection des balustrades. (1909)
          • G 1,20 Travaux publics. Prés-sous-Ville. Projet de rue. (1909-1913)
          • G 1,21 Travaux publics. Rue Robert-Grobéty (rue de France). Projet de construction. (1909)
          • G 1,22 Travaux publics. La Serpentine, rue de la Gare. Projet d'accès à la gare remplaçant ladite Serpentine. (1910)
          • G 1,23 Travaux publics. Pont de l'Orbe. Réparation des abords. (1910)
          • G 1,24 Travaux publics. Rue Louis-Ruchonnet. Projet de rélargissement côté est. (1910)
          • G 1,25 Travaux publics. Rue Louis-Ruchonnet, rue Grobéty (rue de France), rue Transversale. Dossier avec plans. (1910-1931)
          • G 1,26 Travaux publics. Accès à la nouvelle gare. (1911-1912)
          • G 1,27 Travaux publics. Rue de la Dernier (rue des Grottes). Rélargissement en face de l'ancien cimetière. (1911)
          • G 1,28 Travaux publics. Place Dugué. Raccordement des rues d'accès. (1912-1915)
          • G 1,29 Travaux publics. Place du Marché. Pavage. (1912-1914)
          • G 1,30 Travaux publics. Rue des Fontaines. Rélargissement; réserves et oppositions. (1912)
          • G 1,31 Travaux publics. Route Le Day-Le Rosay. Abornement. (1912-1913)
          • G 1,32 Travaux publics. Grand'Rue. Coût de la réfection; pavage. (1913)
          • G 1,33 Travaux publics. Les Grands Marais. Projet de raccordements de chemins publics. (1913)
          • G 1,34 Travaux publics. Place du Pont. Plan. (1913)
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