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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 E 417 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rose Caroline Berthe fille de défunt Louis Matthey... (1904)
E 418 Droits communaux.
Contrats de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de diverses... (1904)
E 419 Droits communaux.
Reconnaissance de servitudes par la Commune de Vallorbe en faveur d'Henri François fils de feu Augus... (1904)
E 420 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon contre la Commune de Vallorbe, de ... (1904)
E 421 Droits communaux.
Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la rout... (1904)
E 422 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Félix Tissot libraire à Pontarlier, agissant comme ... (1904)
E 423 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, de pouvoir déverser... (1904)
E 424 Droits communaux.
Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Abraham François Truan et Alfred L... (1905)
E 425 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobet... (1905)
E 426 Droits communaux.
Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, d... (1905)
E 427 Droits communaux.
Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parc... (1905)
E 427 bis Droits communaux.
Constitution par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des forces motrices des lacs de Jo... (1905)
E 428 Droits communaux.
Acquis (et échange) en faveur de la Commune de Vallorbe contre Auguste Henri Vallotton boulanger, Au... (1905)
E 429 Droits communaux.
Autorisation accordée à la Commune de Vallorbe par Alfred Vallotton, Alma Jaillet femme de Jules Fau... (1906)
E 430 Droits communaux.
Acquis aux enchères publiques en faveur de la Commune de Vallorbe contre Alice-Marie et Emile Henri ... (1906)
E 431 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de pâturage sise a... (1906)
E 432 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, d... (1906)
E 433 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente par la Commune de Vallorbe, d'une petite parcelle de bois sis... (1906)
E 434 Droits communaux.
Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Louis-Alexis fils de feu Jérémie F... (1906)
E 435 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de... (1907)
E 436 Droits communaux.
Bulletin de garantie par lequel les communes de Vallorbe et d'Agiez s'engagent envers l'Etablissemen... (1907)
E 437 Droits communaux.
Reconnaissance de servitude par la Direction des chemins de fer fédéraux en faveur de la Commune de ... (1907)
E 438 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et le Voyer du district d'Orbe pour la recharge de la route ... (1907)
E 439 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis-Charles-Jules fils de feu Samuel Frédéric... (1907)
E 440 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Jules Favre, Constant Aloïs Grobet, Louis-He... (1908)
E 441 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Municipalité de Vallorbe contre a) Rosine Françoise Coste domiciliée à Dole (... (1908)
E 441 bis Droits communaux.
Convention entre la Direction du premier arrondissement des Chemins de fer fédéraux à Lausanne et la... (1909)
E 442 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à la Société suisse du gaz à Zürich pour la pose d'un... (1909-1948)
E 443 Droits communaux.
Convention portant augmentation du bail passé entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste R... (1910)
E 444 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean-Marie-François dit Marius Chaulmontet de Genè... (1910)
E 445 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean-Marie-François dit Marius Chaulmontet de G... (1910)
E 446 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux Usines d'électrochimie du Day, pour... (1910)
E 447 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis-Henri Jaquet du même lieu, un bâtiment avec ... (1910)
E 448 Droits communaux.
Acquis en faveur des Chemins de fer fédéraux contre la Commune de Vallorbe, de diverses parcelles de... (1910)
E 449 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une c... (1910)
E 450 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Robert-Frédéric-Samuel Grobéty, de l'autre; ce ... (1910)
E 451 Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Société du gaz de Vallorbe, de l'aut... (1911)
E 451 bis Droits communaux.
Convention entre la direction du premier arrondissement des Chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'un... (1911)
E 452 Droits communaux.
Baux à loyer de terrains pour cantines et magasins situés en Chaples-à-Bois à la Côte de Pralioux et... (1910-1915)
E 453 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Tunnel du Mont d'Or, de... (1911)
E 454 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, une parce... (1911)
E 455 Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pou... (1911)
E 456 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une c... (1911)
E 457 Droits communaux.
Constitution de servitudes par la Société anonyme des Usines Métallurgiques et la Société Immobilièr... (1912)
E 458 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Vallorbe à Emile-David-Louis Golay, pour un... (1912)
E 459 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à la Compagnie des Forces de Joux pour la pose d'un... (1912)
E 460 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe pour la pose d'une co... (1912)
E 461 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1912)
E 462 Droits communaux.
Constitution de servitudes en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Aimé Constant Magnenat, pour u... (1912)
E 463 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au ... (1913)
E 464 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1913)
E 465 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des téléphones et des télégraphe... (1913)
E 466 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et la Compagnie des Forces de Joux pour la fourniture de l'é... (1913)
E 467 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par François Grobet pour la pose d'un p... (1913-1918)
E 468 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Charles Pavillon géomètre à Lausanne, de l'a... (1913)
E 469 Droits communaux.
Constitution de servitudes par la Commune de Vallorbe, propriétaire d'un bois appelé le Parc aux Vea... (1913)
E 469 bis Droits communaux.
Contrat en vertu duquel Rose Glardon-Magnenat et Elise Glardon sa fille s'engagent à payer solidaire... (1914)
E 470 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Samuel-Louis fils de Benjamin-Jaques-David Trua... (1914)
E 470 bis Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditérranée, dont le siège s... (1914)
E 471 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe pour la pose de condu... (1914)
E 472 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Henri-François Rochat de surélever ... (1914)
E 473 Droits communaux.
Libération en faveur de la Commune de Vallorbe contre les Chemins de fer fédéraux et la Compagnie PL... (1914)
E 474 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Emile-Auguste Martin, une parcelle de bois sise à ... (1915)
E 474 bis Droits communaux.
Vente par la Commune de Vallorbe à Gustave-Henri fils de Jean-Daniel Magnenat, des parcelles de terr... (1915)
E 475 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Th Kuhn facteur d'orgues à Maennedorf, de l'... (1915-1930)
E 476 Droits communaux.
Convention entre le Département des travaux publics, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'aut... (1915)
E 477 Droits communaux.
Reconnaissances de servitudes réciproques entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe, pour un pa... (1916)
E 478 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les Chemins de fer fédéraux, d'une portion du Laza... (1916)
E 479 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une c... (1917)
E 480 Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pou... (1917)
E 481 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, ... (1917)
E 482 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphone... (1918)
E 483 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtime... (1918)
E 484 Droits communaux.
Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement ... (1918)
E 485 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charles-Emile Chevalley de Champtauroz, un bâtimen... (1919)
E 486 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1919)
E 487 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Rose-Julie Magnenat Vallotton, de deu... (1919)
E 488 Droits communaux.
Renouvellement par la Commune de Vallorbe à la Société des Usines des Grands Crêts, de la concession... (1919-1959)
E 489 Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1919)
E 490 Droits communaux.
Remise par la Commune de Vallorbe à la Société anonyme des Produits laitiers, de l'exploitation de l... (1919)
E 491 Droits communaux.
Cession à la Commune de Vallorbe par l'Union des Sociétés de Vallorbe (USV), d'un fonds destiné à l'... (1920)
E 492 Droits communaux.
Cession à titre gratuit en faveur de la Commune de Vallorbe par Jean-Frédéric Evard, d'une petite pa... (1920)
E 493 Droits communaux.
Autorisations accordées à la Commune de Vallorbe par Antoine fils de feu Henri Glardon, Albert fils ... (1920)
E 493 bis Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et Robert Grobéty à Vallorbe concernant la cession, pour pas... (1920)
E 494 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henri-François et Charles-Alfred fils de Jules-Fra... (1920)
E 495 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe par la Direction des télégraphes et des téléphones, p... (1920)
E 496 Droits communaux.
Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, de onze parcel... (1921)
E 497 Droits communaux.
Réquisitions de radiation de diverses servitudes par Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, les hoirs... (1921)
E 498 Droits communaux.
Autorisation accordée à la Commune de Vallorbe par Charles Collet pour la pose de deux poteaux élect... (1921)
E 499 Droits communaux.
Radiation partielle par Edouard-Etienne Failletaz géomètre en faveur de la Commune de Vallorbe, de d... (1921)
E 499 bis Droits communaux.
Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'un... (1922)
E 500 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon... (1922)
E 500 bis Droits communaux.
Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne et la... (1922)
E 501 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de ... (1922)
E 502 Droits communaux.
Autorisation accordée par le Voyer du sixième arrondissement de l'Etat de Vaud à la Commune de Vallo... (1922)
E 503 Droits communaux.
Contrats de servitude pour l'établissement de signaux de triangulation sur les propriétés de la Comm... (1922)
E 504 Droits communaux.
Convention soit règlement entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune de Vallorbe, pour le... (1922)
E 505 Droits communaux.
Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adri... (1922)
E 506 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausa... (1923)
E 507 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parc... (1923)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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