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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 E 319 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à David Louis fils de feu Louis Henri M... (1882)
E 320 Droits communaux.
Extrait du registre du Conseil communal autorisant la Municipalité à acquérir du notaire Bonard une ... (1883)
E 321 Droits communaux.
Promesse de vente par David Henri fils de feu David Louis Golay menuisier à la Commune de Vallorbe, ... (1883)
E 322 Droits communaux.
Prolongation de concession soit bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein ... (1883)
E 323 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Henri fils de Jean François Jaquet négo... (1884)
E 324 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François Ami fils de défunt Jean Jérémie Grobet... (1884)
E 325 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis et David Albert Jaillet frères, une place si... (1884)
E 326 Droits communaux.
Contrat entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour l'établissemen... (1885)
E 327 Droits communaux.
Conventions de vente des terrains nécessaires à la construction de la ligne de chemin de fer Vallorb... (1885)
E 328 Droits communaux.
Déclaration par laquelle Edouard Grobety Matthey informe la Municipalité de Vallorbe, qu'il ne récla... (1885)
E 329 Droits communaux.
Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il soll... (1885)
E 330 Droits communaux.
Projet de bail à loyer par la Municipalité de Vallorbe à Charles Nivert entrepreneur du chemin de fe... (1885)
E 331 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Martin, Bulle, Glardon, Truan et Flac... (1886)
E 332 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par Jean Marius Chaulmontet, d'un droit d... (1886)
E 333 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, conc... (1886)
E 334 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Adolphe Auguste fils mineur de Jules Charles... (1886)
E 335 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Louis Frédric fils de feu Pierre Jérémie Jai... (1886)
E 336 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Samuel Léonard fils de feu Charles Louis ... (1886)
E 337 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Société anonyme des Magasins généraux de Lyon-guillottière contre Jean Marie ... (1886)
E 337 bis Droits communaux.
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'utilisation des dévaloirs situés le long du chemin de fer Le ... (1886)
E 338 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Frédéric fils de François Louis Grobet fa... (1887)
E 339 Droits communaux.
Engagements par la Commune de Vallorbe envers la Société dite La Solidarité, pour le payement de sub... (1888)
E 340 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Louis Henri fils de feu David Jérémie François ... (1888)
E 341 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre César Emile fils de Justin Frédéric Bonard demeura... (1889)
E Droits communaux.
Concession par l'Etat de Vaud de force hydraulique à prendre sur l'Orbe, en faveur des sieurs Chaulm... (1889)
E 342 Droits communaux.
Plan de deux parcelles de trottoir sises à la Grand'Rue, à acquérir par la Commune de Vallorbe contr... (1889)
E 343 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de trente-neuf parcelles de terrain dépendant du domaine publ... (1889)
E 344 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques Abram Lecoultre du Chenit demeurant à... (1889)
E 345 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de deux petites places dépendant du domaine public sises à la... (1890)
E 346 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Daniel Gillieron Maquelin à Moudon, de l'aut... (1890)
E 347 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henri Louis fils de feu Louis Liardet demeurant au... (1890)
E 348 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de trois parcelles de terrain dépendant du domaine public sis... (1891)
E 349 Droits communaux.
Bail à loyer par la Commune de Vallorbe à Emile fils de Daniel Vallotton, d'un logement sis à l'hôpi... (1891)
E 350 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, d'une part, et la Commune de Vallo... (1891)
E 351 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public sise au... (1891)
E 352 Droits communaux.
Servitudes privées et publiques dès 1528 à 1889; rapport de la commission dite des servitudes. (1891)
E 353 Droits communaux.
Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Compagnie du chemin de fer de Jougne à Eclépens, de... (1892)
E 354 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente du domaine dit le Plan du Chalet (plan folio 64, numéros 4 et... (1892)
E 355 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de quatre parcelles de terrain soit places, remise et champ, ... (1892)
E 356 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Vallotton, d'une petite parcelle de p... (1892)
E 357 Droits communaux.
Projet de concession à accorder par la Commune de Vallorbe aux sieurs Cachemaille, Maillefer et Jacc... (1892)
E 358 Droits communaux.
Extrait du testament olographe de Pierre François Vallotton, soit articles 5 et 21, par lesquels il ... (1893)
E 359 Droits communaux. (1893)
E 360 Droits communaux.
Bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein et compagnie, de la carrière des... (1893)
E 361 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean Marie François fils de feu François Marie Cha... (1893)
E 362 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Louis David fils de feu David Roy, une place si... (1894)
E 363 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre François Louis fils de Moïse François Matthey, de ... (1894)
E 364 Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Alfred Noguet Borloz, de l'autre; ce der... (1894)
E 365 Droits communaux.
Concession d'eau accordée par l'Etat de Vaud à la Compagnie du chemin de fer du Jura-Simplon pour l'... (1894)
E 366 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente d'une parcelle de bois de la Rançonnière (plan folio 52 du nu... (1895)
E 367 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Glardon et compagnie, de l'autre, ... (1895)
E 368 Droits communaux.
Permis accordé à la Commune de Vallorbe par le voyer du district d'Orbe, pour la pose d'une conduite... (1896)
E 369 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simp... (1896)
E 370 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simp... (1896)
E 371 Droits communaux.
Transaction amiable entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Edouard fils de feu Georges G... (1896)
E 372 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplo... (1896)
E 373 Droits communaux.
Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de ... (1896)
E 374 Droits communaux.
Constitution en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Samuel Jaquet, Louis Henri Truan, les ... (1897)
E 375 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'au... (1897)
E 376 Droits communaux.
Acte de garantie par Messieurs Grobety et fils en faveur de la Commune de Vallorbe, pour l'établisse... (1897)
E 377 Droits communaux.
Dépôt pour minute d'une convention passée entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de... (1897)
E 378 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Henri Louis fils de Daniel Martin, d'une parcel... (1898)
E 379 Droits communaux.
Contrat en vertu duquel François Anet à Bex s'engage envers la Commune de Vallorbe à pourvoir à l'en... (1898)
E 380 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères par la Commune de Vallorbe pour la vente d'une parcelle de terre sise à la ... (1898)
E 381 Droits communaux.
Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de ... (1898)
E 382 Droits communaux.
Permis pour la pose d'une conduite d'eau potable le long des routes cantonales numéros 23 et 95 aux ... (1898)
E 383 Droits communaux.
Promesse de vente par Louis Jaillet Roy à Charles Clément, d'une parcelle de terre sise sur les Chiv... (1898-1899)
E 384 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des Usines des Grands Crêts, de l... (1898)
E 385 Droits communaux.
Vente par la Commune de Vallorbe à 1°) Francis-David-Louis Grobet facteur, d'une parcelle de bois si... (1898)
E 386 Droits communaux.
Promesse de vente par Charles Caretti en faveur de Charles Clément, d'une parcelle de terrain sise p... (1898)
E 387 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Louis Henri fils de feu David Jérémie... (1898)
E 388 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics pour l'établissement d'un aqueduc sur le bord ... (1899)
E 389 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre l'Etat de Vaud, une parcelle de champ sise au lieu... (1900)
E 390 Droits communaux.
Conventions provisoires entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les propriétaires des terrains ... (1900)
E 391 Droits communaux.
Permis du Département des travaux publics pour la pose d'un aqueduc au travers de la route cantonale... (1900)
E 392 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simp... (1900)
E 393 Droits communaux.
Reconnaissance par l'Etat de Vaud du droit que la Commune de Vallorbe possède d'utiliser l'eau de l'... (1900)
E 394 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics pour la pose d'une conduite d'eau potable au t... (1901)
E 395 Droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics pour la pose d'aqueducs en ciment le long de l... (1901)
E 396 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simp... (1901)
E 397 Droits communaux.
Reconnaissance par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon en faveur de la Commune de Vallor... (1901)
E 398 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente d'environ cinq ares de terre en deux parcelles sises au lieud... (1901)
E 399 Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, d'autres parts, a) Théodore fils de feu Sébas... (1901)
E 400 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) David Louis fils de feu Jean Marc Antoine Glard... (1901)
E 401 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers pour la suppression d'un passage soit... (1902)
E 402 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jura-Simplon, d'une part, et la Commune de Vallorbe, ... (1902)
E 403 Droits communaux.
Cession, par Alfred Glardon ingénieur, à la Commune de Vallorbe, de cinq parcelles de terre sises au... (1902)
E 404 Droits communaux.
Bail à loyer par l'Union Ouvrière Abbaye-Vallorbe à la Commune de Vallorbe, d'un moteur électrique d... (1902)
E 405 Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Emmanuel-François-Henri fils de François Henri... (1902)
E 406 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis David François fils de feu Pierre Louis Nico... (1902)
E 407 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orb... (1902)
E 408 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs Vallotton du même lieu, de quatre parcel... (1903)
E 409 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orb... (1903)
E 410 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parce... (1903)
E 411 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et neuf propriétaires dudit lieu, de l'autre, r... (1903)
E 412 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs d'Ami Auguste Jaquet, Marguerite-Félicie... (1903)
E 413 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les fils de Frédéric Grobet et Emma Rosalie ... (1903)
E 414 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jacob Buhler de Rüsswyl (Lucerne), d'... (1903)
E 415 Droits communaux.
Liste des propriétaires possédant des immeubles déversant leurs eaux dans l'égout communal. (1904)
E 416 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre l'Etat de Vaud, de deux parcelles de terrain sur l... (1904)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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