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          • E 221 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Hospice de Pontarlier, de l'autre, au suje... (1819)
          • E 222 Droits communaux. Cantonnement dans la forêt de Bataillard entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe; témoins; Ab... (1819)
          • E 223 Droits communaux. Convention entre la Commune des Clées, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'e... (1822)
          • E 224 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rose Vallotton, femme d'Abraham Falcy autorisée de... (1822)
          • E 225 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Moïse Grobet-Truan dit Aceron, d'une ... (1823)
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          • E 227 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au su... (1825)
          • E 228 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères d... (1825)
          • E 229 Droits communaux. Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Val... (1826)
          • E 230 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, po... (1826)
          • E 231 Droits communaux. Echange entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre; cette dernière a cé... (1826)
          • E 232 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Pierre Antoine Vallotton municipal et assesseur de... (1828)
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          • E 236 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, enviro... (1832)
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          • E 238 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre David Siméon Glardon dudit lieu, une bande de terr... (1833)
          • E 239 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Marc Samuel Henri Vallotton député au Grand Con... (1834)
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          • E 249 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie... (1839)
          • E 250 Droits communaux. Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abb... (1841)
          • E 251 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton demeurant à Lausanne, une m... (1841)
          • E 252 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Cheseaux Noréaz, de l'autre, au suj... (1841)
          • E 252.1 Droits communaux. Convention entre Jean Rumpf et la Commune de Vallorbe pour la fourniture d'une machine à battre le b... (1841)
          • E 253 Droits communaux. Concession à bien plaire par David fils de feu Moïse Vallotton de Vallorbe en faveur de la commune d... (1843)
          • E 254 Droits communaux. Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre... (1846)
          • E 255 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie... (1847)
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          • E 257 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Frédéric Jaquet juge de paix ... (1848)
          • E 258 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Marc Henri fils de feu Pierre Vallotton notaire à ... (1848)
          • E 259 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis François Rodolphe fils de feu Jérémie Vallot... (1848)
          • E 260 Droits communaux. Concessions à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à 1°) Jacob Favre et consorts d'un dr... (1859)
          • E 261 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) David Louis fils de feu Isaac François Truan du... (1859)
          • E 262 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre Jérémie fils de feu Pierre Isaac Grob... (1859)
          • E 263 Droits communaux. Reconnaissance par Jérémie François fils de feu Abram Jérémie Roy dit Royaume et Pierre Jacob fils d... (1859)
          • E 264 Droits communaux. Concessions d'eau et d'égouts publics accordées par la Commune de Vallorbe à David fils de Moïse Bor... (1861)
          • E 265 Droits communaux. Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à François Louis fils de feu David Fran... (1861)
          • E 266 Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part... (1861)
          • E 267 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite... (1861)
          • E 268 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres... (1864)
          • E 269 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, d... (1864)
          • E 270 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parce... (1864)
          • E 271 Droits communaux. Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de ... (1864)
          • E 272 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques David fils de feu Pierre Abraham César R... (1864)
          • E 273 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé l... (1864)
          • E 274 Droits communaux. Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à... (1864)
          • E 275 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Pierre Truan, de l'autre; ce ... (1865)
          • E 276 Droits communaux. Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Jules fils de feu Louis Leresche demeurant à Vallor... (1866)
          • E 277 Droits communaux. Contrats de la Compagnie du Chemin de fer de Jougne à Eclépens, d'une part, et la Commune de Vallorb... (1867-1869)
          • E 278 Droits communaux. Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Pierre Lagrifolle du droit d'exploitation de la pie... (1867)
          • E 279 Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Jérémie Favre au Rosay, de l'autre, a... (1868)
          • E 280 Droits communaux. Bail à loyer par la Commune de Vallorbe au sieur Alazard aîné, entrepreneur du chemin de fer de Joug... (1868)
          • E 281 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jérémie fils de feu Danieil Martin, Suzanne Matthe... (1868)
          • E 282 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean-Louis Vallotton, les frères Jacob et David Ja... (1869)
          • E 283 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rond... (1869)
          • E 284 Droits communaux. Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir... (1870)
          • E 285 Droits communaux. Concession accordée par Jérémie fils de feu Jean Pierre Falcy à la Commune de Vallorbe, du droit de ... (1870)
          • E 286 Droits communaux. Concession accordée par Jean Charles Louis Glardon, Jérémie Golay, François et Auguste Golay à la Co... (1870)
          • E 287 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des lim... (1870)
          • E 288 Droits communaux. Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur... (1870)
          • E 289 Droits communaux. Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'... (1871)
          • E 290 Droits communaux. Acquis en faveur de la Société du Rondez d'un droit de propriété sur la source à Gerlet; sans signat... (1871)
          • E 291 Droits communaux. Promesse de vente par David Louis Matthey, David Lancey, Jules Jaillet, David Matthey dit Canon, Dav... (1871-1873)
          • E 292 Droits communaux. Projet de convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le notaire Magnenat, de l'autre, c... (1871)
          • E 293 Droits communaux. Promesse de vente par Jean César Vallotton, Abraham Vallotton et Henri Martin, à la Commune de Vallo... (1872)
          • E 294 Droits communaux. Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Eugène Michel d'origine française pour l'éclairage ... (1872)
          • E 295 Droits communaux. Convention conclue entre la Commune de Vallorbe et les autres communes du district d'Orbe, au sujet ... (1873)
          • E 296 Droits communaux. Convention entre la Bourse des pauvres de Vallorbe, d'une part, et Charles Clément Friedrich cordonn... (1873)
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          • E 298 Droits communaux. Concession faite par la Commune de Vallorbe à Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'un droit d'ea... (1873)
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          • E 311 Droits communaux. Délibération du Conseil communal autorisant J M Chaulmontet chef de gare à Vallorbe, à construire un... (1879)
          • E 312 Droits communaux. Droit de passage sur le chemin dit de la Combe du Chalet d'Essert accordé par la Commune de Vallorbe... (1880)
          • E 313 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs de Jacob David Vallotton, de l'aut... (1880)
          • E 314 Droits communaux. Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Louis Emmanuel fils de Jean Baptiste ... (1880)
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          • E 316 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Frédéric Samuel fils de feu Pierre Jérémie Grobety... (1881)
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