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Archives officielles
AC Valeyres-sous-Ursins Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins (1433-1960)
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U.45 Affaires judiciaires.
Rappel par LL EE aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'entretien des chemins de l... (1740)
U.46 Affaires judiciaires.
Rappel du bailli d'Yverdon aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'interdiction d'a... (1740)
U.47 Affaires judiciaires.
Partage entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, de terres revendiquées par les deux communes. (1740)
U.48 Affaires judiciaires.
Prononciation entre Valeyres-sous-Ursins et les frères François-Gamaliel et Olivier-Frédéric Mar... (1741)
U.49 Affaires judiciaires.
Prononciation entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, concernant la source "Au Bris". (1742)
U.50 Affaires judiciaires.
Annonce par la Commune à Louis Duverger, qu'il ne pourra exercer ses droits de bourgeois que dès... (1743)
U.51 Affaires judiciaires.
Rappel de LL EE aux communiers du bailliage d'Yverdon, de leur obligation de participer au finan... (1743)
U.52 Affaires judiciaires.
Rappel du bailli d'Yverdon de l'interdiction générale de chasse sur le territoire. (1744)
U.53 Affaires judiciaires.
Accusation de paternité de Madeleine Beney, contre Jean-Isaac Panchaud, de Poliez-le-Grand. (1744)
U.54 Affaires judiciaires.
Procès opposant Pomy à Valeyres-sous-Ursins, à propos des pâturages communs de Chalenaz et de Pl... (1744-1745)
U.55 Affaires judiciaires.
Instructions du bailli d'Yverdon à la Commune, concernant l'admission des nouveaux bourgeois et ... (1746)
U.56 Affaires judiciaires.
Convocation de Jean-Isaac Panchaud, de Poliez-le-Grand, en vue d'établir sa paternité de l'enfan... (1747)
U.57 Affaires judiciaires.
Institution par le bailli d'Yverdon, d'une commission chargée de vérifier les comptes communaux ... (1749)
U.58 Affaires judiciaires.
Litige entre la Commune et le conseilleur Chalers-Elie Christin d'Yverdon, concernant un emprunt... (1750)
U.59 Affaires judiciaires.
Litige entre Valeyres-sous-Ursins et David Beney, concernant un bornage. (1751)
U.60 Affaires judiciaires.
Litige entre la Commune et le justicier Chappuis de Valeyres-sous-Ursins, suite à des dommages s... (1752)
U.61 Affaires judiciaires.
Arrangement entre Yverdon et les communes de Pomy, Valeyres-sous-Ursins et Sermuz, concernant le... (1757)
U.62 Affaires judiciaires.
Litige entre la Commune et Jost Henry, portant sur une question de bourgeoisie. (1759)
U.63 Affaires judiciaires.
Remontrances touchant la gestion des biens des pauvres de Valeyres-sous-Ursins. (1762)
U.64 Affaires judiciaires.
Dépenses occasionnées à Pierre-François Chapuis, par la maladie de la veuve d'Abraham Benoît. (1763)
U.65 Affaires judiciaires.
Procédure consistoriale en paternité, intentée à Jonas Dubuisson de Vallorbe, accusé d'être le p... (1765-1766)
U.66 Affaires judiciaires.
Litige opposant Ursins au régent d'école de Valeyres-sous-Ursins. (1767)
U.67 Affaires judiciaires.
Litige opposant Valeyres-sous-Ursins, à Pierre Beney, concernant le clos du Pâquier. (1767)
U.68 Affaires judiciaires.
Arrangement entre la Commune et Pierre Beney, à propos des dédommagements suite aux déprédations... (1770)
U.69 Affaires judiciaires.
Litige entre Valeyres-sous-Ursins et Pomy, à propos du pâturage dans les bois, les coupes de boi... (1778-1789)
U.70 Affaires judiciaires.
Partage des cantonnements des pâturages, entre Ursins et Valeyres-sous-Ursins. (1787)
U.71 Affaires judiciaires.
Remontrances du bailli de Grandson et du châtelain de Belmont-sur-Lausanne, concernant l'adminis... (1788)
U.72 Affaires judiciaires.
Litige concernant le compâturage entre Valeyres-sous-Ursins et Essertines-sur-Yverdon. (1788)
U.73 Affaires judiciaires.
Protestation des communes de Valeyres-sous-Ursins et de Valeyres, à propos de l'entretien du sig... (1792)
U.74 Affaires judiciaires.
Remontrances touchant les cloisons et la messeillerie sur les pâturages communs entre Sermuz et ... (1793)
U.75 Affaires judiciaires.
Réprimandes de LL EE relatives aux désordres patriotiques intervenus dans plusieurs localités du... (1790-1891)
U.76 Affaires judiciaires.
Procès opposant Etienne Grin à la commune de Gressy. (1802-1812)
U.77 Affaires judiciaires.
Sentence des juges de paix des cercles de Belmont-sur-Lausanne et de Vuarrens, concernant des di... (1804)
U.78 Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires réglées en justice de paix. (1810-1819)
U.79 Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires. (1820-1852)
U.80 Affaires judiciaires.
Dispositions testamentaires de Oscar Henry, de Valeyres-sous-Ursins. (1942)
U.81 Affaires judiciaires.
Affaires de justice et police. (1940-1960)
X.1 Inventaire d'une bibliothèque communale. (1800)
X.2 Obligations russes. (1934)
Z.1 Inventaires.
Livre des actes, titres et documents des communes de Belmont-sur-Lausanne, Gressy, Suchy, Ependes, Valeyr... (1761)
Z.2 Inventaires.
Livre des actes, titres et documents des communes de Belmont-sur-Lausanne, Gressy, Suchy, Ependes, Valeyr... (1761)
Z.3 Inventaires.
Inventaire des biens appartenant à la Commune et à la Bourse des pauvres de Valeyres-sous-Ursins. (1835)
Archives privées
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