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Archives officielles
AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (1417-1960)
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F 84 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Jonas Ravey et Henri ... (1849-1851)
F 85 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Rances à celle de Valeyres... (1853)
F 86 Procédures (Affaires judiciaires).
Procès-verbal d'expropriation et recours contre celle-ci des terrains nécessaires à... (1870)
F 87 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Valeyres à Samuel Turin pour anticipation su... (1880)
F 88 Procédures (Affaires judiciaires).
Double du rapport adressé au juge de paix de Baulmes par Alphonse Reymond, ensuite ... (1880)
F 89 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause intentée par la commune de Valeyres à François Marstetter aubergiste audit li... (1880-1881)
F 90 Procédures (Affaires judiciaires).
Consultation d'avocat demandée par la Municipalité de Valeyres à MM Dupraz et Corre... (1884)
F 91 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite de Pierre, ffeu Louis Widme... (1885-1886)
F 92 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite d'Auguste Kuffer, y demeura... (1886-1887)
F 93 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite de Louis Widmer-Renaud. (1887-1888)
F 94 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Marianne Reymond, nég... (1888)
F 95 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure intentée en cour cantonale pour Alexis Perrin à la commune de Valeyres qu... (1893)
F 96 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes avec saisie opérée à l'instance de la commune de Valeyres et... (1894)
F 97 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Valeyres et M Chavannes-Burnat au sujet du règlement ... (1895-1896)
F 98 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Maurice Bignens, deme... (1903)
G 1 Géographie communale.
Extrait de la reconnaissance passée en faveur du duc de Savoie à cause de son château des Clées ... (1525)
G 2 Géographie communale.
Procès-verbal d'une délimitation entre le territoire d'Orbe et la terre des Clées, soit Valeyres... (1593)
G 3 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances rière Valeyres-sous-Rances, en faveur de LL EE à cause de divers fiefs... (1679-1683)
G 4 Géographie communale.
Plan visuel du territoire de Valeyres dressé sur la rénovation Desruvines, comprenant 52 folios. (1679-1683)
G 5 Géographie communale.
Rentier limitatif en faveur de Berne établi sur la rénovation Desruvines, rière Valeyres-sous-Ra... (1679-1683)
G 6 Géographie communale.
Rentier sommaire de LL EE de Berne établi sur la rénovation Desruvines, rière Valeyres-sous-Ranc... (1679-1683)
G 7 Géographie communale.
Quernet prêté en faveur de LL EE de Berne par spectable Louis Bourgeois, ministre à Yverdon, agi... (1685)
G 8 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres, dès le lieudit ... (1738)
G 9 Géographie communale.
Procès-verbal de délimitations territoriale entre Valeyres, d'une part, Rances et Mathod, de l'a... (1744-1745)
G 10 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, Vale... (1766)
G 11 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Valeyres et Mathod, dès le lieu La Cornaz, jusqu'au marais.
la... (1767)
G 12 Géographie communale.
Carte géométrique des cantonnements des pâquiers communs de la terre des Clées, dressé par le co... (1767)
G 13 Géographie communale.
Cottet spécifique du village et territoire de Valeyres-sous-Rances sur la rénovation Desruvines ... (1776-1800)
G 14 Travaux.
Devis pour la construction de la tour, échue à Jacob et François Besuchet, maître maçon à L'Abergement. (1795)
G 15 Travaux.
Devis pour diverses réparations à exécuter au moulin. (Non indiqué)
G 16 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune de Valeyres, comprenant 46 folios levé par les commissaires Wagnon ... (1810-1812)
G 17 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés par les particuliers pour la réparation ou construction de leurs maisons... (1820)
G 18 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés par les particuliers pour la réparation ou construction de leurs maisons... (1826)
G 19 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés par les particuliers pour la réparation ou construction de leurs maisons... (1828)
G 20 Travaux.
Devis pour la construction d'un Pontet sur le grand fossé. (1829)
G 21 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés pour les particuliers pour la réparation ou construction de leurs bâtime... (1834)
G 22 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés pour les particuliers pour la réparation ou construction de leurs bâtime... (1835)
G 23 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Valeyres et Mathod par les commissaires Michot et Richard. (1836)
G 24 Travaux.
Devis pour les bois de charpente demandé par les particuliers pour la réparation ou construction de leurs bât... (1838)
G 25 Travaux publics.
Devis pour la construction du pont de la Marmallaz. (1838)
G 26- 27 Travaux.
Devis du bois de charpente nécessaire aux particuliers pour la réparation ou la construction de leurs bâtimen... (1839-1840)
G 28 Travaux.
Un plan de l'étage de la maison de commune. (-1841)
G 29 Travaux.
Devis de bois de charpente pour particuliers. (1841)
G 30 Travaux.
Devis pour la construction du bâtiment d'école. (1841)
G 31-34 Travaux.
Devis de bois de charpente pour particuliers. (1842-1851)
G 35 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage entre les consorts Robert, domiciliés au château de Mathod, d'une par... (1851)
G 36 Travaux.
Devis de bois de charpente demandé par les particuliers. (1852)
G 37 Géographie communale.
Plan de dévestitures tracées dans la commune de Valeyres, levé par G Perrusset, géomètre. (1859-1860)
G 38 Géographie communale.
Plan des chemins de la montagne du Suchet levé par G Perrusset, géomètre. (1863)
G 39 Géographie communale.
Procès-verbal et reconnaissance de la limite territoriale entre Rances et Valeyres par le commis... (1866)
G 40 Travaux publics.
Plans et devis pour la construction de la route de Valeyres à Sergey (village, église). (1869-1872)
G 41 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation territoriale de Valeyres entre cette commune, d'une part, et Ma... (1869-1871)
G 42 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune de Valeyres levé par L Deley, commissaire, comprenant 41 folios y c... (1869-1871)
G 43 Géographie communale.
Procès-verbal de la reconnaissance de la limite territoriale entre la commune d'Orbe et celle de... (1870)
G 44 Géographie communale.
Plan d'une parcelle de pré sise au Gueyruz (Plan, fol 7 du N° 11 de l'art 1245), vendu pour la c... (1880)
G 45 Travaux.
Convention entre les consorts Barbey, d'une part, et la maison Bailli-Comte, frères horlogers à Moret du Jura... (1881)
G 46 Travaux.
Plans des futaies et des taillis aménagés par E Curchod, Verveil. (1882)
G 47 Géographie communale.
Plan d'une parcelle de terre sise Es Morendines à vendre par la commune de Valeyres à David, ffe... (1882)
G 48 Géographie communale.
Plan de la vente par la commune de Valeyres à Nanette, veuve de Jules Turin, d'une parcelle sise... (1883)
G 49 Géographie communale.
Plan pour la vente par la même à Turin Nanette, veuve de Louis, d'une parcelle de jardin contigu... (1883)
G 50 Travaux.
Devis et soumission pour la construction d'un mur au cimetière. (1884)
G 51 Travaux.
Devis pour la réparation à effectuer à la forge communale. (1884)
G 52 Géographie communale.
Plan d'une rectification de limite entre la commune de Rances et celle de Valeyres le long de le... (1886)
G 53 Travaux.
Devis et soumissions pour la réparation du temple. (1887)
G 54 Travaux publics.
Plans et devis pour la correction du chemin de Chenallettaz. (1888)
G 55 Travaux.
Devis des réparations à exécuter au bâtiment d'école, fourniture et installation d'un fourneau, etc. (1890)
G 56 Travaux publics.
Projet de correction de la route cantonale N° 108 (Sergey-Mathod), au lieu-dit Crêt du Rianz-Brondena... (1891-1893)
G 57 Travaux.
Devis pour le recrépissage du four. (1892)
G 58 Travaux.
Devis pour la réparation de la chambre de l'horloge. (1892)
G 59 Travaux publics.
Soumission pour la correction du chemin des Creux de Gravion. (1894)
G 60 Services industriels.
Procès-verbal des travaux exécutés pour l'adduction des eaux de Valeyres (réservoir de Boven). (1894-1895)
G 61 Travaux.
Devis et soumissions pour les réparations à effectuer à la maison de commune de Valeyres. (1895)
G 63 Géographie communale.
Procès-verbal de la reconnaissance de la limite territoriale entre Montcherand et Valeyres-sous-... (1896)
G 64 Services industriels.
Cahier des charges pour la distribution d'eau potable à domicile, signé A von Muyden, ingénieur. (1898)
G 65 Géographie communale.
Plan pour la vente par la commune de Valeyres à François, ffeu Pierre Lambercy, d'une parcelle d... (1898)
G 66 Géographie communale.
Cadastre de la commune de Valeyres, avec répertoire. (1899)
G 67 Travaux.
Devis pour les réparations à exécuter au bâtiment scolaire. (1899)
G 68 Travaux.
Soumissions pour les réparations à exécuter aux fours communaux. (1900)
G 69 Travaux.
Soumissions et devis pour les réparations de la tour de l'église et la construction d'un hangar pour soigner ... (1901)
G 70 Travaux.
Devis et soumissions pour les réparations à effectuer à la maison communale. (1902)
G 71 Services industriels.
Cahier des charges et adjudication des travaux pour la distribution d'eau à la Robellaz. (1902-1903)
G 72 Service du feu Soumission pour la fourniture de sceaux à l'usage de la pompe. (1902)
G 73 Devis.
Soumission pour la fourniture d'un brancard mortuaire. (1902)
G 75 Travaux.
Soumission pour les travaux à exécuter à la chambre d'arrêt. (1904)
G 76 Géographie communale.
Plan des forêts situées sur le territoire de Rances appartenant à la commune de Valeyres, levé p... (1904)
G 77 Travaux.
Soumission pour la réparation des échelles communales. (1906)
G 78 Travaux.
Soumission pour la fabrication et la pose de 4 fenêtres à la première école primaire. (1906)
G 79 Travaux.
Convention entre la Municipalité de Valeyres, agissant au nom des propriétaires intéressés d'une part, et l'e... (1907)
G 80 Travaux.
Soumission pour les travaux de réparation (gypserie et peinture) à exécuter à la maison de commune. (1807)
----- Géographie communale.
Plan d'abornement de la route cantonale N° 119 entre La Bergerie et Valeyres par Paul Jomini, gé... (1907)
G 81 Services industriels.
Plans, devis et soumissions pour l'établissement d'un réseau d'égouts par R Matthey, ingénieur. (1908-1915)
G 82 Travaux publics.
Plans pour la construction d'un chemin à La Robellaz. (1908)
G 83 Services industriels.
Soumission pour les travaux de réfection de la canalisation d'eau potable. (1908)
G 84 Travaux.
Plan du temple de Valeyres, levé en vue de la restauration. (1908)
G 85 Travaux.
Plan et devis pour la construction d'une buanderie avec WC à la maison de commune. (1908)
G 86 Travaux publics.
Devis pour la construction d'un pont à La Rochette. (1910)
G 87 Travaux.
Devis pour le blanchissage de la maison et forge communales. (1910)
G 88 Travaux.
Devis pour la construction d'un mur le long du Mujon dès le lieudit Vers la Forge jusqu'au pont de La Marmall... (1910)
G 89 Travaux.
Devis pour les réparations à effectuer à la maison de commune. (1911-1912)
G 90 Travaux publics.
Plan et cahier des charges pour la correction du chemin tendant en Buz, dressés par John Mermod, géom... (1913)
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