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Archives officielles
AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (1417-1960)
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F 34 Procédures (Affaires judiciaires).
Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation... (1735)
F 35 Procédures (Affaires judiciaires).
Transaction entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres au sujet de deux a... (1739)
F 36 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand de la part de celle de Valeyre... (1739)
F 37 Procédures (Affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Valeyres et Antoine Chevallier le jeune, de L'Aber... (1743)
F 38 Procédures (Affaires judiciaires).
Inventaire de la bourse des pauvres de Valeyres, dans la faillite de Pierre Favre, ... (1748-1750)
F 39 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la Terre des Clées dont la commune de Valeyres, représentée par le ... (1753-1754)
F 40 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Valeyres, d'une part, et celle de L'Abergement et Ser... (1757-1758)
F 41 Procédures (Affaires judiciaires).
Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Va... (1759)
F 42 Procédures (Affaires judiciaires).
Opposition formulée par les communes de Valeyres, Les Clées, L'Abergement et Sergey... (1762)
F 43 Procédures (Affaires judiciaires).
Différends entre les communes d'Orbe, de Valeyres et les autres de la terre des Clé... (1765-1768)
F 44 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure en paternité intentée par Catherine Reymond, née Burdet, et la commune de... (1765-1766)
F 45 Procédures (Affaires judiciaires).
Double d'une requête adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Valeyres au suj... (1766)
F 46 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé à la commune de Valeyres de la part du trésorier de Bonste... (1768)
F 47 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite de François, ffeu Guillaume... (1771)
F 48 Procédures (Affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Valeyres et celle du Chenit au sujet des frais d'as... (1772)
F 49 Procédures (Affaires judiciaires).
Action en dommages et intérêts intentée par le justicier Bernard Laffely et Samuel ... (1777)
F 50 Procédures (Affaires judiciaires).
Contestation entre Jacob Chevalier, de Valeyres, et la commune dudit lieu, au sujet... (1777)
F 51 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure intentée par noble Charles de Bonstetten à la commune de Valeyres pour dé... (1779-1781)
F 52 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la bourse des pauvres de Valeyres dans la discussion des biens d'Ab... (1781)
F 53 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure baillivale rendue à l'instance du receveur de LL EE à Yverdon, condamnant... (1785)
F 54 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Valeyres et noble Gamaliel bourgeois, pour détourneme... (1788-1789)
F 55 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentences baillivales rendues sur un différend entre la commune de Valeyres et cell... (1789-1798)
F 56 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune de Rances de la part de celles de la terre de... (1794)
F 57 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres au sujet du rachat des dim... (1803)
F 58 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en paternité intentée par la commune de Valeyres et Marianne Chevalier du mêm... (1803-1804)
F 59 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Louis Widmer du même ... (1806-1807)
F 60 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Louis Chevalier, du m... (1806-1807)
F 61 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié à François Louis Lambercy, par le juge de paix de Baulmes ... (1807)
F 62 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Charles-Samuel Turin. (1810-1813)
F 63 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées à David Widmer par la commune dudit Valeyres. (1811)
F 64 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées à François Laffely, de Valeyres, par la commune du... (1811)
F 65 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées à François-Louis Lambercy, de Valeyres, par la com... (1811-1812)
F 66 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées aux sieurs Louis Bousson, demeurant à Orbe, et Dan... (1812-1821)
F 67 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la même commune (Valeyres) à Christ Péclard (m... (1812)
F 68 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié aux hoirs d'Emmanuel Laffely de Valeyres par le juge de pa... (1812)
F 69 Procédures (Affaires judiciaires).
Citation à comparaître en audience de conciliation notifié à la commune de Valeyres... (1817)
F 70 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par Louis Lambercy à la commune de Valeyres. (1819)
F 71 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en dommages intérêts intentée par Abraham et Frédéric Ravey, frères, à la com... (1819)
F 72 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Louis, fils de Moïse ... (1821-1822)
F 73 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Charles Chevalier, du... (1821)
F 74 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié à Louis Lambercy, de Valeyres, par le juge de paix de Baul... (1823)
F 75 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Daniel Tharin demeura... (1823-1824)
F 76 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées aux hoirs de Daniel, ffeu Daniel Ravey, de Valeyre... (1828)
F 77 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées à Frédéric Turin, demeurant à Novalles. (1828-1829)
F 78 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Rances à celle de Valeyres... (1828)
F 79 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Valeyres à celle de Rances, soit les frères ... (1828)
F 80 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandats de saisie notifiés à Louis Vidmer, François Laffely et Charles Cachemaille ... (1821)
F 81 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Abraham, ffeu Albert ... (1832)
F 82 Procédures (Affaires judiciaires).
Contestation entre M.
Boissier et la commune de Valeyres au sujet d'un droit d'ea... (1837)
F 83 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Valeyres à Marianne Ravey pour adjudication d'... (1842)
F 84 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Jonas Ravey et Henri ... (1849-1851)
F 85 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Rances à celle de Valeyres... (1853)
F 86 Procédures (Affaires judiciaires).
Procès-verbal d'expropriation et recours contre celle-ci des terrains nécessaires à... (1870)
F 87 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Valeyres à Samuel Turin pour anticipation su... (1880)
F 88 Procédures (Affaires judiciaires).
Double du rapport adressé au juge de paix de Baulmes par Alphonse Reymond, ensuite ... (1880)
F 89 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause intentée par la commune de Valeyres à François Marstetter aubergiste audit li... (1880-1881)
F 90 Procédures (Affaires judiciaires).
Consultation d'avocat demandée par la Municipalité de Valeyres à MM Dupraz et Corre... (1884)
F 91 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite de Pierre, ffeu Louis Widme... (1885-1886)
F 92 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite d'Auguste Kuffer, y demeura... (1886-1887)
F 93 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite de Louis Widmer-Renaud. (1887-1888)
F 94 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Marianne Reymond, nég... (1888)
F 95 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure intentée en cour cantonale pour Alexis Perrin à la commune de Valeyres qu... (1893)
F 96 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes avec saisie opérée à l'instance de la commune de Valeyres et... (1894)
F 97 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Valeyres et M Chavannes-Burnat au sujet du règlement ... (1895-1896)
F 98 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Maurice Bignens, deme... (1903)
G 1 Géographie communale.
Extrait de la reconnaissance passée en faveur du duc de Savoie à cause de son château des Clées ... (1525)
G 2 Géographie communale.
Procès-verbal d'une délimitation entre le territoire d'Orbe et la terre des Clées, soit Valeyres... (1593)
G 3 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances rière Valeyres-sous-Rances, en faveur de LL EE à cause de divers fiefs... (1679-1683)
G 4 Géographie communale.
Plan visuel du territoire de Valeyres dressé sur la rénovation Desruvines, comprenant 52 folios. (1679-1683)
G 5 Géographie communale.
Rentier limitatif en faveur de Berne établi sur la rénovation Desruvines, rière Valeyres-sous-Ra... (1679-1683)
G 6 Géographie communale.
Rentier sommaire de LL EE de Berne établi sur la rénovation Desruvines, rière Valeyres-sous-Ranc... (1679-1683)
G 7 Géographie communale.
Quernet prêté en faveur de LL EE de Berne par spectable Louis Bourgeois, ministre à Yverdon, agi... (1685)
G 8 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres, dès le lieudit ... (1738)
G 9 Géographie communale.
Procès-verbal de délimitations territoriale entre Valeyres, d'une part, Rances et Mathod, de l'a... (1744-1745)
G 10 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, Vale... (1766)
G 11 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Valeyres et Mathod, dès le lieu La Cornaz, jusqu'au marais.
la... (1767)
G 12 Géographie communale.
Carte géométrique des cantonnements des pâquiers communs de la terre des Clées, dressé par le co... (1767)
G 13 Géographie communale.
Cottet spécifique du village et territoire de Valeyres-sous-Rances sur la rénovation Desruvines ... (1776-1800)
G 14 Travaux.
Devis pour la construction de la tour, échue à Jacob et François Besuchet, maître maçon à L'Abergement. (1795)
G 15 Travaux.
Devis pour diverses réparations à exécuter au moulin. (Non indiqué)
G 16 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune de Valeyres, comprenant 46 folios levé par les commissaires Wagnon ... (1810-1812)
G 17 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés par les particuliers pour la réparation ou construction de leurs maisons... (1820)
G 18 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés par les particuliers pour la réparation ou construction de leurs maisons... (1826)
G 19 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés par les particuliers pour la réparation ou construction de leurs maisons... (1828)
G 20 Travaux.
Devis pour la construction d'un Pontet sur le grand fossé. (1829)
G 21 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés pour les particuliers pour la réparation ou construction de leurs bâtime... (1834)
G 22 Travaux.
Devis des bois de charpente demandés pour les particuliers pour la réparation ou construction de leurs bâtime... (1835)
G 23 Géographie communale.
Délimitation territoriale entre Valeyres et Mathod par les commissaires Michot et Richard. (1836)
G 24 Travaux.
Devis pour les bois de charpente demandé par les particuliers pour la réparation ou construction de leurs bât... (1838)
G 25 Travaux publics.
Devis pour la construction du pont de la Marmallaz. (1838)
G 26- 27 Travaux.
Devis du bois de charpente nécessaire aux particuliers pour la réparation ou la construction de leurs bâtimen... (1839-1840)
G 28 Travaux.
Un plan de l'étage de la maison de commune. (-1841)
G 29 Travaux.
Devis de bois de charpente pour particuliers. (1841)
G 30 Travaux.
Devis pour la construction du bâtiment d'école. (1841)
G 31-34 Travaux.
Devis de bois de charpente pour particuliers. (1842-1851)
G 35 Géographie communale.
Procès-verbal d'un bornage entre les consorts Robert, domiciliés au château de Mathod, d'une par... (1851)
G 36 Travaux.
Devis de bois de charpente demandé par les particuliers. (1852)
G 37 Géographie communale.
Plan de dévestitures tracées dans la commune de Valeyres, levé par G Perrusset, géomètre. (1859-1860)
G 38 Géographie communale.
Plan des chemins de la montagne du Suchet levé par G Perrusset, géomètre. (1863)
G 39 Géographie communale.
Procès-verbal et reconnaissance de la limite territoriale entre Rances et Valeyres par le commis... (1866)
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