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 Archives officielles
 AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (1417-1960)
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 E 72 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud d'une part, et les communes de la ci-devant terre des ... (1827)
E 72 Droits et privilèges communaux.
Projet de cantonnement, état des forêts du Suchet sur lesquelles le gouvernement canto... (1823)
E 73 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de François Widmer, agissant comme syndic et au nom de la commune de ... (1829)
E 74 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres (François Vidmer, syndic), contre Auguste E... (1829)
E 75 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres (François Widmer, syndic), d'une part, et Frédéri... (1829)
E 76 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Daniel Ravey, son boursier, d'un... (1829)
E 77 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Rances, représentée par Jaques-Samuel May, conseiller muni... (1831)
E 78 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par l'assesseur et municipal C... (1833)
E 79 Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de Valeyres pour laquelle agissent David Chevallier et Da... (1837)
E 80 Droits et privilèges communaux.
Concession faite par Joseph Reymond, syndic, et Frédéric Vidmer, municipal, agissant a... (1842)
E 81 Droits et privilèges communaux.
Clause testamentaire d'un legs de 500 francs fait en faveur des pauvres de la commune ... (1844)
E 82 Droits et privilèges communaux.
Registre des conventions, amodiations, mises et adjudications diverses. (1855-1897)
E 83 Droits et privilèges communaux.
Convention entre Daniel Ravey, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, ... (1861)
E 84 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Daniel Ravey, syndic d'une part,... (1861)
E 85 Droits et privilèges communaux.
Echange entre Philippe, ffeu Pierre-Abram Widmer, agissant un nom de la commune de Val... (1862)
E 86 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Gustave Vidmer, d'une part, et c... (1863)
E 87 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Gustave Vidmer, municipal,... (1864)
E 88 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres pour quatre cinquièmes et Sergey pour un ci... (1865)
E 89 Droits et privilèges communaux.
Vente par Louis Turin, syndic, et François Laffely, municipal, agissant au nom de la c... (1869)
E 90 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe, pour l'établissement du maître des b... (1873)
E 91 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à ferme. (1880-1898)
E 92 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la municipalité de Valeyres, d'une part, et William Barbey de l'autre... (1880)
E 93 Droits et privilèges communaux.
Promesse faite par Henri Vuitel, notaire à Rances, en faveur de la commune de Valeyres... (1882)
E 94 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Valeyres représentée par le syndic Samuel... (1883)
E 95 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Samuel Chevallier, agissant comme syndic et au nom de la commune d... (1884)
E 96 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, syndic,... (1889)
E 97 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par le syndic Samuel Chevallie... (1891)
E 98 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Valeyres, représentée par le syndic Samuel Chevallier, ... (1894)
E 99 Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de Valeyres, d'une part, et Agénor Boissier, soit F G Cha... (1895)
E 100 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par son syndic Samuel Chevallier, d'... (1895)
E 101 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, son syndic, d... (1895)
E 102 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Valeyres et Constant, fils de Jules Jayet, d'Hermenches... (1896)
E 103 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, son syndic... (1897)
E 104 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à ferme. (1897-1908)
E 105 Droits et privilèges communaux.
Registre des conventions, baux à ferme, etc. (1898-1919)
E 106 Droits et privilèges communaux.
Polices d'assurance mobilière 295 et 296 en faveur de la commune de Valeyres pour la f... (1897)
E 107 Droits et privilèges communaux.
Police d'abonnement N° 7 pour l'éclairage électrique du bâtiment de commune et du vill... (1899)
E 108 Droits et privilèges communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente par la commune de Valeyres, de 2 ares de champ ... (1899)
E 109 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la commune de Valeyres, de l'autre, re... (1899)
E 110 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres, de l'autre, au sujet de la ... (1906)
E 111 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à ferme. (1908)
E 112 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement,... (1912)
E 113 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune, d'une part, et divers particuliers du même lieu, de l'aut... (1913)
E 114 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres, Sergey, L'Abergement et R... (1913)
E 115 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la municipalité de Valeyres et Auguste Barbey, expert-forestier à Mon... (1914)
E 116 Droits et privilèges communaux.
Autorisation accordée par l'Etat de Vaud à la commune de Valeyres de déverser les égou... (1915)
E 117 Droits et privilèges communaux.
Permis accordé par l'Etat de Vaud à la commune de Valeyres pour la pose d'une conduite... (1915)
E 118 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune contre Henri-François, ffeu Henri-Emmanuel Weidmann, un... (1915)
E 119 Droits et privilèges communaux.
Contrat entre l'asile Emmenhof à Derendingen (Soleure) et la commune de Valeyres au su... (1915)
E 120 Droits et privilèges communaux.
Contrat de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres-sous-Rances pour l... (1915)
E 121 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre Jules-Henri, ffeu Louis-Alexis Bigne... (1916)
E 122 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre : a ) Maurice-Albert et Paul-Ami Der... (1916)
E 123 Droits et privilèges communaux.
Police d'assurance sur la vie N° 1172, par la Société La Suisse en faveur de la commun... (1917)
E 124 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de Rances, Valeyres et Sergey, pour la construction de c... (1917)
E 125 Droits et privilèges communaux.
Bail à ferme entre la société dite La Charrue et la commune de Valeyres, des prés Ratt... (1918)
E 126 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, L'Abergement, Sergey, Les C... (1918)
E 127 Droits et privilèges communaux.
Contrats de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres, pour le maintien... (1918)
E 128 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à fermes. (1908)
E 129 Droits et privilèges communaux.
Constitution d'une servitude de passage pour une canalisation d'eau potable, consentie... (1919)
E 130 Droits et privilèges communaux.
Constitution de servitude pour passage à pied et à char consentie par Louis-Henri Laff... (1919)
E 131 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre Emile-Louis, fils de Louis-Ernest Co... (1919)
E 132 Droits et privilèges communaux.
Assouffertation des moulins de Valeyres-sous-Rances passée par LL EE à la commune dudi... (1664)
E 133 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres-sous-Rances contre : a ) Clara Susanne Gail... (1919)
E 134 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer par Maurice Barbery à la commune de Valeyres de la salle de l'école enfan... (1920)
E 135 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre François-Frédéric Cochet, de Premier... (1920)
F 1 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Antoine d'Arnex, d'Orbe, donzel, et Othon Saget, d'Or... (1417-1418)
F 2 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend au sujet d'un droit de pâturage et de bocherage En Chatillon, entre la co... (1473-1474)
F 3 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Rances, représentée par Pierre et Jean Mermod, ses go... (1486-1487)
F 4 Procédures (Affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Rances d'une part et celle de Valeyres de l'autre, au su... (1492)
F 4 Procédures (Affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Rances d'une part et celle de Valeyres de l'autre, au su... (1494)
F 5 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Pierre Coppet, Louis Mayeret, Jean Ravynel et Claude ... (1503)
F 6 Procédures (Affaires judiciaires).
Enquête faite par François Bardillet, agissant comme lieutenant de Montagny-le-Corb... (1506)
F 7 Procédures (Affaires judiciaires).
Enquête faite par les soins de Michel Quisard, gouverneur fiscal du Pays de Vaud à ... (1517-1518)
F 8 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue à Yverdon chez Pierre Pichon, par Peter Graffenried, bail... (1542)
F 9 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue aux Clées par noble Jean de Valeyres, châtelain des Clées... (1542)
F 10 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue dans le bois de Chatillon par noble Jean de Valeyres, châ... (1545)
F 11 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Mathod et celle de Suscévaz, représentée par leurs go... (1554-1557)
F 12 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par la justice d'Yverdon, à savoir : noble Philippe Masse... (1566)
F 13 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par nobles Nicolas Manuel, bourgeois de Berne, bailli d'... (1567-1570)
F 14 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale sur un différend entre la commune de Montcherand, représentée p... (1572)
F 15 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand, d'une part, et celle de Valeyres, représ... (1578-1579)
F 16 Procédures (Affaires judiciaires).
Extrait (les 4, 5 et 6ème articles) d'une sentence rendue sur un différend entre le... (1590)
F 17 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par noble Barthélemy Mey, bourgeois de Berne, bailli d'Y... (1602)
F 18 Procédures (Affaires judiciaires).
Copie d'une sentence arbitrale rendue par noble Frantz Thomasset, d'Agiez, et le no... (1639)
F 18 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par Daniel Imhoff, ancien bailli de Lausanne et de Grand... (1687)
F 19 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Jaques-Louis Doxat, capitaine et châtelain des Clées,... (1644-1654)
F 20 Procédures (Affaires judiciaires).
Notification faite par le lieutenant baillival d'Yverdon, à la veuve de Jaque-Nicol... (1662)
F 21 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par David Fellenberg, bailli d'Orbe et d'Echallens, assi... (1663)
F 22 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence rendue par Abraham Favre, notaire et justicier d'Yverdon, châtelain de la ... (1675)
F 23 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence rendue par Abraham Favre, châtelain de la terre des Clées sur un différend... (1685)
F 24 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure fiscale intentée par égrège Abraham Favre, d'Yverdon, et châtelain de la ... (1687-1688)
F 25 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Valeyres, représent... (1689)
F 26 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Valeyres, représent... (1693)
F 27 Procédures (Affaires judiciaires).
Consultation juridique des sieurs Grenier et Perey, commissaires généraux, au sujet... (1702)
F 28 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue à l'instance de Jaques Besson, agissant en qualité de go... (1702)
F 29 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre Peter Favre de Lutry et David Gillard, de Suscévaz, demeurant rière... (1720)
F 30 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par le justicier Cand sur un différend entre la commune d... (1726)
F 31 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure entre les communes de Rances, L'Abergement, Sergey et Les Clées, d'une pa... (1727-1730)
F 32 Procédures (Affaires judiciaires).
Extrait d'une procédure relative à un droit de bocherage au Suchet, prétendu par le... (1729)
F 33 Procédures (Affaires judiciaires).
Supplique adressée à LL EE de Berne par les communes des Clées, de Montcherand, de ... (Non indiqué)
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