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 AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (1417-1960)
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 E 22 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre-Louis Glardel et noble Jaques Besson, justiciers et gouvern... (1699)
E 23 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de noble Jean Bernard de Muralt, bourgeois de Berne, contre la masse ... (1701)
E 24 Droits et privilèges communaux.
Procuration donnée par noble Jaques Besson, gouverneur, les sieurs Lombardet, justicie... (1703)
E 25 Droits et privilèges communaux.
Extrait de l'acte de banalisation d'une parcelle de forêts En Suchet, indivise entre l... (1703-1735)
E 26 Droits et privilèges communaux.
Cession en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Claudy Abram, justicie... (1706)
E 27 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de la terre des Clées ; à savoir : Ballaigues, Ligneroll... (1710)
E 28 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes des Clées, L'Abergement, Sergey, Rances et Valeyres-sous... (1718)
E 29 Droits et privilèges communaux.
Partage du Grand Marais entre les communes des Clées, Rances, L'Abergement, Valeyres-s... (1725)
E 30 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de noble Albert Steiger, bailli de Nidau contre la commune de Valeyre... (1728)
E 31 Droits et privilèges communaux.
Echange entre les communes d'Orbe, d'une part, qui a cédé une parcelle au Grand Marais... (1731)
E 32 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune d'Orbe d'une part, et celle de Valeyres de l'autre, en ver... (1735)
E 33 Droits et privilèges communaux.
Accord entre Samuel Conod, juge, Pierre-Etienne Bourgeois, officier et gouverneur des ... (1736)
E 34 Droits et privilèges communaux.
Convention entre Jacob Chevallier, gouverneur, François-Louis Ravey et Joseph Laffely,... (1750)
E 35 Droits et privilèges communaux.
Accord entre les communes des Clées, Rances, Valeyres, Mathod, L'Abergement et Sergey,... (1754)
E 36 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de la terre des Clées, à savoir Les Clées, Rances, Valey... (1758)
E 37 Droits et privilèges communaux.
Conventions relatives à un bornage entre le territoire de Mathod, celui de Valeyres dè... (1763)
E 38 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par François Ravey, justicier, Jacob... (1765)
E 39 Droits et privilèges communaux.
Partage des marais de la commune d'Orbe, représentée par le châtelain Etienne-Jacob Ca... (1766)
E 40 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres pour laquelle agissent Albert Favre, gouverneur, ... (1766)
E 41 Droits et privilèges communaux.
Droits d'eau accordés par la commune de Valeyres aux Bourgeois, d'Yverdon, et vice-ver... (1767)
E 42 Droits et privilèges communaux.
Partage entre la commune d'Orbe et celle de Valeyres de leurs droits de pâturage indiv... (1768)
E 43 Droits et privilèges communaux.
Partage des pâturages indivis entre les communes de la terre des Clées, la part de Val... (1771)
E 44 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres pour laquelle agit le gouverneur Georges Ra... (1772)
E 45 Droits et privilèges communaux.
Convocation sous seing privé entre la commune de Valeyres d'une part, et Jean, Pierre ... (1772)
E 46 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre : a ) Jean-Pierre Ravey du même lieu... (1772)
E 47 Droits et privilèges communaux.
Echange entre Georges Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Vale... (1772)
E 48 Droits et privilèges communaux.
Echange entre Albert Favre, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, et n... (1772)
E 49 Droits et privilèges communaux.
Renonciation par Pierre-David Monnier, gouverneur de Valeyres, François Ravey, Jacob C... (1774)
E 50 Droits et privilèges communaux.
Projet d'échange entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres, cette dernière ... (1776)
E 51 Droits et privilèges communaux.
Convention entre noble Victor de Bonstetten d'une part, et la commune de Valeyres de l... (1776)
E 52 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur d'Emmanuel Turin, gouverneur, et Jean-David Widmer, conseiller, agiss... (1776)
E 53 Droits et privilèges communaux.
Echange entre François Lambercy, gouverneur de la commune de Valeyres, Jacob Chevallie... (1777)
E 54 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean-Louis Widmer, agissant comme gouverneur au nom de la commune ... (1778)
E 55 Droits et privilèges communaux.
Convention entre Jean-David Widmer agissant au nom et comme gouverneur de la commune d... (1781)
E 56 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Jean-David Vidmer, d'une part, e... (1783)
E 57 Droits et privilèges communaux.
Echange entre noble Louis de Muralt d'une part, et la commune de Valeyres, représentée... (1786)
E 58 Droits et privilèges communaux.
Echange entre noble Charles de Bonstetten, bailli d'Yverdon, d'une part, et la commune... (1796)
E 59 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur du châtelain Bourgeois, François Lambercy, gouverneur, le juge Laffel... (1797)
E 60 Droits et privilèges communaux.
Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Val... (1799)
E 61 Droits et privilèges communaux.
Echange entre François Ravey, gouverneur, Bernard Laffely, Jaques Reymond et Albert-Lo... (1799)
E 62 Droits et privilèges communaux.
Acquis pour Abraham-Daniel Demont, demeurant à Valeyres, contre Jean-Jaques Brouppache... (1801)
E 63 Droits et privilèges communaux.
Echange entre François Chevalier, Bernard Laffely, François Lambercy, Albert Vidmer, M... (1802)
E 64 Droits et privilèges communaux.
Acte d'affranchissement des censes et dîmes par l'Etat de Vaud en faveur de la commune... (1804)
E 65 Droits et privilèges communaux.
Convention entre Bernard Laffely, de Valeyres, et Jaques, fils de Pierre-Abram Vidmer,... (1808)
E 66 Droits et privilèges communaux.
Cession par Charles de Bonstetten à la commune de Valeyres d'un acte du 15 novembre 17... (1817)
E 67 Droits et privilèges communaux.
Procuration donnée par la municipalité de Valeyres au boursier Lambercy Albert pour la... (1820)
E 68 Droits et privilèges communaux.
Concession faite à la commune d'Orbe par celle de Valeyres (Béat Laffely, syndic), d'u... (1822)
E 69 Droits et privilèges communaux.
Constitution d'une servitude de jour en faveur de la commune de Valeyres pour sa forge... (1823)
E 70 Droits et privilèges communaux.
Convention entre le sieur Dufour, receveur des sels à Lignerolle d'une part, et les co... (1826)
E 71 Droits et privilèges communaux.
Echange entre le major Henri Cordey, d'Yverdon, d'une part, et Frédéric-Abraham Widmer... (1826)
E 72 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud d'une part, et les communes de la ci-devant terre des ... (1827)
E 72 Droits et privilèges communaux.
Projet de cantonnement, état des forêts du Suchet sur lesquelles le gouvernement canto... (1823)
E 73 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de François Widmer, agissant comme syndic et au nom de la commune de ... (1829)
E 74 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres (François Vidmer, syndic), contre Auguste E... (1829)
E 75 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres (François Widmer, syndic), d'une part, et Frédéri... (1829)
E 76 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Daniel Ravey, son boursier, d'un... (1829)
E 77 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Rances, représentée par Jaques-Samuel May, conseiller muni... (1831)
E 78 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par l'assesseur et municipal C... (1833)
E 79 Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de Valeyres pour laquelle agissent David Chevallier et Da... (1837)
E 80 Droits et privilèges communaux.
Concession faite par Joseph Reymond, syndic, et Frédéric Vidmer, municipal, agissant a... (1842)
E 81 Droits et privilèges communaux.
Clause testamentaire d'un legs de 500 francs fait en faveur des pauvres de la commune ... (1844)
E 82 Droits et privilèges communaux.
Registre des conventions, amodiations, mises et adjudications diverses. (1855-1897)
E 83 Droits et privilèges communaux.
Convention entre Daniel Ravey, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, ... (1861)
E 84 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Daniel Ravey, syndic d'une part,... (1861)
E 85 Droits et privilèges communaux.
Echange entre Philippe, ffeu Pierre-Abram Widmer, agissant un nom de la commune de Val... (1862)
E 86 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Gustave Vidmer, d'une part, et c... (1863)
E 87 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Gustave Vidmer, municipal,... (1864)
E 88 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres pour quatre cinquièmes et Sergey pour un ci... (1865)
E 89 Droits et privilèges communaux.
Vente par Louis Turin, syndic, et François Laffely, municipal, agissant au nom de la c... (1869)
E 90 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe, pour l'établissement du maître des b... (1873)
E 91 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à ferme. (1880-1898)
E 92 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la municipalité de Valeyres, d'une part, et William Barbey de l'autre... (1880)
E 93 Droits et privilèges communaux.
Promesse faite par Henri Vuitel, notaire à Rances, en faveur de la commune de Valeyres... (1882)
E 94 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Valeyres représentée par le syndic Samuel... (1883)
E 95 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Samuel Chevallier, agissant comme syndic et au nom de la commune d... (1884)
E 96 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, syndic,... (1889)
E 97 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par le syndic Samuel Chevallie... (1891)
E 98 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Valeyres, représentée par le syndic Samuel Chevallier, ... (1894)
E 99 Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de Valeyres, d'une part, et Agénor Boissier, soit F G Cha... (1895)
E 100 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par son syndic Samuel Chevallier, d'... (1895)
E 101 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, son syndic, d... (1895)
E 102 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Valeyres et Constant, fils de Jules Jayet, d'Hermenches... (1896)
E 103 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, son syndic... (1897)
E 104 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à ferme. (1897-1908)
E 105 Droits et privilèges communaux.
Registre des conventions, baux à ferme, etc. (1898-1919)
E 106 Droits et privilèges communaux.
Polices d'assurance mobilière 295 et 296 en faveur de la commune de Valeyres pour la f... (1897)
E 107 Droits et privilèges communaux.
Police d'abonnement N° 7 pour l'éclairage électrique du bâtiment de commune et du vill... (1899)
E 108 Droits et privilèges communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente par la commune de Valeyres, de 2 ares de champ ... (1899)
E 109 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la commune de Valeyres, de l'autre, re... (1899)
E 110 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres, de l'autre, au sujet de la ... (1906)
E 111 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à ferme. (1908)
E 112 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement,... (1912)
E 113 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune, d'une part, et divers particuliers du même lieu, de l'aut... (1913)
E 114 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres, Sergey, L'Abergement et R... (1913)
E 115 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la municipalité de Valeyres et Auguste Barbey, expert-forestier à Mon... (1914)
E 116 Droits et privilèges communaux.
Autorisation accordée par l'Etat de Vaud à la commune de Valeyres de déverser les égou... (1915)
E 117 Droits et privilèges communaux.
Permis accordé par l'Etat de Vaud à la commune de Valeyres pour la pose d'une conduite... (1915)
E 118 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune contre Henri-François, ffeu Henri-Emmanuel Weidmann, un... (1915)
E 119 Droits et privilèges communaux.
Contrat entre l'asile Emmenhof à Derendingen (Soleure) et la commune de Valeyres au su... (1915)
E 120 Droits et privilèges communaux.
Contrat de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres-sous-Rances pour l... (1915)
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