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Archives officielles
AC Trélex Fonds d'archives de la commune de Trélex (1301-1960)
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F 9 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès entre Trélex et Gingins au sujet d'un droit de pâturage. (1574-1583)
F 10 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre Trélex et Gingins à propos d'un droit de pâturage. (1580-1583)
F 11 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Trélex et noble Nicod de Nyon au sujet d'un droit de ... (1594)
F 12 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et celle de S... (1595)
F 13 Contentieux; affaires judiciaires.
Oppositions de la commune de Trélex à la passation à clos et à record du pré de l'E... (1597)
F 14 Contentieux; affaires judiciaires.
Poursuites de la commune de Givrins, contre Mauris Jaillet et la commune de Trélex,... (1599)
F 15 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre les communes de Trélex et de Givrins au sujet de la messeillerie... (1599)
F 16 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès entre Trélex et Saint-Cergue au sujet d'un droit de pâturage. (1601)
F 17 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès intenté par les frères Vanat à la commune au sujet de la passation à record ... (1606)
F 18 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans au sujet du droit d'herba... (1617)
F 19 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence arbitrale sur un différend entre la commune de Trélex et celle de Saint-Ce... (1627)
F 20 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Trélex à Antoine Vulliet, qui refusait de faire pa... (1631)
F 21 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet des droits de p... (1635)
F 22 Contentieux; affaires judiciaires.
Difficulté entre les communes de Trélex et Saint-Cergue au sujet de la limite de le... (1640)
F 23 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Jaques Dumartheray au sujet du règlement de l'... (1641)
F 24 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Trélex et celles de Chéserex et Gingins, relativem... (1642)
F 25 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et le gouver... (1644)
F 26 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès entre les communes de Trélex et de Givrins au sujet de l'arrachage d'une hai... (1645)
F 27 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentance rendue par la cour de justice de Nyon sur un différend entre la commune de... (1646)
F 28 Contentieux; affaires judiciaires.
Arrêt souverain rendu en faveur de la commune de Trélex contre le bailli de Nyon au... (1660)
F 29 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence souveraine. (1660)
F 30 Contentieux; affaires judiciaires.
Supplique adressée par la commune de Trélex à LL EE pour pouvoir continuer à faire ... (1665)
F 31 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Philippe Massel et Jean-Etienne Gerber à propo... (1673-1674)
F 32 Contentieux; affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans au sujet d'un droit de... (1678)
F 33 Contentieux; affaires judiciaires.
Difficulté entre le châtelain de La Rippe et la commune de Trélex au sujet du droit... (1680)
F 34 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre les communes de Trélex et de Duillier au sujet d'un droit de pât... (1695)
F 35 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Jean-Louis Berlie de Gingins, au sujet d'un dr... (1697)
F 36 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestations entre les communes de Trélex et de Gingins au sujet d'un droit de pât... (1709-1710)
F 37 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Trélex et celle de Grens au sujet d'un droit de pâtur... (1722-1727)
F 38 Contentieux; affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Nyon par celle de Trélex concernant le lab... (1725)
F 39 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Salomon Duret au sujet d'un droit de pâturage ... (1725)
F 40 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Trélex et Jeanne-Antoinette Cujean concernant la r... (1734)
F 41 Contentieux; affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Trélex et les Sieurs Miaz de Gingins au sujet de la p... (1737)
F 42 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre Trélex et Givrins au sujet de leurs droits réciproques de pâtura... (1744)
F 43 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et le Seigneur de Duillier concernant un droit de... (1746)
F 44 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Trélex et celles de Duillier et Givrins concernant... (1751)
F 44 bis Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et celle de Nyon sur le refus de passation à clos... (1753-)
F 45 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex ainsi que Jean Divorne et celle de Duillier au su... (1756-1757)
F 46 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès entre Trélex et Nyon au sujet de la passation à clos et à record de diverses... (1757-1759)
F 47 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Trélex et celle de Givrins relative au rembourseme... (1759)
F 48 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Trélex et son fermier de la Trélasse concernant des d... (1763-1768)
F 49 Contentieux; affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Trélex de la part de celle de Duillier au ... (1763)
F 50 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et Jean-Henr... (1764)
F 51 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale sur un litige entre Trélex et Givrins concernant la banalisatio... (1765)
F 52 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la commune de Trélex et Jean ... (1775)
F 53 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre les communes de Trélex et Nyon concernant l'ohmgueld. (1794)
F 54 Contentieux; affaires judiciaires.
Conflit entre la commune de Trélex, François Vuairinet, Rodolphe Cottier et la comm... (1798)
F 55 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Duillier et Charles Marc Ravenel de Trélex, Jean-Loui... (1799-1806)
F 56 Contentieux; affaires judiciaires.
Notification à la commune de Trélex par le Tribunal du contentieux de l'administrat... (1805)
F 57 Contentieux; affaires judiciaires.
Opposition par la commune de Trélex contre celle de Chéserex à propos d'un droit de... (1814)
F 58 Contentieux; affaires judiciaires.
Recherche en paternité intenté par Elisabeth Eberhard, et subsidiairement la commun... (1814-1816)
F 59 Contentieux; affaires judiciaires.
Réclamation d'une indemnité par la commune de Trélex à Isaac Bally de Gingins pour ... (1815)
F 60 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès-verbal d'enquête sur les dégâts et pertes subies par les particuliers du cer... (1816)
F 61 Contentieux; affaires judiciaires.
Poursuite pour dette (solde des comptes 1819) exercé par la commune de Trélex contr... (1820)
F 62 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre Ferdinand Boisot et la commune de Trélex concernant l'élargissement... (1821-1822)
F 63 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la Municipalité de Trélex et le Conseil général dudit lieu, concernant... (1823-1825)
F 64 Contentieux; affaires judiciaires.
Recherche en paternité par Jeanne Suzanne Lamboteau de Givrins contre Rodolphe Vana... (1824)
F 65 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et celles de Gingins, Trélex et consorts, concern... (1826-1827)
F 66 Contentieux; affaires judiciaires.
Poursuite pour dette exercée par la Commune de Trélex contre David Henri Chambaz d'... (1864)
F 67 Contentieux; affaires judiciaires.
Poursuite pour dette exercée par la Commune de Trélex contre Jacques Quayzin du dit... (1864-1865)
F 68 Contentieux; affaires judiciaires.
Défense notifiée à la demande de la Municipalité de Trélex de passer sur sa proprié... (1879)
F 69 Contentieux; affaires judiciaires.
Pièces en double écartées par Franz-Raoul Campiche. (1301-1830)
F 70 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre Trélex et Saint-Cergue touchant les eaux de Combe Froide. (1933)
F 71 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune et John Bory pour le paiement d'une hydrante. (1933)
G 1 Géographie communale.
Procès-verbal de délimitation entre la juridiction de Bonmont et celle de l'Abbaye de Saint-Oyen... (1312)
G 2 Géographie communale.
Reconnaissance en faveur de l'Abbaye de Bonmont par la commune de Trélex, d'une parcelle de bois... (1487)
G 2 bis Géographie communale.
Abergement passé par l'abbé commandataire de Bonmont, Aymon de Gingins, à Antoine Barilliet, de ... (1531)
G 3 Géographie communale.
Abergement passé par le gouverneur de Bonmont et la bailli de Nyon à Urbain Quisant et Nicod Gue... (1544)
G 4 Géographie communale.
Reconnaissance à cause de Bonmont par la commune de Trélex, des biens dernièrement reconnus en f... (1555)
G 5 Géographie communale.
Reconnaissances à cause de l'abbaye d'Oujon par Pierre Lévrier des biens procédés de la dite abb... (1555)
G 6 Géographie communale.
Extrait de la délimitation de la juridiction de Bonmont, à la Trélasse. (Non indiqué)
G 7 Géographie communale.
Registre de reconnaissances, rière Trélex (instrumentées à cause du Château de Nyon). (1592-1593)
G 8 Géographie communale.
Reconnaissance à cause de Bonmont par la commune de Trélex des biens dernièrement reconnus par T... (1593)
G 9 Géographie communale.
Reconnaissance à cause du fief de Gingins par la commune de Trélex des biens dernièrement reconn... (1597)
G 10 Géographie communale.
Reconnaissance à cause de la seigneurie de Saint-Cergue par la commune de Trélex de la part, ind... (1604)
G 11 Géographie communale.
Reconnaissance à cause de la seigneurie de St-Cergue, et en faveur de Daniel Quisard, seigneur d... (1615)
G 12 Géographie communale.
Réabergement par LL EE de Berne en faveur des communes de Signy, Eysins, Crans et Grens. (1615)
G 13 Géographie communale.
Reconnaissance à cause du fief du Martheray et en faveur des nobles Louis et Abraham Magnin, par... (1615)
G 14 Géographie communale.
Inféodation de la seigneurie de Duillier à Vincent Wagner, bailli de Nyon. (1655)
G 15 Géographie communale.
Rentier des censes foncières dues à la commune de Trélex ensuite de la remise à elle faite par L... (1671-1675)
G 16 Géographie communale.
Délimitation de la commune de Trélex, par le commissaire Antoine Dunant. (Non indiqué)
G 17 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation de la chatellenie, territoire et dîmerie de Trélex, par le comm... (1676)
G 18 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre La Trélasse (appartenant à Trélex) et La Pilaz (copropriété des c... (1679)
G 19 Géographie communale.
Reconnaissance à cause de Bonmont par David Quisard, seigneur de Crans, des biens dernièrement r... (1691)
G 20 Géographie communale.
Plan de la Trélasse. (1697)
G 21 Géographie communale.
Procès-verbal de délimitation entre la commune de Trélex et la ville de Nyon aux Allévays. (1705)
G 22 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre les communes de Trélex et de Givrins et leurs droits de pâturages... (1711)
G 23 Géographie communale.
Procès-verbal de délimitation entre la Trélasse (commune de Trélex) et Cuvaloup (seigneur de Cra... (1711)
G 24 Géographie communale.
Procès-verbal de délimitation entre la Trélasse (commune de Trélex) et la Givrine (commune de Gi... (1715)
G 25 Géographie communale.
Registre des déviances, soit procès-verbaux de délimitations des chemins publics. (1724)
G 26 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage du marais de Chamberoz. (1728)
G 27 Géographie communale.
Procès-verbal de délimitation des chemins dans la montagne de la Trélasse. (1728)
G 28 Géographie communale.
Convention entre la commune de Trélex et Claudy Bugnon, meunier à Duillier, pour la réparation d... (1731)
G 29 Géographie communale.
Extrait du procès-verbal de délimitation au bois des Côtes entre la ville de Nyon et la commune ... (1742)
G 30 Géographie communale.
Procès-verbaux relatifs à une rectification de limites entre la Trélasse et la Givrine. (1748)
G 30 bis Géographie communale.
Pièces concernant la construction d'un nouveau pont sur la route de l'Etraz. (1751)
G 31 Géographie communale.
Procès-verbal de délimitation du droit de compâturage que la commune de Givrins possède sur les ... (1755)
G 32 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre la montagne du Montrouge appartenant à la commune d'Arzier et la ... (1760)
G 33 Géographie communale.
Rôles des passations à clos et à record au lieu dit En samedi (sous le Gibet) faites par la comm... (1762-1783)
G 34 Géographie communale.
Reconnaissance par la commune de Trélex en faveur d'Antoine Saladin, seigneur de Crans, des bien... (1770)
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