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Archives officielles
AC Trélex Fonds d'archives de la commune de Trélex (1301-1960)
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E 76 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre Jacob-Louis Vanat, une petite parcelle de jardin. (1857)
E 77 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre Jean-Bernard Bonnemaison, une parcelle en forêt. (1859)
E 78 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre Charles Bénédict Duc, 10 toises 55 pieds de pré, de... (1859)
E 79 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre Charles-François Chambordon, d'une parcelle de cham... (1865)
E 80 Droits communaux.
Testament de Louise Machard, qui lègue 4 montants et institue pour son héritière universelle la Bour... (1870)
E 81 Droits communaux.
Acquis en faveur de Jean-Marc Eberhardt, contre la commune de Trélex, 2 parcelles de pré et pâturage... (1870)
E 82 Droits communaux.
Constitution d'une servitude de passage accordée par la commune de Trélex à Henri-Isaac Barbey. (1874)
E 83 Droits communaux.
Cession accordée à la commune de Trélex par Susane Nicole d'une parcelle de terrain, pour le rélargi... (1880)
E 84 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre les consorts Rappaz, Morax, Bossey et Werren, de di... (1882)
E 85 Droits communaux.
Cession gratuite par Augusta-Françoise Amélie-Susanne Nicole, en faveur de la commune de Trélex d'un... (1885)
E 86 Droits communaux.
Convention entre les communes de Nyon et de Trélex, concernant un droit de passage et l'entretien du... (1885)
E 87 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre Henri-David Chollet, une place nécessaire au rélarg... (1886)
E 88 Droits communaux.
Concession accordée par la commune de Trélex à Frédéric Bercioux d'utiliser le domaine public pour l... (1897)
E 89 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre Auguste-Louis Bossey, d'une parcelle de pré destiné... (1898)
E 90 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre Marc Dumartheray, une place destinée à l'établissem... (1900)
E 91 Droits communaux.
Echange entre la commune de Trélex et Jules-Louis-Samuel Galé (une place contre une parcelle de pré)... (1907)
E 92 Droits communaux.
Délivrance d'un legs fait à la commune de Trélex par Louis-Jules Vanat, décédé sans postérité. (1911)
E 93 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex de 2 champs, contre les enfants d'Auguste-Louis Bossey et C... (1913)
E 94 Droits communaux.
Constitution d'une servitude de passage par Rose Chavin sur ses fonds en faveur de la commune de Tré... (1914)
E 95 Droits communaux.
Radiation d'une servitude de passage en faveur de la commune. (1915)
E 96 Droits communaux.
Reconnaissance d'un droit d'abreuvage sur la « Gouille » de la Givrine. (1916)
E 97 Droits communaux.
Convention entre la commune de Trélex et la Compagnie du chemin de fer Nyon-Morez concernant l'utili... (1919)
E 98 Droits communaux.
Servitudes relatives aux signaux de triangulation en différents endroits. (1920)
E 99 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Samuel Treboux, une parcelle de pré sise à Arzier. (1921)
E 100 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex contre les 3 enfants de Jules-Samuel Dufour, une parcelle d... (1921)
E 101 Droits communaux.
Convention entre les communes de Trélex, Saint-Cergue et Crans, et 2 particuliers concernant l'entre... (1922)
E 102 Droits communaux.
Acquis en faveur des communes de Trélex et de Nyon, contre divers propriétaires à Saint-Cergue, des ... (1922)
E 103 Droits communaux.
Convention entre la commune de Trélex et Ernest Perrochon concernant le service téléphonique local. (1927)
E 104 Droits communaux.
Convention entre les communes de Trélex, Saint-Cergue, Nyon et Chéserex relative à l'entretien du ch... (1928)
E 105 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Alice Morac, une place sise au village, pour agrandi... (1929)
E 106 Droits communaux.
Acquis aux enchères publiques Henri-Jules Brigand, contre la commune de Trélex, une parcelle de cham... (1929)
E 107 Droits communaux.
Convention entre les communes d'Arzier, Le Muids et de Trélex pour l'utilisation de la route foresti... (1931)
E 108 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Nyon-Morez et la commune de Trélex relative à la pose... (1932)
E 109 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Nyon-Morez et la commune de Trélex concernant l'utili... (1933)
E 110 Droits communaux.
Bail à loyer du chalet de la Trélasse, par la commune de Trélex, à Alfred Eberhardt, 350 francs pour... (1934)
E 111 Droits communaux.
Reprise du bail de location des montagnes de la Borsattaz et du Vuarne, par la Société vaudoise d'ag... (1938)
E 112 Droits communaux.
Acquis fait par Louis Guiger, seigneur de Prangins, contre la communauté de Gingins, d'une montagne ... (1737)
E 113 Droits communaux.
Acquis en faveur de M.
Guillaume Firmin Moulton, contre Charles Jules Guiger de Prangins des monta... (1808)
E 114 Droits communaux.
Titres relatifs au domaine de La Conriéry. (1722-1728)
E 115 Droits communaux.
Vente du domaine de La Conriéry à Louis Guiger, baron de Prangins. (1738-1806)
E 116 Droits communaux.
Conventions, baux à terme, cahiers des charges des employés communaux. (1938-1960)
F 1 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et celle de Grens à propos d'un droit de pâturage... (1383)
F 1 bis Contentieux; affaires judiciaires.
Arrêt de Jacques de Savoie au sujet des bamps répétés de ceux de Trélex pour avoir ... (1473)
F 2 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Prangins-Benex ainsi que Promenthoux au sujet ... (1514)
F 3 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre les communiers de Trélex et ceux de Vich contre l'Abbaye de Bonmont à ... (1534)
F 4 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestations entre les communiers de Trélex et Claude Tornier, de Givrins au sujet... (1543)
F 5 Contentieux; affaires judiciaires.
Transaction entre la ville de Nyon et les communiers de Trélex au sujet de droits d... (1543)
F 6 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et celles de Crans et de Céligny au sujet du droi... (1549)
F 7 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Trélex et celle de Givrins au sujet d'un droit de pât... (1557)
F 8 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentance arbitrale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et celle de S... (1572)
F 9 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès entre Trélex et Gingins au sujet d'un droit de pâturage. (1574-1583)
F 10 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre Trélex et Gingins à propos d'un droit de pâturage. (1580-1583)
F 11 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Trélex et noble Nicod de Nyon au sujet d'un droit de ... (1594)
F 12 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et celle de S... (1595)
F 13 Contentieux; affaires judiciaires.
Oppositions de la commune de Trélex à la passation à clos et à record du pré de l'E... (1597)
F 14 Contentieux; affaires judiciaires.
Poursuites de la commune de Givrins, contre Mauris Jaillet et la commune de Trélex,... (1599)
F 15 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre les communes de Trélex et de Givrins au sujet de la messeillerie... (1599)
F 16 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès entre Trélex et Saint-Cergue au sujet d'un droit de pâturage. (1601)
F 17 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès intenté par les frères Vanat à la commune au sujet de la passation à record ... (1606)
F 18 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans au sujet du droit d'herba... (1617)
F 19 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence arbitrale sur un différend entre la commune de Trélex et celle de Saint-Ce... (1627)
F 20 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Trélex à Antoine Vulliet, qui refusait de faire pa... (1631)
F 21 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet des droits de p... (1635)
F 22 Contentieux; affaires judiciaires.
Difficulté entre les communes de Trélex et Saint-Cergue au sujet de la limite de le... (1640)
F 23 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Jaques Dumartheray au sujet du règlement de l'... (1641)
F 24 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Trélex et celles de Chéserex et Gingins, relativem... (1642)
F 25 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et le gouver... (1644)
F 26 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès entre les communes de Trélex et de Givrins au sujet de l'arrachage d'une hai... (1645)
F 27 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentance rendue par la cour de justice de Nyon sur un différend entre la commune de... (1646)
F 28 Contentieux; affaires judiciaires.
Arrêt souverain rendu en faveur de la commune de Trélex contre le bailli de Nyon au... (1660)
F 29 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence souveraine. (1660)
F 30 Contentieux; affaires judiciaires.
Supplique adressée par la commune de Trélex à LL EE pour pouvoir continuer à faire ... (1665)
F 31 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Philippe Massel et Jean-Etienne Gerber à propo... (1673-1674)
F 32 Contentieux; affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans au sujet d'un droit de... (1678)
F 33 Contentieux; affaires judiciaires.
Difficulté entre le châtelain de La Rippe et la commune de Trélex au sujet du droit... (1680)
F 34 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre les communes de Trélex et de Duillier au sujet d'un droit de pât... (1695)
F 35 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Jean-Louis Berlie de Gingins, au sujet d'un dr... (1697)
F 36 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestations entre les communes de Trélex et de Gingins au sujet d'un droit de pât... (1709-1710)
F 37 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Trélex et celle de Grens au sujet d'un droit de pâtur... (1722-1727)
F 38 Contentieux; affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Nyon par celle de Trélex concernant le lab... (1725)
F 39 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et Salomon Duret au sujet d'un droit de pâturage ... (1725)
F 40 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Trélex et Jeanne-Antoinette Cujean concernant la r... (1734)
F 41 Contentieux; affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Trélex et les Sieurs Miaz de Gingins au sujet de la p... (1737)
F 42 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre Trélex et Givrins au sujet de leurs droits réciproques de pâtura... (1744)
F 43 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et le Seigneur de Duillier concernant un droit de... (1746)
F 44 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Trélex et celles de Duillier et Givrins concernant... (1751)
F 44 bis Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex et celle de Nyon sur le refus de passation à clos... (1753-)
F 45 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Trélex ainsi que Jean Divorne et celle de Duillier au su... (1756-1757)
F 46 Contentieux; affaires judiciaires.
Procès entre Trélex et Nyon au sujet de la passation à clos et à record de diverses... (1757-1759)
F 47 Contentieux; affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Trélex et celle de Givrins relative au rembourseme... (1759)
F 48 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Trélex et son fermier de la Trélasse concernant des d... (1763-1768)
F 49 Contentieux; affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Trélex de la part de celle de Duillier au ... (1763)
F 50 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et Jean-Henr... (1764)
F 51 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale sur un litige entre Trélex et Givrins concernant la banalisatio... (1765)
F 52 Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la commune de Trélex et Jean ... (1775)
F 53 Contentieux; affaires judiciaires.
Litige entre les communes de Trélex et Nyon concernant l'ohmgueld. (1794)
F 54 Contentieux; affaires judiciaires.
Conflit entre la commune de Trélex, François Vuairinet, Rodolphe Cottier et la comm... (1798)
F 55 Contentieux; affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Duillier et Charles Marc Ravenel de Trélex, Jean-Loui... (1799-1806)
F 56 Contentieux; affaires judiciaires.
Notification à la commune de Trélex par le Tribunal du contentieux de l'administrat... (1805)
F 57 Contentieux; affaires judiciaires.
Opposition par la commune de Trélex contre celle de Chéserex à propos d'un droit de... (1814)
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