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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Suscévaz Fonds d'archives de la commune de Suscévaz (1514-1960)
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P 1 Actes anciens.
Litige opposant la commune de Suscévaz à celle de Mathod quant à l'utilisation en commun des semoraille... (1626)
P 2 Actes anciens.
Acquis d'une maison à Suscévaz pour l'honorable commune dudit lieu, contre Monsieur Jean-François Décop... (1688)
P 3 Actes anciens.
Convenant entre les communes de Chamblon, Treycovagnes et Suscévaz, à propos du droit respectif de chac... (1705)
P 4 Actes anciens.
Lettre d'acquis en faveur de la commune d'Ependes contre les communes de Mathod et Suscévaz touchant un... (1717)
P 5 Actes anciens.
Lettre de bourgeoisie accordée à Petter Hoffman de Mesche au bailliage de Nidau. (1734)
P 6 Actes anciens.
Acquis par la commune de Suscévaz contre le seigneur de Champvent, d'un pré rière Champvent. (1741)
P 7 Actes anciens.
Laud pour la commune de Suscévaz d'un pré acquis rière Champvent, par égrège Jaqueri. (1742)
P 8 Actes anciens.
Transaction entre le seigneur de Champvent et la commune de Suscévaz, à propos des droits de l'ohmgueld... (1758)
Q 1 Vie civique.
Election des municipaux; bulletins de vote manuscrits. (1901-1960)
Q 2 Vie civique.
Registre civique. (1937-1960)
RA 1 Population.
LL EE de Berne, prennent des mesures contre ceux qui ne peuvent prouver leurs droits de bourgeoisie. (1762)
RA 2 Population.
Mandat pour lutter contre les abus du droit de bourgeoisie et la "paresse de la commune en cette matière". (1763)
RA 3 Population.
LL EE de Berne, rappellent qu'il ne faut pas abuser des naturalisations. (1773)
RA 4 Population.
Permis d'inhumer. (1801-1960)
RA 5 Population.
Onglet des permis d'inhumer. (1855-1892)
RA 6 Population.
Désignation de l'état civil, naissances, mariages, décès. (1896-1931)
RA 7 Population.
Correspondance de l'état civil. (1901-1954)
RA 8 Population.
Registre des vaccinations. (1872-1951)
RA 9-10 Population.
Contrôle des vaccinations antivarioliques et antidiphtériques. (1952-1960)
RA 12 Population.
Actes d'origine périmés. (1801-1960)
RB 1 Agriculture.
Ordonnance générale de LL EE de Berne touchant l'agriculture et la perception des dîmes; LL EE passent en... (1682)
RB 2 Agriculture.
Reconstitution du vignoble. (1900-1945)
RB 2 Agriculture.
Statistiques agricoles. (1906-1941)
RC 1 Industrie, commerce.
Registres des patentes (colporteurs). (1917-1944)
S 1 Sociétés locales.
Correspondance et conventions diverses entre la commune de Suscévaz et la Société coopérative suisse... (1935-1960)
T 1 Economie de guerre.
Télégramme du Conseil fédéral ordonnant la mobilisation générale de l'armée. (1914)
T 2 Economie de guerre.
Ravitaillement durant le premier conflit mondial. (1915-1919)
T 3-8 Economie de guerre.
Economie de guerre durant le deuxième conflit mondial. (1939-1948)
U 1 Affaires judiciaires.
Acte délimitant les droits de pâturage pour ceux de Suscévaz rière Treycovagnes. (1514)
U 2 Affaires judiciaires.
Litiges entre les diverses communes de la région, touchant au droit d'utilisation des marais, dé... (1608-1704)
U 3 Affaires judiciaires.
Sentence suprême touchant les passations à clos et à record rière Suscévaz. (1664)
U 4 Affaires judiciaires.
Litige entre Mathod et Suscévaz à propos du pâturage commun sur les confins. (1670-1690)
U 5 Affaires judiciaires.
Litige entre Suscévaz et Chamblon à cause du pâturage sur les confins. (1673)
U 6 Affaires judiciaires.
Litige entre Suscévaz et la veuve de Jaques-Louis Christin, pour gagement abusif de ses brebis. (1691)
U 7 Affaires judiciaires.
Litige entre Mathod, Treycovagnes et Suscévaz à propos du pâturage. (1705-1745)
U 8 Affaires judiciaires.
Transaction entre les diverses communes sur la maintenance du Mujon; sont concernées les commune... (1710)
U 9 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Suscévaz et celle de Champvent, aux seigneurs desdits lieux relati... (1713-1752)
U 10 Affaires judiciaires.
Litiges touchant le parcours sur les champs, prés et bois et les passation à clos, tant entre de... (1730-1770)
U 11 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Suscévaz et Jérôme Page, pour abattage intempestif des poiriers appar... (1734)
U 12 Affaires judiciaires.
Partage des droits de pâturage entre les communes de Mathod et Suscévaz, portant sur l'utilisati... (1740)
U 14 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Suscévaz à celles de Treycovagnes et de Mathod, concernant le part... (1745)
U 15 Affaires judiciaires.
La commune de Suscévaz refuse de passer à clos le pré de La Grange Décoppet. (1751)
U 16 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Suscévaz et Pierre Antoine Page, qui refuse le passage des bêtes du t... (1767)
U 17 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Suscévaz et Jean Louis Décoppet auquel on refuse la jouissance des bi... (1808)
U 18 Affaires judiciaires.
Recherche en paternité de l'enfant de Janette Gilliard de Suscévaz. (1813-1830)
U 19 Affaires judiciaires.
Litige touchant l'enfant d'Elisabeth Décoppet pour l'établissement d'un tuteur. (1820)
U 20 Affaires judiciaires.
Recherche en paternité de l'enfant de Susanne-Catherine Décoppet de Suscévaz et de Jean-Pierre M... (1824-1826)
U 21 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à l'Etat de Vaud touchant l'élargissement de la route menant d'Yverdo... (1839)
U 22-23 Affaires judiciaires.
Litige touchant l'enfant d'Elisabeth Décoppet née Guerry et Louis Décoppet. (1821-1847)
U 24 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jenny Décoppet à la commune de Suscévaz parce qu'elle refuse le passage de chars... (1899)
U 25 Affaires judiciaires.
Poursuites. (1945-1960)
U 26 Affaires judiciaires.
Affaires opposant la commune au docteur H F Décoppet à propos d'une concession au cimetière. (1954)
Z 1 Inventaires de l'avoir de la Bourse des pauvres et de la commune de Suscévaz. (1835)
Z 2 Inventaire des archives de la commune de Suscévaz. (1837)
Archives privées
Archives de la commune de Syens
Archives de la commune de Tannay
Archives de la commune de Tartegnin
Archives de la commune de Tévenon
Archives de la commune de Tolochenaz
Archives de la commune de Trélex
Archives de la commune de Trey
Archives de la commune de Treycovagnes
Archives de la commune de Treytorrens
Archives de la commune d'Ursins
Archives de la commune de Valbroye
Archives de la commune de Valeyres-sous-Montagny
Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances
Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins
Archives de la commune de Vallorbe
Archives de la commune de Vaulion
Archives de la commune de Vaux-sur-Morges
Archives de la commune de Vevey
Archives de la commune de Veytaux
Archives de la commune de Vich
Archives de la commune de Villars-Epeney
Archives de la commune de Villars-le-Comte
Archives de la commune de Villars-le-Terroir
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