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Archives officielles
AC Suscévaz Fonds d'archives de la commune de Suscévaz (1514-1960)
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GB 6 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Relevé des métrés de déblais et remblais dans l'aménagement du chemin N° 7, prolo... (1901-1920)
GB 7 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Plan des routes cantonales traversant le village de Suscévaz et signé Borgognon. (1902)
GB 8 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Soumission d'abornement. (1903)
GB 9 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Procès-verbal de l'assemblée tenue à Yverdon par les délégués des communes vaudoi... (1910)
GB 10 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Entretien des chemins classés de la commune. (1914-1925)
GB 11 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Approfondissement des fossés situés Aux Prés-Neufs (Plaine de l'Orbe). (1917-1922)
GB 12 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Plan de drainage le long de la Thièle. (1922)
GB 13 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Procès-verbal de la traversée de Suscévaz par les routes cantonales. (1931)
GB 14 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Plans et projets de construction d'un futur canal d'Entreroches. (1957-1959)
GB 20 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Rapport de gestion et comptes de l'assainissement des marais de l'Orbe. (1917)
GB 21 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Rehaussement des berges de l'Orbe et aménagement du canal occidental. (1955-1957)
GB 22 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Amélioration foncière des zones viticoles de Suscévaz. (1936-1960)
GC 1-4 Améliorations foncières.
Assainissement et remaniement parcellaire du territoire communal. (1928-1933)
H 1 Services industriels: eau.
Installation de l'eau sous pression à Suscévaz. (1913-1914)
H 2 Services industriels: eau.
Comptes de l'eau. (1944)
H 3 Services industriels: eau.
Installation de la fontaine à Fondraz. (1946)
H 4 Services industriels: électricité.
Concession accordée à la C V E (Compagnie Vaudoise d'Electricité). (1955)
H 5 Services industriels: eau.
Enquête touchant l'amenée d'eau sous pression de la commune d'Yverdon à la Société coopérat... (1957)
IA 1 Bâtiments publics.
Maison de commune.
Compte général de la construction de la Maison de commune. (1795-1798)
IA 2 Bâtiments publics.
Collège.
Entretien et transformation du collège. (1936-1945)
IB 1 Bâtiments publics.
Eglise.
Comptes touchant l'établissement de l'église. (1738-1739)
IC 1 Bâtiments publics.
Fromagerie.
Construction de la fromagerie. (1809)
ID 1 Bâtiments publics.
Martinet.
Comptes de l'établissement d'un martinet à Suscévaz. (1814)
IE 1 Bâtiments publics.
Moutonnerie.
Construction de la moutonnerie au lieudit Le Marais. (1828)
IF 1 Bâtiments publics.
Fontaine.
Comptes de construction des deux bassins de la fontaine. (1830)
IF 2 Bâtiments publics.
Fontaine.
Construction de la station de pompage. (1938-1942)
IG 1 Bâtiments publics.
Forge.
Comptes de la forge de Suscévaz; démolition. (1959)
J 1-3 Bâtiments privés - plans à l'enquête.
Enquêtes publiques classées par ordre alphabétique. (1938-1960)
K 1 Forêts.
Projet d'aménagement d'un reboisement dans la plaine de l'Orbe. (1950-1956)
L 1 Mandats souverains.
LL EE de Berne, rappellent par mandat qu'à Suscévaz les enfants doivent cesser de proférer des jur... (1695)
L 2 Mandats souverains.
Mandat pour lutter contre l'entrée des denrées infectieuses et des rôdeurs. (1714)
L 3 Mandats souverains.
Divers mandats imprimés. (1728-1790)
L 4 Mandats souverains.
Mandat contre les épizooties qui frappent régulièrement les bêtes à cornes et les chevaux. (1736)
L 5 Mandats souverains.
LL EE de Berne rappellent qu'il ne faut pas cesser de marquer les bêtes à cornes. (1751)
L 6 Mandats souverains.
LL EE de Berne rappellent qu'il faut lutter contre les voituriers et leurs trop gros chars qui tra... (1759)
L 7-8 Règlement pour la commune de Suscévaz. (1842-1849)
L 9 Circulaires. (1910)
L 10 Règlement organique sur le service de défense contre l'incendie. (1917)
L 11 Règlement touchant le repos du dimanche. (1923)
L 12 Circulaires. (1934-1953)
M 1 Militaires.
Comptes du giète de guerre pour la commune de Suscévaz. (1656)
M 2 Militaires.
Frais d'entretien du caisson et du char de l'artillerie. (1758)
M 3 Police.
Etat des pièces de terre qui doivent la messeillerie rière Suscévaz. (1805)
M 4 Police.
Registre des amendes municipales. (1902-1952)
M 5 Règlement des sapeurs-pompiers. (1916)
N 1 Instruction publique.
Mandat touchant le déroulement douteux des interrogats et visites de l'école. (1737)
N 2 Affaires de paroisse.
LL EE de Berne encouragent le bon accueil des réfugiés persécutés pour cause de religion. (1762)
N 3 Instruction publique.
Plans des bancs d'école acceptés dans l'instruction publique vaudoise. (1923)
N 4 Instruction publique.
Traitement des instituteurs. (1943-1959)
N 6 Instruction publique.
Registres de classes. (1952-1960)
P 1 Actes anciens.
Litige opposant la commune de Suscévaz à celle de Mathod quant à l'utilisation en commun des semoraille... (1626)
P 2 Actes anciens.
Acquis d'une maison à Suscévaz pour l'honorable commune dudit lieu, contre Monsieur Jean-François Décop... (1688)
P 3 Actes anciens.
Convenant entre les communes de Chamblon, Treycovagnes et Suscévaz, à propos du droit respectif de chac... (1705)
P 4 Actes anciens.
Lettre d'acquis en faveur de la commune d'Ependes contre les communes de Mathod et Suscévaz touchant un... (1717)
P 5 Actes anciens.
Lettre de bourgeoisie accordée à Petter Hoffman de Mesche au bailliage de Nidau. (1734)
P 6 Actes anciens.
Acquis par la commune de Suscévaz contre le seigneur de Champvent, d'un pré rière Champvent. (1741)
P 7 Actes anciens.
Laud pour la commune de Suscévaz d'un pré acquis rière Champvent, par égrège Jaqueri. (1742)
P 8 Actes anciens.
Transaction entre le seigneur de Champvent et la commune de Suscévaz, à propos des droits de l'ohmgueld... (1758)
Q 1 Vie civique.
Election des municipaux; bulletins de vote manuscrits. (1901-1960)
Q 2 Vie civique.
Registre civique. (1937-1960)
RA 1 Population.
LL EE de Berne, prennent des mesures contre ceux qui ne peuvent prouver leurs droits de bourgeoisie. (1762)
RA 2 Population.
Mandat pour lutter contre les abus du droit de bourgeoisie et la "paresse de la commune en cette matière". (1763)
RA 3 Population.
LL EE de Berne, rappellent qu'il ne faut pas abuser des naturalisations. (1773)
RA 4 Population.
Permis d'inhumer. (1801-1960)
RA 5 Population.
Onglet des permis d'inhumer. (1855-1892)
RA 6 Population.
Désignation de l'état civil, naissances, mariages, décès. (1896-1931)
RA 7 Population.
Correspondance de l'état civil. (1901-1954)
RA 8 Population.
Registre des vaccinations. (1872-1951)
RA 9-10 Population.
Contrôle des vaccinations antivarioliques et antidiphtériques. (1952-1960)
RA 12 Population.
Actes d'origine périmés. (1801-1960)
RB 1 Agriculture.
Ordonnance générale de LL EE de Berne touchant l'agriculture et la perception des dîmes; LL EE passent en... (1682)
RB 2 Agriculture.
Reconstitution du vignoble. (1900-1945)
RB 2 Agriculture.
Statistiques agricoles. (1906-1941)
RC 1 Industrie, commerce.
Registres des patentes (colporteurs). (1917-1944)
S 1 Sociétés locales.
Correspondance et conventions diverses entre la commune de Suscévaz et la Société coopérative suisse... (1935-1960)
T 1 Economie de guerre.
Télégramme du Conseil fédéral ordonnant la mobilisation générale de l'armée. (1914)
T 2 Economie de guerre.
Ravitaillement durant le premier conflit mondial. (1915-1919)
T 3-8 Economie de guerre.
Economie de guerre durant le deuxième conflit mondial. (1939-1948)
U 1 Affaires judiciaires.
Acte délimitant les droits de pâturage pour ceux de Suscévaz rière Treycovagnes. (1514)
U 2 Affaires judiciaires.
Litiges entre les diverses communes de la région, touchant au droit d'utilisation des marais, dé... (1608-1704)
U 3 Affaires judiciaires.
Sentence suprême touchant les passations à clos et à record rière Suscévaz. (1664)
U 4 Affaires judiciaires.
Litige entre Mathod et Suscévaz à propos du pâturage commun sur les confins. (1670-1690)
U 5 Affaires judiciaires.
Litige entre Suscévaz et Chamblon à cause du pâturage sur les confins. (1673)
U 6 Affaires judiciaires.
Litige entre Suscévaz et la veuve de Jaques-Louis Christin, pour gagement abusif de ses brebis. (1691)
U 7 Affaires judiciaires.
Litige entre Mathod, Treycovagnes et Suscévaz à propos du pâturage. (1705-1745)
U 8 Affaires judiciaires.
Transaction entre les diverses communes sur la maintenance du Mujon; sont concernées les commune... (1710)
U 9 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Suscévaz et celle de Champvent, aux seigneurs desdits lieux relati... (1713-1752)
U 10 Affaires judiciaires.
Litiges touchant le parcours sur les champs, prés et bois et les passation à clos, tant entre de... (1730-1770)
U 11 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Suscévaz et Jérôme Page, pour abattage intempestif des poiriers appar... (1734)
U 12 Affaires judiciaires.
Partage des droits de pâturage entre les communes de Mathod et Suscévaz, portant sur l'utilisati... (1740)
U 14 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Suscévaz à celles de Treycovagnes et de Mathod, concernant le part... (1745)
U 15 Affaires judiciaires.
La commune de Suscévaz refuse de passer à clos le pré de La Grange Décoppet. (1751)
U 16 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Suscévaz et Pierre Antoine Page, qui refuse le passage des bêtes du t... (1767)
U 17 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Suscévaz et Jean Louis Décoppet auquel on refuse la jouissance des bi... (1808)
U 18 Affaires judiciaires.
Recherche en paternité de l'enfant de Janette Gilliard de Suscévaz. (1813-1830)
U 19 Affaires judiciaires.
Litige touchant l'enfant d'Elisabeth Décoppet pour l'établissement d'un tuteur. (1820)
U 20 Affaires judiciaires.
Recherche en paternité de l'enfant de Susanne-Catherine Décoppet de Suscévaz et de Jean-Pierre M... (1824-1826)
U 21 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à l'Etat de Vaud touchant l'élargissement de la route menant d'Yverdo... (1839)
U 22-23 Affaires judiciaires.
Litige touchant l'enfant d'Elisabeth Décoppet née Guerry et Louis Décoppet. (1821-1847)
U 24 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jenny Décoppet à la commune de Suscévaz parce qu'elle refuse le passage de chars... (1899)
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