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Archives de la commune de Suscévaz
 Archives officielles
 AC Suscévaz Fonds d'archives de la commune de Suscévaz (1514-1960)
 A 1 Délibérations du Conseil (Ancien régime), puis de la Municipalité.
Ce volume contient, au XVIIème siècle, de nombreuse... (1680-1803)
A 2-10 Délibérations de la Municipalité. (1803-1960)
B 1-4 Délibérations du Conseil général. (1817-1938)
A 1 Conventions, titres, droits communaux. (1680-1803)
E 1 Conventions, titres, droits communaux.
Collocation pour la commune obtenue dans le décret d'Abraham, fils de feu Jean-... (1735)
E 2 Conventions, titres, droits communaux.
Cédule en faveur de l'hoirie de feu Nicolas Gilliard de Suscévaz, habitant à Yv... (1770)
E 3 Conventions, titres, droits communaux.
Cédule contre la commune de Suscévaz par plusieurs particuliers habitant à Yver... (1771)
E 3bis Conventions, titres, droits communaux.
Cédule contre la commune de Suscévaz par plusieurs particuliers. (1771)
E 4 Conventions, titres, droits communaux.
Cédule en faveur de Pierre-Siméon Décoppet contre la commune de Suscévaz. (1789)
E 5 Conventions, titres, droits communaux.
Double d'échange pour le citoyen Pierre-Vincent Décoppet, de Suscévaz, fait ave... (1799)
E 5bis Conventions, titres, droits communaux.
Cédule en faveur de l'Abbaye de Suscévaz contractée par la commune. (1802)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Convention visant à créer des chemins d'investitures et de dévestitures pour as... (1840)
E 7 Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur d'Edouard Courvoisier allié Robert, pasteur à Cortail... (1850)
E 8 Conventions, titres, droits communaux.
Retrait fait par Pierre-Samuel, fils de Samuel-Rodolphe Décoppet, de Suscévaz, ... (1850-1859)
E 9 Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la commune de Mathod et Messieurs Léon et André Robert et Mada... (1864)
E 10 Conventions, titres, droits communaux.
Abandon de servitudes fait entre la commune de Mathod et celle de Suscévaz, con... (1876)
E 11 Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre la commune de Suscévaz et David-Louis, fils de feu Gamaliel Décop... (1876)
E 12-13 Conventions, titres, droits communaux.
Obligation hypothécaire contre la commune de Suscévaz. (1879)
E 14 Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la commission exécutive de l'entreprise de l'assainissement de... (1887)
E 15 Conventions, titres, droits communaux.
Vente faite par les hoirs de Susanne-Louise Décoppet, à Suscévaz, au profit de ... (1892)
E 16 Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre la commune de Suscévaz et Louise-Caroline, fille de feu David-Sam... (1901-1960)
E 17 Conventions, titres, droits communaux.
Achat de terrain par la commune. (1911)
E 18 Conventions, titres, droits communaux.
Ventes faites par divers particuliers à la commune. (1911)
E 19 Conventions, titres, droits communaux.
Obligation à terme en faveur de Jules, fils de François-Samuel Décoppet de Susc... (1915)
E 20 Conventions, titres, droits communaux.
Vente faite par Eugène-Auguste fils de François-Samuel Décoppet de Suscévaz, y ... (1915)
E 21 Conventions, titres, droits communaux.
Contrat de servitude originale de triangulation de quatrième ordre Aux Prés Neu... (1916)
E 22 Conventions, titres, droits communaux.
Bail à ferme entre la commune de Suscévaz et Fritz, fils d'Ulrich Staudemann, a... (1922)
E 23 Conventions, titres, droits communaux.
Servitude touchant le contrat du terrain d'atterrissage au profit de l'aérodrom... (1924)
E 24 Conventions, titres, droits communaux.
Vente faite par Samuel, fils d'Antoine Zeller, agriculteur à Mathod, aux commun... (1924)
E 25 Conventions, titres, droits communaux.
Bail à ferme entre la commune de Suscévaz et la Société coopérative suisse pour... (1925)
E 26 Conventions, titres, droits communaux.
Acte de vente pour la commune concernant les Prés Neufs, dite la "Maison des bu... (1930)
E 27 Conventions, titres, droits communaux.
Bail à ferme entre la commune de Suscévaz et la Société coopérative suisse pour... (1941)
E 28 Conventions, titres, droits communaux.
Bail à ferme entre les communes de Mathod et Suscévaz contre Louis-Ulysse, fils... (1946)
E 29 Conventions, titres, droits communaux.
Vente intervenue entre Louis-Ulysse, fils de Charles Marendaz, originaire de Ma... (1946)
E 30 Conventions, titres, droits communaux.
Bail à ferme entre la commune de Suscévaz et la Société coopérative suisse pour... (1948)
E 31 Conventions, titres, droits communaux.
Convention de ramonage avec Louis Cochand, maître ramoneur à Yverdon. (1952)
E 32 Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la commune de Suscévaz et l'Etat de Vaud concernant deux colle... (1958)
FA 1 Comptes communaux. (1622-1699)
FA 2-15 Comptes communaux. (1700-1960)
FB 1 Pièces annexes aux comptes.
Reçus divers, carnets d'épargne périmés. (1701-1900)
FB Pièces annexes aux comptes.
Factures. (1936-1960)
FB Pièces annexes aux comptes.
Journal. (1943-1960)
FD 1 Mises. (1733-1813)
FD 2-13 Mises. (1815-1960)
FE 1 Bourse des pauvres.
Règlement pour l'entretien des pauvres de Suscévaz. (1674)
FE 2 Bourse des pauvres.
Rôle des pauvres de Suscévaz. (1673)
FE 3 Bourse des pauvres.
LL EE de Berne rappellent que ceux qui viennent prendre du grain au château d'Yverdon doivent être... (1709)
FE 4 Bourse des pauvres.
Contre les rôdeurs et les mendiants. (1717)
FE 5 Bourse des pauvres.
LL EE de Berne luttent contre le placement des enfants pauvres dans diverses familles, enfants don... (1729)
FE 6 Bourse des pauvres.
Liste des pauvres de Suscévaz. (1735)
FE 7 Bourse des pauvres.
Instruction de la Chambre des pauvres d'Yverdon concernant l'entretien et l'instruction des pauvre... (1744)
FE 8 Bourse des pauvres.
LL EE de Berne exigent de la commune de Suscévaz, la liste exacte de ses pauvres. (1749)
FE 9 Bourse des pauvres.
Enquête sur le revenu des biens communs en faveur des pauvres, avec des références allant des anné... (1749)
FE 10 Bourse des pauvres.
Acte de pauvreté pour Catherine Gilliard, de Suscévaz. (1751)
FE 11 Bourse des pauvres.
LL EE de Berne, prennent des mesures afin de lutter contre les émigrants parmi lesquels il y aurai... (1752)
FE 12 Bourse des pauvres.
LL EE de Berne exigent le recensement des pauvres de la commune pour lutter contre la mendicité. (1760)
FE 13 Bourse des pauvres.
Etat des assistances que la direction des pauvres d'Yverdon accordent à ceux de Suscévaz. (1760)
FE 14 Bourse des pauvres.
LL EE de Berne réitèrent la défense de mendier faite aux pauvres de la commune. (1761)
FE 15 Bourse des pauvres.
Collecte en faveur des pauvres de Suscévaz. (1762)
FE 16 Bourse des pauvres.
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres de Suscévaz. (1771)
FE 17 Bourse des pauvres.
LL EE de Berne ordonnent que les pauvres soient correctement instruits. (1784)
FE 18 Bourse des pauvres.
Pierre-Joseph Décoppet s'engage à garder sa soeur Caton, après versement d'une pension de la Bours... (1808)
FE 19 Bourse des pauvres.
Rentier des pauvres de Suscévaz. (1750-1774)
FE 20 Bourse des pauvres.
Rentier de la Bourse des pauvres. (1837-1862)
FE 21 Bourse des pauvres.
Procès-verbaux de la commission d'assistance de Suscévaz. (1940-)
FE 22 Bourse des pauvres.
Correspondance de la Bourse des pauvres. (1939-1957)
FE 23 Bourse des pauvres.
Pièces justificatives de la Bourse des pauvres. (1940-)
FE 24 Bourse des pauvres.
Factures de la Bourse des pauvres. (1947-1949)
FE 25-27 Bourse des pauvres.
Comptes de la Bourse des pauvres. (1745-1929)
FF 1 Impôts.
Rachat des dîmes et censes. (1808-1811)
FF 2 Impôts.
Perception de l'impôt communal. (1886-1892)
FF 3-5 Impôts.
Impôts communaux, impôt foncier, arrêtés d'imposition. (1893-1960)
FG 1 Assurances incendie, mobilière et accidents, contractées auprès de diverses compagnie vaudoises. (1930-1960)
GA 1 Cadastres.
Reconnaissance en faveur de LL EE de Berne levée par Sébastien Desruvines, à cause des droits de l'abbaye d... (1669)
GA 2 Cadastres et plans.
Extrait de la délimitation entre le bailliage d'Yverdon et le bailliage de Grandson. (1717)
GA 3 Cadastres et plans.
Etat des terres arables de la commune levé par le commissaire Rod, commissaire rénovateur de la se... (1746)
GA 4 Cadastres et plans.
Etat de tous les bien-fonds de la commune de Suscévaz que tous les particuliers, bourgeois, habita... (1747)
GA 5 Cadastres et plans.
Liste des biens communaux. (1752)
GA 6 Cadastres et plans.
Plan des marais de l'Orbe, touchant les communes d'Ependes, Chamblon, Mathod et Suscévaz, plan non... (1801-1820)
GA 7 Cadastres et plans.
Procès-verbal de la délimitation du territoire de Suscévaz. (1832)
GA 8 Cadastres et plans.
Plan du territoire de Suscévaz, levé par Louis Richard, commissaire-arpenteur. (1832)
GA 9 Cadastres et plans.
Cadastre de Suscévaz par Louis Richard. (1832)
GA 10 Cadastres et plans.
Carte de la région au 1:25'000. (1890)
GA 11 Cadastres et plans.
Liste des propriétaires avec désignation de leur surfaces possédées. (1902)
GA 12-13 Cadastres de Suscévaz. (1890)
GA 14 Cadastres et plans.
Procès-verbal de la limite territoriale. (1909)
GA 15 Cadastres et plans.
Taxation des bâtiments communaux. (1915-1926)
GA 16 Cadastres et plans.
Plan du territoire de Suscévaz levé par L Vuagniaux, géomètre officiel. (1917)
GA 17-19 Cadastre de Suscévaz avec répertoire. (1917)
GA 20 Cadastres et plans.
Plan cadastral du Bois Dessus La Grange Décoppet. (1926)
GA 21 Cadastres et plans.
Sommaire des immeubles de la commune après le remaniement de 1931. (1946)
GA 22 Cadastres et plans.
Limite du territoire entre Mathod et Suscévaz. (1948)
GA 23 Cadastres et plans.
Comptes et mensurations cadastrales. (1952)
GA 24 Cadastres et plans.
Limites territoriales entre Suscévaz et Champvent. (1956)
GA 25 Cadastres et plans.
Limite territoriale entre Suscévaz et Villars. (1956)
GB 1 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Injonctions répétées de LL EE de Berne demandant à ceux de Suscévaz de veiller au... (1751-1769)
GB 2 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Réprimande visant à mieux entretenir la route de Ballaigues à Yverdon. (1757)
GB 3 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Réprimande à ceux de Suscévaz qui n'entretiennent pas correctement le chemin mena... (1768)
GB 4 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Rachat des chemins de dévestiture installés sur le territoire de Suscévaz. (1840)
GB 5 Travaux publics: Ponts et Chaussées.
Allocations de l'Etat pour le paiement des travaux faits lors de la traversée du ... (1897)
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