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 Archives officielles
 AC Montilliez Fonds d'archives de la commune de Montilliez
AC Dommartin Fonds d'archives de la commune de Dommartin (1233-1960)
AC Naz Fonds d'archives de la commune de Naz (1531-1960)
AC Poliez-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Poliez-le-Grand (1479-1960)
AC Sugnens Fonds d'archives de la commune de Sugnens (1503-1960)
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 D 22 Actes anciens.
Acquis d'un morcel de terre.
Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneu... (1690)
D 23 Actes anciens.
Laud du bailli de Lausanne.
Laud d'Abraham Sturler, bailli de Lausanne, pour l'acquis fait par les fr... (1691)
D 24 Actes anciens.
Laud du bailli de Lausanne.
Laud d'Abraham Sturler, bailli de Lausanne, pour l'acquis fait par la com... (1691)
D 25 Actes anciens.
Laud du bailli de Lausanne.
Laud d'Abraham Sturler, bailli de Lausanne, en faveur de l'échange passé ... (1691)
D 26 Actes anciens.
Laud du bailli de Lausanne.
Laud d'Abraham Sturler, bailli de Lausanne, en faveur de l'acquis fait pa... (1691)
D 27 Actes anciens.
Acquis d'un morcel de terre en planche.
Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par se... (1691)
D 28 Actes anciens.
Laud du bailli de Lausanne.
Laud d'Abraham Sturler, bailli de Lausanne, en faveur de la commune de Su... (1692)
D 29 Actes anciens.
Frais de clôtures, moment de la fenaison, entretien de la fontaine publique, contribution à la pension ... (1695)
D 30 Actes anciens.
Charge d'entretien du clédard et réalisation d'une clôture.
Convention passée entre la commune de Sug... (1712)
D 31 Actes anciens.
Remise d'une créance en lettre de rente.
Procuration donnée par la commune de Sugnens, représenté par... (1721)
D 31 Actes anciens.
Quittance en faveur de la commune de Sugnens, représentée par son conseiller Pierre-Abraham Gay, pour u... (1727)
D 32 Actes anciens.
Partage au sujet du pâquerage indivis dans un marais et dans un bois.
Traité entre les communes de Be... (1725)
D 33 Actes anciens.
Acquis dans un mas de bois indivis avec la commune.
Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représ... (1726)
D 34 Actes anciens.
Abornement, sort de 2 chênes coupés, cession d'un bois.
Convenant entre la commune de Sugnens, d'une ... (1738)
D 35 Actes anciens.
Echange d'un petit morcel de terre en bois contre un bois soit planche indivis entre les particuliers e... (1739)
D 36 Actes anciens.
Acquis de parts de 2 poses de pré et marais indivis et de parts d'une pose de marais indivise.
Acquis... (1766)
D 37 Actes anciens.
Echange d'une demi-pose de terre contre des parts de pré et marais ou marais indivis.
Echange passé e... (1767)
D 38 Actes anciens.
Partage de tous les pâquiers en commun.
Partage entre la commune de Sugnens, représentée par Jean-Pie... (1778)
D 39 Actes anciens.
Partage des cloisons à établir pour séparer des champs.
Convenant entre les communes de Fey, représen... (1782)
D 40 Actes anciens.
Cloison séparant les pâquiers, droit de passage avec les bêtes, droit de pâturage.
Convenant entre la... (1788)
D 40 Actes anciens.
Paiement des gagées annuelles des porcs.
Accord et convenant passé entre la commune de Fey, représent... (1789)
D 41 Actes anciens.
Sceau pendant détaché, probablement celui d'un bailli bernois, en cire noire enveloppée de papier.
Ec... (Non indiqué)
E 1 Conventions, titres, droits communaux.
Obligations, cédules, actes de ventes, d'achat, d'échanges, cautionnements, etc... (1687-1929)
E 2 Conventions, titres, droits communaux.
Acte d'acquis par ceux de Fey d'un bois sis En Courtillaux jouxte le bois commu... (1679)
E 3 Conventions, titres, droits communaux.
Taxe des "records".
Il s'agit en fait des sommes versées par les agriculteurs... (1680)
E 4 Conventions, titres, droits communaux.
Double de convenant d'habitation pour Jean-David-Benjamin Blanchet, bourgeois d... (1754)
E 5 Conventions, titres, droits communaux.
Quittance portant acte de franchise sur le pont de la Menthue (Mentue) en faveu... (1761)
E 6 Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Sugnens fait des biens de Moïse Jaccoud, de S... (1771)
E 7 Conventions, titres, droits communaux.
Partage effectué entre les communautés de Fey et Sugnens portant sur l'ensemble... (1778)
E 8 Conventions, titres, droits communaux.
Acte de cantonnement de la forêt du Jorat d'Echallens, entre le gouvernement de... (1813)
E 9 Conventions, titres, droits communaux.
Entretien de l'église et de la cure de Dommartin.
Transaction passée entre la... (1820)
E 10 Conventions, titres, droits communaux.
Redressement d'un chemin.
Convention faite entre la Municipalité et 2 particu... (1830)
E 11 Conventions, titres, droits communaux.
Acquis de plusieurs terrains pour la reconstruction du chemin conduisant à Echa... (1843)
E 12-13 Conventions. (1809-1953)
E 14 Conventions.
Vente d'eau.
Effectuée par Villars-Mendraz aux communes de Vuarrens, Pailly et Sugnens. (1914)
FA 1 Comptes communaux. (1674-1807)
FA 2-9 Comptes communaux. (1831-1960)
FA 10-13 Comptes communaux. (1805-1960)
FB 1-3 Pièces annexes aux comptes.
Recettes, dépenses, budgets. (1801-1960)
FB Pièces annexes aux comptes.
Journal de la bourse communale. (1944-)
FD 1 Mises.
Bois, locations de parcelles communales. (1870-1960)
FD 1 Mises.
Bois, foin. (1701-1800)
FE 1-2 Bourse des pauvres, assistance publique.
Comptes. (1759-1947)
FE 3-7 Bourse des pauvres, assistance publique.
Comptes. (1805-1926)
FE 8 Bourse des pauvres, assistance publique.
Rentier des pauvres. (1851-1902)
FE 9 Bourse des pauvres, assistance publique.
Livre de caisse. (1929-1941)
FE 10 Bourse des pauvres, assistance publique.
Rentier de la bourse des pauvres. (1929-1945)
FE 11 Bourse des pauvres, assistance publique.
Registre de la commission d'assistance. (1940-1960)
FE 12 Bourse des pauvres, assistance publique.
Aide fédérale. (1941-1945)
FE 13 Bourse des pauvres, assistance publique.
Pièces annexes aux comptes. (1951-1960)
FE 14 Bourse des pauvres, assistance publique.
Carnet des encaissements de l'asile des vieillards du Gros de Vaud à Goumoens... (1930)
FF 1 Impôts.
Rachat des dîmes et censes. (1804-1812)
FF 2-3 Impôts.
Comptes des particuliers et rôle des contribuables. (1872-1960)
FG 1 Assurances.
Polices mobilière et immobilière. (1915-1942)
GA 1 Terriers.
Extrait d'une partie des reconnaissances à honnêtes Jean et Henri Curchod, de Dommartin.
Sur l'original de... (1629)
GA 2 Terriers.
Extrait de la grosse de Sugnens.
Levée par égrèges Abraham Buttex et Pierre Vernes rière Sugnens. (1691)
GA 3 Terriers.
Correspondance avec les commissaires, émoluments du commissaire Marc-Antoine Jaquier, etc. (1701-1800)
GA 4 Cadastres et plans.
Délimitations entre Sugnens, Villars-le-Terroir et Poliez-le-Grand.
Par Pierre Rod. (1726)
GA 5 Cadastres et plans.
Délimitations du territoire et des diverses dîmeries ; inspection de l'état des bornes entre Fey e... (1738)
GA 7 Terriers.
Rentier à quatre limites de rière Sugnens, dressé pour LL EE de Berne à cause de leur château et bailliage d... (1765)
GA 8 Cadastres et plans.
Plans généraux, réguliers géométriques et spécifiques du village et territoire de Sugnens dépendan... (1765)
GA 9 Cadastres et plans.
Etat spécifique du territoire de Sugnens. (1766)
GA 10 Cadastres et plans.
Verbal d'un toisage fait pour la démarcation de 4 seytorées de pré.
Qui sont à la commune de Sou... (1782)
GA 11 Cadastre de l'Helvétique. (1802)
GA 12 Plans cadastraux.
Extraits. (1801-1900)
GA 13 Cadastre.
Extraits. (1800-1950)
GA 14 Limites territoriales.
Entre Poliez le Grand et Sugnens.
Procès-verbal. (1848)
GA 15-16 Plan cadastral et cadastre.
Levés par le commissaire Dufour. (1853)
GA 17 Extrait des plans de Poliez-le-Grand.
Touchant les parcelles appartenant aux gens de Sugnens. (1848)
GA 18 Extrait des plans de Fey.
Pour l'usage des propriétaires de Sugnens.
Levés par le commissaire Marc Roberti. (1850)
GA 19 Limite territoriale.
De Sugnens.
Procès-verbal. (1854)
GA 20 Parcelles de terrains appartenant à la commune de Sugnens.
Tableau. (1870)
GA 21 Prise des taupes et des mulots.
Tableau. (1884)
GA 22 Reconnaissance des limites territoriales.
De Sugnens.
Procès-verbal. (1920-1924)
GA 23 Plans.
Touchant la commune et le village. (1920-1953)
GA 24 Plans d'abornement du chemin de fer du central vaudois.
Sous le district d'Echallens et la commune de Sugnens.
Dress... (1890)
GA 25-27 Cadastres de Sugnens.
Dressés par le commissaire Louis Vuagniaux. (1924)
GB 1 Travaux publics, ponts et chaussées.
Réfection et entretien des routes.
Menant à Poliez-le-Grand, Dommartin, Villars... (1835-1929)
GB 2 Travaux publics, ponts et chaussées.
Traversée du village.
Procès-verbal. (1930-1931)
GB 3 Travaux publics, ponts et chaussées.
Réfection des routes.
Passant par le village et la commune de Sugnens. (1949-1951)
GC 1 Améliorations foncières.
Assainissement des terres humides.
De Sugnens. (1908)
GC 2-4 Améliorations foncières.
Remaniement parcellaire.
De Fey et Sugnens. (1914-1929)
H 1 Bâtiments publics.
Temple.
Devis pour la réfection du toit du choeur. (1761)
H 2-3 Bâtiments publics.
Temple.
Restauration. (1939-1942)
H 4 Bâtiments publics.
Ancien bâtiment communal.
Démolition en vue de la construction d'un nouveau local. (1928)
H 5 Bâtiments publics.
Bâtiment d'école. (1924-1960)
H 6 Bâtiments publics.
Congélateur.
Et autres bâtiments communaux. (1955-1960)
H 7 Bâtiments privés.
Mises à l'enquête de particuliers.
Plans. (1924-1960)
J 1 Services Industriels.
Eaux.
Adduction. (1913-1915)
J 2 Services Industriels.
Eaux.
Installation des compteurs. (1943-1960)
K 1 Domaines communaux : bois.
Bois de construction accordé aux bourgeois. (1840-1848)
K 2 Domaines communaux : bois.
Carte des forêts communales. (1923)
K 3 Domaines communaux : bois.
Carte des forêts communales. (1932)
K Domaines communaux : bois.
Carnets de martelage. (1917-1956)
L 1 Mandat souverain.
Touchant l'économie des bois et du bétail des communes du Pays de Vaud. (1682)
L 2 Règlement souverain.
Sur ce qu'on doit observer dans ce temps de contagion et de maladie parmi le bétail à cornes. (1713)
L 3 Lois et règlements municipaux.
Instructions.
Sur les maladies de l'avant-coeur et le pissement du sang. (1772)
L 4 Lois et règlements municipaux.
Lois et placards.
De l'Helvétique. (1798-1803)
L 5 Règlements municipaux.
Règlement de police. (1910)
L 6 Règlements municipaux.
Règlement de police. (1954)
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