Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Servion Fonds d'archives de la commune de Servion (1340-1960)
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          • 249 Registre des amendes pour bois coupés en délits. (1824)
          • 249b Extrait du registre des naissances. (1824-1879)
          • 250 a) Procès-verbaux de la Fixation des moyennes de l'impôt sur la vente en détail des boissons b) Tableaux des établisseme... (1824-1868)
          • 250b Registre des assemblées municipales. (1824)
          • 251 Correspondance. (1825)
          • 252 Lettres concernant le droit de pinte des communes de Servion et Ferlens. (1825)
          • 253 Correspondance. (1826)
          • 254 Transaction entre la commune de Servion et 1) Jean et Jean-Jacques Gilliéron, 2) Jean Abraham, 3) Jean Isaac Semoroz, 4)... (1826)
          • 255 Rentier de la commune. (1826-1831)
          • 256 Comptes communaux. (1827)
          • 256b Extraits de registres de mariage. (1827-1874)
          • 257 Mise de bois. (1827)
          • 258 Correspondance. (1827)
          • 259 Comptes communaux. (1828)
          • 260 Conditions de l'amodiation de la pinte. (1828)
          • 261 Correspondance. (1828)
          • 262 Mises au rabais procurées par la Municipalité. (1828)
          • 263 Comptes de la commune de Servion et Ferlens. (1829)
          • 264 Comptes de la Bourse des pauvres. (1829)
          • 265 Pièces justificatives. (1829)
          • 266 Correspondance. (1829)
          • 267 Pièces justificatives. (1830)
          • 268 Compte de la commune. (1830)
          • 269 Tableau des routes de 1ère, 2ème, 3ème classe dans la commune de Servion. (1830)
          • 270 Registre des délibérations de la municipalité. (1830-1840)
          • 271 Pièces justificatives. (1831)
          • 272 Compte de la Bourse des pauvres de la commune de Servion. (1831)
          • 273 Correspondance. (1831)
          • 274 Copie des comptes de la caisse communale de Servion. (1831)
          • 275 Registre contenant les comptes de la commune de Servion. (1832-1844)
          • 276 Acquis pour la commune de Servion fait de l'hoirie de Jean Samuel Devaud. (1833)
          • 277 Condition d'amodiation du droit de pinte. (1834)
          • 278 Pièces justificatives. (1834)
          • 279 Correspondance. (1834)
          • 280 Impôt foncier : Tableau général des imposés. (1834)
          • 281 Etat des chiens existants dans la commune. (1834)
          • 282 Acquis pour la commune de fait de Jean Isaac Semoroz, ex-syndic. (1835)
          • 283 Registre de délibérations de la Municipalité. (1835)
          • 284 Correspondance. (1835)
          • 285 Projet pour la construction de bâtiments scolaires à Servion et à Mézières. (1836)
          • 286 Conditions de l'amodiation de la pinte. (1837)
          • 287 Acquis à Jean-Jacques Pasche de Servion par la commune. (1837)
          • 288 Registre des délibérations du Conseil général de la commune de Servion. (1838-1878)
          • 289 Registre des parcelles du terrain communal. (1839-1851)
          • 290 Comptes concernant les incendies de Servion. (1840)
          • 291 Règlements communaux. (1840)
          • 292 Correspondance. (1840)
          • 293 A ) extrait des règlements communaux 2e chapitre concernant l'administration forestière. (1840)
          • 293 B) différentes circulaires précédant et suivant l'extrait du règlement 1841-1878. (1841-1878)
          • 293b Mises faites par des particuliers (?). (1840)
          • 294 Minutarie des délibérés de la Municipalité. (1841-1849)
          • 294b Registre des délibérés de la Municipalité de Servion. (1841-1854)
          • 295 Echange fait entre Jean Louis Pasche pintier et la commune de Servion. (1841)
          • 296 Condition d'amodiation de la pinte. (1841)
          • 297 Correspondance. (1841)
          • 298 Mises de bois : liste des personnes qui ont acheté du bois. (1842)
          • 299 Correspondance. (1842)
          • 300 Pièces justificatives. (1843)
          • 301 Souscription volontaire pour un jeu d'orgue dans l'église paroissiale de Mézières. (1843)
          • 302 Registre des mises. (1843-1845)
          • 303 Acquis pour Jean Louis Pasche aubergiste bourgeois de Ferlens, domicilié à Servion, fait de la commune de Servion. (1844)
          • 304 Pièces justificatives. (1845)
          • 305 Correspondance. (1845)
          • 306 Correspondance. (1846)
          • 307 Pièces justificatives. (1847)
          • 308 Correspondance. (1847)
          • 309 Correspondance. (1848)
          • 310 Extrait du registre des délibérations du Conseil Général de la commune de Servion. (1848)
          • 311 Registre des comptes de la bourse des pauvres de Servion. (1848)
          • 312 Acte non identifié. (1849)
          • 313 Correspondance. (1849)
          • 314 Registre des étrangers permis de domicile, permis de séjour + registre concernant le changement de domicile. (1849-1899)
          • 315 Minutaire des délibérés de la Municipalité de Servion. (1849-1855)
          • 316 Liste des parcelles allouées au sort entre les bourgeois de Servion. (1850)
          • 317 Copie de lettres. (1850)
          • 318 Correspondance. (1850)
          • 319 Impôts : assurance mobilière. (1850)
          • 319b Recensement de la population. (1850-1860)
          • 320 Correspondance. (1851)
          • 321 Correspondance. (1852)
          • 322 Registre des parcelles du terrain de la commune de Servion que la Municipalité a tiré au sort avec les particuliers. (1852-1875)
          • 323 Registre des actes d'origine déposés chez le syndic de la commune de Servion. (1852-1875)
          • 324 Correspondance. (1853)
          • 325 Obligation en faveur de Louise Estoppey à Moudon contre la commune de Servion. (1853)
          • 326 Registre des prés communaux. (1853-1861)
          • 327 Correspondance. (1854)
          • 328 Registre civique. (1855)
          • 329 Registre des délibérés de la Municipalité de Servion. (1855)
          • 330 Correspondance. (1855)
          • 331 Document concernant la construction de la route de Jongny à Oron. (1855)
          • 332 Pièces justificatives. (1855)
          • 333 Registre des comptes communaux. (1855-1874)
          • 333b Permis d'enterrer de Henri Sémoroz. (1855)
          • 334 Correspondance. (1856)
          • 334b Etat-civil : extrait des registres de décès. (1856-1883)
          • 335 Pièce justificative. (1857)
          • 336 Correspondance. (1857)
          • 337 Extrait du cadastre de la commune de Servion. (1858)
          • 338 Plan pour la commune de Servion. (1858)
          • 339 Correspondance. (1858)
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