Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Servion Fonds d'archives de la commune de Servion (1340-1960)
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          • 152 Cédule pour les citoyens de Ferlens dessous contrê la commune de Servion et Ferlens. (1798)
          • 153 Cédule pour le citoyen Jean Gilliéron de Servion contre la commune de Ferlens et Servion. (1798)
          • 154 Extrait du manuel de Cour du Justice d'Oron concernant l'affaire Grenier Muller. (1798)
          • 155 Réponse du président au nom de Grenier Muller à l'offre de la commune (l'examen des registres communaux). (1798)
          • 156 Copie de sentence incidentelle. (1798)
          • 157 Lettre au citoyen Grenier Muller concernant son procès (lettre du tribunal d'Oron. (1798)
          • 158 Lettre du tribunal d'Oron au citoyen Grenier Muller. (1798)
          • 159 Extrait du manuel du Tribunal de District d'Oron concernant l'affaire Grenier Muller. (1798)
          • 160 Certificat de lurance et autres concernant l'avocat Vallier pour l'affaire de Servion / Grenier Muller. (1798)
          • 161 Pièces justificatives. (1798)
          • 162 Note de l'argent qu'a reçu Vallier avocat, pour les honoraires dans le procès que la commune de Servion et Ferlens souti... (1798-1799)
          • 163 Pièces justificatives. (1799)
          • 164 Extrait du manuel du Tribunal du district d'Oron Interrogats touchant le procès d'avec Grenier Muller avec quelques papi... (1799)
          • 165 Comptes communaux. (1799-1800)
          • 166 Echange fait entre la commune de Ferlens et Servion et Jaques Daniel Pasche. (1800)
          • 167 Jean Pierre feu Etienne Gilliéron atteste avoir payé une lettre de rente à Louis Daniel Duval de la Poterie. (1800)
          • 168 Pièces justificatives. (1800)
          • 169 Désignation du Greffier Jan. (1801-1802)
          • 170 Pièces justificatives. (1801)
          • 171 Correspondance. (1801)
          • 172 Pièces justificatives. (1802)
          • 173 Correspondance. (1802)
          • 174 Registre des comptes communaux. (1802)
          • 175 Pièces justificatives. (1803)
          • 176 Partage du Gite de guerre entre Servion et Ferlens et la paroisse de Châtillens. (1803)
          • 177 Comptes pour Ferlens et Servion. (1803)
          • 178 Liste des chênes à planter dans le mois d'avril par les particuliers de Ferlens. (1804)
          • 179 Correspondance. (1804)
          • 180 Acte d'affranchissement des redevances féodales (dîmes et censes). (1804)
          • 181 Registre des comptes de la commune de Servion et Ferlens. (1804)
          • 182 Registre des comptes de la commune de Servion et Ferlens. (1805-1809)
          • 183 Egance (?) pour payer le Régent en blé. (1805)
          • 184 Correspondance. (1805)
          • 185 Pièces justificatives. (1805)
          • 186 Pièces justificatives. (1806)
          • 187 Correspondance. (1806)
          • 188 Pièces justificatives. (1807)
          • 189 Correspondance. (1807)
          • 190 Compte des pauvres de Servion et Ferlens. (1807)
          • 191 Comptes communaux. (1808)
          • 192 Registre des délibérations de la Municipalité. (1808)
          • 193 Pièces justificatives. (1808)
          • 194 Correspondance. (1808)
          • 195 Pièces justificatives. (1809)
          • 196 Correspondance. (1809)
          • 197 Délimitation des chemins rière la commune de Servion et Ferlens. (1810)
          • 198 Comptes communaux. (1810-1813)
          • 199 Correspondance. (1810)
          • 200 Pièces justificatives. (1811)
          • 201 Correspondance. (1811)
          • 202 Cadastre ?. (1812)
          • 203 Pièces justificatives. (1813)
          • 204 Arrangement fait avec la commune des Cullayes pour un terrain (la Planche à Passy et au Vusy) que la commune de Servion ... (1813)
          • 205 Compte de la liquidation des fournitures en denrées fourrages et charrois faites aux troupes étrangères à leur passage p... (1813-1814)
          • 206 Rachat du droit de piquage (?) que Servion et Ferlens a sur la forêt cantonale de l'Arret par le canton de Vaud. (1813)
          • 207 Comptes communaux. (1814)
          • 208 Pièces justificatives. (1814)
          • 209 Accord de la municipalité afin de donner du bois à Jean Daniel Pasche de Ferlens et Jean Jordan de Mézières pour la reco... (1814)
          • 210 Compte de la Bourse des pauvres. (1815)
          • 211 Tableau général des imposés de la commune de Servion et Ferlens. (1815)
          • 212 Registre civique. (1815)
          • 213 Registre du Conseil Général. (1815)
          • 214 Comptes de la commune de Servion et Ferlens. (1815)
          • 215 Mises de bois. (1815-1861)
          • 215b Compte de la Bourse des pauvres de la commune de Servion. (1815-1816)
          • 216 Amendes pour bois coupés en délit. (1815)
          • 216b Registre des comptes de la Bourse aux pauvres. (1816-1847)
          • 217 Lettres de créance. (1816)
          • 218 Tableau des citoyens de la commune de Servion et Ferlens qui sont au bénéfice de l'exception apportée part l'art 3 de la... (1816)
          • 219 Inventaire général de tous les papiers, titres, documents et créances des archives de la commune de Servion et Ferlens. (1816)
          • 220 Compte de la Bourse des pauvres. (1816)
          • 221 Registre des mises au rabais. (1817-1823)
          • 222 Registre civique. (1817)
          • 222b Registre des actes d'origine de la commune de Servion. (1817)
          • 223 Impôt : Egance(?) du régent. (1817-1839)
          • 224 Correspondance. (1818)
          • 225 Comptes communaux. (1818)
          • 226 Amodiations des prés communaux. (1818)
          • 227 Registre du bois de (bâtisse et réfracture = construction et réparation) accordé par la Municipalité de Servion. (1819)
          • 228 a) Extrait du registre du Conseil général de la commune ; b) Liste des personnes à qui la commune a vendu du terrain. (1819)
          • 229 Registre civique de la commune de Servion. (1819)
          • 230 Rentier. (1819-1931)
          • 231 Registre de la Bourse communale de Servion. (1819-1831)
          • 232 Registre des bois coupés en délit. (1819-1823)
          • 233 Liste de documents des archives (concernant le partage des archives de Ferlens et Servion). (1819)
          • 234 Extrait du partage des communes de Servion et Ferlens. (1820)
          • 235 Registre des délibérés du Conseil général de la commune. (1820)
          • 236 Correspondance. (1820)
          • 237 Accord du Conseil d'Etat du canton de Vaud pour la continuation de l'établissement de pinte. (1820)
          • 238 Correspondance. (1821)
          • 239 Lettre de créance de la commune en faveur du Susanne Marie née Décosterd femme de J. Daniel Gilliéron. (1821)
          • 240 Correspondance. (1822)
          • 241 Correspondance. (1823)
          • 242 Rentier appartenant à la caisse communale. (1823)
          • 243 Note des membres de l'assemblée électorale qui n'ont pas encore solenniser le serment prescrit par la loi. (1823)
          • 244 Tableau des imposés de la commune. (1823)
          • 245 Registre civique. (1823)
          • 246 Registre du terrain commun amodié et concédé en jouissance. (1823)
          • 247 Correspondance. (1824)
          • 248 Tableau général des imposés de Servion. (1824)
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        • AC Les Cullayes Fonds d'archives de la commune de Les Cullayes (1701-1960)
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