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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives de la commune de Valbroye
Archives officielles
AC Valbroye Fonds d'archives de la commune de Valbroye
AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz (1444-1960)
AC Combremont-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Combremont-le-Grand (1390-1960)
AC Combremont-le-Petit Fonds d'archives de la commune de Combremont-le-Petit (1557-1960)
AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand (1311-1799)
AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand (1666-1960)
AC Marnand Fonds d'archives de la commune de Marnand (1610-1960)
AC Sassel Fonds d'archives de la commune de Sassel (1455-1960)
AC Seigneux Fonds d'archives de la commune de Seigneux (1385-1960)
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U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige entre ceux de Dompierre et Villars-Bramard à propos de l'adjudication du moulin de Dompie... (1667)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige opposant ceux de Seigneux à ceux de Lucens à cause du compâturage dans le bois de Seigneu... (1669)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Supplication suite au recours touchant l'interdiction faite aux pauvres de Seigneux de garder pl... (1673)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Supplication de ceux de Seigneux suite à des amendes infligées par le bailli pour coupes de bois... (1673)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige entre Cerniaz et Villars-Bramard, ces derniers exigeant de ceux de Cerniaz le transport d... (1685)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Dompierre à cause du paissonnage dans les bois de Seigneux et rappel de... (1686)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litiges en général et concernant le compâturage entre les communes. (1700-1799)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dettes du meunier Jacques Trolliet, de Seigneux. (1700)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Règlement en corps de commune, pour le salaire attribué aux régents d'école suite aux récriminat... (1709)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige entre ceux de Seigneux, suite aux bris et enlèvements de cloisons. (1713)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Cerniaz à cause de la jouissance de deux parcelles à Cerniaz que ceux d... (1723)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Le châtelain de Lucens ordonne à ceux de Seigneux d'effectuer des livrances régulières d'argent ... (1724)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant Seigneux, Lucens et Cerniaz à cause du glandage des porcs qui divaguent sur les ... (1732)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Le châtelain interdit aux particuliers d'effectuer des coupes de bois sauvages sous prétexte de ... (1738)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige suite aux dégâts causés par des fossés creusés par Moïse Vuista et Jean-Abraham Trolliet,... (1743)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Plainte de Seigneux qui estime être trop chargée quant à la fourniture de pain et de vin pour la... (1744)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de l'enfant fait par Pierre Trolliet de Seigneux à Jeanne-Marie Recordon; l'enfan... (1747)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant l'entretien du grand chemin neuf sur la grande route. (1752)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Protestation de Seigneux contre les charrois requis pour la construction de bâtiments publics. (1752)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige concernant la pension que François-Nicolas Demontet, de Corsier et Nicolas Delphy de Tatr... (1754)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Condamnation de Seigneux à 50 bamps d'amende pour avoir construit illégalement une fontaine. (1765)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant la gagée des bêtes de Seigneux par ceux d'Henniez. (1771)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige à propos du passage à clos du Pré Lambert. (1774)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Refus de la commune d'effectuer des charrois pour l'entretien du pont d'Igny. (1775)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant Henniez et Seigneux pour la gagée du bétail. (1777)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant Seigneux à son meunier Jean-Daniel Steiner pour injures. (1779)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant Seigneux à Jean-Pierre Pictet, de Villars-Bramard, suite à la gagée de deux chev... (1780)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant l'enlèvement illicite de clédars sur la grande route. (1780)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à Moïse Wist à cause d'un mur. (1781)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à Jean-David Cachin, de Seigneux, qui, par des creusages sur le commu... (1782)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Débordement de la ruelle du village. (1785)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Protestation de la commune contre l'entretien du pont situé à treize Cantons et surtout sur les ... (1792)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant la recouvre des censes et des focages. (1795)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant la recouvre des censes et des focages. (1795)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litiges. (1800-1892)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Recherche puis attribution de paternité à François, fils de François Tissot, de Cornaux (Neuchât... (1800)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige touchant les compâturages entre Seigneux et Cerniaz. (1802)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Difficultés sur la banalité du four communal de Seigneux. (1804)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige opposant des particuliers de Seigneux et d'Henniez, contre Cerniaz sur le mode de rachat ... (1805)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-David Tenthorey et le syndic Jean-David Wist, à propos d'un droit de passag... (1806-1814)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Accord entre Seigneux, Lucens et Dompierre sur le règlement par dédommagement réciproque de leur... (1807)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et les régents Bovat et Durussel, à propos du règlement de leur salaire;... (1815)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige entre la Municipalité et ses propres habitants qui refusent d'augmenter la pension du rég... (1828)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Jean-François Troillet, touchant les droits d'eau du ruisseau descendan... (1828-1833)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Jean-François Bovey, de Chanéaz, pour l'aménagement des sources de Se... (1830)
Z 1 Inventaire des biens-fonds de la commune. (1842)
Z 2 Inventaire des archives de la commune. (1842)
Z 2 Répertoire des pièces déposées aux archives de Seigneux. (1850-)
Dépôt 1 Pièces diverses concernant un procès en 1789 entre la commune et les quatre autres villages de la Paroisse, au sujet d'u... (Non indiqué)
Dépôt 2 Ordonnance du Bailly de Moudon pour l'enlèvement des tuyaux de fontaine conduisant l'eau à l'auberge des XIII Cantons. (1765)
Dépôt 3 Documents concernant le Chemin de Fontanellaz. (Non indiqué)
Dépôt 4 Pièces concernant la répartition des frais de paroisse et des charrois. (Non indiqué)
Dépôt 5 Pièces concernant la délimitation du territoire de Seigneux et Cerniaz. (Non indiqué)
Dépôt 6 Extraits de mariage et de naissance concernant une famille Wist établie en Russie. (1850)
Dépôt 7 Demande d'autorisation pour l'acquisition de terrain pour la construction du nouveau collège. (Non indiqué)
Dépôt 8 Acte d'origine de Jacques-Daniel Pittet de Jean Samuel. (1801)
Dépôt 9 Ordonnance baillivale concernant le pâturage des porcs. (1737)
Dépôt 10 Soumission de maçonnerie pour la construction du collège actuel. (1839)
Dépôt 11 Lettre de Monsieur le préfet du district, à la Municipalité de Seigneux pour l'organisation de messagers entre les commu... (1832)
Dépôt 12 Prescriptions contre le choléra. (1831)
Dépôt 13 Arrêté du Tribunal cantonal concernant un procès entre la commune de Seigneux et Trolliet au moulin. (1834)
Dépôt 14 Pièces concernant un droit de passage d'eau autour du cimetière. (Non indiqué)
Dépôt 15 Pièce concernant l'achat de la forêt du Grand-bois. (Non indiqué)
Dépôt 16 Acquis de terrain au Creux l'Halte. (Non indiqué)
Dépôt 17 Délimitation du territoire entre Dompierre et Seigneux. (1735)
Dépôt 18 Parchemins illisibles ou peu importants. (Non indiqué)
Dépôt 19 Construction de l'ancien Collège et réparation de la Chapelle. (1735)
Dépôt 20 Pâturage des porcs dans la forêt de Grand-bois. (1737)
Dépôt 21 Procès pour pâturage de porcs entre Seigneux et Lucens. (1671)
Dépôt 22 Ordonnance de Berne concernant les réfugiés protestants français de 1752. (1752)
Dépôt 23 Corvées au château de Lucens. (Non indiqué)
Dépôt 24 Prescriptions contre la surlangue. (Non indiqué)
Dépôt 25 Rentier de Seigneux pour les biens du conseiller Fabry de Moudon. (1735)
Dépôt 26 Ordonnance baillivale concernant le pâturage des chèvres dans les forêts de Seigneux. (Non indiqué)
Dépôt 27 Note de charroi pour la construction du pont des Treize Cantons. (1702)
Dépôt 28 Répartition des charrois pour la construction d'un grenier à blé à Moudon. (1772)
Dépôt 29 Différents entre les communes et J[ea]n Pierre Steiner au moulin de Seigneux pour le creusage dans le bois. (Non indiqué)
Dépôt 30 Prescription baillivale concernant la fourniture de gravier sur la grande route. (1774)
Dépôt 31 Imprimés. (Non indiqué)
Dépôt 32 Concession pour un passage d'eau en chenaux. (Non indiqué)
Dépôt 33 Autorisation du Conseil Général à la Régie de suivre le procès entre la commune et le meunier Trolliet. (1833)
Dépôt 34 Inventaire des créances de la Bourse des pauvres. (1843)
Dépôt 35 Transaction concernant le passage de l'eau des fontaines sous le Champ Boni, pour desservir la carrière à travers le pré... (Non indiqué)
Dépôt 35 Conditions de vente de terrains communaux au lieu-dit "Aux Vousettes" sur la Mine, au haut des Combes et le bas de l'Ess... (1813)
Dépôt 36 Sentence baillivale entre Cerniaz et Villars-Bramard dont la population a été décimée par la peste en 1633. (1633)
Dépôt 37 Autorisation d'établir un cimetière à Seigneux. (1767)
Dépôt 38 Partage de cantonnements et pâturages entre Seigneux et Lucens. (1793)
Dépôt 39 Prononciation de débornement entre Henniez et Seigneux. (1632)
Dépôt 40 Pièces concernant le moulin du Creux. (1667)
Dépôt 41 Plan du four communal et des environs de 1675. (1783)
Dépôt 42 Compâturage avec la Bourgeoisie de Lucens. (1409)
Dépôt 43 Lettre concernant Philippe Gris de Cerniaz et Seigneux matelot dans la compagnie anglaise des Indes Orientales lequel re... (Non indiqué)
Dépôt 44 Convention pour les droits de jour au collège. (Non indiqué)
Dépôt 45 Droits de recherche d'eau pour les fontaines du village. (Non indiqué)
Dépôt 46 Concession d'eau p[ou]r établir une fontaine au bord de la grande route. (Non indiqué)
Dépôt 47 Concession d'eau p[ou]r la commune au "Pré de la Veaux de J[ea]n Sl feu Jean-Jacques Vauthey (actuellement fontaine au m... (Non indiqué)
Dépôt 48 Acte d'affranchissement des redevances féodales. (1804)
Dépôt 49 Achat de la bourgeoisie de Seigneux par David Cachin de Cerniaz. (1721)
Dépôt 50 Achat du Chemin des Thieres. (1816)
Dépôt 51 Acquis divers contenus d[an]s une enveloppe. (Non indiqué)
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AC Villars-Bramard Fonds d'archives de la commune de Villars-Bramard (1697-1960)
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