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Archives officielles
- AC Valbroye Fonds d'archives de la commune de Valbroye
- AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz (1444-1960)
- AC Combremont-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Combremont-le-Grand (1390-1960)
- AC Combremont-le-Petit Fonds d'archives de la commune de Combremont-le-Petit (1557-1960)
- AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand (1311-1799)
- AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand (1666-1960)
- AC Marnand Fonds d'archives de la commune de Marnand (1610-1960)
- AC Sassel Fonds d'archives de la commune de Sassel (1455-1960)
- AC Seigneux Fonds d'archives de la commune de Seigneux (1385-1960)
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  - U 11-12 Affaires judiciaires. Litige entre ceux de Dompierre et Villars-Bramard à propos de l'adjudication du moulin de Dompie... (1667)
  - U 11-12 Affaires judiciaires. Litige opposant ceux de Seigneux à ceux de Lucens à cause du compâturage dans le bois de Seigneu... (1669)
  - U 11-12 Affaires judiciaires. Supplication suite au recours touchant l'interdiction faite aux pauvres de Seigneux de garder pl... (1673)
  - U 11-12 Affaires judiciaires. Supplication de ceux de Seigneux suite à des amendes infligées par le bailli pour coupes de bois... (1673)
  - U 11-12 Affaires judiciaires. Litige entre Cerniaz et Villars-Bramard, ces derniers exigeant de ceux de Cerniaz le transport d... (1685)
  - U 11-12 Affaires judiciaires. Litige entre Seigneux et Dompierre à cause du paissonnage dans les bois de Seigneux et rappel de... (1686)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litiges en général et concernant le compâturage entre les communes. (1700-1799)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Reconnaissance de dettes du meunier Jacques Trolliet, de Seigneux. (1700)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Règlement en corps de commune, pour le salaire attribué aux régents d'école suite aux récriminat... (1709)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige entre ceux de Seigneux, suite aux bris et enlèvements de cloisons. (1713)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige entre Seigneux et Cerniaz à cause de la jouissance de deux parcelles à Cerniaz que ceux d... (1723)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Le châtelain de Lucens ordonne à ceux de Seigneux d'effectuer des livrances régulières d'argent ... (1724)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige opposant Seigneux, Lucens et Cerniaz à cause du glandage des porcs qui divaguent sur les ... (1732)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Le châtelain interdit aux particuliers d'effectuer des coupes de bois sauvages sous prétexte de ... (1738)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige suite aux dégâts causés par des fossés creusés par Moïse Vuista et Jean-Abraham Trolliet,... (1743)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Plainte de Seigneux qui estime être trop chargée quant à la fourniture de pain et de vin pour la... (1744)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Reconnaissance de l'enfant fait par Pierre Trolliet de Seigneux à Jeanne-Marie Recordon; l'enfan... (1747)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige touchant l'entretien du grand chemin neuf sur la grande route. (1752)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Protestation de Seigneux contre les charrois requis pour la construction de bâtiments publics. (1752)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige concernant la pension que François-Nicolas Demontet, de Corsier et Nicolas Delphy de Tatr... (1754)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Condamnation de Seigneux à 50 bamps d'amende pour avoir construit illégalement une fontaine. (1765)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige touchant la gagée des bêtes de Seigneux par ceux d'Henniez. (1771)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige à propos du passage à clos du Pré Lambert. (1774)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Refus de la commune d'effectuer des charrois pour l'entretien du pont d'Igny. (1775)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige opposant Henniez et Seigneux pour la gagée du bétail. (1777)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige opposant Seigneux à son meunier Jean-Daniel Steiner pour injures. (1779)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige opposant Seigneux à Jean-Pierre Pictet, de Villars-Bramard, suite à la gagée de deux chev... (1780)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige touchant l'enlèvement illicite de clédars sur la grande route. (1780)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Moïse Wist à cause d'un mur. (1781)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Jean-David Cachin, de Seigneux, qui, par des creusages sur le commu... (1782)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Débordement de la ruelle du village. (1785)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Protestation de la commune contre l'entretien du pont situé à treize Cantons et surtout sur les ... (1792)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige touchant la recouvre des censes et des focages. (1795)
  - U 13-17 Affaires judiciaires. Litige touchant la recouvre des censes et des focages. (1795)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Litiges. (1800-1892)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Recherche puis attribution de paternité à François, fils de François Tissot, de Cornaux (Neuchât... (1800)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Litige touchant les compâturages entre Seigneux et Cerniaz. (1802)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Difficultés sur la banalité du four communal de Seigneux. (1804)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Litige opposant des particuliers de Seigneux et d'Henniez, contre Cerniaz sur le mode de rachat ... (1805)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Litige opposant Jean-David Tenthorey et le syndic Jean-David Wist, à propos d'un droit de passag... (1806-1814)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Accord entre Seigneux, Lucens et Dompierre sur le règlement par dédommagement réciproque de leur... (1807)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Litige entre la commune et les régents Bovat et Durussel, à propos du règlement de leur salaire;... (1815)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Litige entre la Municipalité et ses propres habitants qui refusent d'augmenter la pension du rég... (1828)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Litige entre Seigneux et Jean-François Troillet, touchant les droits d'eau du ruisseau descendan... (1828-1833)
  - U 18-24 Affaires judiciaires. Litige entre la commune et Jean-François Bovey, de Chanéaz, pour l'aménagement des sources de Se... (1830)
  - Z 1 Inventaire des biens-fonds de la commune. (1842)
  - Z 2 Inventaire des archives de la commune. (1842)
  - Z 2 Répertoire des pièces déposées aux archives de Seigneux. (1850-)
  - Dépôt 1 Pièces diverses concernant un procès en 1789 entre la commune et les quatre autres villages de la Paroisse, au sujet d'u... (Non indiqué)
  - Dépôt 2 Ordonnance du Bailly de Moudon pour l'enlèvement des tuyaux de fontaine conduisant l'eau à l'auberge des XIII Cantons. (1765)
  - Dépôt 3 Documents concernant le Chemin de Fontanellaz. (Non indiqué)
  - Dépôt 4 Pièces concernant la répartition des frais de paroisse et des charrois. (Non indiqué)
  - Dépôt 5 Pièces concernant la délimitation du territoire de Seigneux et Cerniaz. (Non indiqué)
  - Dépôt 6 Extraits de mariage et de naissance concernant une famille Wist établie en Russie. (1850)
  - Dépôt 7 Demande d'autorisation pour l'acquisition de terrain pour la construction du nouveau collège. (Non indiqué)
  - Dépôt 8 Acte d'origine de Jacques-Daniel Pittet de Jean Samuel. (1801)
  - Dépôt 9 Ordonnance baillivale concernant le pâturage des porcs. (1737)
  - Dépôt 10 Soumission de maçonnerie pour la construction du collège actuel. (1839)
  - Dépôt 11 Lettre de Monsieur le préfet du district, à la Municipalité de Seigneux pour l'organisation de messagers entre les commu... (1832)
  - Dépôt 12 Prescriptions contre le choléra. (1831)
  - Dépôt 13 Arrêté du Tribunal cantonal concernant un procès entre la commune de Seigneux et Trolliet au moulin. (1834)
  - Dépôt 14 Pièces concernant un droit de passage d'eau autour du cimetière. (Non indiqué)
  - Dépôt 15 Pièce concernant l'achat de la forêt du Grand-bois. (Non indiqué)
  - Dépôt 16 Acquis de terrain au Creux l'Halte. (Non indiqué)
  - Dépôt 17 Délimitation du territoire entre Dompierre et Seigneux. (1735)
  - Dépôt 18 Parchemins illisibles ou peu importants. (Non indiqué)
  - Dépôt 19 Construction de l'ancien Collège et réparation de la Chapelle. (1735)
  - Dépôt 20 Pâturage des porcs dans la forêt de Grand-bois. (1737)
  - Dépôt 21 Procès pour pâturage de porcs entre Seigneux et Lucens. (1671)
  - Dépôt 22 Ordonnance de Berne concernant les réfugiés protestants français de 1752. (1752)
  - Dépôt 23 Corvées au château de Lucens. (Non indiqué)
  - Dépôt 24 Prescriptions contre la surlangue. (Non indiqué)
  - Dépôt 25 Rentier de Seigneux pour les biens du conseiller Fabry de Moudon. (1735)
  - Dépôt 26 Ordonnance baillivale concernant le pâturage des chèvres dans les forêts de Seigneux. (Non indiqué)
  - Dépôt 27 Note de charroi pour la construction du pont des Treize Cantons. (1702)
  - Dépôt 28 Répartition des charrois pour la construction d'un grenier à blé à Moudon. (1772)
  - Dépôt 29 Différents entre les communes et J[ea]n Pierre Steiner au moulin de Seigneux pour le creusage dans le bois. (Non indiqué)
  - Dépôt 30 Prescription baillivale concernant la fourniture de gravier sur la grande route. (1774)
  - Dépôt 31 Imprimés. (Non indiqué)
  - Dépôt 32 Concession pour un passage d'eau en chenaux. (Non indiqué)
  - Dépôt 33 Autorisation du Conseil Général à la Régie de suivre le procès entre la commune et le meunier Trolliet. (1833)
  - Dépôt 34 Inventaire des créances de la Bourse des pauvres. (1843)
  - Dépôt 35 Transaction concernant le passage de l'eau des fontaines sous le Champ Boni, pour desservir la carrière à travers le pré... (Non indiqué)
  - Dépôt 35 Conditions de vente de terrains communaux au lieu-dit "Aux Vousettes" sur la Mine, au haut des Combes et le bas de l'Ess... (1813)
  - Dépôt 36 Sentence baillivale entre Cerniaz et Villars-Bramard dont la population a été décimée par la peste en 1633. (1633)
  - Dépôt 37 Autorisation d'établir un cimetière à Seigneux. (1767)
  - Dépôt 38 Partage de cantonnements et pâturages entre Seigneux et Lucens. (1793)
  - Dépôt 39 Prononciation de débornement entre Henniez et Seigneux. (1632)
  - Dépôt 40 Pièces concernant le moulin du Creux. (1667)
  - Dépôt 41 Plan du four communal et des environs de 1675. (1783)
  - Dépôt 42 Compâturage avec la Bourgeoisie de Lucens. (1409)
  - Dépôt 43 Lettre concernant Philippe Gris de Cerniaz et Seigneux matelot dans la compagnie anglaise des Indes Orientales lequel re... (Non indiqué)
  - Dépôt 44 Convention pour les droits de jour au collège. (Non indiqué)
  - Dépôt 45 Droits de recherche d'eau pour les fontaines du village. (Non indiqué)
  - Dépôt 46 Concession d'eau p[ou]r établir une fontaine au bord de la grande route. (Non indiqué)
  - Dépôt 47 Concession d'eau p[ou]r la commune au "Pré de la Veaux de J[ea]n Sl feu Jean-Jacques Vauthey (actuellement fontaine au m... (Non indiqué)
  - Dépôt 48 Acte d'affranchissement des redevances féodales. (1804)
  - Dépôt 49 Achat de la bourgeoisie de Seigneux par David Cachin de Cerniaz. (1721)
  - Dépôt 50 Achat du Chemin des Thieres. (1816)
  - Dépôt 51 Acquis divers contenus d[an]s une enveloppe. (Non indiqué)
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- AC Villars-Bramard Fonds d'archives de la commune de Villars-Bramard (1697-1960)