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Archives de la commune d'Ursins
Archives de la commune de Valbroye
 Archives officielles
 AC Valbroye Fonds d'archives de la commune de Valbroye
AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz (1444-1960)
AC Combremont-le-Grand Fonds d'archives de la commune de Combremont-le-Grand (1390-1960)
AC Combremont-le-Petit Fonds d'archives de la commune de Combremont-le-Petit (1557-1960)
AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand (1311-1799)
AC Granges-près-Marnand Fonds d'archives de la commune de Granges-près-Marnand (1666-1960)
AC Marnand Fonds d'archives de la commune de Marnand (1610-1960)
AC Sassel Fonds d'archives de la commune de Sassel (1455-1960)
AC Seigneux Fonds d'archives de la commune de Seigneux (1385-1960)
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 P 26 Actes anciens.
Acquis pour un montant de 20 florins en faveur de François-Louis Durussel de Seigneux, contre l'assesse... (1765)
P 27 Actes anciens.
Acquis pour un montant de 661 florins en faveur de François-Louis Durussel, contre Jacques-Daniel Tento... (1775)
P 28 Actes anciens.
Echange entre Seigneux et Jean-David Cachin assesseur de Seigneux; signé Briod et Tissot, notaires. (1779)
P 29 Actes anciens.
Acquis en faveur de Jacob-Samuel fils de feu Jacob Pictet de Seigneux d'une place de 36 toises de terra... (1788)
P 30 Actes anciens.
Acquis pour un montant de 20 florins en faveur de la commune de Seigneux contre Jacob-Samuel Pictet, d'... (1789)
P 31 Actes anciens.
Partage et cantonnement de compâturage entre Seigneux et Lucens; signé J Briod, notaire. (1793)
Q 1 Vie civique.
Registre civique. (1900)
Q 2 Vie civique.
Procès-verbaux des votations et élections. (1902-1944)
RA 1-5 Population.
Permis de séjour et de domicile. (1849-1922)
RA 6-8 Population.
Actes d'origine. (1801-1960)
RA 9-10 Population.
Registres des lettres de bourgeoisie et des actes d'origine expédiés. (1837-1904)
RA 11 Population.
Naissances, mariages et décès. (1799-1818)
RA 12-13 Population.
Désignation de l'état civil: naissances, mariages et décès. (1899-1956)
RA 13bis-15 Population.
Registre des vaccinations. (1871-1960)
RA 16 Population.
Lettre de bourgeoisie de Jean-Baptiste Pittet (Pictet). (1796)
RA 17 Population.
Lettre de bourgeoisie pour Georges-Samuel Wist de feu Moïse. (1809)
RA 18 Population.
Dossier de bourgeoisie établi par Louis Ruchonnet, avocat en faveur de la famille Pittet de Seigneux, avec... (1882)
RA 19 Population.
Lettres de bourgeoisie accordée par la commune à Paul, fils de Louis Gaiani de Villa d'Almé (provence de B... (1936)
RA 20 Population.
Acte d'adoption: dossier individuel. (1946)
RA 21-22 Population.
Pièces annexes à l'état civil: correspondance. (1801-1960)
RA 21-23 Population.
Pièces annexes à l'état civil: permis d'inhumer. (1801-1960)
RA 21-24 Population.
Pièces annexes à l'état civil: contrôles des habitants. (1801-1960)
RB 1-2 Bétail.
Registres du gros bétail et des animaux de l'espèce bovine et chevaline. (1864-1917)
RB 3 Agriculture.
Recensements fédéraux de la production agricole. (1801-1960)
RC 1 Industrie, commerce.
Tableau des patentes attribuées aux chaudronniers et potiers d'étain ambulants. (1808)
RC 2 Industrie, commerce.
Registre des visas et patentes de la commune. (1893)
RC 3-4 Industrie, commerce.
Registre des patentes. (1929-1960)
S 1 Sociétés locales.
Caisse d'assurance du bétail de la commune de Seigneux. (1902-1960)
S 2-6 Sociétés locales.
Choeur d'hommes de Seigneux: procès-verbaux, correspondance, comptes et factures, récompenses et par... (1912-1960)
T 1 Économie de guerre.
Livraison de blé pour la commune. (1918)
T 2-4 Économie de guerre.
Ravitaillement et caisse de compensation. (1939-1948)
U 1 Affaires judiciaires.
Accord et prononciation faits entre Guydo, évêque de Lausanne, et les prud'hommes et habitants d... (1385)
U 2 Affaires judiciaires.
Accord et prononciation faits entre Guydo, évêque de Lausanne, et les prud'hommes et habitants d... (1385)
U 3 Affaires judiciaires.
Acte concernant les droits de pâturage contestés entre les communautés de Seigneux et Cerniaz. (1444)
U 4 Affaires judiciaires.
Quittance suite à la sentence touchant un litige entre Seigneux, Lucens et Dompierre à propos de... (1536)
U 5 Affaires judiciaires.
Litige entre Mermet Dufranozél, de Curtilles et Girard Rod, syndic de Seigneux, devant le châtel... (1539)
U 6 Affaires judiciaires.
Poursuite par la commune, devant le châtelain de Lucens de Jacques Cachin, pour coupe intempesti... (1569)
U 7 Affaires judiciaires.
Poursuite par la commune représentée par Jacques Rod, syndic, devant le bailli de Lucens, des co... (1549)
U 8 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Dompierre à cause du paissonnage et du pâturage dans les bois de Seigne... (1558)
U 9 Affaires judiciaires.
Opposition devant le châtelain de Lucens entre Antoine Gris, syndic de Dompierre et Claude et An... (1570)
U 10 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Seigneux et Jehan Magnin de Villars-Bramard, suite à la difficulté de... (1574-)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et les villages avoisinants. (1645-1688)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige opposant ceux de Cerniaz à ceux de Villars-Bramard à qui il est reproché de n'avoir pas r... (1646)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige opposant David Ballif de Lucens à ceux de Seigneux qu'il accuse d'avoir taxé une pièce de... (1646)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Limitation des territoires de Dompierre et de Seigneux. (1626-1675)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige touchant la garde que ceux de Seigneux effectuent au château de Lucens. (1656)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige touchant le non paiement du gîte de guerre par ceux de Seigneux. (1659)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige opposant ceux de Seigneux à ceux de Lucens à propos du compâturage dans les bois communs ... (1661)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Citation en tribunal par Seigneux et Dompierre de Hans Schelinger, meunier au moulin de Dompierr... (1664)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Griefs de ceux de Seigneux contre la reconnaissance générale du commissaire Samuel Gaudard. (1664)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige entre ceux de Dompierre et Villars-Bramard à propos de l'adjudication du moulin de Dompie... (1667)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige opposant ceux de Seigneux à ceux de Lucens à cause du compâturage dans le bois de Seigneu... (1669)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Supplication suite au recours touchant l'interdiction faite aux pauvres de Seigneux de garder pl... (1673)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Supplication de ceux de Seigneux suite à des amendes infligées par le bailli pour coupes de bois... (1673)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige entre Cerniaz et Villars-Bramard, ces derniers exigeant de ceux de Cerniaz le transport d... (1685)
U 11-12 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Dompierre à cause du paissonnage dans les bois de Seigneux et rappel de... (1686)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litiges en général et concernant le compâturage entre les communes. (1700-1799)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dettes du meunier Jacques Trolliet, de Seigneux. (1700)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Règlement en corps de commune, pour le salaire attribué aux régents d'école suite aux récriminat... (1709)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige entre ceux de Seigneux, suite aux bris et enlèvements de cloisons. (1713)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Cerniaz à cause de la jouissance de deux parcelles à Cerniaz que ceux d... (1723)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Le châtelain de Lucens ordonne à ceux de Seigneux d'effectuer des livrances régulières d'argent ... (1724)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant Seigneux, Lucens et Cerniaz à cause du glandage des porcs qui divaguent sur les ... (1732)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Le châtelain interdit aux particuliers d'effectuer des coupes de bois sauvages sous prétexte de ... (1738)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige suite aux dégâts causés par des fossés creusés par Moïse Vuista et Jean-Abraham Trolliet,... (1743)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Plainte de Seigneux qui estime être trop chargée quant à la fourniture de pain et de vin pour la... (1744)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de l'enfant fait par Pierre Trolliet de Seigneux à Jeanne-Marie Recordon; l'enfan... (1747)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant l'entretien du grand chemin neuf sur la grande route. (1752)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Protestation de Seigneux contre les charrois requis pour la construction de bâtiments publics. (1752)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige concernant la pension que François-Nicolas Demontet, de Corsier et Nicolas Delphy de Tatr... (1754)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Condamnation de Seigneux à 50 bamps d'amende pour avoir construit illégalement une fontaine. (1765)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant la gagée des bêtes de Seigneux par ceux d'Henniez. (1771)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige à propos du passage à clos du Pré Lambert. (1774)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Refus de la commune d'effectuer des charrois pour l'entretien du pont d'Igny. (1775)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant Henniez et Seigneux pour la gagée du bétail. (1777)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant Seigneux à son meunier Jean-Daniel Steiner pour injures. (1779)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant Seigneux à Jean-Pierre Pictet, de Villars-Bramard, suite à la gagée de deux chev... (1780)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant l'enlèvement illicite de clédars sur la grande route. (1780)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à Moïse Wist à cause d'un mur. (1781)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à Jean-David Cachin, de Seigneux, qui, par des creusages sur le commu... (1782)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Débordement de la ruelle du village. (1785)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Protestation de la commune contre l'entretien du pont situé à treize Cantons et surtout sur les ... (1792)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant la recouvre des censes et des focages. (1795)
U 13-17 Affaires judiciaires.
Litige touchant la recouvre des censes et des focages. (1795)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litiges. (1800-1892)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Recherche puis attribution de paternité à François, fils de François Tissot, de Cornaux (Neuchât... (1800)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige touchant les compâturages entre Seigneux et Cerniaz. (1802)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Difficultés sur la banalité du four communal de Seigneux. (1804)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige opposant des particuliers de Seigneux et d'Henniez, contre Cerniaz sur le mode de rachat ... (1805)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-David Tenthorey et le syndic Jean-David Wist, à propos d'un droit de passag... (1806-1814)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Accord entre Seigneux, Lucens et Dompierre sur le règlement par dédommagement réciproque de leur... (1807)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et les régents Bovat et Durussel, à propos du règlement de leur salaire;... (1815)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige entre la Municipalité et ses propres habitants qui refusent d'augmenter la pension du rég... (1828)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Jean-François Troillet, touchant les droits d'eau du ruisseau descendan... (1828-1833)
U 18-24 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Jean-François Bovey, de Chanéaz, pour l'aménagement des sources de Se... (1830)
Z 1 Inventaire des biens-fonds de la commune. (1842)
Z 2 Inventaire des archives de la commune. (1842)
Z 2 Répertoire des pièces déposées aux archives de Seigneux. (1850-)
Dépôt 1 Pièces diverses concernant un procès en 1789 entre la commune et les quatre autres villages de la Paroisse, au sujet d'u... (Non indiqué)
Dépôt 2 Ordonnance du Bailly de Moudon pour l'enlèvement des tuyaux de fontaine conduisant l'eau à l'auberge des XIII Cantons. (1765)
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AC Villars-Bramard Fonds d'archives de la commune de Villars-Bramard (1697-1960)
Archives de la commune de Valeyres-sous-Montagny
Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances
Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins
Archives de la commune de Vallorbe
Archives de la commune de Vaulion
Archives de la commune de Vaux-sur-Morges
Archives de la commune de Vevey
Archives de la commune de Veytaux
Archives de la commune de Vich
Archives de la commune de Villars-Epeney
Archives de la commune de Villars-le-Comte
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Archives de la commune de Villars-Sainte-Croix
Archives de la commune de Villars-sous-Yens
Archives de la commune de Villarzel
Archives de la commune de Villeneuve
Archives de la commune de Vinzel
Archives de la commune de Vuarrens
Archives de la commune de Vucherens
Archives de la commune de Vufflens-la-Ville
Archives de la commune de Vufflens-le-Château
Archives de la commune de Vugelles-La Mothe
Archives de la commune de Vuiteboeuf
Archives de la commune de Vulliens
Archives de la commune de Vullierens
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