Recherche dans le plan d'archivage

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      • Archives officielles
        • AC Rossens Fonds d'archives de la commune de Rossens (1744-1960)
        • AC Sédeilles Fonds d'archives de la commune de Sédeilles (1455-1960)
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          • U 15 Affaires judiciaires. Le bailli rend attentif la commune quant à la délivrance des actes de bourgeoisies. (1770)
          • U 16 Affaires judiciaires. Arrêt entre Sédeilles et Rossens à propos d'un litige concernant le passage dans le lieudit La R... (1772)
          • U 17-18 Affaires judiciaires. Mandat concernant l'endroit le plus convenable pour placer la seringue (pompe à feu); litige tou... (1793)
          • U 19 Affaires judiciaires. Transport de la communauté de Sédeilles dans le bâtiment de Jean-Jacques Goumaz pour examiner le... (1796)
          • U 20 Affaires judiciaires. Décision baillivale sommaire entre Sédeilles et Rossens, à propos du droit d'affouage accordé au... (1796)
          • U 21 Affaires judiciaires. Echange entre Jean-Frédéric Demiéville de Sédeilles, en faveur de l'honorable commune, d'une piè... (1796)
          • U 22 Affaires judiciaires. Litige entre Jean-Jaques et Frédéric-Isaac Goumaz de Sédeilles, qui se plaignent à la commune de... (1800)
          • U 23 Affaires judiciaires. Procédure entre le citoyen Moratel de Sédeilles et la Municipalité, à propos de la construction ... (1805-1809)
          • U 24 Affaires judiciaires. Intervention du juge de paix du cercle de Granges à propos du régent de l'école de Rossens et Sé... (1819)
          • U 25 Affaires judiciaires. Procès jugé au tribunal en première instance de Payerne, concernant l'héritage de Jeannette Goum... (1830)
          • U 26 Affaires judiciaires. Admonestation du préfet du district de Payerne envers la commune de Sédeilles en lui demandant d... (1833)
          • U 27 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Sédeilles et Daniel et Susanne Goumaz, née Mottet, arrivant à la conc... (1849)
          • Z 1 Inventaire des biens de la commune de Sédeilles. (1799)
          • Z 2 Inventaire des biens de la commune et ceux des pauvres. (1803)
          • Z 3 Inventaire des propriétés communales, ainsi que des archives et des meubles de la commune. (1835)
        • AC Villarzel Fonds d'archives de la commune de Villarzel (1414-1960)
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