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Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz
Archives officielles
AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (1001-1960)
A, A 01-22 Délibérations du Conseil (Ancien Régime), puis de la Municipalité.
Protocole des séances. (1702-1954)
A 02 Désignation des gardes. (1736-1777)
A 02 Inventaire des biens du cabaretier. (1771)
AA 101-102 Minutes soit brouillards du Conseil puis de la Municipalité.
Brouillards du Manual. (1729-1742)
AA 102 Rentier des communiers qui se rachètent du foccage. (1715-)
AA 103-151 Minutes soit brouillards du Conseil puis de la Municipalité. (1749-1913)
AB 01 a Décisions du Conseil (Ancien régime), puis de la Municipalité.
Extraits des manuaux du Conseil puis de la Municipalité... (1644-1885)
AB 01 b Décisions de la Municipalité.
Brouillons des procès-verbaux de la Municipalité. (1808-1869)
AB 02 Décisions du Conseil, puis de la Municipalité.
Registre des attributions de bois pour construction. (1797-1824)
AB 02 bis Décisions du Conseil (Ancien régime).
Registre des attributions de bois pour construction. (1756)
AB 03 Décisions de la Municipalité.
Registre des attributions de bois pour construction. (1825-1863)
B 03-07 Protocoles des séances du Conseil Communal. (1815-1960)
BA 01 Pièces annexes au Conseil Communal.
Rapports divers. (1930-1941)
BA 02 Pièces annexes au Conseil Communal.
Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions. (1838-1940)
BA 02 a - 03 Pièces annexes au Conseil Communal.
Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions. (1936-1960)
BA 04 Pièces annexes au Conseil Communal.
Préavis et rapports. (1940-1960)
C 01-39 Copie des lettres. (1755-1933)
CA 01 Répertoire de la correspondance. (1902-1910)
CB Correspondance assurance infantile. (1919-1923)
D 01 Droits communaux.
Reconnaissance de fief passée par les hommes de Saint-Légier et Blonay en faveur de Jean, seigneur d... (1300)
D 02 Droits communaux.
Marguerite de Neuchâtel, veuve de Jean, seigneur de Blonay, et son fils Amédée, accordent à tous les... (1327)
D 03 Droits communaux.
Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice, lui demandant, ainsi qu'au juge du Chabla... (1329)
D 04 Droits communaux.
Clausule testamentaire par laquelle Marmette, veuve de noble Guillaume, coseigneur de Blonay, avec l... (1353)
D 05 Droits communaux.
Procuration donnée par Perronet Tornier, syndic de Vevey (en vertu d'un acte reçu de Girod de Bosson... (1357)
D 05.2 Droits communaux.
Nicod de Billens et François Morgens comparaissent à Chambéry, au nom de la ville de Vevey, contre T... (1358)
D 06 Droits communaux.
Mandat du duc Amédée de Savoie acceptant la supplique par laquelle des bourgeois de La Tour-de-Peilz... (1358)
D 07 Droits communaux.
Le vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, Jean Brutigny, assure avoir reçu du recteur de l'Hôpital de V... (1366)
D 08 Droits communaux.
Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de... (1370)
D 09 Droits communaux.
Donation faite par Contessone, veuve de Perronet Tornery fils de Girard, à Perrod ffeu Otthonod Torn... (1384)
D 10 Droits communaux.
Jaquet Custumien alias Durie, de la paroisse de Blonay, accusé d'avoir indûment clos certaines parti... (1429)
D 11 Droits communaux.
Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges, contre les hommes de Blona... (1432)
D 12 Droits communaux.
Traduction d'une reconnais-sance de fief passée par Rodolphe Proux, commandeur de Vevey, en faveur d... (1439)
D 13 Droits communaux.
Fragment de reconnaissances prêtées en faveur du duc de Savoie par Guillaume ffeu Jean Umbert et Gir... (1459)
D 14 Droits communaux.
Information prise à Blonay par Jean de Gerdil, vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, au sujet des conc... (1477)
D 15 Droits communaux.
Traduction partielle de l'acte par lequel Georges, seigneur de Blonay, affranchit de la mainmorte de... (1478)
D 16 Droits communaux.
Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie, libérant quelques hommes du mandement de ... (1480)
D 17 Droits communaux.
Affranchissement par le duc Charles de Savoie des derniers serfs (nommés) du mandement de Blonay de ... (1485)
D 18 Droits communaux.
Mandat du duc Charles de Savoie à son châtelain, lui interdisant de percevoir le droit de gerberie p... (1486)
D 19 Droits communaux.
Mandat de la comtesse Blanche de Savoie, tutrice du duc Charles, à son châtelain de Vevey, lui ordon... (1492)
D 20 ou KB 04 Droits communaux.
Prononciation pour la délimitation du pâturage de Saudannaz, à la suite du différend qui opposait le... (1498)
D 21 Droits communaux.
Opposition faite par les syndics de Blonay à la proclamation faite trois dimanches successifs à la s... (1510)
D 22 Droits communaux.
Mandat du duc Charles de Savoie ordonnant à son châtelain de Vevey et La Tour de veiller à ce que le... (1511)
D 23 Droits communaux.
Traduction de la confirmation du droit de pâturage et de bochéage accordé en 1358 à ceux de Vevey su... (1511)
D 24 Droits communaux.
Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer dans le litige qui o... (1515)
D 25 Droits communaux.
Sentence du duc Charles de Savoie terminant le procès qui opposait les bourgeois de La Tour-de-Peilz... (1517)
D 26 Droits communaux.
Trois mandats ducaux adressés à son châtelain de Vevey (Humbert Hugonin) au sujet de trois hommes de... (1520)
D 27 Droits communaux.
Arbitrage par Henri de Cojonay, seigneur de Saint-Martin du Chêne, au sujet de la dîme du vin, conte... (1526)
D 28 Droits communaux.
Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugoni... (1532)
D 29 Droits communaux.
Confirmation d'un acte passé le 4 novembre 1301. (1532)
DA Droits communaux.
Inventaire partiel des droits de la commune + transcription. (1501-1600)
DA 01 Droits communaux.
Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie (ancien revenu du clergé, pour la bénédict... (1539)
DA 02 Droits communaux.
Copie d'une transaction passée entre Jean Jan agissant tant en son nom propre que comme amodiateur d... (1546)
DA 03 Droits communaux.
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au su... (1555)
DA 04 Droits communaux.
Bornage opéré par le bailli Rodolphe d'Erlach ensuite d'une contestation entre Jean Crépon de La Chi... (1568)
DA 05 Droits communaux.
Au château de Blonay, accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay,... (1570)
DA 06 Droits communaux.
Achat par noble Benoît Tornier, donzel et conseiller de Vevey, d'environ 5 coupes de froment de dîme... (1571)
DA 07 Droits communaux.
Copie (faite le 25 décembre 1697) d'une copie (du 6 novembre 1639) d'une reconnaissance de fief, par... (1572)
DA 08 Droits communaux.
Prononciation rendue par Antoine de Graffen-ried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de ... (1597)
DA 09 Droits communaux.
Achat par la communauté de St-Légier et La Chiésaz (Daniel Guex syndic) d'une pièce de vigne sise En... (1603)
DA 10 Droits communaux.
Vente faite par la commune de Saint-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz, d'une maison, grange, verger... (1607)
DA 11 Droits communaux.
Extrait du testament de Jean ffeu Pierre Vincent, léguant à la commune "ung beau mantil" long de 2 a... (1613)
DA 12 Droits communaux.
Cession à la commune, par les seigneurs de Blonay, du four de La Chiésaz, et quittance de 1'606 écus... (1613)
DA 13 Droits communaux.
Sentence du bailli de Vevey (Jean-François de Luternau) en faveur des syndics de Tercier et La Chiés... (1618)
DA 14 Droits communaux.
Sentence de la cour baillivale de Vevey concernant des dîmes à percevoir au Rio Gredon et la Clanaz,... (1620)
DA 14 Droits communaux.
Promesse des 3 frères Guay, qui perçoivent les dîmes rière Saint-Légier, de ne pas contrevenir à cet... (1625)
DA 15 Droits communaux.
Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay, en vertu duquel le dit sei... (1622)
DA 16 Droits communaux.
Seule l'enveloppe qui a contenu l'acte subsiste, avec la mention : Délimitation de la Dixme de la Cu... (1627)
DA 17 Droits communaux.
Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay, seigneurs du dit lieu, en faveur ... (1638)
DA 17 bis Droits communaux.
Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey, bourgeois de Vevey, contre noble Jehan-Daniel de B... (1640)
DA 18 Droits communaux.
Copie vidimée d'un abergement perpétuel passé par noble Georges de Blonay, coseigneur de Blonay, aus... (1644)
DA 19 Droits communaux.
Copie vidimée d'un acquis pour la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, d'une maison à La Chiésaz A... (1644-1648)
DA 20 Droits communaux.
Arrêt souverain ordonnant de percevoir les dîmes pour toutes les terres et possessions dont on ne po... (1649)
DA 21 Droits communaux.
Acquis pour la commune de Saint-Légier et La Chiésaz contre André Davel, bourgeois de Vevey, marchan... (1658)
DA 22 Droits communaux.
Inféodation par LL EE de Berne, en faveur de Philippe de Blonay, des deux dîmes en graines appelées ... (1663)
DA 23 Droits communaux.
Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de... (1665)
DA 24 Droits communaux.
Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher le... (1665)
DA 25 Droits communaux.
Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne se... (1666)
DA 25 Droits communaux.
Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de Saint-Légier-La Chiésaz : ... (Non indiqué)
DA 26 Droits communaux.
Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blon... (1666)
DA 26 Droits communaux.
Abergement des ruisseaux en aval du village de Saint-Légier, sous la cense de 3 sous. (1667)
DA 27 Droits communaux.
Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les d... (1670)
DA 28 Droits communaux.
Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'A... (1674)
DA 29 Droits communaux.
Affranchissement octroyé par LL EE de Berne en faveur de Saint-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. ... (1675)
DA 30 Droits communaux.
Traduction de la lettre souveraine envoyée au bailli de Vevey au sujet de la gerberie, de la charge ... (1676)
DA 31 Droits communaux.
Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex, de Saint... (1676)
DA 32 Droits communaux.
Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de Sa... (1679)
DA 33 Droits communaux.
Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le b... (1678-1679)
DA 34 Droits communaux.
Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de Saint-Légier et La Chiésaz à... (1680)
DA 35 Droits communaux.
Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que c... (1683)
DA 36 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Légier, contre les enfants du premier lit de feu noble Jean-... (1690)
DA 37 Droits communaux.
Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de Saint-Légier, juge consistorial de Bl... (1691)
DA 38 Droits communaux.
Procès-verbal de bornage, en mauvais état. (1693)
DA 39 Droits communaux.
Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et... (1694-1960)
DA 40 Droits communaux.
Copie non signée de l'amorterisation, laud et assoufertation du pâturage des Mossettes, passée par l... (1696)
DA 41 Droits communaux.
Acte d'affranchissement de la dîme du vin, pour tous les particuliers de la commune de Saint-Légier ... (1700)
DA 42 Droits communaux.
Procès-verbal de bornage entre les Liettes et le pâturage de Saudannaz. (1701)
DA 42 Droits communaux.
Début du procès-verbal de bornage du commun de la Lescheyre. (1696)
DA 43 Droits communaux.
Arrêt souverain obligeant les seigneurs de Saint-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à p... (1705)
DA 44 Droits communaux.
Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de Saint-Légier aux hoirs de feu noble Sé... (1706)
DA 45 Droits communaux.
Copie de la déclaration de l'officier Guex, de Blonay, contenant la liste des biens assujettis à la ... (1714)
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