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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 Archives officielles
 AC Saint-Cergue Fonds d'archives de la commune de Saint-Cergue (1544-1960)
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 E 32 Droits communaux.
Concession par François Treboux à la commune de Saint-Cergue d'un droit de fouilles, recherches d'ea... (1811)
E 33 Droits communaux.
Convention entre M.
de Stael-Holstein, baron de Coppet, propriétaire de la montagne d'Archette, et... (1824)
E 34 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre celle de Chéserex et autres ayants droits, de... (1829)
E 35 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre celles de La Rippe, Chavannes-de-Bogis, Bogis... (1833)
E 35 bis Droits communaux.
Acquis aux enchères publiques par Jean-Etienne André, contre la commune de Saint-Cergue, du logis de... (1834)
E 36 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre l'Etat de Vaud, environ 340 torses de l'ancie... (1834)
E 37 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre Jeanne Marie-Françoise Treboux, 5 torses de c... (1846)
E 38 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue, contre les hoirs de Jean-Alexandre et de ... (1846)
E 39 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue de différents terrains destinés à la correction de la... (1846)
E 40 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Samuel et Alfred Bugnon, une parcelle de pré d... (1847)
E 41 Droits communaux.
Echange entre la commune de Saint-Cergue (492 toises de champ sises en Praz) et François Henri Tisso... (1850)
E 42 Droits communaux.
Police d'assurance mobilière en faveur de la commune de Saint-Cergue. (1850)
E 43 Droits communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Saint-Cergue au sujet de la correction de la route ... (1856)
E 44 Droits communaux.
Convention par laquelle la commune de Saint-Cergue et Marc Louis Bosson de Bassins, marchand de bois... (1858)
E 45 Droits communaux.
Acte constitutif par 21 particuliers de Saint-Cergue en société en commandite sous la raison sociale... (1861)
E 46 Droits communaux.
Concession par la commune de Saint-Cergue à Jean Abram Louis Capt, du Chenit, inspecteur forestier à... (1862)
E 47 Droits communaux.
Quittance en faveur de la commune de Saint-Cergue par Jean-David Lybirde du solde de ce qui lui avai... (1863)
E 48 Droits communaux.
Cession gratuite par Charles-Emmanuel Tissot, syndic de Saint-Cergue, à sa commune de 3 perches de t... (1865)
E 49 Droits communaux.
Extrait du registre de la Municipalité de Saint-Cergue concernant le projet de vente au comte de Div... (1868)
E 50 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue contre la masse des biens en discussion de... (1869)
E 51 Droits communaux.
Convention entre le Département fédéral des postes et le gouvernement du Canton de Vaud avec la comm... (1869)
E 52 Droits communaux.
Vente par la commune de Saint-Cergue à Jules Samuel Treboux de l'auberge de l'Union. (1875)
E 53 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Jean-Etienne Mayet d'un couvert de fontaine si... (1879)
E 54 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue une parcelle sise au Jordil, dans la masse... (1879)
E 55 Droits communaux.
Concessions réciproques par la commune de Saint-Cergue et Madame veuve Ferret, de droits de passage ... (1881)
E 56 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Samuel-Octave Rossellat d'une parcelle de cham... (1884)
E 57 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre : a) l'Etat de Vaud, une parcelle de champ ès ... (1885)
E 58 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue contre l'Etat de Vaud, une parcelle de cha... (1885)
E 59 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Francèse Mina-Jeannette Treboux, d'une parcell... (1891)
E 60 Droits communaux.
Délivrance en faveur de la commune de Saint-Cergue par les hoirs de Charles-Louis-Victor-Emile Berge... (1894)
E 61 Droits communaux.
Acquis aux enchères publiques en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre la succession de Charl... (1896)
E 62 Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Cergue et celle de Gingins relative à l'entretien du mur sépara... (1901)
E 63 Droits communaux.
Donation par Louis Treboux, rentier à Genève, en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue, de... (1903)
E 64 Droits communaux.
Bail à ferme par la commune de Saint-Cergue en faveur d'Eugène Tardy de la montagne des Dappes, sise... (1903)
E 65 Droits communaux.
Bail à loyer par la commune de Saint-Cergue en faveur de Marc-Jules Rosselat, d'un appartement situé... (1907)
E 66 Droits communaux.
Plans des terrains vendus ou échangés par la commune de Saint-Cergue et les frères Burnier, Turrian ... (1908)
E 67 Droits communaux.
Concession par la commune de Nyon d'une servitude de passage de canalisation d'eau à travers le pâtu... (1908)
E 68 Droits communaux.
Constitution de servitude de passage de canalisation d'eau En la Croisettaz et En Creva Tzévau par l... (1910)
E 69 Droits communaux.
Echange entre la commune de Nyon (une parcelle de bois sise Au Rosset) et celle de Saint-Cergue (une... (1912)
E 70 Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Cergue et les sieurs Olivier, Treboux, Rossellat et Annen conce... (1917)
E 71 Droits communaux.
Convention (projet?) entre Charles Mallet, propriétaire de l'Asile des jeunes filles de Saint-Cergue... (1917)
E 72 Droits communaux.
Convention entre Albert Bornet, les communes de Nyon et de Trélex relative à la construction et à l'... (1919)
E 73 Droits communaux.
Rachat par la commune de Saint-Cergue contre l'Etat de Vaud d'un droit d'affoyage (affouage). (1919)
E 74 Droits communaux.
Contrats de servitudes pour signaux de triangulation à Cuvaloup, les Pralies, Guinfard et la Prangin... (1919)
E 75 Droits communaux.
Convention entre l'Administration des douanes suisses, le Département militaire, les communes de Sai... (1924)
E 76 Droits communaux.
Convention entre la commune de Saint-Cergue et la Banque Cantonale Vaudoise au sujet de la construct... (1925)
E 77 Droits communaux.
Bail à loyer par la Municipalité de Saint-Cergue à Emile Naech de l'appartement situé sous le collèg... (1927)
E 78 Droits communaux.
Convention entre les communes de Saint-Cergue et de Nyon concernant l'entretien de la route de Guinf... (1927-1937)
E 79 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Albert Bornet d'une montagne appelée la Prangi... (1928)
E 80 Droits communaux.
Constitution de servitude d'un droit de passage à pied, à char et à bétail et pour tous véhicules su... (1929)
E 81 Droits communaux.
Lettre de bourgeoisie accordée par la commune de Saint-Cergue à Maria de Poliakoff, d'origine russe ... (1930)
E 82 Droits communaux.
Transfert de bail à ferme de la montagne de Guinfard par Julien Pasche et Henri-Félix à Octave-Samue... (1931)
E 83 Droits communaux.
Concession par la commune de Saint-Cergue à la Compagnie des Forces de Joux d'un droit de passage d'... (1931)
E 84 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue, contre la société du Grand Hôtel de l'Observatoire, ... (1932)
E 85 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre celle de Trélex, sa station de pompage de la s... (1932)
E 86 Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Saint-Cergue contre Jeanne Falquet et Octave Prélaz de l'emplaceme... (1932)
E 87 Droits communaux.
Contrats, entre la Compagnie des forces de Joux et la commune de Saint-Cergue, d'abonnement pour la ... (1932)
E 88 Droits communaux.
Constitution de servitudes en faveur de la commune de Saint-Cergue par celle de Nyon, des sociétés e... (1933)
E 89 Droits communaux.
Reçu d'Anna Weber Buser du certificat de dépôt laissé par elle en garantie du paiement du loyer de s... (1936)
E 90 Droits communaux.
Bail à loyer par la commune de Saint-Cergue à Marcel Annen, employé communal, de l'appartement du bâ... (1936)
E 91 Droits communaux.
Bail à loyer par Mme veuve Vanni à la Municipalité de Saint-Cergue d'un local pour le dépôt du matér... (1941)
E 92 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Saint-Cergue contre Lucien Marc Annen et Marguerite Amé... (1942)
E 94 Droits communaux.
Echange entre la commune de Saint-Cergue (une parcelle de pré et bois sise à la Croysettaz) et Alfre... (1943)
E 95 Droits communaux.
Constitution par la commune de Saint-Cergue en faveur de celle de Nyon d'une servitude de passage su... (1948)
F 1 Contentieux.
Litige entre les communes de Saint-Cergue et de Trélex au sujet d'un droit de pâturage sur Couvaloup, les... (1576)
F 2 Contentieux.
Litige entre les communes de Saint-Cergue et de Trélex au sujet d'un droit de pâturage en Praz Pillard. (1602)
F 3 Contentieux.
Poursuites exercées par Etienna Dunant contre la commune de Saint-Cergue, pour obtenir le paiement des dé... (1611)
F 4 Contentieux.
Sentence arbitrale sur un différend entre les communes de Saint-Cergue et Trélex au sujet des droits de b... (1627)
F 5 Contentieux.
Procès entre Saint-Cergue et Trélex au sujet du droit de compâturage Sur Cuvaloup, Pré de Cors et les Mou... (1635)
F 6 Contentieux.
Fragment de procédure entre Trélex et Saint-Cergue; déclaration de Louis François de Graffenried, bailli ... (1638)
F 7 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue entre Jean-Jaques Quisard, seigneur de Crans et la commune de Saint-Cergue conc... (1647)
F 8 Contentieux.
Poursuites pour délit forestier exercées par la commune de Saint-Cergue contre Jean-François Jantet de Gi... (1687)
F 9 Contentieux.
Sentence arbitrale sur une contestation au sujet de la délimitation de leurs propriétés respectives entre... (1694)
F 10 Contentieux.
Litige entre la commune de Saint-Cergue et Daniel Bory avec Jean-Ami Delecraux au sujet d'un droit de boc... (1718)
F 11 Contentieux.
Extraits du registre de la cour de justice de Saint-Cergue concernant des délits forestiers commis au Ros... (1722-1725)
F 12 Contentieux.
Procès intenté par les consorts Cailler d'Arzier contre la commune de Saint-Cergue pour obtenir de celle-... (1724-1725)
F 13 Contentieux.
Contestation entre la commune de Longchaumois, en Bourgogne, et celle de Saint-Cergue, au sujet du droit ... (1725-1726)
F 14 Contentieux.
Litige entre la commune de Saint-Cergue et celle de Givrins au sujet de la délimitation entre la Givrine ... (1762)
F 15 Contentieux.
Contestation entre la commune de Saint-Cergue et les frères Milmac au sujet d'un droit de bocherage. (1765)
F 16 Contentieux.
Mandat baillival, critique des comptes pour l'année 1773. (1774)
F 17 Contentieux.
Contestation entre la commune de Saint-Cergue et Jean André au sujet de la régie des biens procédés de la... (1787)
F 18 Contentieux.
Litige entre la commune de Saint-Cergue et Louis Bassin de Marchissy, concernant la succession de Jeanne ... (1791)
F 19 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Treboux, Tissot, Mayet et la commune de Saint-Cergu... (1795)
F 20 Contentieux.
Rapport d'experts sur les dégâts commis aux murs de séparation entre la montagne de la Pilaz (communes de... (1803)
F 21 Contentieux.
Poursuite exercées à l'instance de la commune de Saint-Cergue pour abattage de bois sur la propriété comm... (1804)
F 22 Contentieux.
Poursuites exercées par le procureur fiscal contre Rosselat et Tissot, pour abattage de bois Au Bossaton. (1804)
F 23 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Jean-Louis Dorier, d'Arzier, contre Jean-Daniel Tissot et, subsidiair... (1815-1822)
F 24 Contentieux.
Opposition par la Municipalité de Saint-Cergue à la saisie par le Dr Nicole de Trélex de la part des béné... (1818-1822)
F 25 Contentieux.
Poursuites pour dettes (remboursement d'une créance du 11 janvier 1799) exercées par la Bourse des pauvre... (1822)
F 26 Contentieux.
Procédure incomplète entre la commune de Saint-Cergue et Jean Rossier, de Gilly ; cause indéterminée (rem... (1827)
F 27 Contentieux.
Action en paternité intentée par Lidye Tissot et la commune de Saint-Cergue contre Vincent Prenleloup de ... (1829)
F 28 Contentieux.
Litige entre la commune de Saint-Cerge et celle de la Rippe concernant les droits sur les forêts des Haut... (1830-1832)
F 29 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Saint-Cergue contre Jeannot Chambordon pour délits forestiers commi... (1831)
F 30 Contentieux.
Litige entre la commune de Saint-Cergue et Marc Hermanjat ainsi que Louis Chambordon au sujet du cautionn... (1856)
F 31 Contentieux.
Poursuites exercées par Séverin Guyetand, pour défaut de paiement du loyer d'une parcelle de terrain comm... (1864)
F 32 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Saint-Cergue contre Louis Jules André en remboursement d'une créanc... (1878)
F 33 Contentieux.
Litige entre la commune de Saint-Cergue et Ami Bolay au sujet du refus de celui-ci de payer une amende po... (1881)
F 34 Contentieux.
Contestation entre la Municipalité de Saint-Cergue et John Cornolly concernant une atteinte à la sécurité... (1885)
F 35 Contentieux.
Différend entre la commune de Saint-Cergue et Albert Annen au sujet d'un droit d'usage sur la fontaine de... (1909)
F 36 Contentieux.
Poursuites exercées par la Municipalité de Saint-Cergue contre Ida de Kaenel, pour défaut de paiement du ... (1909-1911)
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AC Saint-Cergue Fonds d'archives de la commune de Saint-Cergue (1951-1960)
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