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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Rueyres Fonds d'archives de la commune de Rueyres (1390-1960)
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U 36 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage sur les parchets du Boschet, entre Rueyres et Bercher. (1705)
U 37 Affaires judiciaires.
Accusation de n'avoir point fourni de pain aux pauvres depuis 1702, portée par le baron de Berch... (1705)
U 38 Affaires judiciaires.
Ordonnance visant à ôter les buissons qui poussent sur les grands chemins. (1706)
U 39 Affaires judiciaires.
Ordonnance contre tous ceux qui ont bâti des édifices sur les biens communs, sans autorisation. (1707)
U 40 Affaires judiciaires.
Litige pour la garde du signal, opposant Rueyres, Berger et Fey à la commune de Saint-Cierges. (1709)
U 41 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly ; griefs de l'avocat J-F Boyve, disserta... (1717-)
U 42 Affaires judiciaires.
Opposition au mariage de Jean-François Perrin à Marie Berger, effectuée par la commune. (1722)
U 43 Affaires judiciaires.
Chasse au rôdeur : ordonnance. (1725)
U 44 Affaires judiciaires.
Recensement des étrangers : ordonnance. (1727)
U 45 Affaires judiciaires.
Litige concernant des frais de justice, opposant Rueyres à Adam Carrard, justicier dudit lieu. (1727-1730)
U 46 Affaires judiciaires.
Testament de Jean-François Wagnières. (1732)
U 47 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'entretien des pauvres, entre Rueyres et Bercher. (1734-1735)
U 48 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'entretien des pauvres, entre Josias Ozelley et ses hoirs et les communes de ... (1734-1735)
U 49 Affaires judiciaires.
Ordonnance touchant la qualité de bourgeois d'une commune. (1737)
U 50 Affaires judiciaires.
Litige, opposant Joseph David à Jaques Panchaud. (1743)
U 51 Affaires judiciaires.
Litige à propos de la gagée des bêtes par les messelliers (spécialement des chevaux broutant dan... (1744-1772)
U 52 Affaires judiciaires.
Ordonnance concernant la naturalisation des étrangers. (1746)
U 53 Affaires judiciaires.
Litige à propos du paiement des censes ; opposition de Pierre-Claudy Wagnières au baron de Berch... (1747)
U 54 Affaires judiciaires.
Attaque pour non-respect de sa caution, de la commune envers Josias Wagnières. (1748-1750)
U 55 Affaires judiciaires.
Attaque pour non paiement de ses dettes, de la Ministre Porta envers Joseph David. (1748)
U 56 Affaires judiciaires.
Litige à propos d'une caution, entre la commune de Rueyres et Josias Laurent, caution de Pierre ... (1748-1750)
U 57 Affaires judiciaires.
Litige portant sur la taxation et le montant de clôtures En la fin de Copy. (1749)
U 58 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly. (1750)
U 59 Affaires judiciaires.
Litige pour dettes (hypothèque de sa maison), entre Rueyres et Adam Carrard. (1750)
U 60 Affaires judiciaires.
Attaque pour construction d'une coulisse sans autorisation, de la commune envers Pierre Claudy W... (1751)
U 61 Affaires judiciaires.
Plainte pour s'être mal tenus, déposée par les communiers de Rueyres contre les patrouilleurs de... (1753)
U 62 Affaires judiciaires.
Litige à propos de frais médicaux entraînés par la fracture d'une jambe d'Adam Wagnières, entre ... (1756)
U 63 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Pailly. (1757-1760)
U 64 Affaires judiciaires.
Recherche en paternité, concernant le bébé d'Isabelle Rome. (1761)
U 65 Affaires judiciaires.
Ordonnance contre les gens sans aveux. (1764)
U 66 Affaires judiciaires.
Litige à propos du compâturage, entre Rueyres et Bercher. (1765-1780)
U 67 Affaires judiciaires.
Litige à propos du paiement de l'ohmgueld (impôt sur les boissons), entre Rueyres et LL EE. (1765)
U 68 Affaires judiciaires.
Mandat visant à lutter contre les désordres engendrés par les soldats congédiés. (1767)
U 69 Affaires judiciaires.
Ordonnance interdisant la vente au boucher des jeunes veaux ayant moins de 15 jours. (1767)
U 70 Affaires judiciaires.
Recouvre des censes, usage et focage pour les communiers de Rueyres.
Elle se fera au château d... (1771)
U 71 Affaires judiciaires.
Litige concernant les émoluments dus pour le dragon et pour le tambour. (1771)
U 72 Affaires judiciaires.
Demande de tenir le compte exact des hommes qui vont à l'étranger, adressée par LL EE à la commu... (1776)
U 73 Affaires judiciaires.
Le notaire Jean-David Vulliamy renonce à venir à Rueyres, à cause des rigueurs de la saison et d... (1766)
U 74 Affaires judiciaires.
Information donnée par le bailli aux communiers de Rueyres, de l'ordre dans lequel seront traité... (1777)
U 75 Affaires judiciaires.
Litige à cause du voiturage de deux chars de foyard, entre la commune et LL EE. (1779)
U 76 Affaires judiciaires.
Obligation de gager les porcs sur territoire communal. (1779)
U 77 Affaires judiciaires.
Décret des biens de Louis Bieler. (1779)
U 78 Affaires judiciaires.
Litige à propos des passations à clos, opposant la commune à Jean-Samuel Ozelley. (1779)
U 79 Affaires judiciaires.
Refus du paiement de 9 cruches comme salaire, au taupier, de la commune. (1780)
U 80 Affaires judiciaires.
Caisse de secours pour subvenir aux pertes du bétail : LL EE engagent la commune à créer cette c... (1780-1789)
U 81 Affaires judiciaires.
Obstination malgré de nombreux avertissements à conserver des oies ; opposition de la commune à ... (1784)
U 82 Affaires judiciaires.
Etat des fiefs sur la commune. (1788)
U 83 Affaires judiciaires.
Ordonnance sur le droit de bourgeoisie des pauvres. (1788)
U 84 Affaires judiciaires.
Ordonnance contre les colporteurs non patentés qui circulent dans la baronnie de Bercher. (1788)
U 85 Affaires judiciaires.
Litige à propos de l'entretien de leurs pauvres respectifs, entre Rueyres et Fey. (1789)
U 86 Affaires judiciaires.
Serment de fidélité que doivent prêter à LL EE de Berne ceux de Rueyres, à Yverdon. (1789)
U 87 Affaires judiciaires.
Adresse de fidélité à LL EE de la part des communiers de Rueyres. (1790)
U 88 Affaires judiciaires.
Ordonnance contre le délabrement des chemins. (1790)
U 89 Affaires judiciaires.
Litige concernant des ventes de bois. (1791)
U 90 Affaires judiciaires.
Litige à propos de l'ordre de charger deux chars de foyard. (1792)
U 91 Affaires judiciaires.
Exigence de LL EE d'avoir la liste des étrangers du bailliage. (1793)
U 92 Affaires judiciaires.
Litige touchant le tuteur de Samuel Wagnières. (1796)
U 93 Affaires judiciaires.
Annonce des contrôles d'identité des étrangers dans la commune. (1796)
U 94 Affaires judiciaires.
Le tribunal d'Echallens enjoint la Régie de Fey de payer les taxes qui lui incombent. (1799)
U 95 Affaires judiciaires.
Testament de Marie Suzanne Cruchet. (1799)
U 96 Affaires judiciaires.
Demande de surveiller la présence des colporteurs, adressée à Rueyres par le juge de paix. (1814)
U 97 Affaires judiciaires.
Extraits d'actes provenant de la justice de paix. (1814)
U 98 Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dette de la commune envers Jeanne et Jeannette Wagnières. (1823)
U 99 Affaires judiciaires.
Procès à propos d'une taxe exigée pour faire pâturer son bétail sur les biens communs, entre la ... (1829)
U 100 Affaires judiciaires.
Cahiers des tutelles (brouillards). (1895-1922)
Z 1 Inventaire des parchemins et papiers appartenant à la commune de Rueyres. (1720)
Z 2 Inventaire des parchemins et papiers de la commune de Rueyres. (1803)
Z 3 Inventaire de la commune de Rueyres. (1833)
Z 4 Inventaire de l'avoir de la Bourse des pauvres et de l'avoir et du devoir de la commune de Rueyres. (1837)
Z 5 Inventaire des archives communales. (1889)
Archives privées
Archives de la commune de Saint-Barthélemy
Archives de la commune de Saint-Cergue
Archives de la commune de Sainte-Croix
Archives de la commune de Saint-George
Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz
Archives de la commune de Saint-Livres
Archives de la commune de Saint-Oyens
Archives de la commune de Saint-Prex
Archives de la commune de Saint-Saphorin (Lavaux)
Archives de la commune de Saint-Sulpice
Archives de la commune de Sarzens
Archives de la commune de Saubraz
Archives de la commune de Savigny
Archives de la commune de Senarclens
Archives de la commune de Sergey
Archives de la commune de Servion
Archives de la commune de Sévery
Archives de la commune de Signy-Avenex
Archives de la commune de Suchy
Archives de la commune de Sullens
Archives de la commune de Suscévaz
Archives de la commune de Syens
Archives de la commune de Tannay
Archives de la commune de Tartegnin
Archives de la commune de Tévenon
Archives de la commune de Tolochenaz
Archives de la commune de Trélex
Archives de la commune de Trey
Archives de la commune de Treycovagnes
Archives de la commune de Treytorrens
Archives de la commune d'Ursins
Archives de la commune de Valbroye
Archives de la commune de Valeyres-sous-Montagny
Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances
Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins
Archives de la commune de Vallorbe
Archives de la commune de Vaulion
Archives de la commune de Vaux-sur-Morges
Archives de la commune de Vevey
Archives de la commune de Veytaux
Archives de la commune de Vich
Archives de la commune de Villars-Epeney
Archives de la commune de Villars-le-Comte
Archives de la commune de Villars-le-Terroir
Archives de la commune de Villars-Sainte-Croix
Archives de la commune de Villars-sous-Yens
Archives de la commune de Villarzel
Archives de la commune de Villeneuve
Archives de la commune de Vinzel
Archives de la commune de Vuarrens
Archives de la commune de Vucherens
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